Une question en droit des successions ?

J'ai refuse la succession a 4 mois mes enfants refuse également ils ont droit a combien temps pour leurre refus...

Notre pére est décédé iil y a 10 ans notre mére, vie chez elle, dans sa maison ,ayant 2000 m2 de terrain elle a détachée 500 m2 pour le vendre en terrain constructible.mon frére comme moi ne voulons rien de la vente du terrain ,mais...

Mon mari décédé en juin 2018 avait une voiture à son nom. ayant refusé la succession, la notaire m'a dit que la dite voiture m'appartient de moitié. je désire la vendre. comment dois je procéder ? merci...

Ma mère, 2d mariage avec mon beau-père (qui a un fils issu d’une 1ere union) décède en 2011. avec donation au dernier des vivants, mon beau-père a choisi 1/4 pleine propriété + 3/4 en usufruit. en 2011, l'actif de leur communauté avait...

Nous sommes 5 et j'ai été la seule à m'occuper de mes parents et surtout de ma mère que j'ai dû prendre chez moi pendant 3 ans et demi, étant profession libérale j'ai dû à de très nombreuses reprises arréter de travailler donc perte de...

Le père démo fils est décédé le mois d'août biens que je n'ai pas été marie avec le père mon fils il a été reconnu par lui mais après jugement il a été condamnée à verser une pension alimentaire par...

  j'ai transmis à ma fille un bien en nue propriété, j'ai à mon décés prévu la reversion de l'usufruit de ce bien  à mon épouse. comment puis je supprimer cette reversion à mon épouse pour qui j'ai laissé un...

Ma mère est decede en 2017 j'ai envoyé une renonciation de succession,,aujourdhui un huissier me demande le formulaire ou puis je me le procurer sur internet ou au greffe du tgi merci...

Mon père est décédé en janvier 2008, sa succession a été "liquidée" par un notaire, je ne savais pas à l'époque que j'avais droit à un abattement des droits de succession étant reconnue handicapée à + de 80% 11 ans après...

Ma mère qui a 94 ans veut repartir à ces 2 enfants la somme de 35000e(x2).faut-il faire un déclaration type n°2735 et quelle sera l'imposition?...

Je me permets de reposer une question au cas où un avocat sache la réponse. je fais partie d'une indivision d'une maison de campagne où je ne vais jamais. dois-je payer les factures d'edf, gaz et eau des autres...

Je suis l ainé d une fratrie de 5 et depuis le décès de notre mère fin mai je suis le seul à m inquiéter de "la succession". précision : pas de bien immobilier, pas d héritage, pas de notaire. il y a juste les dernières factures à...

Mon père est décédé en décembre 2021, il souhaitait que se soit son notaire qui gère le dossier succession ? il a fait un acte de donation, mais ma belle mère a choisi un autre notaire celui qui gère les biens de sa soeur. nous...

A savoir je vis en couple avec une dame et son enfant handicapé. en cas de décès pas de soucis pour le partage des biens de l'un ou l'autre. doit on faire un document en passant , soit par un juge, soit un avocat, pour organiser le...

Nous sommes 3 héritiers et nous sommes passer devant le notaire l'atelier de mon père (less mûrs) m'appartient mais ce qu'il y a l'intérieur (machine et outillage) appartient à mes 2 frères, je souhaite savoir...

Maître, voilà, j'ai eu une donations avec ma sœur, de la part de mon père, le notaire mais du temps à statué et ma sœur, ne veut rien, mais ne veut signer aucun document, comment faire valoir mes droits, et, est-ce que le temps...

Nous sommes 5 héritiers de la tombe de nos grands parents leur fille et 4 enfants de leur fils décédé. nous voudrions mettre l’urne de notre belle soeur sur cette tombe à côté de celle de notre papa. un de mes frère s’y oppose...

Mon mari est décédé depuis plus de 2 ans. nous avons un bien en commun. il a 4 enfants d'un 1er mariage et avait été déchu de ses droits parentaux. ses enfants ne répondent pas au notaire pour régler la succession ni sur la proposition...

Merci de votre diligence tres cordialement m.b...

Mon frère a fait un testament chez un notaire si je refuse l heritage mes parents seront-ils héritiers mes 2 parents sont vivants merci...

Ma belle mère au terme de sa première année va occuper le logement usant de son droit viager . etant donné qu'elle a choisi le quart en pleine propriété elle est aussi propriétaire à, 1/4 de ce logement...

Ma mère est décédée le 18/11/2010. nous sommes 13 enfants dont 2 sont décédées (2011 et 2013) une donation a été faite à un frère de tout ces biens. nous avons reçu un courrier du notaire en mai 2011 nous demandant de remplir un...

Maître, voilà, j ai eu, une donation du vivant de mon père, pour un terrain au portugal, j'ai perdu les papiers, et toute la parenté de la famille qui a vendu le terrain à mon père, son tous décédé, et je ne sais pas comment...

Mes parents son proprietaire d'un logement et suite au décé de mon papa en janvier 2020 ma maman qui se retrouve veuve et dans une situation de handicape (fauteuil roulant) ne lui permets plus de concerver son logement actuel...

En aout 2019 l'amie de mon fils est décédée, il était en concubinage non déclaré pendant 17 ans. il était domicilié dans la maison de sa compagne qui lui appartenait car elle l'avait acheté avec un crédit immobilier...

Je fais un don manuel de 10 000 euros à mon fils marié sous le régime de la communauté qui va lui servir pour la construction de sa maison ; en cas de divorce va t il récupérer les 10 000 euros en sachant...

Notre mère était en ehpad et sous tutelle partagée entre ma soeur et moi. elle est décédée le 11 mai 2014. nous avons les factures ehpad, les états des comptes à fournir au juge de tutelle et les documents...

Mon excellence vient de deces le jugement me condamné à lui verser une certaine somme d'argent que devient ce jugement merci...

Veuve avec 3 enfants majeurs j'ai recue la note des frais du notairequi doit payer merci pour vos reponses...