Une question en droit des successions ?

La succession, est composée de terrains boisés, en indivis sur plusieurs héritiers. le notaire ayant clos la succession en 2014 nous a adressé les actes de propriété qu'en 2019. compte tenu de ce fait, la majeure partie des...

Un contrat d'assurance vie souscrit à 75 ans dont je suis bénéficiaire en tant que neveu par alliance. à quel taux serai je imposé?...

La question est plus haut...

Mon père décédé il y a 10 ans et demi maintenant avait un crédit renouvelable cofidis mes frères et moi moi-même avons donc fait une renonciation d'hérédité. cependant, la mère de mon père était encore en vie et nous avions...

Ma belle-mère est décédée en octobre 2021, laissant 2 enfants, mon épouse et son frère, leur sœur étant décédée mariée sans enfant en 1998. nous ne savons pas, 24 ans après, où pourrait se trouver son livret de famille, et cela...

Ma mère de 95 ans souhaite faire un prêt à ses petites filles. est-ce possible ? si oui, dans quelles proportions? quelles en seraient les conditions ? ( parts réservataires de ses enfants) merci de votre réponse...

Nous sommes un couple de 79 ans , nous pensons à aller en résidence dans 2 ou 3 ans. nous voulons donner 15,000. à chacun . le reste de l'argent sera pour nous...

La succession a été faite, les biens sont répartis dans la fratrie. chacun a ce qu'il souhaitait. sauf qu'un héritier ayant reçu une avance sur hoiries, il y a plus de 15 ans, un terrain où il a construit sa résidence...

C'est assez urgent cela concerne un décès qui remonte en décembre 2016 il y a un délai de prescription qui va tomber le 15 décembre 2021 nous avons besoin de bloquer la prescription de façon urgente ce qui permettra de...

Comment puis-je obtenir : une attestation dévolutive ou un acte de notoriété établi par un notaire, en sachant que mon papa n'a pas fait d'acte de notoriété ou de testament. (assurance vie) mon papa est décédé au canada...

Notre demi soeur c'est enparer des biens communs de la succession de notre mère a son décès notre beau père n'a pas fait le partage de ce qui revenait a chacun valeurs sur les meubles et les bijoux dont une partie a été...

Je suis née le 12 01 1940 et souhaite donner 30 000 euros à 3 de mes enfants, je leur ai déjà donné 10 000 euros en novembre 2016. quelle est la meilleure façon de faire pour eux et pour moi et la moins onéreuse ?...

Je dois hériter de mon père mais j,ai des dettes que je rembourse mensuellement depuis une vingtaines d'années . est ce que si j'accepte l'héritage je pourrai conserver le capital ou il sera automatiquement prélevé par le notaire...

Veuve avec 3 enfants majeurs j'ai recue la note des frais du notairequi doit payer merci pour vos reponses...

Peut-on faire une donation partage à 2 enfants pour une maison ? merci...

J'ai été adoptée (adoption simple) par la femme de mon père. cette dernière n'a pas d'enfant mais des frères et soeurs vivants (avec ou sans enfant) et des neveux et nièces dont les parents sont décédés. j'ai lu que j'étais la...

Mon excellence vient de deces le jugement me condamné à lui verser une certaine somme d'argent que devient ce jugement merci...

Je fais un don manuel de 10 000 euros à mon fils marié sous le régime de la communauté qui va lui servir pour la construction de sa maison ; en cas de divorce va t il récupérer les 10 000 euros en sachant...

J'ai 2 enfants mon fils est décédé en 2010. père de 3 enfants que je ne vois pas 27, 23, 18ans. ma fille à été adoptée par mon conjoint actuel, a gardé le nom de son père biologique. celui ci voudrait lui faire un don, elle vit...

Merci de votre diligence tres cordialement m.b...

Mon conjoint peut-il dans son testament demander que je puisse rester vivre dans sa maison après son décès,( une sorte d'usufruit ) mais nous ne sommes ni mariés ni pacses et nous avons une fille ensemble et il a eu un fils...

Le notaire à mis la maison au domaine de mon père décédé en 2013 ,sans concertation des héritiers en a t'il le droit cdt mme evrard...

En 2016 j'ai bloqué la succession de mon père suite à des propositions douteuses en provenance de notaires. à nice. je suis sans argent donc je souhaite un partage judiciaire mais j'aimerais récupérer...

Succession depuis le décès de mon père en janvier 2009, aujourd'hui je renonce à cette succession pour vice de forme (faux document notarié, demande arriéré de compte personnel de mon père toujours pas reçu, notaire mettant la...

La situation: ma soeur et moi même sommes héritiers dans la succession de nos grands-parents (donation du grand-père à la grand-mère à son décès, puis décès de la grand-mère en 2017), nous venons en représentation de notre mère...

Mes parents son proprietaire d'un logement et suite au décé de mon papa en janvier 2020 ma maman qui se retrouve veuve et dans une situation de handicape (fauteuil roulant) ne lui permets plus de concerver son logement actuel...

A savoir je vis en couple avec une dame et son enfant handicapé. en cas de décès pas de soucis pour le partage des biens de l'un ou l'autre. doit on faire un document en passant , soit par un juge, soit un avocat, pour organiser le...

Je n'ai pas de retour à mes questions de mon notaire et me retrouve à 10 jours de la date de clôture de succession. mon père est décédé et mon frère et moi avons des droits de succession à payer sur la maison de mes...

Ma mère est decede en 2017 j'ai envoyé une renonciation de succession,,aujourdhui un huissier me demande le formulaire ou puis je me le procurer sur internet ou au greffe du tgi merci...

Mon père est décédé fin novembre 2021 et nous avons du placer ma mère en epadh depuis fin décembre 2021. ils étaient propriétaires d'une maison que je souhaiterais garder. mon frère est d'accord avec cela. nous voulons...