Ordonnance pénale délictuelle
Je suis convoqué pour la 2eme fois en 3 ans pour une ordonnance pénale délictuelle suite à une conduite sous stupéfiant. j'aurais aimé savoir si l'ordonnance pénale peux constituer le 1er terme d'une récidive ? car…
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Je suis convoqué pour la 2eme fois en 3 ans pour une ordonnance pénale délictuelle suite à une conduite sous stupéfiant. j'aurais aimé savoir si l'ordonnance pénale peux constituer le 1er terme d'une récidive ? car…
Suite à une invalidation de permis obtenu en 2014 pour point nul j?ai eu de nouveau eu mon permis en 03/2019 j?ai dû repasser une visite médical pour le renouvellement de mon permis bleu ( véhicule sanitaire ) la préfecture m?informe que…
Mon mari a accidenté sa voiture seul et l a abandonnée car il n avait pas d assurance. le lendemain il a déclaré le vole du véhicule mais sens porter plainte. la police l'a convoqué car ils savent qu il a me tie. que risque t…
J'ai eu une invalidation de mon permis suite à 2 infractions. suite à ça, j'ai du attendre 6 mois (jusqu'au 24 août), et depuis je n'arrive pas à prendre un rdv avec un médecin de la préfecture par internet. y…
Maitre je vien de recevoir ma notification ref 1 f mais je ne comprend pas car il mon laisser les deux dernier volet un destiner au archives du service notificateur et un copie a remettre a l interresser esque cest normal? merci de…
Je me suis fait flashé à 90kh/h au lieu de 80km/h et je voulais savoir si en poids lourd il était possible de dénoncer quelqu’un d’autre que soit même ?…
Lors d un test salivaire , les forces de l ordres sont ils dans l obligation d indiquer la marque du test avec lequel le prelevement a etais effectué ? si ce n est pas le cas puis je pretendre a une relaxe ou a une reclasification…
Ce serait juste pour faire une lettre de contestation…
Je me suis fait arrêté le 30/09 a 131 au lieu de 80 rétention sur le champ puis le 4 octobre l officier qui suit mon dossier m appelle et me dit j ai une bonne nouvelle le procureur a décidé de ne pas vous poursuivre vous n êtes…
Frédérico je suis en train de vivre la même chose que vous. j'aimerais savoir comment ça sait fini pour vous svp ?…
Je viens de recevoir une lettre de refus du cert de nantes pour l'échange de mon permis burkinabè après 15 mois d'attente. je tiens a rappelé que j'ai déposé ma demande d'échange le 06 mars 2019. toutes les…
Une amende par vidéosurveillance je peux la contester si pas noté sur l'amende ? est-ce normal d'être arrêté par la pm alors que j'étais piéton me demande mon permis moto et me disant que j'ai été vu en caméra ( stop grillé, pas de…
Suite a une suspensions de permis pour alcoolémie j ai passe la visite médical est je suis apte avec une visite dans 1ans jai reçu un courrier de la préfecture qui dit en ressort de votre dossier médical il impose un contrôle pour…
J'ai un ami qui as pris un sens interdit sans le vouloir pas loin d'un centre ville. il y a une caméra de surveillance qui se trouve a plus de 150m du sens interdit en question. de plus, aucun panneau stipule que la video…
Je suis convoqué au tribunal à laon le 21/112022 pour deux excès de vitesse : inférieur à 30 kmh et inférieur à 50 kmh. pouvez vous m'aider ?…
Je viens de recevoir une lettre de refus de ma demande d'échange de permis de conduire malien en permis français. le motif du refus est, selon le cert de nantes, que mon titre de séjour est de type "saisonnier" et qu'il…
Maître en attente de mon échange de permis québécois à un permis français, depuis 8 mois, puis je conduire avec mon permis québécois ? cordialement p. dechamps…
J'ai été arrêté le dimanche 14 avril 2019 a 16h pour excès de vitesse (+40kmh). les forces de l'ordre mon immédiatement retiré le permis. j'ai reçu la décision du préfet dans les 72h : 4 mois de suspension…
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Un avocat peut il accélérer la procédure d d'echange de permis de conduire etranger? jai déposé une demande en octobre 2019, il ya 8 mois…
J'ai été arrêté sur une route hors agglomération à 120km/h retenu 114 pour une vitesse autorisée à 70km/h. c'est une énorme bêtise de ma part, et je m'en excuse complètement, mais cela ne m'aidera pas... le…
Mon fils a un permis prorogé jusqu'au 9 septembre 2021. il doit passer la visite médicale. cependant, il vient de m'apprendre qu'en juin, lors d'une soirée, il s'es fait contrôler positif au cannabis…
Je suis jeune permis , j'arrive à mes 3 ans fin décembre. suite à un rendez vous j'ai été suivie par la gendarmerie sur une douzaine de kilomètres alors que ma conduite était stable. lors de l'arrestation…
Je voudrai savoir ayant ete auditionner par un opj fin juin suite a un refus d obtemperer pendant le couvre feu j ai juste recu ammende de couvre feu ayant paniquer je me suis arreter plus loin et je n ai pas eu de nouvelle de l opj…
Je voudrais savoir si je peux conduire immédiatement après le rdv de la commission médicale si celle ci est favorable?…
Je viens de recevoir le formulaire 3f pour la suspension administrative de mon permis pendant 4 mois pour un excès de vitesse à 40km/h au dessus de la limite (retenu 120 au lieu de 80 lorsque je deoiblais 2 voitures). sur ce…
J’ai reçu le courrier 48si qui stipule que mon permis et invalide comment puis-je faire pour le récupérer rapidement car sinon je devrais fermé ma société de transport. merci pour vos réponse…
Es que par vous on peux récupéré mon permis prise par le tribunal manque des points annule. je peur avoir une avocat a ce niveaux récupération permis. je veux savoir le prix pour ça. merci…
Je me permets de vous écrire afin de solliciter votre aide sur au refus de ma demande de changement de permis sénégalais. tout en sachant que je conduis en france depuis plus d'un an et la voiture reste un élément essentiel…
J’ai passé un cap chauffeur routier pour avoir les permis c et ce que j’ai obtenu j’ai pu faire la demande de la catégorie c mais avant de pouvoir demander a ce que la catégorie ce a paressent sur mon permis jai eu une suspension…