Une question en droit des successions ?

Je suis l’ainée d’une fratrie de 3 sœurs. ma mère souhaite se séparer d’une maison dont elle a la nue-propriété et dont mes grands-parents ont actuellement l’usufruit. je suis intéressée pour récupérer cette maison, mes 2 sœurs ne...

Si une succession n est pas ouverte suite au décès de ma mère dois je faire qd même un refus de succession pour moi même ainsi que pour mes enfants car ma défunte mère avait beaucoup de dettes?...

Je suis mariée sous le régime de la séparation j aimerai savoir si mon mari peux faire une clause de précipute pour me laisser la moitié de la maison parce qu'il a des enfants d un premier lit...

Papa a vendu ses biens. fait une assurance vie a 85 ans au nom de ma sœur. il restait 6oooo euros, sur cette assurance vie en banque cheques a mes nièces. il prenait 2ooo euros par mois sur celle ci. sur ces 2ooo euros ,tout était...

Je refuse une succession le notaire est t il en droit de me charger environ 150.00...

Nous avons signé, en accord avec les deux parties, le rachat de part d'un bien immobilier acheté en commun - nous sommes ni mariés ni pacsés ni concubins. aujourd'hui mr x ne répond pas au notaire pour le rendez de signature de lacte de...

L admistration fiscale rattrape t elle et a qu'elle hauteur les déclarations de parcelles sous évalués lors de la réunion fictive de la masse successorale ? le devoir du notaire en ce domaine quel est il? peux t on connaître...

Un enfant supposé naturel demande à faire valoir ses droits. le père est décédé. comme la loi ne lui permet pas de faire un test adn sur le défunt, peut il demander un test adn sur les enfants légitimes ? y a t'il une...

Ma mère vient de décéder. mon père est toujours en vie. nous sommes deux frères. en cas de donnation au dernier vivant, doit-on faire la déclaration de succession auprès du notaire, vu qu'il y a un bien immobilier en cause ?...

Mes parents ont plus de 80 ans et ils vont me faire un de 100 000 euros, est ce qu'il y aura des taxes à payer...

J’ai perdu mon mari et mes deux fils ne veulent pas signer la succesion pour débloquer mon compte. . je compte faire une donation et testament pour ma fille . s ils signent pas la succesion et je peux pas faire...

J'ai renoncé à prendre ma part d'héritage suite decès de mon père lors de la vente de la maison familiale fin juillet 2021: c'est à dire 1/8 eme du montant de la vente car ma mère a touché 50 %...

Mon père est décédé. le conjoint survivant qui n'est pas ma mère peut il occuper le logement à titre totalement gratuit au delà de la 1ère année si il décide d'opter pour le droit viager? même si , avant le décès ce...

Mon père n a pas de son vivant renoncé à la succession de ses parents. est il possible pour moi d y renoncer sans pour autant renoncer à la succession de mon père ?...

Je suis en capacité de racheter la maison immédiatement ( indivision 50/50 ni mariée ni pacsée), en gardant le prix initial de la maison soit 19300 la part de monsieur, accord amiable, mais en réalité, la part réelle pourrait être...

Suite à un litige sur le versement des fonds aprés une vente le notaire a séquestré 20000 euros . a ce jour, tous les héritiers (succession de mon pére) sont d'accord sur le partage des sommes . le notaire traine les pieds et...

Je souhaiterais savoir s il est exact qu il est obligatoire d avoir sorti l urne funéraire de mon père de la tombe de sa famille pour le mettre récemment avec ma mère qui vient de décidé sans que l on mais demander si j étais...

Suite au décès de ma maman, et mon père n'ayant pas les revenus nécessaires (il n'a qu'un rsa) pour entretenir la maison, nous avons convenu qu'il me fasse une donation de son vivant, afin que je puisse faire...

Mon compagnon souhaite faire une adoption simple de mes 2 enfants majeurs. il se demande dans le cas de son décès avant ses parents si la maison qu'il possède en usufruit reviendra tout de même à mes 2 enfants? ainsi que ses biens propres?...

Voici la situation : nous sommes 2 frères et nous avons reçu une maison suite un succession. ma mère possède l'usufruit de ce bien, la nue propriété est partagée à parts égales entre mon frère et moi. et la question : je souhaite...

Mon papa est décédé le 16 janvier de cette année. il avait souscrit un crédit conso pour des panneaux photovoltaïques en 2017. la succession se passe mal. plus de contact depuis le jour de son décès avec la belle mère. part 80% sur...

Mon ex mari vient de déceder divorce à ses torts exclusifs , pas de révocation du dernier vivant ,un oubli? le notaire me signale que sa partenaire pacsée me ferait un procès qui n'aboutirait à rien. merci de avance de me...

Mon frère est décédé le 18/10/2011. je me suis occupée de l'enterrement et des démarches administratives. j'ai été convoqué par le notaire le 29/11/2011. le clerc a lu le testament qui disait qu'il avait fait un leg universel à...

Je suis fils unique. ma mère a un terrain de famille sur lequel nous sommes en train de faire construire une villa. ma mère étant agée et ne disposant pas des fonds pour la construction c'est moi qui finance la construction de...

Mon compagnon est décédé l’année dernière. il avait rédigé un testament dans lequel il me léguait la totalité de ses biens. il a 2 filles d’une précédente union et nous n’étions pas mariés. il est donc normal qu’elles aient leur...

Mes deux parents qui ont chacun, 91 ans, viennent de donner à chacun de leurs trois enfants une somme de 15.000 ? par virement bancaire. cette somme peut-elle être considérée comme un présent d'usage pour noël, sachant qu'ils ne...

J'ai reçu, dans le cadre de la succession de mon père l'acte de notoriété avec une fausse adresse concernant mon domicile. puis-je contesté cet acte, si oui, cela prolonge t-il le délai des quatre mois merci de vos...

Je désire verser la somme de 10.000 euros chacun de mes enfants. j'ai plus de 80 ans . quels le droits à payer ?...

Nous avons acheté une maison suite au décès de la personne qui l'occupait (usufruitière) .cette maison était remplie de meubles effets personnels vêtement et une voiture . le fils ( le vendeur) nous a laisse gratuitement aussi...

Mon époux vient de décéder. depuis qu'il était sous tutelle, j'ai vu ma situation financière nettement diminuée puisque nos finances étaient communes et du jour au lendemain, je me suis retrouvée sans rien. en effet...