Une question en droit des successions ?

L'épouse de mon père m'a adopté sous la forme plénière à l'etranger quand j'étais encore mineure en 2004 mais pour des raisons de conflits au sein du couple, de retour en france elle a interdit la transcription...

Ma mère, veuve, a eu 2 enfants: moi et mon frère. mon frère est dcd. il laisse 2 enfants. après son décès, sa veuve a adopté un enfant majeur dont il ont eu la garde par la ddass depuis l'âge de 1 an. ils étaient rémunérés...

Nous sommes 6 héritiers de notre mère décédée au mois de janvier 2020. certains d'entre nous n'auront pas les moyens de payer les frais de succession, donc les démarches de succession/de partage ne seront probablement pas...

J'ai plus de 62 ans, anciens commerçant. je ne pourrais prétendre à une retraite à taux plein qu'à 67 ans pour une pension de 520 euros mensuel. je inscrit à pole emploi et travail de façon précaire qui ne m'autorise pas pour...

Madame monsieur je suis en instance de divorce très conflictuel avec mon ex épouse. nous avons acquis un appartement en indivision sous la loi scellier 2011. mon ex épouse ayant fait un dossier bdf et sur les conseils de mon avocat, j'ai du...

En cas de décès d?un des conjoints , les liquidités : le compte épargne et assurances vie sont ils obligatoirement partagés avec les enfants, comme dans le cas de la vente du logement ? d?avance merci de votre retour...

Mon père était en instance de divorce malheureusement ce dernier n'a pas pu être prononcé avant sa mort. propriétaire d'une maison avant mariage, ce dernier avait racheté un bien avec ses propres fonds. cependant dans...

Je dois faire une renonciation d?héritage, hors j'ai 3 enfants et 3 petits enfants. d?après mes informations il faut les mentionner dans le cerfat 15828-04, quel terme faut il employer pour les déclarer avec moi. par avance merci...

Ma mere est décédé il y a 1 an le testament a ete ouvert hors du testament moi et deux autres personnes avait au aussi des assurances vies. le probleme ,un de mes freres demandes a etre paye a la signature du dit partage...

Ma mère est décédée dernièrement à 90 ans. il n'y a aucun héritage, donc pas de notaire (nous sommes 3 enfants). le plus jeune de mes frères s'occupait d'elle depuis 6 ans. j'ai appris qu'elle lui versait 1250euros par mois en don manuel et...

Lors d'un décès les banques ont-elles le droit de continuer à faire des prélèvements et refuser les virements? en sachant qu'elles ont été averties par tél dès la connaissance du décès et que les avis de décès ont été envoyés dans les jours...

La caisse de retraite cnarcl se réserve la part d'une ex-conjointe qui touche déjà une pension de réversion. etant donné qu'elle ne réclamera jamais cette pension comme elle en touche une autre, pourquoi la cnarcl ne me la verse pas ? je...

J'ai été pacsé pendant 6 ans avec un étranger que j'ai toujours considéré comme mon fils : j'ai 34 ans de plus que lui. il est actuellement marié et le couple a un enfant de 2 ans. en dehors de ce pacs, je n'ai jamais été marié et n'ai pas...

Mon père est décéder depuis 10ans est que je peux encore renoncer a cette héritage merci...

Si il y a une donation espèces 10 000 euros après l'âge de 80 ans aux petits-enfants il ne subsiste plus l'abattement de 31865 euros, l'imposition sera dans la tranche des 15%. j'ai lu que cette donation de 10 000 euros sera reprise dans la...

Quelle déclaration faire...

Nous sommes en indivision mes s?urs et moi et ma mère a l usufruit de l appartement, il se trouve qu elke ne peut plus rester seule dans son appartement du fait de son grand âge, ma question est est ce qu on peut vendre son...

Mon frère et moi avons hérité au dc de notre père de sa résidence privé. ainsi bien qu'étant divorcé nos parents n'avait pas fait la liquidation de bien de ce fait notre mère ce voit donc majoritaire des deux quart de la maison. cependant...

Ma mère est décédée en octobre 2015 et mon père en décembre 2019. en 2017 mon père à vendu la maison de campagne à mon frère et lui à prêter 30 000 euros pour l'achat. mon frère s'est engagé à payer 300 euros par mois à...

Voilà une des héritière a signé à sa soeur une procuration pour la succession de la grand mère, mais en cours on apprend que la procuration a été changée au nom de son père ( beau frère) et que c'est maintenant lui qui va...

Pour des personnes pacsés et avec une clause de tontine immobilière ,qu'en est-il alors des droits de succession et aussi de mutations ? merci pour votre réponse urgente ! m.mainguy...

A partir de quand un huissier de justice peut il envoyer une notification à un potentiel héritier. par ex un locataire local commercial qui envoie une notification par huissier indiquant qu'à la fin du bail il ne renouvelle...

Mon père est décédé le 5 novembre et depuis la déclaration de succession n est toujours pas faite est ce normal?...

Mon père est décédé en 2013, il était remarié et il avait 2 filles de son premier mariage (ma soeur et moi). ma belle mère veut vendre leur maison dont elle est usufruitière et ma soeur et moi sommes nue propriétaires. une donation...

Mon père a souscrit une assurance obsèques avec comme bénéficiaire mes enfants à part égal. sauf que je suis la seule à mettre déplacée pour ses obsèques. j ai donc signée pour les frais aux pompes funèbres puisque le capital n a...

Mon père a souscrit une assurance obsèques avec comme bénéficiaire mes enfants à part égal. sauf que je suis la seule à mettre déplacée pour ses obsèques. j ai donc signée pour les frais aux pompes funèbres puisque le capital n a...

J?ai refusé l?herirage de ma maman, mais vais-je toucher sa part au deces de ses parents ?...

Nous avons acheté une maison avec mon mari, étant marié sous le régime de la communauté, la maison nous appartiens de moitié a chaqu un. es ce que cette moitié reste a moi en cas de décès de mon mari, alors qu il a un enfant d un...

Les enfants de mon mari ne veulent pas me donner l'autorisation de louer le batiment ils veulent que je leur donne l'autorisation de vendre si je leurs donne le batiment appartenait a mon mari il a ete fini en juin 2001 ;je vivait avec mon...

Dossier complet mais un trop versé aux impôts qui ne peut pas rembourser maintenant cause pas d'argent dans les caisses . ais je le droit de demander un accompte au notaire ( ce que j'ai fais depuis 3semaines et rien)...