Faire une donation Posée par Bekka, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1806 vues Merci de votre réponse .voila mon mari ma fait un testament pour son bien immobilier ..pour me protéger de ses enfants de son ex .ma question vaut mieux une donation ou testament ? merci beaucoup... |
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Mon père est décédé il y a une semaine. je dois gérer la situation avec ma sœur (nous sommes à notre connaissance ses seuls héritiers), et notamment mettre en place pour notre mère, dont il était divorcé, les demandes de pensions... |
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Passé 80 ans, puis-je faire une donation partage entre mes 2 enfants et mon unique petit enfant. il.me semble qu'avec la règle de la quotité disponible, celle-ci est de un tiers de mes biens. je pourrais ainsi donner 2/3 de la réserve... |
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Mes parents, français, ont signé un acte notarié de donation au dernier survivant en 1976, à la réunion. leur résidence a par la suite été à madagascar, où se trouve la propriété concernée. nous sommes 5 frères et soeurs. ma mère... |
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Mon pere vient de deceder. habitant l'etranger le notaire me demande de venir pour signer les papiers de sucession et de faire l'inventaire de l'appartement de mes parents. (deces tous les deux). ayant besoin... |
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Succession Posée par louis13, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1801 vues Mon père est décédé depuis plus d 1ans il a laissè derrière lui une dette de 72.000e vu que cette dette ma était réclamé j ai renoncè a la succession auprès du tribunal malgré ca la paieri départemental a fait plusieurs saisi sur... |
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Ma mère a 85 ans. je suis fils unique . depuis le décès de mon père en 2003, nous sommes propriétaire à 50% chacun d'un bien immobilier estimé à 90 000 euros au total. ma mère peut elle me faire une donation de sa part pour ce... |
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Ma mère est decede en 2017 j'ai envoyé une renonciation de succession,,aujourdhui un huissier me demande le formulaire ou puis je me le procurer sur internet ou au greffe du tgi merci... |
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La sœur de ma grand mère a été mariée. a son décès, son mari a hérité de la totalité des ses biens et de leurs biens communs. lorsqu’il est décédé à son tour, notre notaire nous a indiqué que via une clause dans leur contrat de... |
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Ma mère est décédée le 18/11/2010. nous sommes 13 enfants dont 2 sont décédées (2011 et 2013) une donation a été faite à un frère de tout ces biens. nous avons reçu un courrier du notaire en mai 2011 nous demandant de remplir un... |
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Liquidités Posée par veuveGG, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1800 vues Attribution des liquidités pour le conjoint survivant avec une fille et une donation au dernier vivant. (i/4 a l'enfant et 3/4 au conjoint ? )... |
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Détournement d'héritage Posée par jerome_paris, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1800 vues Mon père, récemment décédé, était marié depuis 6 ans avec sa compagne , recontrée il y a 25 ans de cela. il s'avère que cette dame s'est fait verser par virements bancaires des sommes de l'ordre de la moitié du... |
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Deces de mon epouse le 6 01 2021 nous avions fait une donation entre epoux quel est l avantage des 3 options je desire vendre la maison... |
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Compromis de vente maison, décès d'un des vendeurs 'mon époux) 4 jours avant signature définitive. une de ses trois filles (d'un premier mariage) ne réagit pas à la demande de procuration du notaire. comment faire... |
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Suite au décès de notre grand père, nous avons confié la succession à un notaire , notre père étant décédé nous sommes héritiers , lors du dépôt des documents nous avons signalés la possession par notre grand père de comptes en... |
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Mon père est décédé en janvier 2008, sa succession a été "liquidée" par un notaire, je ne savais pas à l'époque que j'avais droit à un abattement des droits de succession étant reconnue handicapée à + de 80% 11 ans après... |
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En aout 2019 l'amie de mon fils est décédée, il était en concubinage non déclaré pendant 17 ans. il était domicilié dans la maison de sa compagne qui lui appartenait car elle l'avait acheté avec un crédit immobilier... |
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J'ai refusé la succession de mon défunt père mes oncles et tantes ont mis ma grand-mère en maison de retraite là il vendent sa maison et je n'ai droit à rien c'est normal cependant ils me disent qu'après je serais obligé de... |
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Renonciation heritage Posée par petite dame, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1797 vues Mes frères et soeurs avons renonce a la succession de mnotre frère décédé du covid le 30.10.2020.mes enfants et petits enfants doivent ils attendre un courrier pour faire eux mêmes la renonciation car ils deviennent héritiers.?... |
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Donation Posée par Homme 2 lettres, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1796 vues Mon oncle célibataire agé de 85 ans,dont je suis l'unique héritier,désire me faire la donation de ses biens.( maison,terrain...).est-ce intéressant? et quels sont les frais,par rapport à une succession? merci pour vos réponses... |
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Assurance vie. Posée par david, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1796 vues Ma mamie est décédée le 17 septembre 2020. je suis son petit fils et elle m' a laissé une assurance vie. cependant, elle était sous curatelle depuis fin 2012 et en maison de retraite depuis juin 2012. il s'avère que je ne... |
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Succession Posée par Mimie, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1795 vues Mon frère a fait un testament chez un notaire si je refuse l heritage mes parents seront-ils héritiers mes 2 parents sont vivants merci... |
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Fond de solidarité Posée par Louis, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1795 vues Nous sommes avec 5 cousins héritiers d'un oncle qui à son déccés a eut la totalité de ces économies retenues par le notaire pour rembourser le fond de solidarité vieillesse , alors que sur son compte bancaire on n'a vu en... |
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Récupérer une hurne Posée par Cricri, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1794 vues J ai mis 3 défunt dans la concession de ma soeur esque j ai le droit de les récupérer pour les métrés dans ma propre concession merci cdlm... |
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Ma mère, 2d mariage avec mon beau-père (qui a un fils issu d’une 1ere union) décède en 2011. avec donation au dernier des vivants, mon beau-père a choisi 1/4 pleine propriété + 3/4 en usufruit. en 2011, l'actif de leur communauté avait... |
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Salaires différés Posée par Frédérique, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1792 vues La vente des biens est effectuée par le notaire. peut-on toucher le salaire différé avant que les héritiers se soient mis d'accord sur le partage des biens étant le seul enfant sur 3 à avoir un salaire différé. merci de... |
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Je suis non résident et je suis bénéficiaire d'une assurance vie cnp banque postale, celle-ci me demande de lui fournir des documents supplémentaires comme le cafca de ma banque en indonésie etc . alors... |
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Notre mère était en ehpad et sous tutelle partagée entre ma soeur et moi. elle est décédée le 11 mai 2014. nous avons les factures ehpad, les états des comptes à fournir au juge de tutelle et les documents... |
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Mon père m'a fait une donation sous la forme de la nu-propriété d'un bien immobilier pour une valeur de 50,000€ il y a 6 ans. il a désormais 84 ans et souhaite me redonner 50,000€ sous forme d'argent. - cette seconde... |
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