Une question en droit des successions ?

S et merci pour votre réponse père décédé le 1 /01/2011 laissant 1 maison ouverture succession en mars2011 mariage de mon frère en septembre 2011 celui ci décédant a son tour en décembre 2021 quelle part sur la maison revient a sa...

Enfant unique, j'hérite avec ma mère des biens de mon père. je gère le compte bancaire de ma mère qui n'est plus apte à le faire ; j'ai la procuration. ma mère va recevoir sur son compte l'argent de mon père. le...

Je viens vers vous pour vous faire part d'une situation pour le moins insolite. en 1997, un frère plus âgé que moi décide de prendre possession d'un des deux biens immobiliers que possèdent à l'époque mes...

Le notaire (depuis 1993)de mon père, celui-ci décédé il y a 7 mois, refuse de me donner toutes les pièces qu'il a en sa possession. par ailleurs, mon père sous tutelle, je n'ai pas eu accès au compte arrêté par le tuteur...

Lorsqu'il existe 1 bien immobilier appartenant aux 2 époux, l'indemnité compensatrice demandée pour des soins dépassant le devoir d'1enfant au dernier parent dépendant décédé, s'applique...

J'ai 81 ans et j'ai 5 enfants. pour éviter des difficultés entre eux après mon décès, je vends une maison pour 130 000 € et je veux partager cette somme en parts égales entre mes 5 enfants. faut-il le déclarer aux impôts et quelle...

Le compagnon de mon amie est décédé. pas de pacs, les enfants d’un premier mariage ont pris un notaire pour la succession. le notaire réclame à mon amie la voiture ou sa valeur 7200 euros car la voiture a été achetée à crédit et...

Je suis pacsée depuis 2012, et nous sommes une famille recomposée avec chacun des enfants de notre côté. nous avons acheté un pavillon en commun à part égale, et nous souhaitons faire un testament hologramme en indiquant la mention...

J'ai fais une renonciation de succession pour moi et mes enfants majeurs au tgi de marseille en 2019. À ce jour la succession n'est toujours pas réglée. je viens d'apprendre que les impôts des taxes foncières peuvent se retourner...

Ma mère a vendu sa maison elle souhaite faire une donation à chacun de ses enfants et aux enfants de sa fille dcd (25000?) j'aimerais savoir le pourcentage de taxes pour chacun d'entre nous. merci...

Je suis résident en indonésie, je suis bénéficiaire d'une assurance vie de mon défunt père, j'ai transmis le cerfa de non éligibilité impôts au cnp banque postale et il me demande de leur fournir un...

Je vis en couple avec mon mari , je bénéficie de l aspa . j'ai dans mon compte 20 000 euros en economies . mon mari a 5000 dans son compte. nous sommes propriétaires d'un appartement d'une valeur...

Mon oncle vit dans la maison de ma grand mère décédée dont je suis une des ayant droit comme lui il n'a pas l'usufruit il ne veut pas sortir de la maison quel est notre recours ?...

Voici ma problématique: nous avons une maison de famille en indivision, nous sommes une fratrie de 3. ma mére en a l usufruit. elle vient de céder cet usufruit à l un de ses enfants, jusqu' à sa mort, en...

Madame, monsieur, , merci d’avance pour les réponses éclairées que vous m’apporterez. historique de ma situation : je suis née en 1954. ma mère, divorcée de mon père en 1964, se remarie avec lui en 1980, sous le régime de la...

Nous sommes 6 frères et soeurs à avoir hérité d un bien immeuble de notre défunt père. nous ne sommes pas en désaccord sur l'utilisation dudit bien. -je voudrais savoir, par contre, s'il est obligatoire ou possible de modifier les...

Nous étions d'accord pour liquider notre indivision immobilière. depuis les choses trainent. puis je réclamer des intérêts à mon ex compagne qui souhaite racheter ma part? pouvez-vous m'expliquer de quoi il s'agit exactement ?...

Partage judiciaire j'ais demandé a la notaire faire recherche ficoba me dit que cela se fait que après décé c'est faut ;;;;;serait-il possible qu'un avocat puisse prendre contact auprés d'un notaire pour faire le necessaire ????...

J'ai reçu un don manuel de ma mère pour participer à notre achat terrain + construction. j'ai gardé cet argent sur un compte quelques mois puis l'ai utilisé pour faire le virement à mon notaire pour l'achat du...

Ma grand-mère est décédée depuis peu. elle a fait plusieurs donation de son vivant, dont un terrain de camping à sa fille unique (ma mère). ma grand-mère n'avait pas gardé l'ussus fruit lors de la donation. sa fille à...

Mon père est décédé il y a maintenant 30 ans. son père, mon grand-père, étant décédé en 2012 suite à un alzheimer, j'ai appris par le notaire en charge de la succession que la maison de mes grand parents avait été donnée par...

Mon ex compagnon est décédé en novembre 2016. nous nous sommes pacsés en mars 2016. d'un précédent mariage il a eu 2 enfants, valentin et léo. . n'ayant désigné aucun bénéficiaire, le capital décès m'a été versée.(...

Qui doit payer les travaux d'aménagement lors d'un héritage? mon frère et moi avons hérité de la maison familliale, un f3 de 60 m² sur un terrain de 400 m². jusqu'à présent, on utilisait la maison en cohabitation...

Comment pouvoir connaître l'actif des biens de ma mère décédée il y a maintenant un an quand le notaire chargé de la succession et choisi par mon père encore vivant refuse de me transmettre les documents nécessaires, le choix d'option de...

Le montant de l'indemnisation accordé peut il aller jusqu'à la totalité du montant de l'actif ?...

Ma question sur la pension de réversion était de savoir également a qui sera de versé la réversion si ce n est pas l ex épouse de mon conjoint?? elle ne veut pas percevoir la réversion, mais ne veut pas que çà rentre dans les caisses de...

Ma grand mere et ma mere ont redigées un testament olographe disant que la maison et le terrain sont a moi,ma grand mere etant deceder nous somme entrain de faire la sucession a ma mere. ma question est dois je payer une sucession car j ai...

J'ai une créance sur une succession ouverte en 2018 (frais d'obsèques). il y a t-il prescription quinquennale ? si oui comment l'interrompre ? cordialement...

Mon frère tuteur à ouvert un compet joint avec maman. elle est décédée depuis le 5/11/20, les sommes sur ce compte font elles parties de la succession et comment sont elles réparties entre nous trois ? cordialement...

Mon papa est décédé le 6 mars 2019 il avait de l'argent sur son compte que j'ai fait fermé la banque me dit qu'ils vont m'envoyer l'argent de mon père et que c'est à moi de partagé avec les héritiers...