Une question en droit des successions ?

Ma mère qui a 94 ans veut repartir à ces 2 enfants la somme de 35000e(x2).faut-il faire un déclaration type n°2735 et quelle sera l'imposition?...

...

Notre grand père étant décédé la propriété est divisé entre notre grand mère et ses cinq enfants moitié notre grand mère l'autre moitié divisé en cinq la grand mère étant usufruitière de l'ensemble.aujourdhui tout le monde souhaite...

Mon mari et moi sommes ensemble depuis 35 ans et mariés depuis 22 ans . nous avons 21 ans d'écart . mon mari a deux enfants d'une première union qu'il n'a pas vu depuis 30 ans bien qu'ils sachent ou il habite . de notre union nous...

Pas de formation juridique. succession décès 2017, appel annulé par juge+lourdes condamnations article 700 motif non conformité (faux). cassation gagnée sur. jugement appel nove 2022 non signifié. pour se pourvoir = payer toutes les...

Ma question est peut être sotte et je suis consciente que les tribunaux sont submergés. néanmoins, je ressens le besoin d'être rassurée. mon père est décédé avant l'été. j'ai envoyé le formulaire de renonciation de...

Notre oncle décédé en 2018 , âge de 89 ans , syndrome confusionnel désorientation, et incohérence depuis 2011 dixit les certificats médicaux celui ci est approché en 2014, par des individus peu scrupuleux, ils vont lui faire son...

Ma tante, célibataire et sans enfant, a plusieurs assurance-vie et m'a confié que trois de ces assurance-vie me seront versées à son décès, et représentent un montant de plus de 180.000 euros. pouvez-vous m'indiquer...

Avec mon époux, nous sommes séparés de fait depuis plusieurs années. nous souhaiterions un avis quant à donation de notre maison estimée à 360.000, 00 euros à nos 2 enfants, tout en en gardant la jouissance. (c'est...

J'ai un enfant d'un premier mariage et deux enfants communs du second. une donation au dernier vivant a été établie. quelle est la part maximum pouvant revenir à mon épouse à mon décès ?...

Je me permets de reposer une question au cas où un avocat sache la réponse. je fais partie d'une indivision d'une maison de campagne où je ne vais jamais. dois-je payer les factures d'edf, gaz et eau des autres...

Suite aux déces de mes parents, la parcelle du terrain a été divisée et renommée et certaines sont mises en vente par deux des héritiers.( ils ont un titre de propriété pour une parcelle ) . il y a une parcelle qui es en indivis...

Je suis héritier avec mon frère du bien (maison) laissé par ma mère à son décès, bien qui a fait l'objet d'une donation partage de son vivant, en 2019. nous avons un frère décédé en 2017, qui a adopté un garçon de manière...

En cas de décès de l'un des conjoints, est ce que le compte bancaire de monsieur ou madame et le livret a du conjoint survivant sont bloqués. et que devient le livret a du conjoint décédé?...

Je voudrais donner 30000€ à ma petite nièce. je n’ai pas d’enfant et j’ai plus de 80 ans...

Ayant renoncé à toute succession auprès du tribunal de mon frère décédé et célibataire est-il exact que je dois quand même payer les frais d'hospitalisation et sans mutuelle avant son décès...

Le notaire vient de m'envoyer ci joint le decompte des frais et droits de successions . or ma soeur se positionne sur un paiement fractionné sur 3 ans alors qu'elle m'avait indiqué avoir les fonds pour payer en 1...

La succession de notre frère aîné (veuf, sans enfants) a duré plus de 5 ans. entre temps notre soeur est décédée en 2019, et ses 2 enfants dont 1 handicapé sous tutelle sont ses héritiers. notre notaire a toujours été très...

Pouvez vous me dire quelle est la clause la plus juste pour l'héritage de mes enfants en cas de décès. je me suis remariée j'ai eu deux enfants d'une précédente union. je suis remariée sous la séparation de biens et suis seule...

Peut on donner l?usufruit d?un appartement secondaire a un des enfants en cas de décès et de conjoint survivant...

Je vais essayer d'être précis, mon oncle est décédé en mars 2020. nous avons pris un notaire par rapport à ses comptes bancaires. celui ci nous a demandé de régler une somme de 250 euros pour des frais...

Mon cousin, enfant unique, est décédé en mars 2021; il était marié et n'avaient pas d'enfants. la mère de mon cousin, enfant unique, est décédée en mai 2021 ; elle était veuve. a qui va...

L’avocat du parti adverse, sans être encore en recel ou procès, a eu l’accès à mes comptes personnels.. à t il le droit ? je pense que non … que peux je faire ? merci...

On peut autoriser un transport sur un immeuble en cas de partage??...

Ma mère avait 3 frères et s?urs. ils étaient donc 4. depuis le décès de ma grand-mère en 1976, ils sont restés en indivision tous les 4. en 2000, ils ont partagé un des terrains en indivision en 3 lors d'une succession partielle. 3 ont donc...

Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. mon mari vient de décéder laissant outre moi-même, nos 2 enfants mineurs. de son vivant, mon mari avait contracté des dettes dont j'ignorais complétement l'existence. qui doit...

Notre belle-mère a choisi le régime de 1/4 en pp et 3/4 en usufruit . sommes-nous redevable des frais de successions ?...

Mon père espagnol décédé en espagne. un appartement , un conjoint survivant deuxième union et deux enfants non communs. dettes , pas de lecture testament, son avocat ne nous montre pas les documents, que faire? merci...

Ma tante décédée a désigné comme légataires mes soeurs et moi meme. elle a fait de don de son corps à la science à ses frais. le notaire chargé de la succession retient 1 500 € de frais funéraires sur la succession. est-ce normal...

Mon conjoint est décédé 18 juin 2022 il est retraité est ce que j 'ai le droit au capital décés. il ya aussi, je voudrais savoir est ce que je peux trouver une aide financierement je ne travaille pas et je n'ai aucune ressource a l'âge de...