Une question en droit des successions ?

La tutrice de ma soeur handicapé est venu avec le notaire en charge de la succession de notre mere, la notaire va se renseigner pour vendre le terrain et faire renover la maison, est ce possible sans liquidé la succession ?...

Il nous avez dit qu il n avait jamais rien recue comme argent mon pere et ma mere n avait toujours dit qu il lui en avait donner.a leur dece pour avoir la veritee il a fallu trouver ces releve de banque et talon de cheque et encore il dit...

Merci d'avance de vos réponses mon oncle qui était l'habilitation familiale de mon père s'est occupé de signé les papiers auprès du crématorium a la suite de l'incinération de mon père. aujourd'hui...

Un dons manuels à un enfant de 100 000€ après 15 ans en cas de dédés il est rajouté à l'héritage à ça valeur actuelle de 200 000€. puis le calcule des parts de l'épouse et de l'enfant sont fait avec les abatements et le dons...

Nous avons acquis plusieurs parcelles en indivision à 4. 2 couples . mon beau frere nous a quitté, la succesion n'est toujours pas faite depuis 20 ans..sur une des parcelle nous avons construit 2 villas identiques, les finitions...

Je suis divorcé du père de mon fils (11ans) qui est décédé récemment . nous avions qu un seul enfant ensemble et il ne c'est pas remarié ni autres aufants, mon fils est donc le seul héritier . ce sont les grands parents...

Je viens de faire la demande de mariage posthume et en attente de la réponse. dois je prévenir la caisse maladie pour l'assurance décès ? et la réversion? comment dois je faire?? merci...

J’ai acheter une maison avec mon ex mari trois enfants majeur je me suis remarié mon ex et décédé quand nous avons divorcé mon mari a voulu rester dans la maison le tribunal a plusieur reprise on demander qu’il...

Je suis né en 1975 d'un père qui m'a reconnu mais qui n'a pas voulu m'élever. j'ai donc grandi avec ma mère et mes grand-parents. mon grand-père parernel est décédé en 1980, mon père en 2009 et ma...

Mon amie veut vendre son appartement sujet initié par louise, il y a 9 jours - 586 vues , mon amie a perdu son mari l'année dernière ! elle a la jouissance de son appartement , mais voilà maintenant elle désire vendre...

Ma mère a donner en plusieurs fois des sommes d'argent a ma soeur sans les déclarer. ces sommes sont elles a retirer de sa part dans la succession...

Plusieurs successions sont "bloquées" suite à la parution d'un formulaire de "donation entre époux". mon frère a été marié puis divorcé (avant loi de 2005). il s'est depuis remarié depuis plusieurs années avec une autre...

Nous sommes plusieurs enfants, suite au décès de nos parents nous avons signé un protocol d’accord pour la vente de la maison familiale. le protocole est au profit d’un de mes frères pour une sortie d’indivision. le prix a été fixé...

Je vis en belgique et je ne sais pas où me renseigner. j ai déjà un avocat qui s’occupe de mon dossier. mais je me pose des questions. mon frère du vivant de mes parents,m a imposé,si on veut par abus de faiblesse,l usufruit de...

Mon père est décédé. pas de contrat de mariage avec ma mère seulement l’usufruit au dernier vivant comme testament. il avait une fille d.un premier mariage, décédée mais mère de deux enfants. ceux-ci réclament leur héritage...

Le notaire a reçu le chèque d'un procès que ma maman a gagner quand elle est décédé elle ma confirmé que le virement va être fais vu que l'acte notariale a été fais déjà depuis plus d'un an. ma question est de savoir...

Mon frère vient de décéder et ses filles majeures vont faire refus de succession l une est maman depuis un mois. mon frère n avait aucun bien et était locataire d un appartement. ce dernier est devenu insalubre et très encombré cet...

Comment savoir si une déclaration de succession des biens de mes beaux parents a été établie ( mon conjoint vient de décéder et il ne savait pas)...

Je possède en indivision avec ma soeur une petite maison de campagne (en fait une grange repapé sobrement) sans terrain. elle souhaite sortir de l'indivision et m'impose le prix évalué sans visite dans la succession. or...

Du fait de mon lien de parenté ( taux 55% montant 96 254€) comment obtenir le montant total de la succession et quels sont les frais de notaire afférents...

Je vais recevoir une donation immobiliere et numeraire par ma mere. 100000+31685 nous passons par un notaire qui va recevoir le versement du numeraire pour me le virer par la suite . j ai un arriere d impot , est ce que le notaire...

J'ai 67 ans et ma compagne pacsée en a 22 de moins. elle a un enfant majeur et je n'ai pas d'enfant. en cas d'accident d'avion (par ex) ou l'ordre des décès ne peut être établi, lequel des deux est...

Mon père te marier moins d'une semaine avant son décès avec une jeune femme qui est plus jeune que moi ils ont fait un testament apparemment je n'ai droit à rien sur l'entreprise de mon grand-père départ de mon père...

Nous vendons une maison appartenant à notre père décédé. nous sommes 3 héritières: la belle-mère qui recueille un quart en pleine propriété et trois quart en usufruit et ma soeur et moi-même nous recueillons chacunes trois huitième...

Ma mère est décédée l’été dernier, il y a 11 mois exactement. depuis, mes frères et sœurs et moi-même n’avons eu que 2 rendez-vous avec le notaire ou rien de concluant n’a été dit (il nous a simplement dit que les estimations...

J ai 86 ans et souhaite faire une donation de 100 000euros a ma fille pour l aider a rembourset l empruntvqu elle vient de contracter pour la construction de sa residennce principale quelle est la fiscalite susceptible d etre appliquee...

Ma mère avec qui j'étais en mauvais terme est décédée, elle avait l'usufruit de la maison de mon père dont je suis une des nu propriétaires. je sais qu'il y a eu des malversations bancaires sur les comptes personnels...

Mon frère et moi avons perdu notre grand-pere en 2004. celui-ci laisse un héritage à 11 héritiers dont notre père. en raison de divergences, la succession ne se règle pas et reste en suspend. entre temps, notre père decede en 2013...