Une question en droit des successions ?

Cher maître, je vous ai déjà contacté pour la créance d'assistance, or au bout de 6 mois notre notaire ne nous a jamais convoqués, ni faire fait part de l'avancement du dossier, notre maman est décédée au 29/10/2018 et...

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Que se passe t'il quand un défunt avait un véhicule en location achat et que tous les héritiers ont refusé la succession au vu des dettes du défunt. qui va réglé la fin de la location. merci pour votre réponse...

J'ai un appartement qui appartenais à ma mère qui est décédée en 2004 depuis ce temps mon frère ne veut pas signer et bloque la succession est ce que après un certain temps le " oui " remporte sur le " non "merci pour votre réponse...

La personne fait appel (avant le jugement définitif ( comment est ce possible ?) mais surtout, comment procéder pour récupérer les documents bancaires que cette personne ne veut pas produire auprès des banques de la personne...

J'ai une pension réversion de la fonction publique et je vois un ami qui habite dans une autre région, nous avons chacun notre domicile. jusque là pas de problème mais maintenant cet ami a la maladie d'alzeimer et comme...

Ma sœur a payé la taxe foncière de la maison de nos parents qui lui a été donné en avance d'hoirie avec une clause qui stipule que le donateur acquiescera de toutes les taxes jusqu'à son décès. hors notre père lui a...

Dans le cadre d une succession lors d un testament celui qui herite du compte bancaire du defunt si il accepte de recuperer les sommes sur le compte bancaire doit il automatiquement payer les dettes du defunt. je vous rmercie pour...

Si l'on refuse une succession peut on toucher quand même une prime d'assurance aviva a hauteur de 2000 euros pour payer les obsèques ?...

Après le décès de notre mère nos avons vidé et rendu son logement à la mairie. maintenant il nous reste un loyer et des factures courantes à régler mais quand j arriverai en tant que porte fort à clôturer son compte bancaire celui...

Je reviens vers vous suite à mon précédent propos. j'aurai tout essayé pour trouver une solution à l'amiable avec l'office du notaire mandaté par l'époux survivant qui "réclame" un droit à récompense. la...

Existe-t-il un moyen pour transformer un don manuel d'argent en don préciputaire (pour éviter le rapport en fonction de l'emploi fait de ces fonds) autrement que par une incorporation dans une donation partage ? une...

Mon époux vient de décéder à 76 ans. il versait une prestation compensatoire à son ex-femme de 320 ? / mois. 1/ comment va être calculé le capital restant dû de cette prestation compensatoire ? 2/ son ex-femme doit percevoir 60% de la...

Fille unique du 1er mariage de ma mère, celle-ci vient de nous quitter. je m'interroge sur la succession qui va s'ouvrir. elle s'etait remariée en 1989 sous régime de séparation de biens, et réalise quelques jours...

Mon mari et décède durent notre divorce. il as laissé un enfant avec une autre femme. et moi également j'ai un enfant de quelqu'un d'autre. quelles son mes droit? est-il je suis hérité?? au bien la maire de son enfant et elle aussi...

Mes ex beaux parents décédés ont un énorme passif, j'ai 2 enfants majeurs aujourd'hui avec leur fille dont je suis divorcé depuis 14 ans. mon ex femme n'a toujours pas refusé ni accepté la succession, y a t-il une incidence sur eux s'ils...

Mon père est décédé il y a 6 mois, de la maladie d’alzheimer. il était remarié sans contrat de mariage mais a fait une donation au dernier vivant à sa femme. nous sommes 2 sœurs d’un 1er mariage et il n’y a pas d’enfant au second...

Mon mari est décédé nous étions maries sous le régime séparation de biens et donation au dernier vivant. mon mari était propriétaire de la maison d'habitation.comme il y avait des dettes j'ai renoncé à la succession.il y'a 3 enfants...

La succession n'est pas terminée pour 8 enfants un des enfants qui gérait la ferme demande la liquidation judiciaire est-ce que c'est l'état de l'inventaire au jour de la déclaration ? ou c'est...

Le tribunal de grande instance peut-il transmettre au notaire le nom des personnes ayant renoncé à une indivision successorale ?...

Ma s?ur biologique et moi, avons été adoptées plénièrement en 1978, deux garçons jumeaux, d'une autre fratrie ont été adoptés simplement en 1997. ma s?ur et moi aimerions connaître quels sont les droits successoraux des uns et des...

Pouvez vous me dire j ais hérité d un terrain avec ma s?ur qui est indivisible mais ma s?ur a fait une donation a sa fille comme ca elle paye pas de frais de succession puisque ca part va a sa fille es que c est possible merci pour...

Faisant partie d’une fratrie de 6 légitimes et de 3 enfants reconnus, la voiture de mon père décédé a été vendue à un enfant légitime. a ce jour la banque lui a accordée le prêt mais elle refuse d’indemniser les ayant droits...

5 jours avant la mort de mon père il s'est marié avec une jeune fille après sa mort le notaire m'a appelé pour me dire que je devais signer le testament qui dit que je n'ai droit à rien à part vendre j'ai signé. quelques années après je...

Suite au décès de mon père, celui-ci m'a laissé un rez de chaussé d'une maison familiale. je voudrais, avec ma tante, propriétaire du premier étage, faire une séparation claire du terrain (1 garage et 2 jardins)...

Mon frere est decede le 23 avril 2019 il etait divorce et pere d une fille mariee sans enfant sa fille refuse l heritage pour l instant oralement lle l a declare au notaire et à l amie de mon frere nous sommes censee ne pas savoir ma mere...

Mon père est décédé en juin 2018. j'ai refusé son héritage. son frère vient de décéder. il n'avait ni femme, ni enfant, ni parents vivants. je fais donc partie des héritiers comme ses frères et sœurs, et certains de mes...

Ma mère est décédée le 3 janvier 2020. or, il se trouve qu'à la suite d'une donation faite à ses trois enfants, elle n'était que usufruitière de sa maison d'habitation, après en avoir donné la nue propriété à...

Le diamant donné à l'exécuteur testamentaire est-il soumis à l'impôt?...

-2filles héritières : pendant plusieurs années, nous nous sommes occupées de notre mère dépendante, alors que nous avons des problèmes de santé. -frère décédé: ses 2enfants viennent en représentation, mais ont...