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Décès d’une personne
Posée par Amandine, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1884 vues

Je suis fille ayant des parents divorcés et j’ai appris que ma mère elle est décédé je me demande donc qui s’occupera de vider ma maison et qui aura l’héritage de celle-ci...

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Certificat de capacité juridique pour une personne aux usa
Posée par Firmus, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1884 vues

Dans un dossier de succession, un des héritiers est de nationalité américaine et se trouve aux usa, californie, carlsbad (près de san diego). cette personne souhaite renoncer à sa part de succession et a signé le document de...

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Deces d'une maman veuve
Posée par paupau, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1884 vues

Je viens de perdre ma maman le 29 décembre 2023. tous les comptes sont bloqués et doivent être remis à un notaire sur son compte bancaire figurait une assurance-vie , dans les biens de ma maman figurait aussi une maison qui est...

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Qu'est-ce qui est le plus avantageux en donation ou succession ?
Posée par Anne Baum, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1883 vues

Je ne comprends pas bien les avantages et inconvénients entre donation et succession , je vous expose mon cas , si ma maison vaut 200000 euros : - j'ai 73 ans - je souhaite en faire la donation de mon vivant à mes 2 enfants...

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Succession
Posée par sabineT7, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1883 vues

Mon petit frère est née après la mort de mon papa et a été reconnu par notre grand pere sur la succession de notre grand mere il hérite de rien a chaque fois que on hérite de quelque chose on se partage une part pour lui et un de...

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Terrains en ariège
Posée par glanys, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1883 vues

Ma mère est décédée il y a 3 ans et la succession n'est toujours pas clôturée à cause d'une dizaine de parcelles non constructibles situées en ariège je relance le notaire par mail tous les 3 mois et il me répond toujours...

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Frais et taxes sur don manuel.
Posée par Pat, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1883 vues

Après avoir déclaré par le biais d’un formulaire 2735 ( article 757), dois je payer des impôts ou autres taxes sur un don de mes parents de 15000€ ?...

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Acte de notoriete
Posée par Dominique, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1883 vues

Ma mère est décédée et avait une retraite de veuvage d’environ €500, uniquement. ses revenus ne pouvaient lui permettre de vivre convenablement et d’exister sans l’aide bénévole de sa famille. en l’occurrence...

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Indemnités fonctionnelles fiva/cpam
Posée par nanou, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1883 vues

Dans le cadre d'une succession suite au décès de mon père relatif à l'exposition à l'amiante, je me permets de vous contacter pour avoir un éclairage sur le partage. mon père avait perçu un mois avant son décès...

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Notaire et succession
Posée par ED, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1883 vues

Madame , monsieur merci de bien vouloir m' accorder audience sur ce propos. je suis le dernier d'une fratrie de 5 enfants, mais le seul enfant de l'union de mon père décédé et de sa conjointe survivante mais sous curatelle et non...

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Litige en indivision
Posée par Kini60, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1883 vues

Nous sommes 3 en indivision! mon frère marginal vit sur le terrain ma soeur souhaite devenir propriétaire et moi je souhaite ne plus entendre parler de cet héritage empoisonné ma soeur me propose de lui céder ma part ok puis je des...

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Montant des droits
Posée par GILBOPAR, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1883 vues

...

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Renonciation à la succession de ma mère
Posée par Rossillon Evelyne, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1883 vues

Je souhaite renoncer à la succession de ma mère.je suis actuellement indivisaire avec mes deux soeurs l'une d'elles est décédée ce sont donc ses 2 enfants qui sont indivisaires.aucune solution ne...

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Declaration de succession
Posée par LAU, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1883 vues

Comment pouvoir connaître l'actif des biens de ma mère décédée il y a maintenant un an quand le notaire chargé de la succession et choisi par mon père encore vivant refuse de me transmettre les documents nécessaires, le choix d'option de...

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Appartement 50%au nom de ma mere et l'usufruit sur le reste 50%
Posée par Sam, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1883 vues

Suite de deces de mon beau pere,ma mere est pacs est hiretier avec testament,sur l'apprtement 50% est proporitaire mais c'est mon beau pere qui a payer l'appartement es ce que droit partager avec les enfant de mon beau...

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Cessation de l usufruit à un seul des enfants
Posée par Tep, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1883 vues

Voici ma problématique: nous avons une maison de famille en indivision, nous sommes une fratrie de 3. ma mére en a l usufruit. elle vient de céder cet usufruit à l un de ses enfants, jusqu' à sa mort, en...

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Testament
Posée par gros, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1882 vues

J aimerais faire un testament authentifique n ai aucun bien immobilier puis je aller voir juste un avoct...

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Comment récupérer ma part d'héritage
Posée par S81A, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1882 vues

Sur 11 enfants une de mes soeurs bloque tout et ce malgré les démarches d'un avocat nous avons reçus un courrier de la banque disant qu'ils étaient contraints de conserver les fonds en dépit de nombreuses tentatives de...

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Indemnité maximum
Posée par FRANKIE, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1882 vues

Le montant de l'indemnisation accordé peut il aller jusqu'à la totalité du montant de l'actif ?...

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Dece de mon père j ai la nu propriete de la maison ma belle mere ne sort pas de
Posée par Cherok, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1882 vues

Je viens d heriter de la maison de mon père dont j avais la nu propriete depuis le divorce de mes parent qui me l on donner en nu propriete, le notaire me dit que je doit donner la moitier de la part de mon père a ma demi-soeur du...

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Créance sur succession
Posée par jeannette, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1882 vues

J'ai une créance sur une succession ouverte en 2018 (frais d'obsèques). il y a t-il prescription quinquennale ? si oui comment l'interrompre ? cordialement...

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Succession / adoption
Posée par Babytec, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1882 vues

Je ne sais pas si vous pouvez m aider... mais je tente... (pardon pour le pavé) je suis d origine malgache et ai été adoptée par une famille française vivant à madagascar . mes parents adoptifs ayant divorcé, mon père a eu ma garde...

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Droits des héritiers
Posée par Denzel972, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1882 vues

Mon père à la retraite décide de vendre sa maison. il est veuf depuis 1993 et sans ma mère il a été au terme de son crédit non sans difficultés avec 3 enfants à charge. nous ne sommes pas contre cette vente, c'est le fruit de...

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Accé ficoba
Posée par alfred, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1882 vues

Partage judiciaire j'ais demandé a la notaire faire recherche ficoba me dit que cela se fait que après décé c'est faut ;;;;;serait-il possible qu'un avocat puisse prendre contact auprés d'un notaire pour faire le necessaire ????...

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Donation à 81 ans
Posée par Bruno, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1882 vues

Ma mère a vendu sa maison elle souhaite faire une donation à chacun de ses enfants et aux enfants de sa fille dcd (25000?) j'aimerais savoir le pourcentage de taxes pour chacun d'entre nous. merci...

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Droits de succession +80 ans
Posée par barbara, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1882 vues

Mes parents nous ont fait une donation l'an dernier, via notaire, à mon frère et moi, de leur maison dont la nue-propriété a été estimée à 360000? (90000? par parent/par enfant). mes parents voudraient nous donner 10000? par...

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Peut-on rembourser/annuler un don manuel récemment fait ?
Posée par Novice, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1881 vues

J'ai reçu un don manuel de ma mère pour participer à notre achat terrain + construction. j'ai gardé cet argent sur un compte quelques mois puis l'ai utilisé pour faire le virement à mon notaire pour l'achat du...

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Paiement de la taxe d'habitation 2018
Posée par RAYSSAC MIREILLE, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1881 vues

Mon père qui était en ehpad depuis 2015 est décédé en décembre 2018, lors de la succession le notaire nous annonce qu'il y a une taxe d'habitation dans les dettes. taxe d'habitation générée par deux de mes frères qui...

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Quel est la meilleur solution pour moi?
Posée par louqui, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1881 vues

Ma grand mere et ma mere ont redigées un testament olographe disant que la maison et le terrain sont a moi,ma grand mere etant deceder nous somme entrain de faire la sucession a ma mere. ma question est dois je payer une sucession car j ai...

Répondre
 
Deblocage des liquidites
Posée par jacot, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1881 vues

Mon épouse est décédée en 2011. je demande a mon notaire le droit d'utiliser les liquidités qui ont été bloquées. tant à la banque qu'à l'étude. (au total environ 70000 euros). j'ai lu sur le net qu'elles constituaient un quasi usufruit, il...

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