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Que devient une propriété au décès des deux époux si l'un s'est remarié
Posée par Tiana, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1664 vues

Mes parents, français, ont signé un acte notarié de donation au dernier survivant en 1976, à la réunion. leur résidence a par la suite été à madagascar, où se trouve la propriété concernée. nous sommes 5 frères et soeurs. ma mère...

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Intérêts des sommes bloquées
Posée par Mcb33850, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1664 vues

Nous sommes 9 frères et sœurs. un de mes frères est décédé en novembre 2015. il n'avait pas d'enfant ni conjoint. nous avons contacté un notaire pour régler sa succession, il avait des économies supérieures à 5000€ et une...

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Calcul frais ( notaires....) sur une donation immobilière
Posée par Nidabe, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1664 vues

Je voudrais faire une donation immobilière à mon fils, de 200 000?. c'est moi qui paierai les frais, pourriez-vous me calculer à combien ça me reviendrait svp ? merci de votre réponse cordialement...

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Donation avec usufruit
Posée par Steph 35, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1663 vues

Puis je partager ma nue propriété avec ma conjointe en 50/50 d'un bien immobilier de mes parents que j ai eu par donation dont ils sont encore en usufruit. peut on entreprendre des travaux dans cette maison de leur vivant afin...

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Succession / compte à l étranger
Posée par Krys, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1662 vues

Suite au décès de notre grand père, nous avons confié la succession à un notaire , notre père étant décédé nous sommes héritiers , lors du dépôt des documents nous avons signalés la possession par notre grand père de comptes en...

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Suis je concerné pour le paiement de la maison de retraite ???
Posée par Nes, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1662 vues

J'ai refusé la succession de mon défunt père mes oncles et tantes ont mis ma grand-mère en maison de retraite là il vendent sa maison et je n'ai droit à rien c'est normal cependant ils me disent qu'après je serais obligé de...

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Ou s'adresser si1enfantestmineur?
Posée par Dudus, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1662 vues

Lorsdudecesdeleurpereilya4enfantsdont1mineur,quellesdemarchesengageesenpriorite,unnotaireest_ilobligatoiresicapitalinferieura700€...

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Renoncer à un terrain au profit d'un membre de notre famille
Posée par Cythar92, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1662 vues

Pour vous expliquer la situation le plus brièvement possible, ma grand mère paternelle possède un terrain de plusieurs hectares, hérité de sa famille. mon père (son fils) est décédé il y a 8 ans, nous sommes deux héritiers avec ma...

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Interdire l'accès aux co héritiers bien immobilier
Posée par Coonie44, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1661 vues

J'habite la maison de mes parents depuis ma naissance, mon père est décédé en 1991 et ma mère en 2010, j'y vais avec ma soeur handicapé dont je m'occupe. nous avions un frère qui est venu s'y reloger et qui est...

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Succession ,séparation des biens ,enfant unique de remariage...oula !!
Posée par Nathalia, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1661 vues

Ma mère vient de décéder,j'était son enfant unique de son mariage avec mon père qui est tjrs vivant et qui lui avait déjà eu avant ma mère un 1 ier mariage et 2 enfants(mes demi-frères).suis- obligée d'ouvrir une...

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Rachat de part pour un terrain
Posée par Clavaudavinave, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1661 vues

Dans le cadre d'un rachat de part concernant ma belle mère et ma belle soeur pour un terrain, le notaire a tenu à ma présence ( avec mon mari ) afin que je signe pour attester que c'était uniquement le bien de mon mari...

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Succession grand-mere père décédé
Posée par Amandinedine83, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1661 vues

Mon père est décédé en octobre 2011 et nous avons refusé la succession. mes frères et soeurs ainsi que ma mère venons d'être contactés pour la vente d' un terrain appartenant à ma grand mère paternelle, décédée avant mon...

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Règlement de la taxe foncière par un indivis
Posée par annicet, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1660 vues

Mes parents sont décédés (1988 et 2002). il y a mésentente entre mon frère et moi et la liquidation de la succession n'a pas pu aboutir. ayant été titulaire d'un bail rural, j'ai toujours payé la taxe foncière...

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Récupérer une hurne
Posée par Cricri, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1659 vues

J ai mis 3 défunt dans la concession de ma soeur esque j ai le droit de les récupérer pour les métrés dans ma propre concession merci cdlm...

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Donation au dernier vivant et mariage separation de biens
Posée par sanvic, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1659 vues

Comment se passe un eventuel inventaire dans le cas d'une succession avec donation au derenier vivant et mariage en s eparation de bien. est ce que le commissaire priseur va aller verifier mes biens personnels et dois je justifier...

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Maison heritage
Posée par Valerie, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1659 vues

J’ai acheter une maison avec mon ex mari trois enfants majeur je me suis remarié mon ex et décédé quand nous avons divorcé mon mari a voulu rester dans la maison le tribunal a plusieur reprise on demander qu’il...

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Estimation d'un bien immobilier en donation
Posée par ollgain, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1659 vues

Peut-on déduire sur une estimation d'une maison en donation sur laquelle je dois donner un tiers a mon frère , la démolition de vieux batiments en ruine (risque majeur) sachant que ceux- ci sont sur la...

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Prestation compensatoire sous forme de rente viagère
Posée par Lucile, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1658 vues

Savez vous où en est l'examen de la proposition de loi sur la suppression du versement de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère au décès du débiteur? aurait-elle selon vous une chance d'être votée? merci pour...

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Cabeca de casal et accompagnement
Posée par rmvr92, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1658 vues

Je suis 'cabeca de casal' suite au deces de mes parents au portugal. je suis l'ainee de 3soeurs avec qui nous sommes en litige. j'ai ete accusee d'avoir detournée de l'argent (alors que je suis en...

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Friul, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1658 vues

Pourquoi en italie, il faut passer par un géomètre au lieu de s'adresser directement au notaire et comment connaître les éventuelles coordonnées du notaire qui aurait peut être eu la charge d une succession en bien immobilier...

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Succession - bloquée en indivision avec ma soeur
Posée par GENY04, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1656 vues

Suite au décès de ma mère en 2017, je me suis retrouvée en indivision sur la maison parentale avec ma soeur. ce 21 avril 2017 fût un drame car ma mère, ma soeur cadette et mon oncle sont morts ce même jour mais à des endroits...

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Dons manuels aux petits-enfants après 80 ans
Posée par Claude, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1656 vues

Ma mère âgée de 84 ans souhaite faire une donation de 20k€ à chacun de ses petits enfants : trois majeurs et un mineur. cette donation est-elle imposable? merci d'avance pour votre réponse...

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Récupération des cendres de mon père
Posée par Mary, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1656 vues

Merci d'avance de vos réponses mon oncle qui était l'habilitation familiale de mon père s'est occupé de signé les papiers auprès du crématorium a la suite de l'incinération de mon père. aujourd'hui...

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Assurance vie et succession
Posée par JulieM, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1655 vues

Je cherche à savoir qui est qui hérite si une assurance vie a été suscrite par mon mari au nom de sa sœur quand il était encore célibataire (devenu depuis marié) et qu'une partie des versements effectué sur le contrat durant...

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Succession sans être contacté
Posée par Canelle41500, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1654 vues

Voici mon histoire je n'ai jamais connu mon père et , après des dizaines d'années de recherches , j'ai enfin retrouvé sa trace . j'ai eu droit à une douche froide , je m'explique : en retrouvant sa trace...

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Declaration de succession en italie non établie depuis plus de 30ans
Posée par Friul, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1654 vues

Comment savoir si une déclaration de succession des biens de mes beaux parents a été établie ( mon conjoint vient de décéder et il ne savait pas)...

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Compte bancaire
Posée par tete, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1652 vues

Il nous avez dit qu il n avait jamais rien recue comme argent mon pere et ma mere n avait toujours dit qu il lui en avait donner.a leur dece pour avoir la veritee il a fallu trouver ces releve de banque et talon de cheque et encore il dit...

Répondre
 
Dons manuels
Posée par Laurent49, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1652 vues

Un dons manuels à un enfant de 100 000€ après 15 ans en cas de dédés il est rajouté à l'héritage à ça valeur actuelle de 200 000€. puis le calcule des parts de l'épouse et de l'enfant sont fait avec les abatements et le dons...

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Usufruit
Posée par Lolo, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1651 vues

Mon conjoint peut-il dans son testament demander que je puisse rester vivre dans sa maison après son décès,( une sorte d'usufruit ) mais nous ne sommes ni mariés ni pacses et nous avons une fille ensemble et il a eu un fils...

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Succession en cas de refus de l'heritier
Posée par Bellevue08, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1651 vues

Mes parents viennent de décéder, et je viens de découvrir que mes parents avaient des dettes. je suis fille unique. je vais refuser la succession. a part envoyer un formulaire au tgi quelles sont les démarches a faire svp. car je...

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