Une question en changement d'état civil ?

J'ai 3 enfants de 6ans (jumeaux) et 10 ans. ils portent les 2 noms de familles celui de mon conjoint en 1er et le mien en second. le nom de famille de mon conjoint et très difficile à porté surtout pour une fille... avec total...

Je souhaite changer le prénom de mon fils de 8 jours pour une raison culturel et religieuse est ce que c'est possible et est ce le motif religieu peut etre pris en compte ?...

Je suis une femme célibataire, âgée de 20 ans et j'ai grandis sans mon géniteur, mais je porte son nom. cette personne n'a jamais été là pour moi et n'est qu'un mauvais souvenir pour ma mère et moi. afin de...

J 'aimerai changer de prénom pour oublier que mes géniteurs ont existés ce que vous appelés "parents" n'ont pour moi aucune valeur ni aucun sens j'ai été maltraité physiquement , je veux faire table rase de mon passé...

Je suis au portugal est je suis française par naturalisation mais en constituant mon dossier on ne m'a pas dit que je pouvais supprimé des noms de familles. j'ai 3 noms de familles et en me mariant on m'a rajouter en...

Mon pére est né en 1961 en france il veux réintégrer à la nationalité française et a vécu 25 ans en france et sa résidence a expiré en 1994, il vit en algérie depuis 1994 jusqu'a mtnt, est ce que c'est abordable...

J'ai donné mon nom de famille à ma fille qui est majeur maintenant mais je n'ai plus aucun contact avec elle et j'aimerais quel ne porte plus mon nom de famille mais celui de son père puisqu'il sont en contact...

Mon conjoint et moi sommes passés chez le notaire pour acter notre séparation d'un commun accord et en conséquence je rachète ma part en versant chaque mois le montant de "la soulte" depuis 2010 pour la maison que...

J aimerais reprendre mon nom de naissance ma mere m a reconnu a ma naissance puis j ai ete reconnu par un homme 5 ans plus tard qui n est pas mon geniteur ils ont divorcé 2 ans apres leur mariage et je n ais jamais revu cet homme pour...

Je suis d'origine algérienne et j'aimerais ajouter un prénom à mon acte d'état civil tout en gardant mon 1 er prénom . je veux changer car j'aimerais avoir un prénom à connotation européenne ou française que...

J'ai célébré mon mariage en algérie en aout 2008. ce dernier a été transcrit au service d'état civil à nantes en septembre 2008. on aimerait savoir quel est le régime matrimonial qui est considéré en france dans notre cas...

Je cherche l'article de loi qui stipule qu'après un jugement du tgi pour changement de prénom, je suis en droit de mettre à jour mon état civil auprès des organismes de droit public tel que la cpam. après plusieurs demandes...

Il y a quelque annee ma maman a renouveler le livret de famille il y avait une rature d une lettre dans le nom a la remise du nouveau livret le nom de famille a changer j etait tres tres jeune et ma maman avait des diffucutes a...

En vertu de l'article 57, on peut utiliser n'importe quel prénom qui figure sur l'acte de naissance comme prénom usuel. cependant, cette règle s'applique-t-elle aux prénoms composés ? c'est-à-dire que je...

Je suis né en france en 1961 et, j'ai été réintégrer dan la nationalité française en 1989 et aujourd'hui je souhaite francisé mon nom et mon prénom. est ce toujours possible? si oui, comment? merci de votre réponse. cdt...

À quelle instance s'adresser pour connaître la longueur d'aliénation d'une rue ?...

Je souhaite modifier l'orthographe de mon nom de jeune fille sur les actes de naissance de mes enfants. j'ai rempli le formulaire cerfa. mon nom;de jeune fille sur le titre de séjour + passeport a été modifiée ( avec la...

J’ai besoin de renseignement car je suis dans un vide juridique. • mon fils est né en 2016 à londres d’un père français et d’une mère anglaise. • il est binationale. • il porte mon nom et celui de sa mère avec un seul tiret de...

J’ai ma grande soeur qui es ma tutrice légale et française en plus et je suis scolarisé sa fait 3 ans et l’an prochaine j’ai 18ans et je peux obtenir quel titre de séjour ?...

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Mon grand père maternelle né 1934 en algerie française est de nationalité française par option depuis decembre 1962 ( etait français de souche afrique du nord aussi pendant l’algerie française) n’a que la nationalité française...

J'aimerai savoir si le doit d'utiliser un nom d'usage se limite au nom de famille de l'autre parent, au nom de famille de son/sa conjoint(e), ou s'il est possible d'utiliser comme nom d'usage, un...

Je suis gabonaise mon fils est née à chypre qui est dans l’union européenne sont papa qui est français l’a reconnu quand il avait trois mois . j’ai fais une demande de transcription à l’ambassade de france à chypre après...

Ma question est assez simple, en cas de changement de nom de famille, l'ancien patronyme continu-t-il de figurer sur notre carte d'identité, et y a-t-il sur celle-ci une quelconque mention du changement d'état civil...

Mes deux enfants portent les deux nom de famille or mon concubin et le dernier de sa famille a pouvoir perpétuer le sien et il possible de leur enlever .merci...

Mon fils voudrait supprimer son 2 eme nom de famille rajoute en 2006. par l’etat civil quelle est la marche à suivre...

Mon prénom est christiane aussi loin que je me souvienne je n’ai jamais mis le h j’ai toujours écrit cristiane et à chaque fois que je signe un document officiel il faut toujours que l’on me reprenne et c’est très agaçant car je ne...

Je suis marocain nait en algerie en 1961 de pere marocain et de mere algerienne actuellement je vit en france de facon reguliere est ce que jai le droit pour faire un demande de cnf...

Un jugement en algerie à été prononcé pour changer le prénom de ma fille de 15 ans. quelle est la démarche à effectuer pour que ce jugement soit transcrit à nantes . pour que je puisses lui refaire sa carte d identité et passeport...

Je suis aller a la mairie de nice pour changer de prénom ils m'ont dit que sur mon acte de naissance il y a pas le nouveau prénom inscrit, et qu'il fallait que je le fasse aux bureaux des naissances ( a la naissance) mais...