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Donation et succession Posée par David, il y a 13 jours dans Successions 21 réponses dont la dernière il y a 6 jours par David - 1844 vues Mon grand père est devenu usufruitier du quart des biens composant la succession de ma grand mère à son décès en 1988. mon père et son frère ont obtenus les droits indivis pour moitié portant sur le terrain et l'ensemble des... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Annuler une vente d une succession Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Successions 19 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nanard - 2760 vues Un généalogiste m a demandé de signer une procuration pour me tenir au courant du suivi de la succession d un cousin germain . j ai attendu deux ans pour recevoir le prix de la vente qui m a été caché et n ai pas pu m opposer a la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Consequence du choix du conjoint survivant pour leurs enfants Posée par Nelz, il y a 10 mois dans Successions 18 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nelz66 - 3510 vues Mon père décédé ,ma mère dernier vivant plus de 84 ans: l'évaluation des biens s'élèvent à 900000e. chaque enfant est exobere de 100000e, il reste donc 600000e . quelle différences auront le choix de ma mère de garder... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Divorce avant 2005 et donation au dernier vivant Posée par Edith, il y a 5 mois dans Successions 16 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Robert - 2989 vues Mes parents ont divorcé en 1990. mon papa vient de décéder et le notaire me demande si il existe des documents complémentaires annulant la donation au dernier vivant. je n ai rien trouvé. le divorce a été prononcé aux torts... Consulter la réponse deCondor |
Comment puis je récupérer l'urne de mon père ? Posée par Folloye, il y a 8 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 11371 vues Mon père est décédé et 2mois avant il s était marié. a l'heure actuelle sa femme et moi ne nous voyons plus. il a été incinéré et je n'ai ni vu l'urne et je ne sais pas non plus où elle se trouve. je suis son unique... Consulter la réponse deUnjouroulautre |
Donation Posée par jessy.D, il y a 8 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 6 ans par contactip01 - 19056 vues J ai reçu ça il y a quelques temps j aimerai savoir si c'est une arnaque ? le 17 août 2015 11:38 pm, a écrit : >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> etude de me johnson a. afèkèmè >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> 164, bd... Consulter la réponse deKévin carrasset |
Légataire universelle d'un monsieur veuf Posée par Laura, il y a 1 an dans Successions 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2338 vues J'ai vécu 10 ans avec un monsieur veuf jusqu'à son décès, j'aimerai savoir si je vais devoir payer 60% sur mon legs, sachant que la succession de la femme de ce monsieur n'avait pas été... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Donation entre époux non révoquée lors du divorce conséquences sur la succesion Posée par Grenouille, il y a 7 ans dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Edith - 9205 vues Ma mère s'est marié avec bernard, de cette union, je suis né. puis, mes parents ont divorcé... ma mère s'est remarié avec alex, durant leur mariage ils ont fait une donation entre époux, puis ils ont divorcé. la... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Liquidation de communauté non faite depuis 30 ans suite à décès Posée par helam38, il y a 7 ans dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par zoom - 19105 vues Mon ex-mari vient de décéder. le divorce a été prononcé il y a 30 ans la communauté n'a jamais été liquidée, face à un homme violent et procédurier, ns sommes propriétaires d'un appartement à paris, il a administré la... Consulter la réponse deDiogène53 |
Donation inegales Posée par nat, il y a 8 mois dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 8 mois par JackT - 1704 vues Mon frère et moi n'avons pas eu la même donation et pour équilibrer il doit me donner + de 60000 euros mais je ne veux pas de conflits et je ne suis pas intéressée par mes parts sur la maison familiale.....ai je le droit de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conjoint légataire universel Posée par Selaht, il y a 5 mois dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1294 vues Mon père est décédé et a désigné son épouse légataire universel par testament holographe. celle ci est également bénéficiaire d une donation entre époux lui laissant le choix entre les 3 quotités disponibles spéciales. je suis fils... Consulter la réponse deCondor |
Location d'une maison en indivision Posée par Nella33, il y a 1 an dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nella33 - 2004 vues Ma soeur veut louer la maison de ma mère dcd au compagnon de celle-ci qui l'occupe. a t-elle le droit de le faire au nom de l'indivision, même si mon frère et moi ne sommes pas d'accord, car le compagnon de ma mère n'a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Desheritage Posée par Cash-95_, il y a 11 mois dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Cash-95_ - 1744 vues Nous sommes 6 enfants mon père m a fait savoir qu il me desheritait sur son testament par quel moyen peut il le faire ? patrimoine : 1 maison et de l epargne en banque merci de me repondre... Consulter la réponse deMaître CHARMEY |
Hébergement à titre gratuit et concubinage Posée par Tamagnac, il y a 2 ans dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sisi - 7893 vues Déclaré aux impôts comme hébergée à titre gratuit, ma pension de réversion sncf peut-elle être supprimée si je vie avec un ami qui est le seul propriétaire sans être mariés ni pacsés!puis-je être considérée comme vivre en... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Comptes personnels Posée par Clara59, il y a 11 mois dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Clara - 1412 vues Étant marié sans contrat mon conjoint a un enfant d une première union si jamais par malheur il décède j ai de o argent sur mon compte personnel devrais je le partager avec son enfant ? ou ça reste mon bien... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Indemnisation travaux maison en succession Posée par Jumilhac, il y a 5 mois dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jumilhac - 1900 vues Nous sommes 3 frère et sœurs à heriter de la maison de nos parents. a la succession de mon papa en 2010 la maison valait 230000€ . j ai fais un credit de 50000€ pour effectuer des travaux d amelioration ( mur electricite..)... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Notaire france ou portugal ? Posée par Bbanjo, il y a 5 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Diogene11 - 1570 vues Mes parents sont fiscalisés en france chez moi, on un compte en banque en france et vivent au portugal et on des biens là-bas. les héritiers sont : mon frère mes neuves et moi tousses domociliés en france. ma question est mes... Consulter la réponse deCondor |
Succession et vente de vehicule Posée par Tic-Tac, il y a 9 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1618 vues Mon mari est décédé en avril 2023. la succession est en cours. nous avions fait une donation dernier vivant. nous sommes 3 héritiers, moi même et mes 2 enfants. je viens de vendre un camping car figurant dans la succession, pour la... Consulter la réponse deDiogene11 |
Taxe foncière due car le défunt ne peut jouir du bien Posée par JCB, il y a 1 an dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par JCB - 2339 vues Notre papa avait plus de 75 ans et un revenu relativement faible (15500 avant le décès de notre mère, 8500 après) et pouvait prétendre à une exonération de la taxe foncière pour 2022 qu'il avait en 2021 (au domicile au... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Heritage entre cousin et petit cousin Posée par Philippe, il y a 3 semaines dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Philippe - 990 vues Un.cousin du père de ma femme est décédé il y a plus d'un an. les héritiers sont les cousins car pas d'enfant. mon beau père étant décédé il y a plus de 20 ans, ma femme est elle héritière de ce cousin sachant que ses... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon ex mari peut-il garder pour lui l'argent de mon héritage ? Posée par martinepaul, il y a 7 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vreia - 17110 vues Divorcée depuis peu, mon ex mari ('mariage sous regime de la communauté universelle) m'avait volé le chéque que j'avais reçu suite au déces de ma grand mere et l'a déposé et encaissé à son profit sur son compte bancaire... Consulter la réponse deMaître ROUGIER |
Creance copropriete succesdion Posée par discordia45, il y a 3 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3070 vues Une succession en france. ont est 2 heritiers et ont a pas encore accepter ni refuser la succession a cause d'une dette en suspens. il y a un appartement en copropriete et une mise en peril suite a un affaisement de plancher... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Enfant déshéritée.. Posée par zaboulilou, il y a 5 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Valentine Journaliste - 4907 vues Ma mère est décédée en 1992. mes parents étaient alors séparés de corps . je suis la seule fille de cette union. après la mort de ma mère, mon père a désiré vendre leur maison pour en racheter une autre . j'ai acheté cette... Consulter la réponse deMaître POISSONNIER |
Dette familiale non notariée Posée par Mistiflette, il y a 5 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mistiflette - 4853 vues Mon frère et moi-même venons de perdre notre père et en l’absence de difficultés dans la gestion de la succession (pas de bien immobilier), nous étions sur le point de signer les actes notariés permettant de débloquer le versement... Consulter la réponse deMaître LEGROS |
Interdiction d'accès Posée par maya33, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par maya33 - 2038 vues Ma mère qui est âgée souhaite prendre des dispositions pour qu'après sa mort, la femme et la belle-mère de mon frère ne puissent pas entrer dans la maison. en effet, les connaissant, elles pilleraient les biens en quelques... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conjoint survivant et 2 maisons Posée par Bernadette, il y a 6 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bernadette - 11285 vues Avec mon conjoint, nous sommes propriétaires de 2 maisons (résidence principale et résidence secondaire) de valeur équivalente. nous avons une donation entre époux ainsi que 3 enfants communs. en cas de décès, le conjoint survivant... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Peut t-on modifier un testament écrit de la main d'une personne???? Posée par murielle, il y a 7 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par murielle - 14188 vues Mon père est décédé le 31/10/15 fille de celui - ci, mon notaire a découvert un testament 10 mois plus tard comme quoi il a rien fait dans le dossier, le testament dit : ma mère est héritière légataire, et moi 1/4 alors que le... Consulter la réponse deDiogene11 |
Au dernier vivant Posée par Clara, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clara - 1434 vues Je vais acheté mer une maison avec mon conjoint on devrait ce marier avant cet achat comment procéder pour mettre la maison au dernier vivant sans être mis dehors par les enfants nous avons tt les deux des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pleine propriété Posée par Polux09, il y a 7 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1423 vues Au décès de son mari, ma belle-mère a eu la maison en usufruit. sa fille célibataire est restée avec elle alors que les 4 autres enfants ont quitté la maison. ma belle-mère vient de décéder et les enfants veulent laisser la maison... Consulter la réponse dediogene11 |
Un enfant peut-il être déshérité au profit d'un petit enfant ? Posée par Emylisa, il y a 7 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 21987 vues Le notaire qui gère la succession de mes parents a authentifié le 8 août 2002 un acte de donation en avancement d'hoirie à un petit-fils représentant 100 % des biens propres de ma mère en présence de 4 héritiers. un petit-fils... Consulter la réponse deDESBOIS |
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