Grand-mère et mère décédée . la succession de ma grand-mère est en train d'être gérée par le notaire de ma grand-mère, succession qui traîne depuis deux ans , car un de mes oncles ne répond pas au lettre du notaire... |
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Renonciation Posée par cath, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1696 vues Renoncer a la part de vente de la maison au profit de ma mere pour l achat de son nouveau bien merci... |
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Je fais partie d'une succession (décès parent) qui traine en longueur car 2 heritiers refusent de signer. je souhaiterai que mon adresse personnelle n'apparaisse pas dans les documents du notaire. est ce possible ? et... |
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Je viens d'apprendre le décès de mon ex-conjoint qui s'est remarié en 2014-2015. ayant vécu du 3.10.1966 au 9 juin 1976 (date du divorce) et remarié depuis, qu'elles sont mes droits et à qui faire la demande ? merci... |
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Je voudrais vendre ma maison après le décès de mon mari. il avait 3 enfants dont l un est décédé mais qui avait un fils mineur. comment faire ?... |
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Il y a plus de 15 ans au décès de mon père qui était marie sous le régime commun est décédé, ma mère a fait un partage des biens avec mon seul frère 'ce bien elle l'a eu en héritage de son père et du vivant de mon père... |
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Tgi a perdu ma demande Posée par Charly, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1694 vues J'ai renoncé à l'héritage d'un proche défunt l'an dernier. j'ai envoyé ma demande de renonciation de succession dans les délais, en octobre 2020, au tgi de nanterre, sous forme de lettre recommandée. 7 mois... |
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Part héritage Posée par Elodie, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1694 vues Je me permets de poser ma question par ici, simplement de savoir à quel montant correspondrait "3/48ème" sur 170 000 € svp ? puis les droits de succession s'y attenant. d'avance merci, elodie... |
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En cas de décès de l'ex époux débiteur, comment est calculé le capital à verser en substitution d'une rente ( ex 500 e versés mensuellement pendant 22 ans) ? merci... |
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Madame, monsieur, j'ai été marié 7 ans avec un enfant une première fois, puis 42 ans à ce jour avec 2enfants. merci de me donner à titre indicatif le pourcentage de réversion pour chacune. avec mes meilleures salutations. jlb... |
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Déces père et heritage Posée par Bickyy, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1693 vues Je viens d'apprendre que mon père qui nous à abandonné mes frères et soeur et moi depuis 22 ans, est décedé au mois de mars de cette année, je voudrais savoir si il y a succession, mais je ne sais comment m'y prendre... |
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Mon compagnon a perdu son père il y a un an et la succession n'est pas dénouée en raison de querelles avec l'autre héritier pour des reproches quant aux donations qui auraient été faites à l'un et à... |
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Refuser la succession á son mari entraine elle la perte de sa retaite veuve qui est minime . merci pour l information... |
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Frais de notaire Posée par YVAN, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1692 vues En cas d acceptation d une succession a concurrence de l actif net peut on etre appele a regler les frais de notaire?... |
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Je suis actuellement héritière (mme a) de ma cousine (mme b), la procédure est en cours je n'ai pas encore récupéré l'héritage. ma cousine (mme b) avait avant sa mort perdu sa mère (mme c) et donc bénéficié de... |
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Pension de réversion Posée par Speedy, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1691 vues Vous dites que la pension de réversion est réglé rapidement alors que c'est faux.plusieurs personnes de mon entourage l'on touche 5 à 6 mois après. est ce normal ?... |
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Salaires différés Posée par Volvo, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1691 vues Bjr. je viens de perdre ma grand mère. mon papa étant décédé il y a plusieurs années mon frère, ma s?ur et moi devenons héritier de notre grand mère. un de mes oncles etant également décédé depuis plusieurs années ses enfants font valoir un... |
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Dans le cadre de la succession de notre père, nous avons réussit à obtenir les relevés bancaires du compte joint sur 10 ans (mon père et ma belle mère était marié en séparation de bien pure et simple depuis 2008) . ceci pour... |
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Cessation d indivision Posée par MrKALUSDIAN, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1691 vues Je suis propriétaire d'une maison d'une valeur de 300 000 euros ma soeur est propriétaire d'une maison d'une valeur de 150 000 euros je dois 1 quart de mon bien à ma soeur 75 000 euros elle me doit la moitié de son bien 75 000 euros. tout... |
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Papa est décédé depuis 2015, il a fait une donation à sa seconde épouse dont il n'a pas eu d'enfant. texte de la donation : en cas d'option en usufruit, la donataire ne sera tenue de fournir caution mais devra, si... |
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Mes parents viennent de m'apprendre qu'il avait fait une donation de 50000 € à mon frère pour finir de payer sa maison. comme apparemment, ils sont tenus de faire la même chose pour moi , ils ont décidé de me verser ce... |
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Donation Posée par Yvonne, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1690 vues Mon mari es décédé ont c étais fais donation entre époux hélas je l ai trompé trois mois avant ça mort il ne m honorait plus depuis dix ans . je risque de tous perdre ???... |
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Suite donation partage Posée par Dolly, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1690 vues En 1991 mes parents ont fait une donation partage à leur 3 enfants. j'ai eu un terrain avec leur maison sur celui ci.en 2006 nous avons(mon mari et moi ) fait construire une extension sur cette maison. depuis mon divorce je ne pouvais plus... |
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Ma mère s'est mariée 2 fois avec le même homme. pendant son 1er mariage il a fait un héritage qu'il a mis sur le compte commun. au moment du divorce il n'y avait plus aucun fond. plusieurs années... |
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Pea en indivision Posée par Surprise, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1690 vues Ma mère bénéficiant d'une donation au dernier vivant, ma soeur et moi sommes nu-propriétaires. ma soeur gère les comptes bancaires de ma mère et elle a une procuration. elle et ma mère voudraient liquider le pea de mon père... |
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Recel successoral Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1689 vues Puis je porter plainte pour recel successoral contre le notaire si les biens ont été vendus au dessous de leur valeur réelle ? et si je n ai pas signé le contrat chez le 'notaire qui ne m a jamais contacté pour signer la... |
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Héritage Posée par Moumoune, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1689 vues Ma mère m'a abandonnée lorsque j'étais bébé. ce sont mes grands-parents maternelles qui m'ont élevés. ils avaient obtenu que ma mère soit déchu totalement de ses droit parentaux et ils avaient obtenu l'autorité parentale total sur... |
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Nous sommes cinq héritiers , deux se sont partagés les meubles et autres bien, quel recours avons nous, le notaire dit que nous devons nous débrouiller... |
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Copie de cour d appel Posée par Martine, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1688 vues Nous sommes trois représenter par cabinet coutot qui s' occupé de notre affaire vente d appartement suite à un héritage nous avons un litige avec l occupante nous avons une avocate normalement qui devrait nous représenter mais nous avons... |
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Mon mari est decede ,il etait proprietaire de sa maison et il a 2 enfants., ,j ai renoncé à la succession . en quittant la maison j'ai résilié l 'assurance habitation et je viens de savoir que je ne devais pas le faire.la... |
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