Une question en droit des successions ?

Mon papa est décédé le 6 mars 2019 il avait de l'argent sur son compte que j'ai fait fermé la banque me dit qu'ils vont m'envoyer l'argent de mon père et que c'est à moi de partagé avec les héritiers...

Notre mère étant décédée fin juin nous aimerions savoir les frais ou pourcentage retirés sur le bien immobilier et si l état ponctionne aussi cordialement mr .drillon...

Ma question sur la pension de réversion était de savoir également a qui sera de versé la réversion si ce n est pas l ex épouse de mon conjoint?? elle ne veut pas percevoir la réversion, mais ne veut pas que çà rentre dans les caisses de...

Je souhaiterai savoir si la donation d un bien immobilier en.usufruit à cause de mort inclus dans un contrat de mariage peut être converti en rente viagère...l article 759 parle de l origine de l usufruit mais je ne suis pas sur de...

Mon frère tuteur à ouvert un compet joint avec maman. elle est décédée depuis le 5/11/20, les sommes sur ce compte font elles parties de la succession et comment sont elles réparties entre nous trois ? cordialement...

La succession pour les 2 enfants de la maison de leur mère veuve peut-elle s'organiser avant le décès de celle-ci ? sous la forme d'un don de la mère de sa maison à ses 2 enfants ? est-ce intéressant ? et si oui sous quelle forme doit se...

S il y a saisies sur rémunérations pour crédits conso si la personne décède et le conjoint reprend ces saisies sur rémunérations y a t il une incidence pour la succession est ce que les enfants qui hériteraient seraient ils mis au...

Mon père a deux enfants de la 40 ene issus de son mariage avec sa femme et sont mariés sous la communaute des biens depuis plus de 40 ans. j'ai 27 ans ma jumelle egalement nous sommes issus d une relation hors mariage par mon...

Mon père vient de décéder. il habitait une maison en indivision avec ses frères et soeur. sa concubine reste dans la maison après son décès et a changé les compteur edf/eau après son décès. comment procéder car les indivisionnaires...

J'ai deux enfants issus de la précédente union. je suis remarié sous le régime de séparation de biens. je n'ai pas d'enfants avec mon épouse actuelle. mon patrimoine est de 300000€. mes questions sont relatives à la...

Nous sommes 4 enfants. mes parents nous ont fait en 1975 une donation partage en gardant l'usufruit et un droit de retour, mon père est décédé en 2016, ma mère est en ehpad. depuis 6 mois . la maison revenant à ma soeur a été...

Nous étions d'accord pour liquider notre indivision immobilière. depuis les choses trainent. puis je réclamer des intérêts à mon ex compagne qui souhaite racheter ma part? pouvez-vous m'expliquer de quoi il s'agit exactement ?...

Mon père vient de décédé, je suis son fils d'un premier mariage. mon père a donné 100% de l'usufruit a son épouse qui ne jouis pas de toute ses facultés mentale suite a un avc. j'ai une demi sœur issu de leur...

Suite héritage suivi par notaire dont partage avec cohéritière terminé ,j'ai demandé l'aide à avocate pour faciliter les échanges par mail avec celui-ci (je suis agée...) et signé une convention d'honoraire suivante :...

La première épouse de mon mari, fonctionnaire de l'état, vient de décéder. ais-je le droit de bénéficier de la part de réversion qu'elle percevait ?...

Nous sommes mariés sur le régime de la communauté universelle avec intégralité,mon époux a une maladie incurable,je touche une retraite inférieure à 200€,pour que je ne sois pas dans une difficulté financière au moment de son décés...

Nous souhaitons faire une donation de notre vivant sur notre maison à chacun de nos deux enfants soit 100 000? à chacun. au moment de l'héritage auront t' ils des frais de succession à régler sur ces 100 000? donnés de notre vivant...

Suite au décès de mon pére (décembre 2019), avec ma mère, nous avons décidez de vendre un bien. j'ai donné ma procuration à ma mére habitant loin d'elle. le notaire a commis des erreurs face à la mise en vente de ce bien...

Nous avons achete avant notre mariage un appartement en vefa avec un apport a 50/50 et un pret immobilier avec une assurance a 100 pour 100 sur chaque tête.nous nous sommes maries sans contrat quelques mois apres le debut du...

Mon oncle est décédé le 29 janvier 2020 et son copain le 5 mars 2020. je suis héritière des biens de son copain. la voiture est au nom de mon oncle. puis-je la récupérer même si je renonce à la succession de son cipain. merci pour...

Mes parents, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ont fait l'acquisition d'une maison pendant leur mariage. ma mère a payé 50% du prix et la somme restante était à la charge de mon père. ma mère est...

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Ma cousine est décédé il y a 2 mois j ai retrouvé dans ses affaires un papier d un notaire. je l’ai contacté il me dit qu il y a une succession en cour mais rien de plus et ma demander mon numero de téléphone. comment savoir si je...

Puis je partager ma nue propriété avec ma conjointe en 50/50 d'un bien immobilier de mes parents que j ai eu par donation dont ils sont encore en usufruit. peut on entreprendre des travaux dans cette maison de leur vivant afin...

Mon père est décédé et il a consenti deux donations à mon frère et moi en avance d'hoirie générant un déséquilibre en ma défaveur (environ 30000€). il n'y a que la maison familiale et un terrain de faible valeur dans la...

Notre papa vient de nous quittez, mon frère et moi nous voullons faire un refus de succession,mais ont doit vider un appartement et local,qui sont en location,peut on le faire?...

Je vie a l'etranger depuis 1973, mes 3 freres habitent toujours en france la ou nos parents sont deceder. mes freres on mit un avocat sur l'affaire de l'heritage pour nous 4 qui n'est pas resolu depuis 2...

Pourquoi en italie, il faut passer par un géomètre au lieu de s'adresser directement au notaire et comment connaître les éventuelles coordonnées du notaire qui aurait peut être eu la charge d une succession en bien immobilier...

Dans le cadre d'un rachat de part concernant ma belle mère et ma belle soeur pour un terrain, le notaire a tenu à ma présence ( avec mon mari ) afin que je signe pour attester que c'était uniquement le bien de mon mari...

Dans votre article il est indiqué : l'adopté bénéficie, des mêmes droits de succession avantageux que les autres enfants de l'adoptant, dans les cas prévus par la loi :-pour les enfants issus d'un premier mariage du conjoint...