Une question en droit des successions ?

La tutrice de ma soeur handicapé est venu avec le notaire en charge de la succession de notre mere, la notaire va se renseigner pour vendre le terrain et faire renover la maison, est ce possible sans liquidé la succession ?...

J'ai 67 ans et ma compagne pacsée en a 22 de moins. elle a un enfant majeur et je n'ai pas d'enfant. en cas d'accident d'avion (par ex) ou l'ordre des décès ne peut être établi, lequel des deux est...

Après le décès de notre mère nos avons vidé et rendu son logement à la mairie. maintenant il nous reste un loyer et des factures courantes à régler mais quand j arriverai en tant que porte fort à clôturer son compte bancaire celui...

Que se passe t'il quand un défunt avait un véhicule en location achat et que tous les héritiers ont refusé la succession au vu des dettes du défunt. qui va réglé la fin de la location. merci pour votre réponse...

Nous vendons une maison appartenant à notre père décédé. nous sommes 3 héritières: la belle-mère qui recueille un quart en pleine propriété et trois quart en usufruit et ma soeur et moi-même nous recueillons chacunes trois huitième...

Je possède en indivision avec ma soeur une petite maison de campagne (en fait une grange repapé sobrement) sans terrain. elle souhaite sortir de l'indivision et m'impose le prix évalué sans visite dans la succession. or...

Nous sommes plusieurs enfants, suite au décès de nos parents nous avons signé un protocol d’accord pour la vente de la maison familiale. le protocole est au profit d’un de mes frères pour une sortie d’indivision. le prix a été fixé...

Mon premier notaire a refusé de faire la succession de peur que je ne puisse pas lui payer les frais de succession et de m indiquer le montant de ses honoraires. mon frère m a ensuite imposé un notaire que j ai refuse pour éviter...

Dans votre article il est indiqué : l'adopté bénéficie, des mêmes droits de succession avantageux que les autres enfants de l'adoptant, dans les cas prévus par la loi :-pour les enfants issus d'un premier mariage du conjoint...

Existe-t-il un moyen pour transformer un don manuel d'argent en don préciputaire (pour éviter le rapport en fonction de l'emploi fait de ces fonds) autrement que par une incorporation dans une donation partage ? une...

Cher maître, je vous ai déjà contacté pour la créance d'assistance, or au bout de 6 mois notre notaire ne nous a jamais convoqués, ni faire fait part de l'avancement du dossier, notre maman est décédée au 29/10/2018 et...

Fille unique du 1er mariage de ma mère, celle-ci vient de nous quitter. je m'interroge sur la succession qui va s'ouvrir. elle s'etait remariée en 1989 sous régime de séparation de biens, et réalise quelques jours...

J’ai acheter une maison avec mon ex mari trois enfants majeur je me suis remarié mon ex et décédé quand nous avons divorcé mon mari a voulu rester dans la maison le tribunal a plusieur reprise on demander qu’il...

Dans le cadre d'un rachat de part concernant ma belle mère et ma belle soeur pour un terrain, le notaire a tenu à ma présence ( avec mon mari ) afin que je signe pour attester que c'était uniquement le bien de mon mari...

Il nous avez dit qu il n avait jamais rien recue comme argent mon pere et ma mere n avait toujours dit qu il lui en avait donner.a leur dece pour avoir la veritee il a fallu trouver ces releve de banque et talon de cheque et encore il dit...

Pourquoi en italie, il faut passer par un géomètre au lieu de s'adresser directement au notaire et comment connaître les éventuelles coordonnées du notaire qui aurait peut être eu la charge d une succession en bien immobilier...

Si l'on refuse une succession peut on toucher quand même une prime d'assurance aviva a hauteur de 2000 euros pour payer les obsèques ?...

Le tribunal de grande instance peut-il transmettre au notaire le nom des personnes ayant renoncé à une indivision successorale ?...

Mon époux est décédé il y a quatre mois. nous étions mariés sous le régime de la communauté et nous avions fait devant notaire une donation au dernier vivant. un notaire est actuellement en charge de régler la succession et rien...

Merci d'avance de vos réponses mon oncle qui était l'habilitation familiale de mon père s'est occupé de signé les papiers auprès du crématorium a la suite de l'incinération de mon père. aujourd'hui...

Comment savoir si une déclaration de succession des biens de mes beaux parents a été établie ( mon conjoint vient de décéder et il ne savait pas)...

Pouvez vous me dire j ais hérité d un terrain avec ma s?ur qui est indivisible mais ma s?ur a fait une donation a sa fille comme ca elle paye pas de frais de succession puisque ca part va a sa fille es que c est possible merci pour...

Mes parents sont décédés (1988 et 2002). il y a mésentente entre mon frère et moi et la liquidation de la succession n'a pas pu aboutir. ayant été titulaire d'un bail rural, j'ai toujours payé la taxe foncière...

J'ai un appartement qui appartenais à ma mère qui est décédée en 2004 depuis ce temps mon frère ne veut pas signer et bloque la succession est ce que après un certain temps le " oui " remporte sur le " non "merci pour votre réponse...

Ma sœur a payé la taxe foncière de la maison de nos parents qui lui a été donné en avance d'hoirie avec une clause qui stipule que le donateur acquiescera de toutes les taxes jusqu'à son décès. hors notre père lui a...

Ma mère âgée de 98 ans, souhaiterait faire à moi et ma soeur un don de 10.000 euros chacune. nous avons une autre soeur qui n'en bénéficierait pas. nous avons vu que nous pouvions remplir un pacte adjoint à un don manuel, mais...

Mon père te marier moins d'une semaine avant son décès avec une jeune femme qui est plus jeune que moi ils ont fait un testament apparemment je n'ai droit à rien sur l'entreprise de mon grand-père départ de mon père...

Mes ex beaux parents décédés ont un énorme passif, j'ai 2 enfants majeurs aujourd'hui avec leur fille dont je suis divorcé depuis 14 ans. mon ex femme n'a toujours pas refusé ni accepté la succession, y a t-il une incidence sur eux s'ils...

Le partage judiciaire publié au livret foncier. comment effectuer le partage. merci de reponse...

J'ai une pension réversion de la fonction publique et je vois un ami qui habite dans une autre région, nous avons chacun notre domicile. jusque là pas de problème mais maintenant cet ami a la maladie d'alzeimer et comme...