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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Faire une donation
Posée par Bekka, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1806 vues

Merci de votre réponse .voila mon mari ma fait un testament pour son bien immobilier ..pour me protéger de ses enfants de son ex .ma question vaut mieux une donation ou testament ? merci beaucoup...

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Comment accéder aux papiers de mon père décédé retenus par sa compagne ?
Posée par Madpete, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1804 vues

Mon père est décédé il y a une semaine. je dois gérer la situation avec ma sœur (nous sommes à notre connaissance ses seuls héritiers), et notamment mettre en place pour notre mère, dont il était divorcé, les demandes de pensions...

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Donation partage entre enfants et petit enfant
Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1803 vues

Passé 80 ans, puis-je faire une donation partage entre mes 2 enfants et mon unique petit enfant. il.me semble qu'avec la règle de la quotité disponible, celle-ci est de un tiers de mes biens. je pourrais ainsi donner 2/3 de la réserve...

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Que devient une propriété au décès des deux époux si l'un s'est remarié
Posée par Tiana, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1803 vues

Mes parents, français, ont signé un acte notarié de donation au dernier survivant en 1976, à la réunion. leur résidence a par la suite été à madagascar, où se trouve la propriété concernée. nous sommes 5 frères et soeurs. ma mère...

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Habiter l'appartement de mes parents lors de la sucession
Posée par Tigre37, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1803 vues

Mon pere vient de deceder. habitant l'etranger le notaire me demande de venir pour signer les papiers de sucession et de faire l'inventaire de l'appartement de mes parents. (deces tous les deux). ayant besoin...

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Succession
Posée par louis13, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1801 vues

Mon père est décédé depuis plus d 1ans il a laissè derrière lui une dette de 72.000e vu que cette dette ma était réclamé j ai renoncè a la succession auprès du tribunal malgré ca la paieri départemental a fait plusieurs saisi sur...

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Donation d'un bien immobilier
Posée par Philippe77, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1801 vues

Ma mère a 85 ans. je suis fils unique . depuis le décès de mon père en 2003, nous sommes propriétaire à 50% chacun d'un bien immobilier estimé à 90 000 euros au total. ma mère peut elle me faire une donation de sa part pour ce...

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Renonciation a la succession
Posée par thierry, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1801 vues

Ma mère est decede en 2017 j'ai envoyé une renonciation de succession,,aujourdhui un huissier me demande le formulaire ou puis je me le procurer sur internet ou au greffe du tgi merci...

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Héritage uniquement d’un côté de la famille
Posée par Nicolas, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1801 vues

La sœur de ma grand mère a été mariée. a son décès, son mari a hérité de la totalité des ses biens et de leurs biens communs. lorsqu’il est décédé à son tour, notre notaire nous a indiqué que via une clause dans leur contrat de...

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Droit de succession de ma maman décée en 2010
Posée par marguerite, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1801 vues

Ma mère est décédée le 18/11/2010. nous sommes 13 enfants dont 2 sont décédées (2011 et 2013) une donation a été faite à un frère de tout ces biens. nous avons reçu un courrier du notaire en mai 2011 nous demandant de remplir un...

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Liquidités
Posée par veuveGG, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1800 vues

Attribution des liquidités pour le conjoint survivant avec une fille et une donation au dernier vivant. (i/4 a l'enfant et 3/4 au conjoint ? )...

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Détournement d'héritage
Posée par jerome_paris, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1800 vues

Mon père, récemment décédé, était marié depuis 6 ans avec sa compagne , recontrée il y a 25 ans de cela. il s'avère que cette dame s'est fait verser par virements bancaires des sommes de l'ordre de la moitié du...

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Avantage donation entre epoux
Posée par nuee, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1799 vues

Deces de mon epouse le 6 01 2021 nous avions fait une donation entre epoux quel est l avantage des 3 options je desire vendre la maison...

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Un heritier se soustrait à la vente definitive
Posée par JV, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1799 vues

Compromis de vente maison, décès d'un des vendeurs 'mon époux) 4 jours avant signature définitive. une de ses trois filles (d'un premier mariage) ne réagit pas à la demande de procuration du notaire. comment faire...

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Succession / compte à l étranger
Posée par Krys, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1798 vues

Suite au décès de notre grand père, nous avons confié la succession à un notaire , notre père étant décédé nous sommes héritiers , lors du dépôt des documents nous avons signalés la possession par notre grand père de comptes en...

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Droits de succession payés en étant reconnue handicapée
Posée par Domimo83, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1798 vues

Mon père est décédé en janvier 2008, sa succession a été "liquidée" par un notaire, je ne savais pas à l'époque que j'avais droit à un abattement des droits de succession étant reconnue handicapée à + de 80% 11 ans après...

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Droits après le déces d'une amie
Posée par nanard 72, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1797 vues

En aout 2019 l'amie de mon fils est décédée, il était en concubinage non déclaré pendant 17 ans. il était domicilié dans la maison de sa compagne qui lui appartenait car elle l'avait acheté avec un crédit immobilier...

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Suis je concerné pour le paiement de la maison de retraite ???
Posée par Nes, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1797 vues

J'ai refusé la succession de mon défunt père mes oncles et tantes ont mis ma grand-mère en maison de retraite là il vendent sa maison et je n'ai droit à rien c'est normal cependant ils me disent qu'après je serais obligé de...

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Renonciation heritage
Posée par petite dame, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1797 vues

Mes frères et soeurs avons renonce a la succession de mnotre frère décédé du covid le 30.10.2020.mes enfants et petits enfants doivent ils attendre un courrier pour faire eux mêmes la renonciation car ils deviennent héritiers.?...

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Changement du texte de loi sur les successions
Posée par mounette, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1797 vues

...

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Donation
Posée par Homme 2 lettres, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1796 vues

Mon oncle célibataire agé de 85 ans,dont je suis l'unique héritier,désire me faire la donation de ses biens.( maison,terrain...).est-ce intéressant? et quels sont les frais,par rapport à une succession? merci pour vos réponses...

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Assurance vie.
Posée par david, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1796 vues

Ma mamie est décédée le 17 septembre 2020. je suis son petit fils et elle m' a laissé une assurance vie. cependant, elle était sous curatelle depuis fin 2012 et en maison de retraite depuis juin 2012. il s'avère que je ne...

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Succession
Posée par Mimie, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1795 vues

Mon frère a fait un testament chez un notaire si je refuse l heritage mes parents seront-ils héritiers mes 2 parents sont vivants merci...

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Fond de solidarité
Posée par Louis, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1795 vues

Nous sommes avec 5 cousins héritiers d'un oncle qui à son déccés a eut la totalité de ces économies retenues par le notaire pour rembourser le fond de solidarité vieillesse , alors que sur son compte bancaire on n'a vu en...

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Récupérer une hurne
Posée par Cricri, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1794 vues

J ai mis 3 défunt dans la concession de ma soeur esque j ai le droit de les récupérer pour les métrés dans ma propre concession merci cdlm...

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Calcul d’une créance de restitution se fait-il sur la valeur np ou pp ?
Posée par athos_91, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1794 vues

Ma mère, 2d mariage avec mon beau-père (qui a un fils issu d’une 1ere union) décède en 2011. avec donation au dernier des vivants, mon beau-père a choisi 1/4 pleine propriété + 3/4 en usufruit. en 2011, l'actif de leur communauté avait...

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Salaires différés
Posée par Frédérique, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1792 vues

La vente des biens est effectuée par le notaire. peut-on toucher le salaire différé avant que les héritiers se soient mis d'accord sur le partage des biens étant le seul enfant sur 3 à avoir un salaire différé. merci de...

Répondre
 
Assurances vie cnp banque postale
Posée par Smara06, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1792 vues

Je suis non résident et je suis bénéficiaire d'une assurance vie cnp banque postale, celle-ci me demande de lui fournir des documents supplémentaires comme le cafca de ma banque en indonésie etc . alors...

Répondre
 
Documents relatifs à la tutelle
Posée par Maritche, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1792 vues

Notre mère était en ehpad et sous tutelle partagée entre ma soeur et moi. elle est décédée le 11 mai 2014. nous avons les factures ehpad, les états des comptes à fournir au juge de tutelle et les documents...

Répondre
 
Frais sur donation après 80 ans
Posée par Christophe, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1792 vues

Mon père m'a fait une donation sous la forme de la nu-propriété d'un bien immobilier pour une valeur de 50,000€ il y a 6 ans. il a désormais 84 ans et souhaite me redonner 50,000€ sous forme d'argent. - cette seconde...

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