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Refus de succession
Posée par Beatrice, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1733 vues

Ma mere est decede et etait dans un etablissement hepad on me demande tout mes relever bancaire pour payer letablissement de 2300euros sachant que jai deposer un dossier de refus de succession quel sont mes droit pour refuser a leur...

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Délai de réponse d'un notaire face à la chambre notariale
Posée par math, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1733 vues

Suite au décès de mon pére (décembre 2019), avec ma mère, nous avons décidez de vendre un bien. j'ai donné ma procuration à ma mére habitant loin d'elle. le notaire a commis des erreurs face à la mise en vente de ce bien...

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Paiement de la taxe d'habitation 2018
Posée par RAYSSAC MIREILLE, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1733 vues

Mon père qui était en ehpad depuis 2015 est décédé en décembre 2018, lors de la succession le notaire nous annonce qu'il y a une taxe d'habitation dans les dettes. taxe d'habitation générée par deux de mes frères qui...

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Demande d'information
Posée par Natacha, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1733 vues

Mon papa est décédé le 6 mars 2019 il avait de l'argent sur son compte que j'ai fait fermé la banque me dit qu'ils vont m'envoyer l'argent de mon père et que c'est à moi de partagé avec les héritiers...

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Fermeture d'un compte du défunt
Posée par zabo, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1733 vues

Mon père est décédé en septembre dernier, et ma mère est toujours vivante 88 ans. la poste et le lcl bloque ma mère pour fermer les comptes et transférer le peu d’argent qu'il reste. mes parents (portugais) n'ont pas de...

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Succession entre frères et sœurs
Posée par Anne Marie, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1733 vues

Nous sommes 4, notre sœur vient de décéder. elle avait 68 ans, handicapée moteur suite à un accident de la route à 18 ans, sur le trajet de son travail, donc accident du travail, et pensionnée, elle a passé depuis ses 18 ans, sa...

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Donation partage vente immobilier usufruit et nu propriete
Posée par mary, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1732 vues

Nous sommes 4 enfants. mes parents nous ont fait en 1975 une donation partage en gardant l'usufruit et un droit de retour, mon père est décédé en 2016, ma mère est en ehpad. depuis 6 mois . la maison revenant à ma soeur a été...

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Fils reconnu par testament olographe sans lien de filiation établi
Posée par Lucie1222, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1732 vues

Un homme a trois enfants. cependant, il existe un testament olographe supplémentaire non reçu par un notaire dans lequel l'homme indique reconnaître un enfant naturel issu d’une relation avant son mariage. ce fils est...

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Succession
Posée par Niquemo, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1732 vues

Mon fils est décédé au mois de janvier il est divorcé et a un fils de 15 ans .l?ex femme refuse l?héritage pour son fils . moi étant donné la mère je refuse l?héritage faut il que je remplisse une demande de renonciation d'héritages...

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Quelle consequence d un mariage après ouverture d une succession
Posée par tintin, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1732 vues

S et merci pour votre réponse père décédé le 1 /01/2011 laissant 1 maison ouverture succession en mars2011 mariage de mon frère en septembre 2011 celui ci décédant a son tour en décembre 2021 quelle part sur la maison revient a sa...

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Succession et droit de créance
Posée par Sofiasoleille, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1732 vues

J’ai reçu du notaire 10/7/19 un mail d’info sur la succession de notre mère décèdee en france binationale franco-marocaine actif en france 15000€ 2 biens immobiliers au maroc 250000€ j’apprends qu’une de mes soeurs qui était...

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Dons en numéraire suite à vente du domicile prrincipal de mes parents
Posée par JM, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1732 vues

Mon père est décédé en 1999. ma mère va vendre la maison (son domicile principal). elle souhaite nous reverser (à ses 4 enfants) une part de cette vente. sachant qu'elle a droit à 62.5 % du montant de la vente et chaque enfant...

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Pension de reversion de fonctionnaire
Posée par benoist, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1732 vues

J'ai 5 ans de mariage avec mon mari qui est fonctionnaire tandis que son ex-épouse à comptabilisée 25 ans de mariage avec lui sans enfant. cette dernière est décédé il y a deux ans. en cas de décès de mon mari fonctionnaire...

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Petit enfants heritier
Posée par coco 59, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1731 vues

Ma mete vient de decede nous somme 5 heritiers plus enfants de mon frere et ma soeur decede donc les petits enfants ont il le droit de s oppose. au prix de vente de la maison de ma mere...

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Article 763 logement du conjoint
Posée par Adeline40, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1731 vues

Voila mon père est décédé, sa femme peut rester dans le logement en location pendant un an payé par la succession, mais je penses qu'il n'y aura pas assez d'argent, comment cela va se passer?...

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Indemnisation fiva
Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1731 vues

La fiva propose une indemnisation aux héritiers du défunt, c'est à dire aux 5 enfants majeurs issues du premier mariage et à sa seconde épouse. mais la fiva refuse de débloquer les fonds tant qu'il n'y a pas de...

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Renseignement suite à un décés
Posée par ANNIE24, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1731 vues

Nous sommes mariés sur le régime de la communauté universelle avec intégralité,mon époux à une maladie incurable,avant de mourir il a clôturé son livret a qu il a fait transféré sur un compte courant ouvert à mon nom à la même...

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Saisies sur rémunérations et succession
Posée par noirette, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1731 vues

S il y a saisies sur rémunérations pour crédits conso si la personne décède et le conjoint reprend ces saisies sur rémunérations y a t il une incidence pour la succession est ce que les enfants qui hériteraient seraient ils mis au...

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Peut-on rembourser/annuler un don manuel récemment fait ?
Posée par Novice, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1730 vues

J'ai reçu un don manuel de ma mère pour participer à notre achat terrain + construction. j'ai gardé cet argent sur un compte quelques mois puis l'ai utilisé pour faire le virement à mon notaire pour l'achat du...

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Assurances vie
Posée par Smara06, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1730 vues

Je suis résident en indonésie, je suis bénéficiaire d'une assurance vie de mon défunt père, j'ai transmis le cerfa de non éligibilité impôts au cnp banque postale et il me demande de leur fournir un...

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Usufruit
Posée par Nicky, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1730 vues

Je suis pacsée depuis 2012, et nous sommes une famille recomposée avec chacun des enfants de notre côté. nous avons acheté un pavillon en commun à part égale, et nous souhaitons faire un testament hologramme en indiquant la mention...

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Frais de notaire sur donation après abattement
Posée par JB, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1730 vues

Il s'agit d'une donation parents- enfants (2 parents agés de 66 et 65 ans) de trois bien immobiliers (valeur en pleine propriété 820 000?), donation en indivision à trois de nos enfants. bien 1 : valeur 240 000? donation de la nue propriété...

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Suite à un héritage, qui doit payer les travaux d'aménagement de la maison?
Posée par gaetan100, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1730 vues

Qui doit payer les travaux d'aménagement lors d'un héritage? mon frère et moi avons hérité de la maison familliale, un f3 de 60 m² sur un terrain de 400 m². jusqu'à présent, on utilisait la maison en cohabitation...

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Renseignement suite à un décés
Posée par ANNIE24, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1730 vues

Nous sommes mariés sur le régime de la communauté universelle avec intégralité,mon époux a une maladie incurable,je touche une retraite inférieure à 200€,pour que je ne sois pas dans une difficulté financière au moment de son décés...

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Donation entre et époux et demande de partage judiciaire
Posée par Line, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1729 vues

Et mon époux est décédé le 28 novembre 2015, ma succession n est toujours pas faite, depuis plus de 6 ans. une de mes filles a demandé le partage judiciaire sous prétexte qu'aucun arrangement amiable est...

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Accé ficoba
Posée par alfred, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1729 vues

Partage judiciaire j'ais demandé a la notaire faire recherche ficoba me dit que cela se fait que après décé c'est faut ;;;;;serait-il possible qu'un avocat puisse prendre contact auprés d'un notaire pour faire le necessaire ????...

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Usufruit capitalisé au 3/10 ème
Posée par Katarina, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1728 vues

Mon père est décédé il y a plus de 20 ans j'ai un demi frère et une demi soeur d'un premier mariage de mon père, je suis enfant unique de mon père et ma mère ( second mariage) mes parents étaient mariés sous le régime de...

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Bon pour acquiescement
Posée par Nelly, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1727 vues

Je vie a l'etranger depuis 1973, mes 3 freres habitent toujours en france la ou nos parents sont deceder. mes freres on mit un avocat sur l'affaire de l'heritage pour nous 4 qui n'est pas resolu depuis 2...

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Refus de pension réversion
Posée par Mimie77, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1726 vues

Ma question sur la pension de réversion était de savoir également a qui sera de versé la réversion si ce n est pas l ex épouse de mon conjoint?? elle ne veut pas percevoir la réversion, mais ne veut pas que çà rentre dans les caisses de...

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Revendication de la propriété par une tiers personne après la vente du bien
Posée par M.Z, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1726 vues

Je me permets de vous exposer la situation suivante afin d'avoir un retour de votre part s'il vous plait. suite à un décès, quatre héritières ce sont partagés les biens annoncés sur l'acte de liquidation. sur le...

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