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Assurance vie héritée et saisie sur compte bancaire
Posée par Nnouara, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1841 vues

Tout d abord meilleures vœux pour 2021. je dois recevoir prochainement 2 assurances vie , héritées de mon père. seulement, je viens d avoir par ma banque une saisie d attribution . ma question est : les 2 sommes des assurances vie...

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Separation
Posée par Corinne, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1841 vues

Mon fils a acheter avec ma belle fille une maison à 50/50 la ils se séparent ma belle fille désire conserver cette maison .mon fils si il est d?avcord at?il droit à quelque chose ou doit elle lui racheter ses parts de la maison cordialement...

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Droits des héritiers
Posée par Denzel972, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1841 vues

Mon père à la retraite décide de vendre sa maison. il est veuf depuis 1993 et sans ma mère il a été au terme de son crédit non sans difficultés avec 3 enfants à charge. nous ne sommes pas contre cette vente, c'est le fruit de...

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Testament
Posée par gros, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1840 vues

J aimerais faire un testament authentifique n ai aucun bien immobilier puis je aller voir juste un avoct...

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Terrains en ariège
Posée par glanys, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1839 vues

Ma mère est décédée il y a 3 ans et la succession n'est toujours pas clôturée à cause d'une dizaine de parcelles non constructibles situées en ariège je relance le notaire par mail tous les 3 mois et il me répond toujours...

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Droit et devoir des enfants parents décédés
Posée par Pol, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1839 vues

Mon père est décédé, il y a 3 ans. il s'était remarié, avait eut des enfants de sa seconde noce. il ne donnait plus de ses nouvelles depuis une dizaine d'années. celui-ci habitait dans un département d'outre-mer et...

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Donation entre et époux et demande de partage judiciaire
Posée par Line, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1838 vues

Et mon époux est décédé le 28 novembre 2015, ma succession n est toujours pas faite, depuis plus de 6 ans. une de mes filles a demandé le partage judiciaire sous prétexte qu'aucun arrangement amiable est...

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Renoncer à un terrain au profit d'un membre de notre famille
Posée par Cythar92, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1838 vues

Pour vous expliquer la situation le plus brièvement possible, ma grand mère paternelle possède un terrain de plusieurs hectares, hérité de sa famille. mon père (son fils) est décédé il y a 8 ans, nous sommes deux héritiers avec ma...

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L'ouverture de la succession,
Posée par mars, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1837 vues

L'ouverture de la succession, c'est à partit du décès ou plus tard? comment ca marche?...

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Succession / adoption
Posée par Babytec, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1837 vues

Je ne sais pas si vous pouvez m aider... mais je tente... (pardon pour le pavé) je suis d origine malgache et ai été adoptée par une famille française vivant à madagascar . mes parents adoptifs ayant divorcé, mon père a eu ma garde...

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Notaire et succession
Posée par ED, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1836 vues

Madame , monsieur merci de bien vouloir m' accorder audience sur ce propos. je suis le dernier d'une fratrie de 5 enfants, mais le seul enfant de l'union de mon père décédé et de sa conjointe survivante mais sous curatelle et non...

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Indemnités fonctionnelles fiva/cpam
Posée par nanou, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1835 vues

Dans le cadre d'une succession suite au décès de mon père relatif à l'exposition à l'amiante, je me permets de vous contacter pour avoir un éclairage sur le partage. mon père avait perçu un mois avant son décès...

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Demarche pour un avocat
Posée par fanette, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1834 vues

Suite a une succession qui fut bloqué par mes frères et soeurs pour lavente de la maison et qui se débloque maintenant je voudrai savoir si je peux demander des dommages et interets car on m a accusé de choses fausses et qui m ont...

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Dons à petit fils après 80 ans
Posée par Papib, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1834 vues

En cas de décès dans les 15 ans, que signifie "rapporté à la succession" ce petit fils n'étant pas héritier direct ? merci de votre réponse...

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Part de la veuve et des2 enfants
Posée par mounette, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1832 vues

Bjr maitre j aimerai que l on m explique par des chiffres ma maison vaut 180 000€ qu elle est somme qui me revient en chiffre svp merci et qu elle est la somme pour les 2 enfants en chiffre svp lerci...

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Succession entre frères et sœurs
Posée par Anne Marie, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1832 vues

Nous sommes 4, notre sœur vient de décéder. elle avait 68 ans, handicapée moteur suite à un accident de la route à 18 ans, sur le trajet de son travail, donc accident du travail, et pensionnée, elle a passé depuis ses 18 ans, sa...

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Comment se passe une succession si 2personnes sur3 ne l'accepte pas?
Posée par Puce, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1831 vues

Ma maman est décédée fin janvier 2020.nous sommes 3 filles dont l'entente est inexistantej'ai accepté la succession malgré qu'elle soit légèrement déficitaire les 2 autres font sourde oreille.je...

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Successions suite au décès de ma belle mère
Posée par Ptitnat08, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1831 vues

Ma belle mère qui n'était pas mariée à l'époque avec mon père, en 1982, a acheté une grange sur un terrain avec un héritage. mon père et ma belle mère avait fait un testament enregistré chez un notaire car ma belle mère...

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Héritage en mai 2018
Posée par Claire, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1831 vues

J’ai 50 ans, j’avais fait des démarches en 2010 pour retrouver mon père qui ne m’avait pas reconnu. j’ai retrouvé une demi sœur (ressemblance physique frappante entre nous) avec qui j’ai échangé mais ça s’est arrêté là car elle ne...

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Recherche avocat different familiale héritage du côté de bejaia
Posée par Kamel, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1830 vues

Je cherche un avocat je suis français algérien ma sœur mon frère ma belle-mère et moi-même avons reçu un assignement en algérie pour le 14juin de la part de nos demi sœur 2 en algérie et une en france...

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Renonciation à la succession de ma mère
Posée par Rossillon Evelyne, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1829 vues

Je souhaite renoncer à la succession de ma mère.je suis actuellement indivisaire avec mes deux soeurs l'une d'elles est décédée ce sont donc ses 2 enfants qui sont indivisaires.aucune solution ne...

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Frais de sucession
Posée par Sílvia Veiga, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1828 vues

Mes parents ont fait une donation aux derniers vivants. ils ont 3 enfants. lors du décès de l´un d´eux , le survivant paient les frais de sucessions? quels sont les démarches a faire après la mort de l´un des conjoints...

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Où chercher un avocat?
Posée par Frances, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1828 vues

Un avocat m'a répondu: en matière de succession, qui relève du contentieux civil, l'avocat qui doit intervenir devra dépendre du ressort de la cour d'appel où il exerce. si je comprends bien, en matière de...

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Héritage dois je partir en procédure juridique
Posée par Sylvie 90, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1828 vues

J'ai acheté en viager la maison avec mon époux de que ma mère a héritée de sa sœur il y a 27 ans , elle est été payez. j'ai dut quand ma mère est morte , soie disant la faire estimer car d'un coup mes 3 sœurs...

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Comment récupérer ma part d'héritage
Posée par S81A, il y a 6 ans dans Successions
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Sur 11 enfants une de mes soeurs bloque tout et ce malgré les démarches d'un avocat nous avons reçus un courrier de la banque disant qu'ils étaient contraints de conserver les fonds en dépit de nombreuses tentatives de...

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Refus de succession
Posée par Daniel-Romain, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1827 vues

Les enfants de mon frère on refusé la succession de ce dernier et également pour leurs enfants. la succession devient latérale vers les frères et soeurs leurs enfants majeurs et mineurs. il faut sans doute remplir les mêmes formalités, mais...

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Héritage successions
Posée par Nad, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1827 vues

Mes parents ont fait donation partage pour leur bien leur maison. nous sommes disputez peux t'ils revenir en arrière et annuler leur donation partage. merci de me répondre...

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Frais et taxes sur don manuel.
Posée par Pat, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1826 vues

Après avoir déclaré par le biais d’un formulaire 2735 ( article 757), dois je payer des impôts ou autres taxes sur un don de mes parents de 15000€ ?...

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Bien de ma concubine décède
Posée par Grisous 25, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1826 vues

Ma concubine est décédé et avait acheté pas mal de choses dans ma maison esque ces enfants sont en droit de me reprendre les choses qu’elle avait acheté pour la maison...

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Quasusufruit et deces du nu prropretaire et creance de restutution
Posée par jpaul, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1826 vues

Ma mere un quasiusufruit je suis nu proprietaire et tres malade normalement j ai une creance de restitution sur ces eaux de vie en cas de deces cette creance s ezteint elle ou suit elle mon heritiere ma fille ou ma femme je pense...

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