Une question en droit des successions ?

Mon avocat, spéc. succession, a été incapable de faire valider un testament litigieux que la police scientifique vaudoise dit être authentique (expertise + complément d’expertise). le testament déshérite un demi-frère m*, oublie un...

Suite au décès de notre père, ma sœur et moi sommes devenues nu prop et ma mère usufruitier. ma sœur veut cette maison , elle a estimée ma part de nu prop , qu'elle va ma racheter . ma mère devait lui donner en avance...

Suite au décès de ma grand-mère, ma mère et ses frères et sœurs ont hérité d'un bien. ma mère est l'ainée et c'est elle qui reçoit les impôts fonciers et c'est à elle qu'on réclame la totalité de la taxe...

Je souhaite que ma mère agée de 90 ans donne une partie de son assurance vie à ses 3 petits enfants soit 10000? à chacun, assurance ouverte en 2015; est ce possible sans frais de succession , quel formulaire faut il utiliser, faut...

J 'ai plus de 80 ans ,qu'en est d'uune donation de bien immobilier ,à savoir un appartement.merci...

Mon père souhaite me donner ainsi qu'à ma soeur 15000 euros (chacune) en cadeau de noel 2020. il a 86 ans. est-ce que c'est bien considéré comme un "présent d'usage" et donc non imposable ? si ce n'est pas considéré comme un...

Je suis une jeune étudiante (majeure) et j’ai plusieurs questions : - pour commencer, le contexte, mes parents sont divorcés et ma mère a racheter notre maison familiale seule mais va résider très prochainement dans celle-ci avec...

Mon mari est décédé juste après son père. depuis, impossible de finaliser notre succession bloquée par celle de son père dont mes enfants sont les héritiers. est-il normal que la succession d'avant neutralise la mienne ?...

Notre mère est décédée en 2013 et malgré la déclaration de ses revenus faite auprès de l'administration fiscale en 2015, celle-ci nous réclame aujourd’hui à mes sœurs et moi le montant de l'impôt. nous avons reçu tous...

Lorsque l un des deux epoux decede et qui l y a des enfants d une premiere union ,que la personne decedé laisse tout au dernier vivant immobilier.( je ne c est pas si c est une donnation ou pas) comment cela ce passe t il pour l...

Mon père est décédé le 25 janvier 2019. d'après la loi je disposais de 4 mois de reflection et 2 mois supplémentaires pour accepter ou refuser la succession. je viens de refuser la succession au 5° mois. j'ai 2 enfants...

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De quelle manière légale puis-je obliger une banque à me fournir les relevés des comptes de ma maman décédée ? mon papa est décédé il y a 4 ans nous sommes 3 héritières sur quels texte se baser pour obtenir ce que l'on demande...

Mon père est décédé en octobre dernier. le dossier de succession a été réglé par le notaire de la famille. je suis l'unique héritière et tout s'est effectué facilement. cependant il y a un mois (soit 8 mois après le...

Mon père vient de décéder. il habitait une maison en indivision avec ses frères et soeur. sa concubine reste dans la maison après son décès et a changé les compteur edf/eau après son décès. comment procéder car les indivisionnaires...

Que faire dans le cas d'une succession où le notaire ne remplit pas son devoir de conseil en ne me proposant pas toutes les options ? il s'agit d'une indivision sur une maison où mon frère et moi aurions la...

Je vous remercie à l'avance pour votre réponse. mon mari étant décédé, mes 2 filles, qui ont respectivement chacune un enfant actuellement mineur, ont reçu leur part d'héritage . dernièrement, j'ai décidé de vendre...

Vivant avec ma mère depuis l'age de 13 ans suite a séparation de me parents , aurais je le droit d'une part lors de son décès maman ayant dans les 90 ans avancés avec démence je suis son aidant famililal , de rester dans...

  ma mère a perdu son conjoint avec qui elle n'etait pas marié. elle reste avec le véhicule( garé devant chez elle) qu'on ne peut pas conduire et les comptes en banque de celui ci mais n'ayant aucun lien elle ne peut...

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J ai demandé les relevés bancaire de mon grand père qui est décédé cherche le notaire refus il veut me faire signé un acte notarial...

Je souhaitais avoir un conseil suite à une vente immobilière liée à une succession : nous sommes 4 ayants droits. suite à un accord entre nous, 3 des ayants droits m'ont signé une attestation sur l'honneur pour me...

Suite à la réponse de maître machinda,j aurait voulu savoir ceci : comment expliquer au juge simplement ? ece qu une lettre explicative( au lieu de lui rendre des comptes de gestions) peuvent arranger les choses ? merci de m aidée...

L'achat d'un bien entre 2 frères qui ont tous les 2 des enfants au décès de l'un des frère, est ce que l'enfant peut exiger la vente du bien pour récupérer sa part en tant qu'héritier sans délai pour le frère survivant? nous savons...

En cas d acceptation d une succession a concurrence de l actif net peut on etre appele a regler les frais de notaire?...

Renoncer a la part de vente de la maison au profit de ma mere pour l achat de son nouveau bien merci...

Dans le cadre de notre divorce à l 'amiable mon mari souhaite mettre notre maison en indivision . nous sommes mariés sur le régime de la séparation des bien 2/3 pour lui et 1/3 pour moi ; je ne suis pas d'accord parce que je...

Mon compagnon a perdu son père il y a un an et la succession n'est pas dénouée en raison de querelles avec l'autre héritier pour des reproches quant aux donations qui auraient été faites à l'un et à...

L admistration fiscale rattrape t elle et a qu'elle hauteur les déclarations de parcelles sous évalués lors de la réunion fictive de la masse successorale ? le devoir du notaire en ce domaine quel est il? peux t on connaître...

Je souhaiterais savoir s il est exact qu il est obligatoire d avoir sorti l urne funéraire de mon père de la tombe de sa famille pour le mettre récemment avec ma mère qui vient de décidé sans que l on mais demander si j étais...