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Taxe fonciere apres donation sur avance d hoirie Posée par MARIE, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1666 vues Ma sœur a payé la taxe foncière de la maison de nos parents qui lui a été donné en avance d'hoirie avec une clause qui stipule que le donateur acquiescera de toutes les taxes jusqu'à son décès. hors notre père lui a... Répondre

Assurance vie lors d'une succession. Posée par Margotte, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1666 vues Nous dépassons la date limite de 6 mois pour la déclaration de succession d'une tante parce que bénéficiaires d'une assurance vie ( dont nous avons une copie) la banque populaire répond à là notaire qu'elle n'a aucun regard sur cette... Répondre

Garde meuble non payé suite à succession Posée par Djembe55, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1666 vues Je viens vers vous car je viens d'apprendre et recevoir ce jour du notaire (décès de ma mère le 24 octobre 2019 et succession clôturée le 22 septembre 2020) un courrier émanant d'une société de recouvrement concernant la... Répondre

Droits des héritiers Posée par Singapour, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1666 vues Notre père est décédé en 2012 en instance de divorce - en 2009 la maison familiale a été vendue et notre père et son épouse on touché chacun la moitié de la vente. notre père âgé était sous curatelle renforcée. l'héritage n'a pas été réglé... Répondre

Prestation compensatoire et pension de reversion Posée par XCN, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1666 vues Mon époux vient de décéder à 76 ans. il versait une prestation compensatoire à son ex-femme de 320 ? / mois. 1/ comment va être calculé le capital restant dû de cette prestation compensatoire ? 2/ son ex-femme doit percevoir 60% de la... Répondre

La taxe foncière de la maison de ma mère décédée Posée par Laly972, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1666 vues Ma mère est décédée en janvier 98, il n'y a pas eu de succession- la taxe foncière n'a pas été régulièrement payée. en 2018, mon père ayant reçu des menaces d'expulsion m'a demandé de payer la taxe foncière pour... Répondre

Peut ont vider un atelier et un appartement si on refuse la successions Posée par Quanger, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1666 vues Notre papa vient de nous quittez, mon frère et moi nous voullons faire un refus de succession,mais ont doit vider un appartement et local,qui sont en location,peut on le faire?... Répondre

Manque livret de famille personne décédée Posée par Cprat33, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1666 vues Ma belle-mère est décédée en octobre 2021, laissant 2 enfants, mon épouse et son frère, leur sœur étant décédée mariée sans enfant en 1998. nous ne savons pas, 24 ans après, où pourrait se trouver son livret de famille, et cela... Répondre

Capital décés Posée par Nadine, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1666 vues Mon conjoint est décédé 18 juin 2022 il est retraité est ce que j 'ai le droit au capital décés. il ya aussi, je voudrais savoir est ce que je peux trouver une aide financierement je ne travaille pas et je n'ai aucune ressource a l'âge de... Répondre

Frais de succession à l'étranger Posée par Jaly, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1666 vues J'ai ma soeur française et vivant en allemagne qui vient de décéder ,j'ai du prendre un avocat allemand pour sa succession pas de bien particulier , je suis la seule héritière .ais je droit de faire... Répondre

Délai pour acceptation a hauteur de l'actif Posée par Msteph, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1666 vues Mon frère est décédé il y a 2 ans. ses enfants et petits enfants ont renoncé, la procédure se terminant tout juste. la succession m'est proposé. puis-je accepter à hauteur de l'actif net? merci... Répondre

Indivision Posée par MOUDY, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1666 vues J'ai un appartement qui appartenais à ma mère qui est décédée en 2004 depuis ce temps mon frère ne veut pas signer et bloque la succession est ce que après un certain temps le " oui " remporte sur le " non "merci pour votre réponse... Répondre

Succession de ma mère avec succession non terminée de mes grands parents Posée par Lily, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1666 vues Ma mère avait 3 frères et s?urs. ils étaient donc 4. depuis le décès de ma grand-mère en 1976, ils sont restés en indivision tous les 4. en 2000, ils ont partagé un des terrains en indivision en 3 lors d'une succession partielle. 3 ont donc... Répondre

Succession non faite Posée par Sev, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1665 vues Mon papa est décédé il y a bientôt 3 ans et ils sont propriétaires d une maison mais ma mère n'a pas voulu aller chez le notaire. il me semble qu'une donation au dernier vivant entre époux a été faite quelles sont les... Répondre

Liquidation de communauté après déces d'un conjoint sans archives Posée par gaut, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1665 vues Mes parents sont séparés de fait depuis plus de 40 ans. a tour de rôle, ils ont entamés des procédures de divorce sans les mener au bout : chacun son logement, chacun ses impôts, chacun ses revenus. il y aurait eu une séparation de... Répondre

Contrat de révélation Posée par gwell19, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1665 vues Je suis né en 1975 d'un père qui m'a reconnu mais qui n'a pas voulu m'élever. j'ai donc grandi avec ma mère et mes grand-parents. mon grand-père parernel est décédé en 1980, mon père en 2009 et ma... Répondre

Comourants / présomption de survie Posée par jb, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1665 vues J'ai 67 ans et ma compagne pacsée en a 22 de moins. elle a un enfant majeur et je n'ai pas d'enfant. en cas d'accident d'avion (par ex) ou l'ordre des décès ne peut être établi, lequel des deux est... Répondre

Sortie d’indivision. Posée par Desiree, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1665 vues Nous sommes plusieurs enfants, suite au décès de nos parents nous avons signé un protocol d’accord pour la vente de la maison familiale. le protocole est au profit d’un de mes frères pour une sortie d’indivision. le prix a été fixé... Répondre

Libéralité graduelle Posée par Saigon, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1665 vues Quelle est la signification de la libéralité graduelle au sens de la succession ? comment réaliser la libéralité graduelle pour une succession ?... Répondre

Succession et assurance vie. Posée par Alain_64, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1665 vues Dans le cadre d'une succession les sommes versées sur une assurance vie apres 70 ans par le souscripteur intègrent la succession. si cette assurance a deux bénéficiaires et qu'il y a trois héritiers la somme intégrée sera... Répondre

Frais Posée par Gabrielle, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1665 vues Mon père est décédé en 2009. nous avons hérité mes frères et moi. ma soeur vient de décéder et le notaire nous apprend que nous allons recevoir 7000 euros chacun liés à la succession de mon père. + la part de ma soeur décédée taxée... Répondre

Faire une donation Posée par Bekka, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1665 vues Merci de votre réponse .voila mon mari ma fait un testament pour son bien immobilier ..pour me protéger de ses enfants de son ex .ma question vaut mieux une donation ou testament ? merci beaucoup... Répondre

Don d’argent après 80ans Posée par grand-mère, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1665 vues Je voudrais donner 30000€ à ma petite nièce. je n’ai pas d’enfant et j’ai plus de 80 ans... Répondre

Partage amiable inégalitaire Posée par blek leroc, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1665 vues Les héritiers décident partagent tacitement le patrimoine en part inégales et sans compensation.chacun y trouve son compte bien-sur.pourront ils l'authentifier par la justice? merci... Répondre

Une proprog° peut-elle être demandée apres la fin du mandat d'exéc. testamentai? Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1665 vues L'executeur testamentaire peut-il demander une prorogation 2 mois apres l'expiration des 2 ans? jusqu'à quand peut-il demander le renouvellement du mandat expiré ou est-il tenu de demander une prorogation... Répondre

Succession et assurance-vie Posée par latnach, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1665 vues Ma tante, célibataire et sans enfant, a plusieurs assurance-vie et m'a confié que trois de ces assurance-vie me seront versées à son décès, et représentent un montant de plus de 180.000 euros. pouvez-vous m'indiquer... Répondre

Don après 80 ans Posée par Sadibou, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1665 vues Ma mère voudrais me faire un don de 11600 ? devrais je payer des impots? ma mère a 80 ans... Répondre

Vendre des biens agricoles provenant d'une succession Posée par nannord44, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1665 vues La succession, est composée de terrains boisés, en indivis sur plusieurs héritiers. le notaire ayant clos la succession en 2014 nous a adressé les actes de propriété qu'en 2019. compte tenu de ce fait, la majeure partie des... Répondre

Cheque de 30 ans un peu defrechi Posée par tete, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1665 vues Mon frere refuse de raporter a la succesion de l argent qu il a eu des parents pendan des annees qui n etait pas donnee pour des noel ni aniversaire bession d argent ces cheques on 30 ans il dit qu il sont ratture mon fasiller que puis je... Répondre

Maison mise au domaine Posée par Bebe, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1665 vues Le notaire à mis la maison au domaine de mon père décédé en 2013 ,sans concertation des héritiers en a t'il le droit cdt mme evrard... Répondre