Une question en droit des successions ?

Ma s?ur biologique et moi, avons été adoptées plénièrement en 1978, deux garçons jumeaux, d'une autre fratrie ont été adoptés simplement en 1997. ma s?ur et moi aimerions connaître quels sont les droits successoraux des uns et des...

Quelle possibilité pour rfuser la part qui me revient au profit de ma mere pour l achat de son nouveau bien cordialement...

Mon époux est décédé il y a quatre mois. nous étions mariés sous le régime de la communauté et nous avions fait devant notaire une donation au dernier vivant. un notaire est actuellement en charge de régler la succession et rien...

Avec mon époux, nous sommes séparés de fait depuis plusieurs années. nous souhaiterions un avis quant à donation de notre maison estimée à 360.000, 00 euros à nos 2 enfants, tout en en gardant la jouissance. (c'est...

Au décès de mon père, la maison a été attribuée à ma mère qui en a l'usufruit et aux 3 enfants qui ont chacun 1/3 de nue-propriété. au décès de ma mère, la maison entrera-t-telle à nouveau dans la succession, ou serons-nous, les 3 enfants...

Pas enfant fait donation entre vifs,et accepte de la pleine propriété de tous les biens,meubles et immeubles,droit et actions mobiliers et immobiliers qui appartiendront au donateur,au décès sans aucune exception ni réserve voila...

La personne fait appel (avant le jugement définitif ( comment est ce possible ?) mais surtout, comment procéder pour récupérer les documents bancaires que cette personne ne veut pas produire auprès des banques de la personne...

Mon papa est décédé il y a bientôt 3 ans et ils sont propriétaires d une maison mais ma mère n'a pas voulu aller chez le notaire. il me semble qu'une donation au dernier vivant entre époux a été faite quelles sont les...

Suite au décès de ma mère en 2017, je me suis retrouvée en indivision sur la maison parentale avec ma soeur. ce 21 avril 2017 fût un drame car ma mère, ma soeur cadette et mon oncle sont morts ce même jour mais à des endroits...

Notre père est décédé en 2012 en instance de divorce - en 2009 la maison familiale a été vendue et notre père et son épouse on touché chacun la moitié de la vente. notre père âgé était sous curatelle renforcée. l'héritage n'a pas été réglé...

Ouverture de la succession de notre père en mars 2011 laissant une maison mon frère celibataire s est marié en douce en septembre 2011 aujour d huit a s on tour décédé sa femme hérite t elle à sa place ou est...

Mon père est décédé et s'était remarié 6mois avant son décès avec contrat de mariage et testament laissant la moitié de la maison en usufruit. on m'indique que je dois attendre le décès de son épouse avant que je puisse prétendre à...

Dans le cadre d'une succession, nous avons accordé un remboursement échelonné sur 60 mois à notre beau-frère, sur la part d'héritage nous revenant, soit 40000?. cet accord est inscrit sur l'acte notarié de licitation et donc...

Ma tante, célibataire et sans enfant, a plusieurs assurance-vie et m'a confié que trois de ces assurance-vie me seront versées à son décès, et représentent un montant de plus de 180.000 euros. pouvez-vous m'indiquer...

Depuis dix huit mois suite au décès de ma mère, nous allons arriver à l'acte de succession. a de nombreuses reprises, j'ai demandé à chacun des indivisaires sa quote part des factures réglées de l'appartement...

Nous sommes 4 enfants, notre mère est décèdée en 2017, elle avait un compte joint avec notre plus jeune s?ur, notre mère a vendu le patrimoine familial sans nous en faire part sous l'influence de notre s?ur, nous soupçonnons...

Je vais essayer d'être précis, mon oncle est décédé en mars 2020. nous avons pris un notaire par rapport à ses comptes bancaires. celui ci nous a demandé de régler une somme de 250 euros pour des frais...

Je viens d'apprendre que ma maman n'avais pas fait la succession après le décès de mon papa en 2008 mes parents étaient mariés au dernier des vivants. ils ont acheté une maison ensemble et mon papa a hérité d'une...

Notre grand père étant décédé la propriété est divisé entre notre grand mère et ses cinq enfants moitié notre grand mère l'autre moitié divisé en cinq la grand mère étant usufruitière de l'ensemble.aujourdhui tout le monde souhaite...

Je voudrais faire une donation immobilière à mon fils, de 200 000?. c'est moi qui paierai les frais, pourriez-vous me calculer à combien ça me reviendrait svp ? merci de votre réponse cordialement...

Mon père est décédé en juin 2018. j'ai refusé son héritage. son frère vient de décéder. il n'avait ni femme, ni enfant, ni parents vivants. je fais donc partie des héritiers comme ses frères et sœurs, et certains de mes...

Mes parents sont séparés de fait depuis plus de 40 ans. a tour de rôle, ils ont entamés des procédures de divorce sans les mener au bout : chacun son logement, chacun ses impôts, chacun ses revenus. il y aurait eu une séparation de...

Mes parents se sont mariés en 1954 en algérie avec un contrat de mariage. en 1974 ils ont divorce , le jugement est prononcé mais le contrat pas clôture devant un notaire comme prévu dans le jugement. ils ont perdu le contrat et impossible...

Un notaire a t'il le droit de faire signer un compromis de vente à un acheteur quand la vente aux enchères a déjà été ordonnée par le tribunal et la cour d'appel si tous les les héritiers ne veulent pas signer ce...

Mon ex m'empêche de sortir de l'indivision en refusant de remettre au notaire les documents demandés...

J'ai une question mon papa est décédé en janvier et avait 20000 euros sur un livret a. mon papa a été marié une première fois et a eu 5 enfants et a divorcé. sa première femme est décédé. ensuite il s'est remarié et a eu 2...

Pas de formation juridique. succession décès 2017, appel annulé par juge+lourdes condamnations article 700 motif non conformité (faux). cassation gagnée sur. jugement appel nove 2022 non signifié. pour se pourvoir = payer toutes les...

Je suis héritier avec mon frère du bien (maison) laissé par ma mère à son décès, bien qui a fait l'objet d'une donation partage de son vivant, en 2019. nous avons un frère décédé en 2017, qui a adopté un garçon de manière...

Je viens vers vous car je viens d'apprendre et recevoir ce jour du notaire (décès de ma mère le 24 octobre 2019 et succession clôturée le 22 septembre 2020) un courrier émanant d'une société de recouvrement concernant la...

J'essaie de préparer ma succession, c'est un peu macabre mais il faut bien le faire. je suis retraité de nationalité française. mon épouse est de nationalité gabonaise et devrait bientôt acquérir la nationalité française...