Une question en droit des successions ?

Renoncer a la part de vente de la maison au profit de ma mere pour l achat de son nouveau bien merci...

Que faire dans le cas d'une succession où le notaire ne remplit pas son devoir de conseil en ne me proposant pas toutes les options ? il s'agit d'une indivision sur une maison où mon frère et moi aurions la...

Nous sommes 4 enfants, notre mère est décèdée en 2017, elle avait un compte joint avec notre plus jeune sœur, notre mère a vendu le patrimoine familial sans nous en faire part sous...

Ma mère âgée de 98 ans, souhaiterait faire à moi et ma soeur un don de 10.000 euros chacune. nous avons une autre soeur qui n'en bénéficierait pas. nous avons vu que nous pouvions remplir un pacte adjoint à un don manuel, mais...

Suite au décès de mon mari, j’ai reçu la notification de reversion de sa complémentaire aggirc arrco. celle ci a été calculée au prorata des années de mariage. or son ex epouse, ayant une grosse retraite, veut y renoncer à mon...

Dans un premier temps de je vous présente la situation familiale pour facilité la compréhension de mes questions: clémence est mariée à hervé clémence a 3 enfants d'une précédente union (que nous nommerons a - b et c dont fait...

Mon père est décédé en octobre dernier. le dossier de succession a été réglé par le notaire de la famille. je suis l'unique héritière et tout s'est effectué facilement. cependant il y a un mois (soit 8 mois après le...

Mon problème concerne ma concubine. son ex conjoint est décédé alors qu’ils étaient pacsés. ils ont eu un enfant. son ex et sa sœur avaient acheté un immeuble de deux appartements. a son décès l’immeuble a été...

En cas d acceptation d une succession a concurrence de l actif net peut on etre appele a regler les frais de notaire?...

  ma mère a perdu son conjoint avec qui elle n'etait pas marié. elle reste avec le véhicule( garé devant chez elle) qu'on ne peut pas conduire et les comptes en banque de celui ci mais n'ayant aucun lien elle ne peut...

Ma mère étant décédée en mai dernier et ayant été sous curatelle renforcée, l'udaf avait prévu une somme de 5000 euros afin de préparer l'enterrement. les pompes funèbres m'avaient contacté afin de me prévenir...

Suite à un auto-contrôle , le contrôleur des impôts m' a renvoyé la déclaration de succession pour que je la refasse. le cachet de la poste faisant foi de son renvoi, quel délai ai-je pour lui renvoyer une nouvelle...

Les droits de la partie adverse...

Ma mère s'est mariée 2 fois avec le même homme. pendant son 1er mariage il a fait un héritage qu'il a mis sur le compte commun. au moment du divorce il n'y avait plus aucun fond. plusieurs années...

Je souhaiterais savoir ce qu'il ce passe quand l'ex époux décède mais devant encore une pension alimentaire à son ex femme ? les enfants paye t'il s'il accepte la succession ? s'il l'a refusé que ce passe t'il ? doivent t'il donné...

Je vous explique mon père est décédé le 30 novembre 2022 sans savoir nous avons signé un acte de notoriété pour pouvoir avoir procuration de son compte !!! par contre le 16 mars nous recevons une dette pénal de mon père qui est...

Refuser la succession á son mari entraine elle la perte de sa retaite veuve qui est minime . merci pour l information...

Depuis le décès de notre mère , mon frère intente un procès contre notre soeur pour abus de faiblesse, ce qui bloque la succession. ma soeur , certainement conseillée, n'a remboursé qu'une partie de sa...

Mes parents viennent de m'apprendre qu'il avait fait une donation de 50000 € à mon frère pour finir de payer sa maison. comme apparemment, ils sont tenus de faire la même chose pour moi , ils ont décidé de me verser ce...

Ma compagne et moi vivons en belgique. elle est belge et moi français.je possède une maison en lorraine où nous nous rendons très fréquemment et que nous aimons beaucoup.nous comptons nous y installer quand nous serons tous les...

Je souhaiterais savoir s il est exact qu il est obligatoire d avoir sorti l urne funéraire de mon père de la tombe de sa famille pour le mettre récemment avec ma mère qui vient de décidé sans que l on mais demander si j étais...

Mon père a 86 ans et ma mère 79 ans. il sont mariés dans le cadre de la communauté de biens réduite aux acquêts. 1/ peuvent-ils faire, afin de participer aux dépenses de leurs études, une donation (environ 10 000 euros) à chacun de...

Mon mari est décédé juste après son père. depuis, impossible de finaliser notre succession bloquée par celle de son père dont mes enfants sont les héritiers. est-il normal que la succession d'avant neutralise la mienne ?...

L'achat d'un bien entre 2 frères qui ont tous les 2 des enfants au décès de l'un des frère, est ce que l'enfant peut exiger la vente du bien pour récupérer sa part en tant qu'héritier sans délai pour le frère survivant? nous savons...

En 1991 mes parents ont fait une donation partage à leur 3 enfants. j'ai eu un terrain avec leur maison sur celui ci.en 2006 nous avons(mon mari et moi ) fait construire une extension sur cette maison. depuis mon divorce je ne pouvais plus...

Suite au décès de mon père a ton le droit de savoir son contenu de succession pour accepter ou refuser...

Quand un notaire clos un dossier de succession , qui avertit il (hormis les héritiers) . y a t'il registre spécial pour enregistrer ce type d'info ? merci...

Indivisaire suite à une succession, je souhaiterais connaître la démarche à suivre pour remettre en location un bien immobilier de rapport sur décision du juge du tgi . ma demande est motivée par un passif croissant de...

Mon epoux decede avec donation avons plusieurs appartements valeurs 640000 aux total + maison...