Une question en droit des successions ?

Je suis sur la solidarité sociale je dois hériter qu arrive t il ? car le montant de l héritage me permettait de vivre pour maximun 5 ans ais je le droit de continuer à recevoir mes prestations ? ais je le droit de refuser une...

Le compagnon de mon amie est décédé. pas de pacs, les enfants d’un premier mariage ont pris un notaire pour la succession. le notaire réclame à mon amie la voiture ou sa valeur 7200 euros car la voiture a été achetée à crédit et...

En cas de décès dans les 15 ans, que signifie "rapporté à la succession" ce petit fils n'étant pas héritier direct ? merci de votre réponse...

Suite a une succession qui fut bloqué par mes frères et soeurs pour lavente de la maison et qui se débloque maintenant je voudrai savoir si je peux demander des dommages et interets car on m a accusé de choses fausses et qui m ont...

J'ai acheté en viager la maison avec mon époux de que ma mère a héritée de sa sœur il y a 27 ans , elle est été payez. j'ai dut quand ma mère est morte , soie disant la faire estimer car d'un coup mes 3 sœurs...

Notre mère dcdée en juin 2019 nous a laissé 2 biens immobiliers. cette année nous allons vendre un des biens avec une plus value, l'autre avec une moins value, ces 2 dernières d'à peu près la même somme. la plus et la...

Je vis en couple avec mon mari , je bénéficie de l aspa . j'ai dans mon compte 20 000 euros en economies . mon mari a 5000 dans son compte. nous sommes propriétaires d'un appartement d'une valeur...

Mon oncle vit dans la maison de ma grand mère décédée dont je suis une des ayant droit comme lui il n'a pas l'usufruit il ne veut pas sortir de la maison quel est notre recours ?...

Enfant unique, j'hérite avec ma mère des biens de mon père. je gère le compte bancaire de ma mère qui n'est plus apte à le faire ; j'ai la procuration. ma mère va recevoir sur son compte l'argent de mon père. le...

Ma mère âgée de 98 ans, souhaiterait faire à moi et ma soeur un don de 10.000 euros chacune. nous avons une autre soeur qui n'en bénéficierait pas. nous avons vu que nous pouvions remplir un pacte adjoint à un don manuel, mais...

Ma grand mère est décédée en 2009.sa succession n'est toujours pas réglée et mon père décède en 2021. il avait deux soeurs toujours vivantes.qui sont les héritiers?, ma mère est elle héritière (mariage...

J'ai acheté une maison en tontine avec ma concubine, elle vient de décédé et le notaire me demande 31000 euros de frais de succetion est ce normal une si grande somme ? la valeur du bien immobilier est de 215000 euros...

Je possède le droit d'usage et d'habitation d'une petite maison dans laquelle je ne vis plus. le propriétaire veut la mettre en location. suis-je en droit de demander un demi-loyer au futur locataire. merci pour...

Nous sommes en train effectuer la succession de notre père. celui ci a un compte joint avec sa nouvelle femme. comment se passe le partage ? elle a elle-même hériter dernièrement de ses parents, cette somme est...

Mon mari et moi avons fait donation à notre fille des 2/3 d'une maison ainsi que des 2/3 du terrain, sur ce terrain nous avons fait construire une 2ème maison pour nous loger en bonne et due forme, la 1ère maison est occupée par ma...

Je cherche un avocat je suis français algérien ma sœur mon frère ma belle-mère et moi-même avons reçu un assignement en algérie pour le 14juin de la part de nos demi sœur 2 en algérie et une en france...

Ma mere un quasiusufruit je suis nu proprietaire et tres malade normalement j ai une creance de restitution sur ces eaux de vie en cas de deces cette creance s ezteint elle ou suit elle mon heritiere ma fille ou ma femme je pense...

Ma maman est décédée fin janvier 2020.nous sommes 3 filles dont l'entente est inexistantej'ai accepté la succession malgré qu'elle soit légèrement déficitaire les 2 autres font sourde oreille.je...

Madame, monsieur, , merci d’avance pour les réponses éclairées que vous m’apporterez. historique de ma situation : je suis née en 1954. ma mère, divorcée de mon père en 1964, se remarie avec lui en 1980, sous le régime de la...

Mon frere demander de l argent a mes parents pour payer ses frais cela ma jamais etait declarer a l administration fiscal la somme total s eleve a 47000e de 1980 a 1989 lorsqu ils sont decede gerard nous disait...

Dans le cadre de la succession de notre maman et suite à la vente de la maison familiale, le notaire ne nous a pas après 1 mois versé les fonds. nous sommes 5 enfants dont 2 mis sous tutelle. le juge a accepté le projet de...

Mon père est décédé, il y a 3 ans. il s'était remarié, avait eut des enfants de sa seconde noce. il ne donnait plus de ses nouvelles depuis une dizaine d'années. celui-ci habitait dans un département d'outre-mer et...

Bjr maitre j aimerai que l on m explique par des chiffres ma maison vaut 180 000€ qu elle est somme qui me revient en chiffre svp merci et qu elle est la somme pour les 2 enfants en chiffre svp lerci...

L'ex mari, débiteur de l'indemnié compensatoire de 150 ke , n'ayant pas de liquidités et n'ayant pas la capacité d'emprunter, a demandé que cette indemnité soit incluse dans la liquidation de la communauté. s"il est...

Les enfants de mon frère on refusé la succession de ce dernier et également pour leurs enfants. la succession devient latérale vers les frères et soeurs leurs enfants majeurs et mineurs. il faut sans doute remplir les mêmes formalités, mais...

Et mon époux est décédé le 28 novembre 2015, ma succession n est toujours pas faite, depuis plus de 6 ans. une de mes filles a demandé le partage judiciaire sous prétexte qu'aucun arrangement amiable est...

Ma belle mère qui n'était pas mariée à l'époque avec mon père, en 1982, a acheté une grange sur un terrain avec un héritage. mon père et ma belle mère avait fait un testament enregistré chez un notaire car ma belle mère...

Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières : nous avons signé un acte de notoriété ce 24/07/23. compte tenu des frais de successions important , le notaire a...

Mon ex compagnon est décédé en novembre 2016. nous nous sommes pacsés en mars 2016. d'un précédent mariage il a eu 2 enfants, valentin et léo. . n'ayant désigné aucun bénéficiaire, le capital décès m'a été versée.(...