Une question en filiation ?

J'ai un père née en farance le 15/13/1962 est-ce que je peux avoir une nationalité française par filiation...

Un jugement de test adn fait apres la majorité qui confirme la filiation pour un enfant naturel a un effet retroactif et un incidence sur la nationalité francaise?...

Je suis nee en algérie en 1943 j ai ue un garcon en algérie en 1959 en janvier 1963 j ai conserver ma nationalité françaises aupres du tribunal d uzes mon fils a fait plusieurs demande a nantes pour un actes de naissance mais on a...

Je suis née au maroc en 1960, de mère marocaine née en 1930 et de père algérien né présumé en 1917, nous avons vécu en algérie. sur mon acte de naissance, il est stipulé que je suis de nationalité algérienne et sur celui de mon...

Je suis née musulmane en algérie en 1943 j'ai souscrit a la déclaration définitive de la nationalité en mars 1963 je suis toujours française mon fils reste en algérie n arrive pas a obtenir un certificat de nationalité...

Puisq il n y a aucune possibilité de l'obtenir donc merci...

Mon ami est de nationalité togolaise mais sa maman a obtenue la nationalité française. quel démarche il dois effectuer pour obtenir la nationalité française. le problème c'est qui la de grande difficulté d'avoir les papiers français de sa...

Mon grand pere maternelle est français par déclaration recognitifs , ma mere a obtenu ca nationalité francaise parce que elle été mineur je voudrais savoir si g le droit de fair une demande de nationalité par filiation maternelle (...

Mes fils qui sont nes en algerie et y vivent depuis leur naissance peuvent ils pretendre a la nationalite du fait que je l'ai eu en avril 2019 par reintegration je suis ne en 1956.mes fils sont nes en 1984 et en 1987.quelles sont les...

Je veux me reneigner a propot de l article 30-3...

S, je suis une femme qui habite en afrique et j'ai eu un enfant en france avec un homme francais non marié. ca fait pres de 6 mois que la prefecture ne nous repond pas sur l'etablissement du cni. le pere de...

Comment prouver que j'ai été adoptée et retrouver mes papiers. mon acte de naissance est faux, j'ai 43 ans. j'ai besoin de retrouver mes vrais papiers dans quels cas le tgi est il obligé d'accepter des tests adn ? merci pour votre aide...

Peut-on obtenir la nationalité française par un frère ou une s?ur francais de même père vivant en france depuis 26ans ?...

Mon papa a eu sa nationalité quant j'étais mineur je voudrais savoir est ce que j'ai droit d'avoir le cnf merci...

M'a mère a renoncer à ses droits parentaux et n à pas payé de pension alimentaire lorsque j étais mineur. a t elle des droits sur mon enfant ? droit de visite, pension alimentaire...

J'aimerais savoir s'il est possible de modifier une délégation partielle d'autorité parentale déjà établie afin d'y ajouter une nouvelle mention. faut-il engager une nouvelle procédure complète auprès du jaf? merci pour votre...

Puis-je demander à être destitué des mes droits parentaux. mes choix n'étant jamais pris en compte, mes refus non plus, je n'ai pas d'intérêt à continuer à jouer un "faux" rôle de père. je souhaite continuer à verser...

Mon fils se trouve en france depuis 3 ans et son père est français par réintégration par décret en 2009. es ce que il prétend à la nationalité de son père par filiation.remerciements...

J.ai un aieul francais , cote maternel par decret dont j.ai une copie je suis ne en 1953 en .algerie . je suis donc dans le statut de droit commun , je suis ne francais sur un territoire a l.epoque francais. pourrais je demander la...

Ayant mes arrières grands-parents maternel qu'ils étaient indigène musulmans et citoyen français cf aux dispositions de la loi du 07-05-1946 portant statut organique de l'algérie et ayant conservé leurs statut personnel...

Mon pére s'est remarié en france et il a le passport francisco et moi j'ai 16 ans je vis en algérie avec ma mére est ce que je peux demander mes papiers français...

Je me permet de vous écrire pour vous demandez des renseignements sur mon cas: je suis né de père inconnu en 1955 d’après le jugement de tribunal délivré par le tribunal de ain-temouchent département d’oran en algérie j’ai la...

Suite à demande de mandat ad hoc au juge des tutelles et audience, je n'ai aucune réponse. que faire?...

Je viens vers vous pour savoir si il est possible de faire supprimer toute filiation avec un parent, en l'occurrence ma mère. je suis née il y a 38 ans, de père inconnu. ma mère était très jeune et a préféré vivre sa vie de...

Je suis né au maroc en 1961 et ma mère est naturalisée francaise depuis plus de 10 ans et je souhaite savoir si je peux acquérir la nationnalité francaise. merci...