Une question en droit des successions ?

Ma mamie est décédée le 17 septembre 2020. je suis son petit fils et elle m' a laissé une assurance vie. cependant, elle était sous curatelle depuis fin 2012 et en maison de retraite depuis juin 2012. il s'avère que je ne...

Notre mère était en ehpad et sous tutelle partagée entre ma soeur et moi. elle est décédée le 11 mai 2014. nous avons les factures ehpad, les états des comptes à fournir au juge de tutelle et les documents...

Merci la reconnaissance de dette est fait sur 1 seule page recto, est il important de préciser " fait en 2 exemplaires de 1 seule page recto, chacunes des parties ayant reçu 1 exemplaire" et le paraphe a coté de la signature est il...

Je n'ai pas bien compris : mon papy m'a donné un chèque de 3 000? pour m'aider à m'installer dans mon nouvel appartement. il a 89 ans. quel rapport cette somme a t-elle avec l'héritage ou la succession ? dois-je la déclarer aux...

Peut-on déduire sur une estimation d'une maison en donation sur laquelle je dois donner un tiers a mon frère , la démolition de vieux batiments en ruine (risque majeur) sachant que ceux- ci sont sur la...

Mon père est décédé il y a une semaine. je dois gérer la situation avec ma sœur (nous sommes à notre connaissance ses seuls héritiers), et notamment mettre en place pour notre mère, dont il était divorcé, les demandes de pensions...

Mon père m'a fait une donation sous la forme de la nu-propriété d'un bien immobilier pour une valeur de 50,000€ il y a 6 ans. il a désormais 84 ans et souhaite me redonner 50,000€ sous forme d'argent. - cette seconde...

Mes parents viennent de décéder, et je viens de découvrir que mes parents avaient des dettes. je suis fille unique. je vais refuser la succession. a part envoyer un formulaire au tgi quelles sont les démarches a faire svp. car je...

Ma mère vient de décéder,j'était son enfant unique de son mariage avec mon père qui est tjrs vivant et qui lui avait déjà eu avant ma mère un 1 ier mariage et 2 enfants(mes demi-frères).suis- obligée d'ouvrir une...

Je suis l ainé d une fratrie de 5 et depuis le décès de notre mère fin mai je suis le seul à m inquiéter de "la succession". précision : pas de bien immobilier, pas d héritage, pas de notaire. il y a juste les dernières factures à...

Mon mari est décédé en decembre 2020 et il a laosse une voitire qui remtre dans la succession et c le seul bien quil a laissé. il a laisse. 4 enfants de son premier mariage. depuis son deces je paye l assurance de cette voiture. ma...

Je cherche à savoir qui est qui hérite si une assurance vie a été suscrite par mon mari au nom de sa sœur quand il était encore célibataire (devenu depuis marié) et qu'une partie des versements effectué sur le contrat durant...

Mon mari décédé en juin 2018 avait une voiture à son nom. ayant refusé la succession, la notaire m'a dit que la dite voiture m'appartient de moitié. je désire la vendre. comment dois je procéder ? merci...

Mon pere vient de deceder. habitant l'etranger le notaire me demande de venir pour signer les papiers de sucession et de faire l'inventaire de l'appartement de mes parents. (deces tous les deux). ayant besoin...

Savez vous où en est l'examen de la proposition de loi sur la suppression du versement de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère au décès du débiteur? aurait-elle selon vous une chance d'être votée? merci pour...

Mon père est décédé en janvier. je ne l'ai appris que plus tard. mon notaire m'a conseillé de prendre celui de mon père pour la succession ce qui rendait les choses plus facile même s'il habite à 600 km de chez moi...

Je verse une prestation compensatoire ((pension alimentaire) à mon ex femme . je suis remarié et propiétaire d'un studio locatif ( acte de donation au dernier du vivant établi chez notaire.) . que se passer t-il à mon décès ? . qui versera...

Ma soeur ayant renier sa famille, je m'occupe seul et quotidiennement depuis 8ans de ma mère qui est invalide et dépendante. au vu de son état physique dégradé j'ai même du diminuer mon activité professionnelle libérale des 3/4...

Ma mère âgée de 84 ans souhaite faire une donation de 20k€ à chacun de ses petits enfants : trois majeurs et un mineur. cette donation est-elle imposable? merci d'avance pour votre réponse...

Notre pére est décédé iil y a 10 ans notre mére, vie chez elle, dans sa maison ,ayant 2000 m2 de terrain elle a détachée 500 m2 pour le vendre en terrain constructible.mon frére comme moi ne voulons rien de la vente du terrain ,mais...

Mon père décédé il y a 10 ans et demi maintenant avait un crédit renouvelable cofidis de 1200 €. nous ses enfants avons donc fait une renonciation d'hérédité. ma grand-mère vient de décéder (sa mère) et le notaire nous dit que...

J'ai opté pour le forfait à 5% pour une succession. si je vends des meubles ou autres objets, ai-je le droit de dépasser cette somme? merci de me renseigner. cordialement...

Nous sommes 3 héritiers et nous sommes passer devant le notaire l'atelier de mon père (less mûrs) m'appartient mais ce qu'il y a l'intérieur (machine et outillage) appartient à mes 2 frères, je souhaite savoir...

Mon mari est décédé depuis plus de 2 ans. nous avons un bien en commun. il a 4 enfants d'un 1er mariage et avait été déchu de ses droits parentaux. ses enfants ne répondent pas au notaire pour régler la succession ni sur la proposition...

Est-ce que une parcelle de terrain en indivision à 50% puisse avoir une valeur différente que celle des autres 50% de la parcelle ? je reste dans l'attente de vous lire. je vous prie d'agréer, cher, chère maître...

Présence de 2 héritiers. nous sommes à la fin du dossier de succession et le notaire me demande ma signature afin de nous verser la quote-part nous revenant. mon frère a déjà signé depuis 2 mois car il a besoin d'argent mais...

Une renonciation à la succession supprime t-elle mes droits à la pension de réversion ??...

Ma mère,65ans, souhaite me faire un don de 100 000€ pour m’aider à acquérir un bien immobilier. quel somme représente les frais de notaire pour cette somme, quelle part va prélever l’état (impôts...). que va-t-il me rester à la...

Mon frère est décédé en 2017, nous sommes passés par le notaire qui a réglé la succession après la vente de la maison en mai 2018. il était propriétaire à 75% ,les 25% restants étaient à sa concubine. aujourd'hui une taxe...

Mon frère et moi, ainsi que tous mes oncles nous avons refuser la succession de mes parents décédés avant ma grand mère. nous savons que nous avons le droit à une part de la succession en représentation de notre mère par rapport à...