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Combien de temps pour que le procureur me réponde après assignation
Posée par mika kika, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1545 vues

Après un refus de ma nationalité française j ai engagée un avocat et on a reçu par huissier une assignation du procureur de la république ma question est la suivante combien de temps pour avoir sa réponse merci...

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Risque pour ma femme
Posée par Xaxa, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1469 vues

Ma femme est marocaine nous avons eu une petite fille au mois d octobre 2020. j ai reconnu ma petite fille et je viens d apprendre par ma femme que j en ne suis pas le père. et que le soit disant père biologique veut reconnaître ma...

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Question de mon acte de naissance
Posée par Vivine, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1424 vues

Sur mon acte de naissance est note en lettre capital mon 2eme prénom en tant que nom et à aucun moment figure le nom de ma mère. le nom de la mère est noté lors de son mariage avec mon père adoptif qui m a reconnue. pourquoi il n...

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Couple homoparental hors pma
Posée par CamilleJ, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1410 vues

Avec ma conjointe nous avons décidé de faire un enfant sans passer par une pma. nous sommes pacsées depuis plusieurs années et pensions que la loi de bioéthique promulguée l’été 2021 me permettrait de reconnaître par avance...

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Transcription acte de naissance consulat
Posée par Ozone, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1489 vues

J’ai demander la transcription de l’acte de naissance de ma fille depuis 7 mois et malgré mes mails de relance à l’ambassade de mon pays d’origine c’est silence radio . 7 mois de silence de l’ambassade veut dire refus ? quelle est...

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Demande de nationalité par filiation maternelle
Posée par liname, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1435 vues

Née en algérie . j’ai déposée au tribunal de paris en 2019 une demande d’acquisition d’une nationalité française par filiation de ma mère née à saint-denis, france en 1970. je ne possède actuellement aucune information sur...

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Droit succesorale
Posée par IBOU, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1434 vues

Ma mèrer est décédée en avril2021. en héritiers il y a ma soeur et moi et un frère décédé en 2010. il avait 3 enfants reconnus. pourquoi le notaire est il si long à régler la succession ? quel recours avons nous ?nous possédons...

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Sujet obtenir la double nationalité
Posée par Karim, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1543 vues

Voilà, j'ai mon père était marié avec ça première femme française en 1971 a nice après il a eux la nationalité française est décédé le mois de juillet passé en france. séparé avec m'a mère. je veux bien confirmé si il a un passeport rouge ?...

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Comment faire pour obtenir la nationalité française de mes enfants
Posée par Églantine Nesrine, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1517 vues

Mon mari a obtenu sa nationalité l'anné dernière par un jugement..je voudrais savoir quelle sont les procédures qu'on doit suivre pour mes enfants .ma fille aura 18ans en 2022 et nous vivons en...

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Pour remettre mon nom de familli
Posée par marlene, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1421 vues

Etant separe avec mon ex nous avons eu un enfant mais elle porte sont nom et je voudrais rajoute mon nom d apres ce que j ai entendu que l on pouvais allee en mairie chercher un document a remplire cord...

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Certificat de nationalité
Posée par Zani93, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1549 vues

Je souhaiterais demander le certificat de nationalité française de mon fils qui est français de par son pere . le seul problème que j'ai est que je n'ai plus de nouvelle de son pere donc je ne peux pas fournir les docs relatif par...

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Demande d'une
Posée par Massilia, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1585 vues

Est-ce que je pourrais avoir une ampliation d'un décret de nationalité française de ma grand-mère ayant une carte d'identité établie en 1959 étant mineure ?...

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Nationalité française
Posée par Zola, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1662 vues

Maître en 2008 ma mère a envoyé une enveloppe contenant son dossier de naturalisation ainsi que les nôtres ( mes frères, ma sœur et moi). en 2014, tout le monde a reçu son cnf sauf moi. en 2014, on m'a demandé de compléter mon...

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Le cas de djibouti
Posée par Yabeh, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1440 vues

Mon grand-père a eu la nationalité française par décret (on étant à djibouti) mais mon père lui n'a pas voulu de ça et moi je veux savoir si j'ai le droit d'être français...

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Je vie à l'étranger et je veux demander la nationalité francaise par filiation
Posée par nasser najoua, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2049 vues

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Nationalite
Posée par SOULIA, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2071 vues

Je suis nee en france en 1989, mais mes parent sont nee apres l independance de leur pays, je n ai donc pas eut la nationalite a la naissance. mes enfant aussi sont nee en france et eut on par contre eut la nationalite par le double...

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Orientation
Posée par Tito, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1501 vues

Mon grand père il a participé à la guerre mondiale avec les français et j'ai pas un document qui prouve ça alors je vous demande quel établissement je dois demander le document qui prouve...

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Casser une adoption
Posée par Hannah, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1479 vues

Ma mère a adopté 2 enfants, j’étais mineur à l’époque, on m’a fait signe un courrier car il fallait mon accord, j’avais 16 ans à l’époque, on ne m’a pas expliqué ce que je signais. nous n’avons quasi aucune nouvelle depuis 20 ans...

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En tant que français naturalisé, mon enfant de 28 ans peut-il être français
Posée par Aby, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1581 vues

Mon enfant de 28 ans peut-il avoir les papiers français car je suis naturalisé français. merci...

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Confirmation
Posée par Djilou djilali, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1432 vues

Re voilà mon grand-père et naturalisé français par décret le 23.12.1911 mort pour la france le 28.08.1914 mon père et né le 26.10.1911 et mort le 12.06.1992 avent les 50 ans apres indépendance moi né le 08.08.1981 en algerie est-ce...

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Bonsoir, je voulais savoir si étant majeur, mon père, mon petit frère et ma peti
Posée par Je suis de la nationalité congolaise, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1460 vues

Petit frère et ma petite s?ur ont la nationalité française, je peux demander la naturalisation par filiation ? j'ai 14 ans de vie en france, cela est-elle possible que je sois naturaliser par filiation. merci...

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Demande de la nationalité française
Posée par Profniama, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1457 vues

Ma mère avait obtenu la nationalité française il y a à peu près 20 ans... est ce que je peux moi aussi l'obtenir ? sachant que suis une femme âgée de 40 ans...

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Bonjour je suis né en tunisie et résidant de parents français je suis majeur c
Posée par Abbassi, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1486 vues

Bjr je suis né et résident en tunisie de parents français comment avoir la nationalité cordialement...

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Interdiction de rentrer en contact avec moi
Posée par Aure, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1360 vues

J'ai mon compagnon à été jugé et est incarcéré. il a interdiction de rentrer en contact avec moi. j'aimerais savoir comment faire pour enlever cette interdiction car j'ai besoin de le voir...

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Retrait d'une délégation d'autorité parentale
Posée par Jessica, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

Jai eu un enfant avec mon ex compagne en 2015, . je lui ai délégué mon autorité parentale en 2016. nous sommes séparées,depuis 2018 passé devant le juge pour le droit de garde etc etc.. nos rapports à ce jour se sont dégradés++, elle met...

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la nationalite francaise
Posée par pape amady sy, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1419 vues

Incorporer dans l'armée française en 1959 attestation des services militaires matricule 5898273446 est il français oui il a le droit d'avoir sa nationalité merci pour la question...

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Naturalisation par filiation
Posée par anne, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1462 vues

Je suis née en france en 1962 d’un père français et d’une mère turque. peu après ma naissance, ma mère est rentrée en turquie avec moi, sans aucun document officiel français. je n’ai pas vu mon père depuis. j’ai vécu toute ma vie...

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Naturalisation par filiation
Posée par Patricia bendaho, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1482 vues

Je suis française et les enfants sont algériens ils sont nées en algérie comment puis faire merci...

Répondre
 
Reconnue par père de ma sœur décédé et père biologique décédé
Posée par Londra, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1521 vues

J ai été reconnu enfant par le père de ma sœur qui je crois avait fait un courrier précisant qu il n était malgré tout pas le père biologique. il est décédé et je voudrais le faire retirer comme père. soit ne plus en avoir du tout...

Répondre
 
Rompre le lien avec sa génitrice
Posée par Marinaya, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1438 vues

J'ai 31 ans, je suis maman d'une petite fille. pour faire court:ma mère me battait étant petite ; papa ne savait pas elle le faisait bien sûr derrière son dos. ils se sont séparés quand j'avais 10 ans. À 11 ans papa...

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