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Recours gracieux pour changement de nom
Posée par 123Soleil, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2074 vues

Je me permets de vous contacter car je suis en pleine interrogation. en effet, en juillet 2020, on m’a notifié un refus pour mon changement de nom car certes j’avais des motifs légitime mais que le nom que j’avais demandé...

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Changement de nom pour motif légitime et filiation
Posée par Gui, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2068 vues

Je souhaite faire une demande de changement de nom pour motif légitime, le caractère péjoratif du nom actuel en étant le motif. je précise que je suis majeur et francais. je souhaite prendre un nom ayant eu cours dans ma famille...

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Enlever le nom de l'adoptant
Posée par Cat, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2063 vues

Mon fils ne supporte pas le nom de son beau père, suite à une adoption simple. peut on supprimer ce nom ou revenir sur l'adoption. cette adoption a été faite il y a 15 ans. merci...

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C'est un mariage gris. nom péjoratif
Posée par Blanche, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2053 vues

L'administration hospitalière en voyant le par du principe que c'est une famille polygamie. donc 3 dossiers d'enfants fofana sur le bureau et on regroupe la fratrie pour un seul rendez-vous. ils ne vérifient pas les numéros de sécurité...

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Quel nom d'usage puis-je porter ?
Posée par Curieuse, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2031 vues

J'ai lu plusieurs articles concernant le nom d'usage. je porte déjà un nom d'usage, formé des 2 noms de mes parents. récemment mariée, puis-je demander à ce qu'apparaissent dorénavant sur ma carte...

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Résiliation mutuelle
Posée par Maryze Roger, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2030 vues

Je contracte mes mutuelles sur ordinateur depuis de nombreuses années et ils se permettent, bien longtemps en avance, de vous contacter et de vous arnaquer suivant votre áge, ce qui m'est arrivé cette année. le nom de votre...

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Possible reprendre mon nom de naissance (pas celui de mon père)
Posée par boby, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2030 vues

Mon père m'a reconnu à l'âge de 8 ans 1/2, mon nom de naissance est donc celui de ma mère. est il possible de reprendre celui ci si oui quel démarche pour y arriver. ( je ne vois plus mon père et son nom de famille est...

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Utilisation de mon deuxième prénom
Posée par Noo noo, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2022 vues

J'ai reçu un email de mon université qui stipule que la loi n'autorise pas l'utilisation du prénom usuel ( c'est à dire mon deuxième prénom que j'utilise au lieu du premier) sur les diplômes. est-ce légal...

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Ajout de mon second prénom dans mon nom de famille
Posée par Nelly, il y a 1 an dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2019 vues

Depuis que je suis au collège tout mes bulletins et certificats comporte le fait que mon nom de famille est lopez sandrine et prénom léa hors sandrine est mon deuxième prénom. alors je demandais si c'était normal que mon...

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Changement acte de naissance
Posée par MiDeOM, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2019 vues

Je souhaiterais avoir des informations sur les possibilités de rectifications d'un acte de naissance. mon fils est né il y a 2 semaines. avec mon conjoint nous avions décidé de donner nos deux noms de famille. néanmoins, comme...

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Demande d information
Posée par nana, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2003 vues

L'ex petit ami de ma soeur a donner son nom au 2 enfants mais etant violent envers le plus grand ma soeur la quitter mais nous aimerions redonner notre nom aux enfant pour les proteger de l'homme car il a menacer de...

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Refus de recours gracieux à cause de déclaration de naissance dans un jour chômé
Posée par Nafaa, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2002 vues

J'ai fait une demande cnf, car j'ai le plein droit à la filiation maternelle ,parce que ma mère est française, j'ai envoyer une demande au service de nationalité des français née et établi hors de france. après 15...

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Demande de rectification d'un acte d'état civil…
Posée par RGPD, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1995 vues

"compte rendu d’infraction initial" (modification de prénom) (personne majeure) (article 60 du code civil) ali abay 19 square de la garenne 95500 gonesse ✆ 07 80 73 52 56 ✉ abay.ali18@laposte.net gonesse, le 11/11/2021 objet :...

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Reconstitution état civil français ancien
Posée par AlainJacques, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1994 vues

Je souhaiterais faire reconstituer les actes de naissance et mariage d'un de mes ancêtres ayant vécu à paris. les registres ont été détruits lors de l'épisode de la commune et ils n'ont pas été reconstitués lors de...

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Nom d'épouse sur le titre de séjour mais pas sur le passeport
Posée par L.R, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1993 vues

Je m'inquiète car je vais voyager au vietnam en juillet, et sur le titre de séjour de ma femme figure son nom + son nom d'épouse. mais sur son passeport seulement son nom. (notre mariage n'étant pas reconnu au vietnam, impossible...

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Demande d'autorisation de travail en cours et changement de travail
Posée par omiage, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1993 vues

En couple depuis 1 ans, ma copine biélorusse ayant arrêtée ses études en master 1 science po. (obtenue) et actuellement sur paris où elle travaille sous récipissé depuis juin 2019. toujours dans l'attente de validation de son...

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Procédure pour obtention de changement de faux acte de naissance
Posée par bedeau, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1992 vues

Après ma naissance, on ne m'a jamais pas établi un acte de naissance dans un centre d'état civil. donc en 2003, quand j'ai obtenu mon visa pour la france c'était avec un faux acte de naissance. puis j'ai...

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Les demarche a faire pour porter le nom de fammile de mon beau pere
Posée par celia, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1987 vues

* s jai 18 ans et jaimerais savoir quel sont les demarche pour changer mon nom de famille pour avoir celui de mon beau pere car il m'eleve depuis mes 6 ans...

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Reprendre le nom de mon père
Posée par Edelweiss, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1985 vues

Née sous le nom de mon père qui m'a reconnue, mes parents se sont par la suite séparés et ma mère a fait une procédure pour que je récupère son nom, qu'elle a réussi à obtenir au bout de plusieurs mois. sur mon acte de...

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Demande de nationalité italienne par decendance
Posée par Sarah, il y a 1 an dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1983 vues

Je suis née en france et de nationalité francaise et souhaite obtenir la nationalité italienne par decendance.( père de nationalité italienne, né en italie) dans le cadre de ma démarche d'acquisition de la nationalité...

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Seconde demande de changement de prénom possible dans une autre commune ?
Posée par Agamne, il y a 1 an dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1982 vues

Il y a trois ans j'ai monté un dossier pour une demande de changement de prénom sur l'état civil. il a été refusé par la mairie du 4eme de lyon où j'habitais. j'ai donc pu faire recours accompagné d'un...

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Changement de nom
Posée par cassan, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1980 vues

Je voudrais savoir comment enlever le nom de famille du père car on c'est jamais marie. le père a reconnu mon deuxième enfant sans mon accore et je voudrais enlever le nom du père sur mes deux enfants...

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Changement de nom mineur de - de 13 ans
Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1977 vues

Divorcée depuis un an et demi, ma fille porte le nom de son père. nous avions fait une demande (avant la nouvelle loi) auprès du garde des sceaux en janvier 2022 pour que notre fille puisse aussi pour mon nom. a ce jour nous...

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Enlever un nom de famille
Posée par Petit alin, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1977 vues

Mes enfants portent le nom de leur père suivi de 2 tirait puis du mien. on est marié. on voudrait enlever mon nom. comment faire ? merci...

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Changement de nom de famille?
Posée par charlotte81000, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1974 vues

Je m'appelle actuellement charlotte béziat j'ai 18 ans.. j'aimerai actuellement changer mon nom de famille au plus vite pour pouvoir prendre celui de ma mère. les raisons étant que mon père ne m'a jamais bien...

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Demande de naturalisation après ajournement (étudiant)
Posée par NY, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1973 vues

Je viens d'avoir mon doctorat en musicologie depuis 2 mois, j'avais fait une demande de naturalisation par décret il y a deux ans mais j'ai été ajourné car je n'avais pas assez de revenus selon la préfecture...

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Supprimer le nom de la mère sur l'acte de naissance dun mineur
Posée par Ayasam, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1966 vues

Lors de la déclaration la mère et le père ont signer la déclaration dun choix de double nom nom de la mere +nom du père. est ce qu'il ya e possibilité pour faire une modification et garder que le nom du père sur l'acte de...

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Second changement d’état-civil
Posée par Jo, il y a 1 an dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1962 vues

J’ai un prénom reflétant mes origines maghrébines. Étant sujet à une discrimination à l’emploi, j’ai effectué un changement officiel de prénom en 2018 et opté pour un prénom français et abandonnant totalement mon ancien prénom...

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Changement e non famille
Posée par Sylvain 23&, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1961 vues

Actuellement de porte le non famille de père et je porté le e famille de ma mère quel est la procédure à suivre svp cordialement monsieur acard - duhamel sylvain...

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Annulation adoption plénière
Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1957 vues

Il y a une femme qui vit avec la mère de ma fille et cette femme à fait une adoption plénière pour que ma fille est son nom à elle et nom le mien. je cherche un avocat pour faire annuler cette adoption...

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