Une question en droit des successions ?

Avec mon époux, nous sommes séparés de fait depuis plusieurs années. nous souhaiterions un avis quant à donation de notre maison estimée à 360.000, 00 euros à nos 2 enfants, tout en en gardant la jouissance. (c'est...

Mon père espagnol décédé en espagne. un appartement , un conjoint survivant deuxième union et deux enfants non communs. dettes , pas de lecture testament, son avocat ne nous montre pas les documents, que faire? merci...

Mon père décédé il y a 10 ans et demi maintenant avait un crédit renouvelable cofidis mes frères et moi moi-même avons donc fait une renonciation d'hérédité. cependant, la mère de mon père était encore en vie et nous avions...

Mon mar verse une prestation compensatoire à sa première épouse depuis 1991 iil a toujours refusé de la transformer en capital si mon mari vient à décéder avant moi, comment puis je déduire la pension de réversion à laquelle aurait...

Svp pouvez vous me renseigner concernant un bien familial nous sommes 12 cousins et cousines . la derniere personne qui occupait ce bien est un oncle décédé aujourd'hui. il était en procès avec le voisin sur un mur mitoyen et a...

Mon cousin, enfant unique, est décédé en mars 2021; il était marié et n'avaient pas d'enfants. la mère de mon cousin, enfant unique, est décédée en mai 2021 ; elle était veuve. a qui va...

Je souhaite savoir ce qu'indemnise une rente at exactement lorsqu'elle est calculée sur une base salariale. il semble qu' a la lecture de l'avis rendu par le conseil d'État du 8 mars 2013 la rente at...

Mon grand pere est decede et a rien laisser pour ma grand mere . comment faire pour avoir acces aux compte bancaire de mon grand pere ? que faut il faire ?...

Que se passe t'il quand un défunt avait un véhicule en location achat et que tous les héritiers ont refusé la succession au vu des dettes du défunt. qui va réglé la fin de la location. merci pour votre réponse...

Pas enfant fait donation entre vifs,et accepte de la pleine propriété de tous les biens,meubles et immeubles,droit et actions mobiliers et immobiliers qui appartiendront au donateur,au décès sans aucune exception ni réserve voila...

Un notaire a t'il le droit de faire signer un compromis de vente à un acheteur quand la vente aux enchères a déjà été ordonnée par le tribunal et la cour d'appel si tous les les héritiers ne veulent pas signer ce...

Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. mon mari vient de décéder laissant outre moi-même, nos 2 enfants mineurs. de son vivant, mon mari avait contracté des dettes dont j'ignorais complétement l'existence. qui doit...

Suite au décés de mon mari, le notaire me demande des frais notarier sur le 1/7 de l'usufruit que sa maman dispose depuis le décés du pére de mon mari. pourquoi dois je régler des frais notarier sur un héritage qui reviendra à...

Suite aux déces de mes parents, la parcelle du terrain a été divisée et renommée et certaines sont mises en vente par deux des héritiers.( ils ont un titre de propriété pour une parcelle ) . il y a une parcelle qui es en indivis...

Je suis héritier avec mon frère du bien (maison) laissé par ma mère à son décès, bien qui a fait l'objet d'une donation partage de son vivant, en 2019. nous avons un frère décédé en 2017, qui a adopté un garçon de manière...

Après décès avec une assurance vie que veut dire 100 % à ma fille, 100 % à mon petit fils 100 % à ma petite fille (majeurs) sur ma somme de 60.000 euros, et donne t-elle droit à impôts. remerciements.(...

Mon époux est décédé avant la remise de la signification du prononcé de divorce. il semblerait que le divorce soit éteint. nous avions fait une donation entre epoux en 2008 pendant le mariage (sans contrat de mariage) est elle...

Ma mère est décédée en 2019 elle était en ehpad. le trésor public m a adressé un commandement de payer depuis 2017 ....est ce normal ? je n etais pas héritière à cette période puisque maman était vivante. merci...

En 2016 j'ai bloqué la succession de mon père suite à des propositions douteuses en provenance de notaires. à nice. je suis sans argent donc je souhaite un partage judiciaire mais j'aimerais récupérer...

Mon père est décédé et s'était remarié 6mois avant son décès avec contrat de mariage et testament laissant la moitié de la maison en usufruit. on m'indique que je dois attendre le décès de son épouse avant que je puisse prétendre à...

Pouvez vous me dire quelle est la clause la plus juste pour l'héritage de mes enfants en cas de décès. je me suis remariée j'ai eu deux enfants d'une précédente union. je suis remariée sous la séparation de biens et suis seule...

Nous avons acquis plusieurs parcelles en indivision à 4. 2 couples . mon beau frere nous a quitté, la succesion n'est toujours pas faite depuis 20 ans..sur une des parcelle nous avons construit 2 villas identiques, les finitions...

Succession depuis le décès de mon père en janvier 2009, aujourd'hui je renonce à cette succession pour vice de forme (faux document notarié, demande arriéré de compte personnel de mon père toujours pas reçu, notaire mettant la...

Je n'ai pas de retour à mes questions de mon notaire et me retrouve à 10 jours de la date de clôture de succession. mon père est décédé et mon frère et moi avons des droits de succession à payer sur la maison de mes...

J'ai été adoptée (adoption simple) par la femme de mon père. cette dernière n'a pas d'enfant mais des frères et soeurs vivants (avec ou sans enfant) et des neveux et nièces dont les parents sont décédés. j'ai lu que j'étais la...

Voici ma question : quels sont mes droits en tant qu' adulte adopté à l' age de 44 ans par mes parents adoptifs qui n'ont pas pu avoir d enfants naturels,concernant leur héritage à leur mort? sachant que du côté de mon pere adoptif...

Dans le cadre d'une succession, nous avons accordé un remboursement échelonné sur 60 mois à notre beau-frère, sur la part d'héritage nous revenant, soit 40000?. cet accord est inscrit sur l'acte notarié de licitation et donc...

Ayant renoncé à toute succession auprès du tribunal de mon frère décédé et célibataire est-il exact que je dois quand même payer les frais d'hospitalisation et sans mutuelle avant son décès...

Mon frère est décédé en octobre 2018 sans conjoint survivant ni descendants, les héritiers qui ont vocation a recueillir la succession sont mes autres frères ( qui sont décédés dont ce sont mes neveux et ma nièce qui sont appelés à...

Ma mère est décédée l’été dernier, il y a 11 mois exactement. depuis, mes frères et sœurs et moi-même n’avons eu que 2 rendez-vous avec le notaire ou rien de concluant n’a été dit (il nous a simplement dit que les estimations...