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Bon pour acquiescement
Posée par Nelly, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1784 vues

Je vie a l'etranger depuis 1973, mes 3 freres habitent toujours en france la ou nos parents sont deceder. mes freres on mit un avocat sur l'affaire de l'heritage pour nous 4 qui n'est pas resolu depuis 2...

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L'époux survivant peut-il occuper 1 an le logement indivis d'avant la loi 2006
Posée par Vro, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1783 vues

Madame, monsieur, , merci d’avance pour les réponses éclairées que vous m’apporterez. historique de ma situation : je suis née en 1954. ma mère, divorcée de mon père en 1964, se remarie avec lui en 1980, sous le régime de la...

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Prêt voiture et succession
Posée par Elisa, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1783 vues

Le compagnon de mon amie est décédé. pas de pacs, les enfants d’un premier mariage ont pris un notaire pour la succession. le notaire réclame à mon amie la voiture ou sa valeur 7200 euros car la voiture a été achetée à crédit et...

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Frais et taxes sur don manuel.
Posée par Pat, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1783 vues

Après avoir déclaré par le biais d’un formulaire 2735 ( article 757), dois je payer des impôts ou autres taxes sur un don de mes parents de 15000€ ?...

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Usufruit de la maison
Posée par Laeslik, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1783 vues

Mon oncle vit dans la maison de ma grand mère décédée dont je suis une des ayant droit comme lui il n'a pas l'usufruit il ne veut pas sortir de la maison quel est notre recours ?...

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Fils reconnu par testament olographe sans lien de filiation établi
Posée par Lucie1222, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1782 vues

Un homme a trois enfants. cependant, il existe un testament olographe supplémentaire non reçu par un notaire dans lequel l'homme indique reconnaître un enfant naturel issu d’une relation avant son mariage. ce fils est...

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Où chercher un avocat?
Posée par Frances, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1782 vues

Un avocat m'a répondu: en matière de succession, qui relève du contentieux civil, l'avocat qui doit intervenir devra dépendre du ressort de la cour d'appel où il exerce. si je comprends bien, en matière de...

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Parents ont-ils le droit de vendre le patrimoine familial?
Posée par Emma.A, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1782 vues

Ma grand-mère est décédée depuis peu. elle a fait plusieurs donation de son vivant, dont un terrain de camping à sa fille unique (ma mère). ma grand-mère n'avait pas gardé l'ussus fruit lors de la donation. sa fille à...

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Vente d'un bien immobilier donné en avancement de part successorale
Posée par Blackmoon, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1782 vues

Mon père est décédé il y a maintenant 30 ans. son père, mon grand-père, étant décédé en 2012 suite à un alzheimer, j'ai appris par le notaire en charge de la succession que la maison de mes grand parents avait été donnée par...

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Qu'est-ce qui est le plus avantageux en donation ou succession ?
Posée par Anne Baum, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1781 vues

Je ne comprends pas bien les avantages et inconvénients entre donation et succession , je vous expose mon cas , si ma maison vaut 200000 euros : - j'ai 73 ans - je souhaite en faire la donation de mon vivant à mes 2 enfants...

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Usufruit
Posée par Nicky, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1781 vues

Je suis pacsée depuis 2012, et nous sommes une famille recomposée avec chacun des enfants de notre côté. nous avons acheté un pavillon en commun à part égale, et nous souhaitons faire un testament hologramme en indiquant la mention...

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Honoraires de résultats dûs sur ensemble succéssion partage non judiciare ?
Posée par Besoin d'aide, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1781 vues

Suite héritage suivi par notaire dont partage avec cohéritière terminé ,j'ai demandé l'aide à avocate pour faciliter les échanges par mail avec celui-ci (je suis agée...) et signé une convention d'honoraire suivante :...

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Demande d'information
Posée par Natacha, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1781 vues

Mon papa est décédé le 6 mars 2019 il avait de l'argent sur son compte que j'ai fait fermé la banque me dit qu'ils vont m'envoyer l'argent de mon père et que c'est à moi de partagé avec les héritiers...

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Donation partage vente immobilier usufruit et nu propriete
Posée par mary, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

Nous sommes 4 enfants. mes parents nous ont fait en 1975 une donation partage en gardant l'usufruit et un droit de retour, mon père est décédé en 2016, ma mère est en ehpad. depuis 6 mois . la maison revenant à ma soeur a été...

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Peut-on rembourser/annuler un don manuel récemment fait ?
Posée par Novice, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

J'ai reçu un don manuel de ma mère pour participer à notre achat terrain + construction. j'ai gardé cet argent sur un compte quelques mois puis l'ai utilisé pour faire le virement à mon notaire pour l'achat du...

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Délai de réponse d'un notaire face à la chambre notariale
Posée par math, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

Suite au décès de mon pére (décembre 2019), avec ma mère, nous avons décidez de vendre un bien. j'ai donné ma procuration à ma mére habitant loin d'elle. le notaire a commis des erreurs face à la mise en vente de ce bien...

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Ayant une adoption simple, puis-je hériter de mon père biologique?
Posée par Thamby64, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

Suite à une adoption simple prononcé par le tribunal de grande instance, mon père biologique vient de décéder. ai-je droit à son héritage ?...

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Bien de ma concubine décède
Posée par Grisous 25, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

Ma concubine est décédé et avait acheté pas mal de choses dans ma maison esque ces enfants sont en droit de me reprendre les choses qu’elle avait acheté pour la maison...

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Deblocage des liquidites
Posée par jacot, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

Mon épouse est décédée en 2011. je demande a mon notaire le droit d'utiliser les liquidités qui ont été bloquées. tant à la banque qu'à l'étude. (au total environ 70000 euros). j'ai lu sur le net qu'elles constituaient un quasi usufruit, il...

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Succession
Posée par Chantal, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

J'ai fais une renonciation de succession pour moi et mes enfants majeurs au tgi de marseille en 2019. À ce jour la succession n'est toujours pas réglée. je viens d'apprendre que les impôts des taxes foncières peuvent se retourner...

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Frais et pourcentage
Posée par OLIVEBON, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

Notre mère étant décédée fin juin nous aimerions savoir les frais ou pourcentage retirés sur le bien immobilier et si l état ponctionne aussi cordialement mr .drillon...

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Inscription noms héritiers sur titre de propriété
Posée par OUSOW, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

Nous sommes 6 frères et soeurs à avoir hérité d un bien immeuble de notre défunt père. nous ne sommes pas en désaccord sur l'utilisation dudit bien. -je voudrais savoir, par contre, s'il est obligatoire ou possible de modifier les...

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Succession voiture
Posée par Amele54, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

Mon oncle est décédé le 29 janvier 2020 et son copain le 5 mars 2020. je suis héritière des biens de son copain. la voiture est au nom de mon oncle. puis-je la récupérer même si je renonce à la succession de son cipain. merci pour...

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Quasusufruit et deces du nu prropretaire et creance de restutution
Posée par jpaul, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

Ma mere un quasiusufruit je suis nu proprietaire et tres malade normalement j ai une creance de restitution sur ces eaux de vie en cas de deces cette creance s ezteint elle ou suit elle mon heritiere ma fille ou ma femme je pense...

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Renseignement suite à un décés
Posée par ANNIE24, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

Nous sommes mariés sur le régime de la communauté universelle avec intégralité,mon époux a une maladie incurable,je touche une retraite inférieure à 200€,pour que je ne sois pas dans une difficulté financière au moment de son décés...

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Renseignement suite à un décés
Posée par ANNIE24, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

Nous sommes mariés sur le régime de la communauté universelle avec intégralité,mon époux à une maladie incurable,avant de mourir il a clôturé son livret a qu il a fait transféré sur un compte courant ouvert à mon nom à la même...

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Creance au titre du remboursement de la moitie du pret immobilier par l assureur
Posée par Laquite, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1779 vues

Nous avons achete avant notre mariage un appartement en vefa avec un apport a 50/50 et un pret immobilier avec une assurance a 100 pour 100 sur chaque tête.nous nous sommes maries sans contrat quelques mois apres le debut du...

Répondre
 
Petit enfants heritier
Posée par coco 59, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1779 vues

Ma mete vient de decede nous somme 5 heritiers plus enfants de mon frere et ma soeur decede donc les petits enfants ont il le droit de s oppose. au prix de vente de la maison de ma mere...

Répondre
 
Donations conflictuelles
Posée par collin80, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1779 vues

Je viens vers vous pour vous faire part d'une situation pour le moins insolite. en 1997, un frère plus âgé que moi décide de prendre possession d'un des deux biens immobiliers que possèdent à l'époque mes...

Répondre
 
Renonciation à héritage au profit de neveux
Posée par LEILA, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1779 vues

Ma tante, veuve, vient de perdre son fils unique, célibataire sans enfants. elle a un frère vivant et un autre décédé. si elle renonce à hériter de son fils, les cousins germains de son fils (des deux branches maternelle et...

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