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Délai de réponse d'un notaire face à la chambre notariale Posée par math, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1738 vues Suite au décès de mon pére (décembre 2019), avec ma mère, nous avons décidez de vendre un bien. j'ai donné ma procuration à ma mére habitant loin d'elle. le notaire a commis des erreurs face à la mise en vente de ce bien... Répondre

Honoraires de résultats dûs sur ensemble succéssion partage non judiciare ? Posée par Besoin d'aide, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1738 vues Suite héritage suivi par notaire dont partage avec cohéritière terminé ,j'ai demandé l'aide à avocate pour faciliter les échanges par mail avec celui-ci (je suis agée...) et signé une convention d'honoraire suivante :... Répondre

Succession en cour Posée par Olivia51, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1726 vues Ma cousine est décédé il y a 2 mois j ai retrouvé dans ses affaires un papier d un notaire. je l’ai contacté il me dit qu il y a une succession en cour mais rien de plus et ma demander mon numero de téléphone. comment savoir si je... Répondre

Heritage Posée par daniel, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1642 vues Mon père qui est veuve , voudrai me faire heriter de la moitie de son terrain et d,une dependance , est ce possible sachant que nous somme 5 freres et s?urs ? jai toujours vecu avec mes parents et leur est construit leur maison... Répondre

Dece de mon père j ai la nu propriete de la maison ma belle mere ne sort pas de Posée par Cherok, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1785 vues Je viens d heriter de la maison de mon père dont j avais la nu propriete depuis le divorce de mes parent qui me l on donner en nu propriete, le notaire me dit que je doit donner la moitier de la part de mon père a ma demi-soeur du... Répondre

Donation à des petits enfants mineurs Posée par Babbu2A, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1573 vues Mon père a 86 ans et ma mère 79 ans. il sont mariés dans le cadre de la communauté de biens réduite aux acquêts. 1/ peuvent-ils faire, afin de participer aux dépenses de leurs études, une donation (environ 10 000 euros) à chacun de... Répondre

Inventaire Posée par Lidwine, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1481 vues L'inventaire, faut il l'accord de toutes les héritières ? si oui, peut-on se retourner contre elles si elles refusent et que le fisc va taxer bien plus cher ? une vente en viager, le bouquet et les loyers n'ont pas... Répondre

Inventaire Posée par Lidwine, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1517 vues L'inventaire, faut il l'accord de toutes les héritières ? si oui, peut-on se retourner contre elles si elles refusent et que le fisc va taxer bien plus cher ? une vente en viager, le bouquet et les loyers n'ont pas... Répondre

Don manuel Posée par PETUNIA, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1446 vues Ma maman 95 ans m a donné 10 000 euros pour acheter une voiture . dois-je les déclarer ?... Répondre

Vente d'une maison en indivision successorale Posée par ginette, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1489 vues En 1999 vente maison indivision successorale 1073000 francs soit 164000 € avec l'argent achat en indivision d'une nouvelle maison128000€ qui se vend ce jour 403 000 € quelle est la plus value pour mes 2 enfants qui ont 1/4 de le... Répondre

Indivision 5 personnes d'un bien immobilier Posée par laurie, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1483 vues Faut-il la majorité pour refaire la clôture du bien car une personne refuse cette dépense... Répondre

J'ai été mariée 22 ans. nous avons divorcé mais avons continué à vivre ensemble. Posée par DUG, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1545 vues J'ai été mariée 22 ans. nous avons divorcé mais avons continué à vivre ensemble. ai je droit à la totalité de la réversion de la retraite complémentaire... Répondre

Dons d'argent après à 95 ans Posée par Ben, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1441 vues Ma grand mère de 95 ans veut me donner 25 000 €. ce don est il soumis à des droits de donation ? si elle me donne 50 000 €, que se passe t il ? et bonne journée... Répondre

Don d’argent après 80ans Posée par grand-mère, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1675 vues Je voudrais donner 30000€ à ma petite nièce. je n’ai pas d’enfant et j’ai plus de 80 ans... Répondre

J'ai 83 ans et je donne 50000 euros à chacun de mes deux enfants Posée par MTM37, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3428 vues J'ai 83 ans et je donne 50000 euros à chacun de mes deux enfants 1) combien de droits de donation auront-ils chacun à payer ? 2) quel formulaire doivent-ils utiliser pour la déclaration ? 3) les droits sont-ils exigibles... Répondre

Frais de notaire Posée par YVAN, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1578 vues En cas d acceptation d une succession a concurrence de l actif net peut on etre appele a regler les frais de notaire?... Répondre

Durée de succession Posée par Dolphins03, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1520 vues Ma mère a perdu son mari le 20 juillet 2019 , je me suis occupé d'elle concernant tout ce qui était pension de reversion , documents à fournir auprès du notaire. m a mère à l'usufruit de la maison ainsi que du livret... Répondre

Usufruit ou droit d'usage et d'habitation sur ma maison pour ma concubine Posée par halli, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1573 vues Ma compagne et moi vivons en belgique. elle est belge et moi français.je possède une maison en lorraine où nous nous rendons très fréquemment et que nous aimons beaucoup.nous comptons nous y installer quand nous serons tous les... Répondre

Frais de vente d'un bien indivis Posée par Hippolyte, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1551 vues La vente d'un appartement en indivision entre plusieurs héritiers supporte t il d'autres frais que ceux de la vente d'un appartement appartenant à une seule personne... Répondre

Don après 80 ans Posée par Sadibou, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1675 vues Ma mère voudrais me faire un don de 11600 ? devrais je payer des impots? ma mère a 80 ans... Répondre

Donation manuelle (présent d'usage) après 80 ans Posée par FP, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Ma mère âgée de 81 ans souhaite donner 40 000e à ses 2 filles. elle adhéra fait il y a 2 ans une donation à chacune d'entre nous (de 32000e). peut elle nous donner à chacune ces 40 000e en présent d'usage (ex cadeau... Répondre

Recel successoral Posée par Catherine R, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1446 vues Suite au décès de notre mère en décembre 2017, le notaire désigné a demandé à une des héritières qui a vidé la maison dans laquelle notre mère vivait, les documents nécessaires pour commencer la succession a ce jour, il les attend... Répondre

Donation exonérée après 80 ans Posée par Cof, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1549 vues Mon père de 82 ans souhaite effectuer une donation en ? pour ses deux petites pour 31 000 ? chacune quel type de donation permet de ne pas payer de taxes ? la donation simple ? car apparemment le don familial n'est plus possible... Répondre

Droits de succession en cas adoption simple Posée par LN85, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1390 vues J'ai été adopté (adoption simple) par l'épouse de mon grand-père paternel alors que celui-ci était décédé et que j'étais adulte. mon père était également décédé et s'était désisté de ses droits d'héritage en la faveur de ses... Répondre

Refus de succession . Posée par Jackie, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2379 vues Ma mère est décédée le 8 décembre 2019 et je viens de recevoir les papiers du notaire qui s'occupe de la succession .je suis en litige avec toute la famille du coté de ma soeur et n'ai plus de nouvelles depuis 20 ans... Répondre

Livret de famille Posée par lo, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1530 vues Nous sommes heritiers d une personne par testament mais ne possedons pas son livret de famille.que doit on faire... Répondre

Mariage Posée par JPC, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1554 vues Le mariage de mes amis était prévu le 15/05/2020 (ban déposé), à cause du covid19 il a été annulé par la mairie. nouvelle date du mariage le 19/09/2020 (ban publié) le futur marié est décédé le 10/08/2020. que peut faire mon amie... Répondre

Un testament olographe à la limite de la légalité Posée par Nicolas, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1562 vues Mon père est décédé il y a quelques mois... le notaire nous a présenté un testament olographe rédigé comme ceci : " ceci est mon testament je soussigné jean pacsé avec gabrielle < ... > j’ai prêté à gabrielle une somme de xxx... Répondre

Renonciation Posée par cath, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1582 vues Renoncer a la part de vente de la maison au profit de ma mere pour l achat de son nouveau bien merci... Répondre

Renonciation a la part devente succession Posée par cath, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1675 vues Quelle possibilité pour rfuser la part qui me revient au profit de ma mere pour l achat de son nouveau bien cordialement... Répondre