Une question en droit des successions ?

Dans l hypothèse où il y a des cousins vivants et des cousins décédés, les enfants des cousins décédés ont ils droit à une part d'héritage. la défunte sans postérité, n ayant plus de famille à part les cousins et petits...

Nous sommes 3 héritiers (2 soeurs et moi héritiers de notre mère dcd dans as 98ième année) fonds disponibles en banque : 50.000 eu. donation de notre mère à notre jeune soeur, en 2014 qui est donc rapportée à la succession: 98.000...

Mes parents sont décédés ainsi que mes 2 frères. ne trouvant pas le livret de famille et impossible d avoir un duplicata de celui ci mon notaire m as propose de faire une recherche généalogique pour prouver...

Mon oncle a reçu des ses parents en 1964 un terrain agricole sur lequel il a construit une maison en 1966 (donation en avance d'hoirie). la donation a été rapportée au décès de mon grand père en 1970 (même montant qu'à la...

Le notaire m'a dit avoir envoyé le dossier au juge des tutelles afin de pouvoir accepter la succession au nom de mon enfant. je n'ai toujours rien reçu du juge, l'étude est fermée pour congés mais le délais pour...

Gestion. le fait qu'on vous demande de rendre des comptes après que vous ayez mal géré plutôt que de vous en avoir demandé initialement ce qui vous aurait éviter de mal gérer est dommage, mais ce n'est pas une faute, et...

Mon père et décédé on et 5 enfants ma mère étant en vie une de mes s?ur ma dit que l on devait passer devant le notaire pour le partage 50 pour-cent pour elle normal ( je pence quelle aurait tous ) et un des mes frères 30 pour-cent...

Ma mère étant décédée en mai dernier et ayant été sous curatelle renforcée, l'udaf avait prévu une somme de 5000 euros afin de préparer l'enterrement. les pompes funèbres m'avaient contacté afin de me prévenir...

Mon mari est décédé. il a des avoirs bancaires. nous n'avons pas eu d'enfant mais il a eu une fille d'une autre union avec qui il a perdu contact pendant plus de 8 ans avant son décès et je ne la connais pas. comment...

Mon mari et moi-même avons fait une donation entre époux en 2003. nous sommes mariés sous le régime de la séparattion de biens. nous avons entamé une procédure de divorce à l'amiable mais souhaitons conserver cette donation entre...

L’héritage que je vais avoir un peu compliqué, je voudrais savoir est ce qu'il y a un montant minimum? ma grand-mère a eu une première relation, on va appelé se monsieur paul. ma grand-mère et paul, on eu 2 enfants ( melanie...

Je souhaiterais votre aide concernant les problèmes que je rencontre avec le service succession de ma banque. suite au décès de ma mère qui avait une assurance vie, nous avons fait par le biais de notre notaire toutes les démarches...

Mes parents se sont mariés en 1954 en algérie avec un contrat de mariage. en 1974 ils ont divorce , le jugement est prononcé mais le contrat pas clôture devant un notaire comme prévu dans le jugement. ils ont perdu le contrat et impossible...

Ma sœur âgée de 85 ans a l’époque a fait don de sa maison à une de de ses nièces en 2013 cette dernière a accepté la donation à condition que ma sœur paye tous les frais de successions à hauteur de 66 000€ ma sœur est décédée en...

Je souhaite prendre un rendez vous avec le juge des tutelles...

Nous sommes 3 héritiers du côté maternel et 1 du côté paternel. tous issus de germain. père mère cousins germains du défunt quel est le pourcentage des droits de succession à verser à l'etat ? merci de bien vouloir me...

Peut un grandparents age plus de 80 ans don ?31800 a un petit-enfant sans abattement en declarant sur formulaire 2735? si le grand-parent decede avant 15 ans doit ce montant retourner dans l'héritage...

Ma soeur et moi possédons dans l'indivision un terrain de 45 ares ,constructible depuis longtemps . nous l'avons hérité de nos parents qui le louaient à un agriculteur . a la mort de nos parents ,nous avons continué à...

Après un divorce avec notre mère motre père était en pacs avec une jeune femme . il nous a déjà donné un bien à chacun avant sa mort (6 enfants) . mais il reste encore un patrimoine important dans la succession. le notaire vient de...

Lors de la succession de notre père décédé nous nous somme aperçu que des parcelles de bois ont été oublié lors de la succession de mon arrière grand-père. le notaire nous préviens que ça coûtera 700€par...

Mon problème concerne ma concubine. son ex conjoint est décédé alors qu’ils étaient pacsés. ils ont eu un enfant. son ex et sa sœur avaient acheté un immeuble de deux appartements. a son décès l’immeuble a été...

Mes parents étaient mariés sous la communauté. au moment du décès de ma mère, ma soeur et moi sommes devenus héritiers de 50 % de l'appartement de mon père en nu-propriété, mon père gardant l'usufruit...

Le don est conditionne par la construction de la maison principale du beneficiaire le remboursement partiel de lemprunt contracte pur cette construction peut il etre considere comme repondant aux critered exiges,merci de vos...

Je viens de perdre ma mère et je suis dans le flou total de ce que l'on me dit: j'ai appelé le tribunal pour faire une renonciation à la succession et certains me disent que j'aurai le ou les loyers et à payer les...

J'ai été très affectée par le décès de mon compagnon de 25 ans mais nous n'étions ni marié ni pacsé, il est resté marié puis veuf. je ne suis pas allée chez le notaire désigné par les trois enfants...

Suite à un décè , nous sommes actuellement dans une situation d'indivision Étant quatre héritiers , avec l accord de deux de ses héritiers j occupe la maison, (prenant en charge tous les frais) l'un des héritiers refuse de prendre...

Mon enfant recevant 10000 e de dons manuels doit en faire la déclaration. mais aura-il des droits à payer et combien. merci . cordialement...

Mon papa est malheureusement décédé et je vais avoir un rendez-vous chez le notaire. mon conjoint, avec qui je suis pacsé, peut-il m'accompagner lors des réunions de partage de succession ou juste avec mes frères et soeurs...

Merci de votre réponse .voila mon mari ma fait un testament pour son bien immobilier ..pour me protéger de ses enfants de son ex .ma question vaut mieux une donation ou testament ? merci beaucoup...

Suite au décès de mon mari, j’ai reçu la notification de reversion de sa complémentaire aggirc arrco. celle ci a été calculée au prorata des années de mariage. or son ex epouse, ayant une grosse retraite, veut y renoncer à mon...