Une question en droit des successions ?

Suite a une succession qui fut bloqué par mes frères et soeurs pour lavente de la maison et qui se débloque maintenant je voudrai savoir si je peux demander des dommages et interets car on m a accusé de choses fausses et qui m ont...

Je ne sais pas si vous pouvez m aider... mais je tente... (pardon pour le pavé) je suis d origine malgache et ai été adoptée par une famille française vivant à madagascar . mes parents adoptifs ayant divorcé, mon père a eu ma garde...

Ayant perdu ma maman enfant, mon père s'est remarié très vite. lors de son décès, j'ai demandé à avoir le contrat de mariage de mes parents, or on ne me l'a jamais fourni. mais je l'ai retrouvé dissimulé dans un...

J'ai acheté une maison en tontine avec ma concubine, elle vient de décédé et le notaire me demande 31000 euros de frais de succetion est ce normal une si grande somme ? la valeur du bien immobilier est de 215000 euros...

Bjr maitre j aimerai que l on m explique par des chiffres ma maison vaut 180 000€ qu elle est somme qui me revient en chiffre svp merci et qu elle est la somme pour les 2 enfants en chiffre svp lerci...

En mars 2010 mon papa est malheureusement décédé, il vivait avec sa concubine de l'époque, n'avait pas de bien donc aucun notaire n'est intervenu. toutefois, il nous laissait à nous ses enfants que des dettes nous...

Ma maman est décédée fin janvier 2020.nous sommes 3 filles dont l'entente est inexistantej'ai accepté la succession malgré qu'elle soit légèrement déficitaire les 2 autres font sourde oreille.je...

Madame, monsieur, , merci d’avance pour les réponses éclairées que vous m’apporterez. historique de ma situation : je suis née en 1954. ma mère, divorcée de mon père en 1964, se remarie avec lui en 1980, sous le régime de la...

Les enfants de mon frère on refusé la succession de ce dernier et également pour leurs enfants. la succession devient latérale vers les frères et soeurs leurs enfants majeurs et mineurs. il faut sans doute remplir les mêmes formalités, mais...

Mon fils est décédé au mois de janvier il est divorcé et a un fils de 15 ans .l?ex femme refuse l?héritage pour son fils . moi étant donné la mère je refuse l?héritage faut il que je remplisse une demande de renonciation d'héritages...

Ma mere est decede et etait dans un etablissement hepad on me demande tout mes relever bancaire pour payer letablissement de 2300euros sachant que jai deposer un dossier de refus de succession quel sont mes droit pour refuser a leur...

Je viens vers vous pour vous faire part d'une situation pour le moins insolite. en 1997, un frère plus âgé que moi décide de prendre possession d'un des deux biens immobiliers que possèdent à l'époque mes...

Ma grand mère est décédée en 2009.sa succession n'est toujours pas réglée et mon père décède en 2021. il avait deux soeurs toujours vivantes.qui sont les héritiers?, ma mère est elle héritière (mariage...

Mon père qui était en ehpad depuis 2015 est décédé en décembre 2018, lors de la succession le notaire nous annonce qu'il y a une taxe d'habitation dans les dettes. taxe d'habitation générée par deux de mes frères qui...

Ma tante, veuve, vient de perdre son fils unique, célibataire sans enfants. elle a un frère vivant et un autre décédé. si elle renonce à hériter de son fils, les cousins germains de son fils (des deux branches maternelle et...

Ma belle mère qui n'était pas mariée à l'époque avec mon père, en 1982, a acheté une grange sur un terrain avec un héritage. mon père et ma belle mère avait fait un testament enregistré chez un notaire car ma belle mère...

Mon père est décédé, il y a 3 ans. il s'était remarié, avait eut des enfants de sa seconde noce. il ne donnait plus de ses nouvelles depuis une dizaine d'années. celui-ci habitait dans un département d'outre-mer et...

Ma concubine est décédé et avait acheté pas mal de choses dans ma maison esque ces enfants sont en droit de me reprendre les choses qu’elle avait acheté pour la maison...

Mon fils a acheter avec ma belle fille une maison à 50/50 la ils se séparent ma belle fille désire conserver cette maison .mon fils si il est d?avcord at?il droit à quelque chose ou doit elle lui racheter ses parts de la maison cordialement...

Je suis bénéficiaire d'une partie de pension de reversion de l'armée de terre, laquelle est partagée avec une autre bénéficiaire. merci de m'indiquer quels sont mes droits au cas où l'autre bénéficiare vient à décéder, et quelles...

Nous sommes 3 enfants , notre père décédé en 2010 avait des dettes nous avons donc fait une renonciation. nous avons tous des enfants mineurs à l'époque, la mère de mon père était encore en vie et il avait des frères et sœurs...

Madame , monsieur merci de bien vouloir m' accorder audience sur ce propos. je suis le dernier d'une fratrie de 5 enfants, mais le seul enfant de l'union de mon père décédé et de sa conjointe survivante mais sous curatelle et non...

Mon mari et moi avons fait donation à notre fille des 2/3 d'une maison ainsi que des 2/3 du terrain, sur ce terrain nous avons fait construire une 2ème maison pour nous loger en bonne et due forme, la 1ère maison est occupée par ma...

Mon père est décédé il y a maintenant 30 ans. son père, mon grand-père, étant décédé en 2012 suite à un alzheimer, j'ai appris par le notaire en charge de la succession que la maison de mes grand parents avait été donnée par...

Aucun des héritiers ne voulant s occuper des démarches de la succession de ma mère, je me suis porté fort auprès de la banque pour connaître l état des comptes afin d aviser pour les dernières factures à régler. cela implique-t-il...

Je cherche un avocat je suis français algérien ma sœur mon frère ma belle-mère et moi-même avons reçu un assignement en algérie pour le 14juin de la part de nos demi sœur 2 en algérie et une en france...

Notre père est décédé en août 2019. il vivait avec une femme depuis une trentaine d'années, épousée une semaine avant de décéder. ma soeur et moi n'avons pas été contactées pour la succession. comme il vivait très...

Je viens de perdre ma maman le 29 décembre 2023. tous les comptes sont bloqués et doivent être remis à un notaire sur son compte bancaire figurait une assurance-vie , dans les biens de ma maman figurait aussi une maison qui est...

Ma mere un quasiusufruit je suis nu proprietaire et tres malade normalement j ai une creance de restitution sur ces eaux de vie en cas de deces cette creance s ezteint elle ou suit elle mon heritiere ma fille ou ma femme je pense...

Nos parents ont une maison d'environ 200 000€ dans une petite ville de province, on est 3 enfants, dont 1 qui a coupé les ponts. de combien seront les droits de succession au décès des parents ? et quelles seront les parts ?...