Une question en droit des successions ?

Suite au décès de mon pére (décembre 2019), avec ma mère, nous avons décidez de vendre un bien. j'ai donné ma procuration à ma mére habitant loin d'elle. le notaire a commis des erreurs face à la mise en vente de ce bien...

Suite héritage suivi par notaire dont partage avec cohéritière terminé ,j'ai demandé l'aide à avocate pour faciliter les échanges par mail avec celui-ci (je suis agée...) et signé une convention d'honoraire suivante :...

Ma cousine est décédé il y a 2 mois j ai retrouvé dans ses affaires un papier d un notaire. je l’ai contacté il me dit qu il y a une succession en cour mais rien de plus et ma demander mon numero de téléphone. comment savoir si je...

Mon père qui est veuve , voudrai me faire heriter de la moitie de son terrain et d,une dependance , est ce possible sachant que nous somme 5 freres et s?urs ? jai toujours vecu avec mes parents et leur est construit leur maison...

Je viens d heriter de la maison de mon père dont j avais la nu propriete depuis le divorce de mes parent qui me l on donner en nu propriete, le notaire me dit que je doit donner la moitier de la part de mon père a ma demi-soeur du...

Mon père a 86 ans et ma mère 79 ans. il sont mariés dans le cadre de la communauté de biens réduite aux acquêts. 1/ peuvent-ils faire, afin de participer aux dépenses de leurs études, une donation (environ 10 000 euros) à chacun de...

L'inventaire, faut il l'accord de toutes les héritières ? si oui, peut-on se retourner contre elles si elles refusent et que le fisc va taxer bien plus cher ? une vente en viager, le bouquet et les loyers n'ont pas...

L'inventaire, faut il l'accord de toutes les héritières ? si oui, peut-on se retourner contre elles si elles refusent et que le fisc va taxer bien plus cher ? une vente en viager, le bouquet et les loyers n'ont pas...

Ma maman 95 ans m a donné 10 000 euros pour acheter une voiture . dois-je les déclarer ?...

En 1999 vente maison indivision successorale 1073000 francs soit 164000 € avec l'argent achat en indivision d'une nouvelle maison128000€ qui se vend ce jour 403 000 € quelle est la plus value pour mes 2 enfants qui ont 1/4 de le...

Faut-il la majorité pour refaire la clôture du bien car une personne refuse cette dépense...

J'ai été mariée 22 ans. nous avons divorcé mais avons continué à vivre ensemble. ai je droit à la totalité de la réversion de la retraite complémentaire...

Ma grand mère de 95 ans veut me donner 25 000 €. ce don est il soumis à des droits de donation ? si elle me donne 50 000 €, que se passe t il ? et bonne journée...

Je voudrais donner 30000€ à ma petite nièce. je n’ai pas d’enfant et j’ai plus de 80 ans...

J'ai 83 ans et je donne 50000 euros à chacun de mes deux enfants 1) combien de droits de donation auront-ils chacun à payer ? 2) quel formulaire doivent-ils utiliser pour la déclaration ? 3) les droits sont-ils exigibles...

En cas d acceptation d une succession a concurrence de l actif net peut on etre appele a regler les frais de notaire?...

Ma mère a perdu son mari le 20 juillet 2019 , je me suis occupé d'elle concernant tout ce qui était pension de reversion , documents à fournir auprès du notaire. m a mère à l'usufruit de la maison ainsi que du livret...

Ma compagne et moi vivons en belgique. elle est belge et moi français.je possède une maison en lorraine où nous nous rendons très fréquemment et que nous aimons beaucoup.nous comptons nous y installer quand nous serons tous les...

La vente d'un appartement en indivision entre plusieurs héritiers supporte t il d'autres frais que ceux de la vente d'un appartement appartenant à une seule personne...

Ma mère voudrais me faire un don de 11600 ? devrais je payer des impots? ma mère a 80 ans...

Ma mère âgée de 81 ans souhaite donner 40 000e à ses 2 filles. elle adhéra fait il y a 2 ans une donation à chacune d'entre nous (de 32000e). peut elle nous donner à chacune ces 40 000e en présent d'usage (ex cadeau...

Suite au décès de notre mère en décembre 2017, le notaire désigné a demandé à une des héritières qui a vidé la maison dans laquelle notre mère vivait, les documents nécessaires pour commencer la succession a ce jour, il les attend...

Mon père de 82 ans souhaite effectuer une donation en ? pour ses deux petites pour 31 000 ? chacune quel type de donation permet de ne pas payer de taxes ? la donation simple ? car apparemment le don familial n'est plus possible...

J'ai été adopté (adoption simple) par l'épouse de mon grand-père paternel alors que celui-ci était décédé et que j'étais adulte. mon père était également décédé et s'était désisté de ses droits d'héritage en la faveur de ses...

Nous sommes heritiers d une personne par testament mais ne possedons pas son livret de famille.que doit on faire...

Le mariage de mes amis était prévu le 15/05/2020 (ban déposé), à cause du covid19 il a été annulé par la mairie. nouvelle date du mariage le 19/09/2020 (ban publié) le futur marié est décédé le 10/08/2020. que peut faire mon amie...

Mon père est décédé il y a quelques mois... le notaire nous a présenté un testament olographe rédigé comme ceci : " ceci est mon testament je soussigné jean pacsé avec gabrielle < ... > j’ai prêté à gabrielle une somme de xxx...

Renoncer a la part de vente de la maison au profit de ma mere pour l achat de son nouveau bien merci...

Quelle possibilité pour rfuser la part qui me revient au profit de ma mere pour l achat de son nouveau bien cordialement...