Une question en droit des successions ?

Si l'on refuse une succession peut on toucher quand même une prime d'assurance aviva a hauteur de 2000 euros pour payer les obsèques ?...

Notre belle-mère a choisi le régime de 1/4 en pp et 3/4 en usufruit . sommes-nous redevable des frais de successions ?...

Mon époux vient de décéder à 76 ans. il versait une prestation compensatoire à son ex-femme de 320 ? / mois. 1/ comment va être calculé le capital restant dû de cette prestation compensatoire ? 2/ son ex-femme doit percevoir 60% de la...

Ma mère avec qui j'étais en mauvais terme est décédée, elle avait l'usufruit de la maison de mon père dont je suis une des nu propriétaires. je sais qu'il y a eu des malversations bancaires sur les comptes personnels...

Quelle est la signification de la libéralité graduelle au sens de la succession ? comment réaliser la libéralité graduelle pour une succession ?...

Deux personnes sont propriétaires en indivision d'une maison, l'un des deux décède, la personne décèdée a deux héritiers, l'un des deux se trouve à l'étranger et doit réparation à des victimes...que se passe t'il concernant le bien en...

C'est assez urgent cela concerne un décès qui remonte en décembre 2016 il y a un délai de prescription qui va tomber le 15 décembre 2021 nous avons besoin de bloquer la prescription de façon urgente ce qui permettra de...

Après décès avec une assurance vie que veut dire 100 % à ma fille, 100 % à mon petit fils 100 % à ma petite fille (majeurs) sur ma somme de 60.000 euros, et donne t-elle droit à impôts. remerciements.(...

La succession a été faite, les biens sont répartis dans la fratrie. chacun a ce qu'il souhaitait. sauf qu'un héritier ayant reçu une avance sur hoiries, il y a plus de 15 ans, un terrain où il a construit sa résidence...

Ma mère avait 3 frères et s?urs. ils étaient donc 4. depuis le décès de ma grand-mère en 1976, ils sont restés en indivision tous les 4. en 2000, ils ont partagé un des terrains en indivision en 3 lors d'une succession partielle. 3 ont donc...

Mon mari et moi sommes ensemble depuis 35 ans et mariés depuis 22 ans . nous avons 21 ans d'écart . mon mari a deux enfants d'une première union qu'il n'a pas vu depuis 30 ans bien qu'ils sachent ou il habite . de notre union nous...

En cas de décès de l'un des conjoints, est ce que le compte bancaire de monsieur ou madame et le livret a du conjoint survivant sont bloqués. et que devient le livret a du conjoint décédé?...

On peut autoriser un transport sur un immeuble en cas de partage??...

Mon cousin, enfant unique, est décédé en mars 2021; il était marié et n'avaient pas d'enfants. la mère de mon cousin, enfant unique, est décédée en mai 2021 ; elle était veuve. a qui va...

Mon pere a fait un testament a ma mere lui attribuant toutes les liquidites. je suis enfant unique. suis-je nu proprietaire de ces liquidites ? ou quel est mon statut ? svp ? ma mere n a pas fait de succession seulement une declaration d...

La succession, est composée de terrains boisés, en indivis sur plusieurs héritiers. le notaire ayant clos la succession en 2014 nous a adressé les actes de propriété qu'en 2019. compte tenu de ce fait, la majeure partie des...

Le notaire à mis la maison au domaine de mon père décédé en 2013 ,sans concertation des héritiers en a t'il le droit cdt mme evrard...

Le père démo fils est décédé le mois d'août biens que je n'ai pas été marie avec le père mon fils il a été reconnu par lui mais après jugement il a été condamnée à verser une pension alimentaire par...

J'habite la maison de mes parents depuis ma naissance, mon père est décédé en 1991 et ma mère en 2010, j'y vais avec ma soeur handicapé dont je m'occupe. nous avions un frère qui est venu s'y reloger et qui est...

J'ai été adoptée (adoption simple) par la femme de mon père. cette dernière n'a pas d'enfant mais des frères et soeurs vivants (avec ou sans enfant) et des neveux et nièces dont les parents sont décédés. j'ai lu que j'étais la...

Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. mon mari vient de décéder laissant outre moi-même, nos 2 enfants mineurs. de son vivant, mon mari avait contracté des dettes dont j'ignorais complétement l'existence. qui doit...

Pouvez vous me dire quelle est la clause la plus juste pour l'héritage de mes enfants en cas de décès. je me suis remariée j'ai eu deux enfants d'une précédente union. je suis remariée sous la séparation de biens et suis seule...

Ayant renoncé à toute succession auprès du tribunal de mon frère décédé et célibataire est-il exact que je dois quand même payer les frais d'hospitalisation et sans mutuelle avant son décès...

Un contrat d'assurance vie souscrit à 75 ans dont je suis bénéficiaire en tant que neveu par alliance. à quel taux serai je imposé?...

Dans le cadre d'une succession les sommes versées sur une assurance vie apres 70 ans par le souscripteur intègrent la succession. si cette assurance a deux bénéficiaires et qu'il y a trois héritiers la somme intégrée sera...

Ma belle-mère est décédée en octobre 2021, laissant 2 enfants, mon épouse et son frère, leur sœur étant décédée mariée sans enfant en 1998. nous ne savons pas, 24 ans après, où pourrait se trouver son livret de famille, et cela...

Mon père espagnol décédé en espagne. un appartement , un conjoint survivant deuxième union et deux enfants non communs. dettes , pas de lecture testament, son avocat ne nous montre pas les documents, que faire? merci...

A savoir je vis en couple avec une dame et son enfant handicapé. en cas de décès pas de soucis pour le partage des biens de l'un ou l'autre. doit on faire un document en passant , soit par un juge, soit un avocat, pour organiser le...

Ma mère décédée en 2004, a laissé 4 héritiers en indivision . deux d'entre nous ont perçu des liquidités sur leur part, les deux autres habitent une maison concernée par la succession et sont redevables d'une...