Une question en droit des successions ?

Suite au décés de mon mari, le notaire me demande des frais notarier sur le 1/7 de l'usufruit que sa maman dispose depuis le décés du pére de mon mari. pourquoi dois je régler des frais notarier sur un héritage qui reviendra à...

Mon père décédé il y a 10 ans et demi maintenant avait un crédit renouvelable cofidis mes frères et moi moi-même avons donc fait une renonciation d'hérédité. cependant, la mère de mon père était encore en vie et nous avions...

Je viens d'apprendre que ma maman n'avais pas fait la succession après le décès de mon papa en 2008 mes parents étaient mariés au dernier des vivants. ils ont acheté une maison ensemble et mon papa a hérité d'une...

Depuis dix huit mois suite au décès de ma mère, nous allons arriver à l'acte de succession. a de nombreuses reprises, j'ai demandé à chacun des indivisaires sa quote part des factures réglées de l'appartement...

Ma maman étant décédée,j'ai reçu 1/5 de la succession,soit 55400€ je suis au rsa, combien dois-je déclarer à la caf ? dans quelle case ? vais-je perdre complètement le rsa et pour combien de temps? merci de m'éclairer...

Nous sommes 5 et j'ai été la seule à m'occuper de mes parents et surtout de ma mère que j'ai dû prendre chez moi pendant 3 ans et demi, étant profession libérale j'ai dû à de très nombreuses reprises arréter de travailler donc perte de...

Quelle est la signification de la libéralité graduelle au sens de la succession ? comment réaliser la libéralité graduelle pour une succession ?...

Mon époux est décédé depuis 3 ans. d'un premier mariage celui-ci a eu 3 enfants. ses deux premiers enfants sont décès mais ont eu des enfants qui ne répondent pas au notaire. que faire ? peut on les obliger de répondre. merci...

Aujourd’hui je souhaite vendre une donation reçu en avancement d’hoirie avec licitation avec lever de l’alienation. les héritiers réservataires voulant toucher leur dû immédiatement sinon ils ne signe pas, mon notaire propose de...

J'ai refuse la succession a 4 mois mes enfants refuse également ils ont droit a combien temps pour leurre refus...

J'aimerais donner l'appartement que j'occupe à mes deux enfants. j'ai 83 ans du 12 juillet. je voudrais savoir à combien monteraient les frais de donation, ledit appartement évalué à 380 000 euros. quelle donation (usufruit, nue...

Ma mère voudrais me faire un don de 11600 ? devrais je payer des impots? ma mère a 80 ans...

J'ai ma soeur française et vivant en allemagne qui vient de décéder ,j'ai du prendre un avocat allemand pour sa succession pas de bien particulier , je suis la seule héritière .ais je droit de faire...

Je souhaite donner à mon fils et à ma fille, pour le nouvel an et pour leur anniversaire. j'ai 88 ans. en dehors de la question de la quotité disponible, les explication que j'ai lues sur votre site ne me paraissent pas tout à fait...

Nous avons une maison en indivision avec deux soeurs et mon père qui en a l'usufruit depuis le décès de notre mère. il y a 30 ans ma plus jeune soeur à déjà eu une sorte de don déguisé ''mon père à construit une maison sur une...

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Nous avons acheté un bien en indivision. nos enfants souhaitent sortir de l' indivision et nous donner leurs parts. allons nous payer des impôts sur cette donation ? merci beaucoup mme maquet...

J'habite la maison de mes parents depuis ma naissance, mon père est décédé en 1991 et ma mère en 2010, j'y vais avec ma soeur handicapé dont je m'occupe. nous avions un frère qui est venu s'y reloger et qui est...

Ma mère décédée en 2004, a laissé 4 héritiers en indivision . deux d'entre nous ont perçu des liquidités sur leur part, les deux autres habitent une maison concernée par la succession et sont redevables d'une...

Quelle possibilité pour rfuser la part qui me revient au profit de ma mere pour l achat de son nouveau bien cordialement...

Après de nombreuses années nous allons enfin vendre un bien immobilier qui est le seul actif de la succession nous allons enfin pouvoir rembourser les prêts contractés par notre père auprès des banques avant sont décès. afin d’être...

Nous sommes maries sous le regime separation des biens , avec des enfants non communs chacun de notre cote. est-il possible de passer a une communauté universelle sans avoir l'accord des enfants , car nous n'avons plus de contact...

Pas enfant fait donation entre vifs,et accepte de la pleine propriété de tous les biens,meubles et immeubles,droit et actions mobiliers et immobiliers qui appartiendront au donateur,au décès sans aucune exception ni réserve voila...

Mon père est décédé en 2009. nous avons hérité mes frères et moi. ma soeur vient de décéder et le notaire nous apprend que nous allons recevoir 7000 euros chacun liés à la succession de mon père. + la part de ma soeur décédée taxée...

Nous nous sommes rapprochés de notre notaire familial pour que notre mère nous fasse une donation partage. nous lui avons fourni l’ensemble des informations nécessaires concernant : les biens concernés, leurs évaluations, la...

Mon avocat, spéc. succession, a été incapable de faire valider un testament litigieux que la police scientifique vaudoise dit être authentique (expertise + complément d’expertise). le testament déshérite un demi-frère m*, oublie un...

A mon deces je veut que mon amie reste dans ma maison ma femme etant decede et j ai 2 filles mes filles doivent elle aller avec moi chez le notaire pour renoncer a la part de leur mere et la miennent le temps...

Mon mar verse une prestation compensatoire à sa première épouse depuis 1991 iil a toujours refusé de la transformer en capital si mon mari vient à décéder avant moi, comment puis je déduire la pension de réversion à laquelle aurait...

Je souhaiterai compléter la question posée hier: quelles seraient les pénalités appliquées en cas de dépassement du délai de dépôt d'une succession? difficile de trouver une info précise sur le net....j'ai cru comprendre...