Une question en droit des successions ?

Nous sommes 3 dans le partage des biens de notre mère le bien n° 1 représente 30 % de plus en valeur que chacun des 3 autres biens dénommés 2/ 3/ 4 si 1 héritier veut garder le bien n° 1, les 2 héritiers auront la même valeur en...

Maitre, merci pour vos réponses très rapides. notre mère nous a légué sa quotité disponible (1/4 -3 enfants ) en 2017, du fait qu'elle nous a défavorisé au niveau des etudes par rapport à notre frère qui est maintenant décédé. ma soeur et...

Ma grand-mère est décédée en janvier 2020 et la succession n'est toujours pas réglée. cette grand-mère (avec de graves problèmes psy) a fait un testament à 2 de ses arrières petit-enfants. ma mère (fille unique) est aussi...

Le mariage de mes amis était prévu le 15/05/2020 (ban déposé), à cause du covid19 il a été annulé par la mairie. nouvelle date du mariage le 19/09/2020 (ban publié) le futur marié est décédé le 10/08/2020. que peut faire mon amie...

Petite question j'ai entendu dire que si je suis propriétaire au moment du décès de mon ex-époux je n'ai pas droit à la pension de réversion est-ce exact ? merci à vous cordialement...

Je souhaite créer une sci familiale pour que ma maison revienne en intégralité à mon épouse. j ai acheté ce bien seul et je ne vois plus mes enfants depuis 15ans. je souhaite créer une sci par demembrement pour qu elle soit seule...

La créance d'assistance existe t elle je me suis occupée de maman durant 60 ans.. sans aucun profit..puis je demander une indemnisation sachant qu'elle m'a donné 1/4 supplémentaire merci...

Un terrain a été donné à mon mari en 2001 avec clause d entrée en communauté : en outre en condition particulière à la présente donation, la donatrice stipule que le terrain objet du présent acte entrera dans la communauté existant...

Est t- il nécessaire dans la reconnaissance de dette de préciser que cas de décès de ma part (le préteur) mes héritiers seront tenus de se faire rembourser cette dette? cdlt...

Au décès de mon mari, en 2008, nos 3 enfants, par peur de dettes éventuelles de leur papa, ont tous 3 refusé la succession. leur crainte s'est vérifiée. quelques mois plus tard, la succession a été bloquée par une banque poursuivant mon...

Depuis la mort de ma mère (6ans) nous avons une maison familiale avec mes 3 frères et sœurs ... ceux- ci ne veulent pas la mettre en vente ..... je paie chaque année ma part de charges ( impôts fonciers , locaux , assurance...

Mon fils, qui est de nationalité française - mais réside en croatie, m'a chargé de solliciter votre aide pour obtenir des informations officielles sur l'issue du règlement de la succession suite au décès (intervenu il y a...

Je viens de régler la taxe foncière d'un montant de 477 € de la maison de ma mère décédée car il n'y avait pas assez d'argent sur le compte de l'indivision. j'ai donc demandé à mes deux sœurs et mes neveux...

Un mandataire successoral m oblige à donner une procuration pour signé une succession. es obligé de le faire ? merci...

Nous allons traiter la succession de notre père décédé sur un terrain familiale de 1903m2. la succession se portera sur la moitié 951m2. nous sommes 9 héritiers et il y a aussi notre maman qui était marié sans contrat de mariage et...

J aimerai savoir si le notaire en charge d une succession et dans l obligation de récupérer l’es salaire dû au défunt que sont employeur ne lui a pas versé et y a t il une loi là dessus cordialement...

Mon pere a vendu une maison et il souhaite partager le montant de la vente entre ma soeur et moi . pour ne pas payer d'impot , ma soeur demande a mon pere de lui verser 100000 euros et de verser le reste a ses enfants et ses...

Ma belle mère vient de décéder laissant un conjoint survivant. ils étaient mariés sous le régime de la communauté. les sommes figurant aux comptes épargne de ma belle mère peuvent elles être reversées sur le compte du conjoint...

Cela fait 6 mois que mon frère et ma soeur ne se décident pas à vendre le terrain a mon père, il y a aussi des parts d immeubles et surtout des soultes et ne dont pas décider a le faire avant plusieurs années.. n ayant pas du tout...

La pension de reversion entre t elle dans la succession? si je renonce à l héritage j aurais droit à la pension de reversion?...

Tout d abord un grand remerciement pour la rapidite de mes reponses j ai encore besoin de vous au deces de mon mari j ai regle 5800€ de frais de succession pour la cremation 2800€ j ai 2 enfants je viens...

Ma mère avant son décès à demandé son arrérages résultant de sa pension de réversion de la caisse d assurance retraite cnav. tant qu héritier j ai obtenu la somme due après 15 ans de son née. puis-je réclamer des dommages et...

Mon ex mari est décédé avant la vente de notre maison. j'en avais l'usufruit. y ai je toujours droit ? mercisuccession...

Mon mari souhaite faire une donation de 50 000 euros à nos deux enfants mais il a plus de 80 ans. comment peut-il effectuer cette donation et quelles en seront les conditions ? je vous remercie par avance pour votre réponse...

La vente d'un appartement en indivision entre plusieurs héritiers supporte t il d'autres frais que ceux de la vente d'un appartement appartenant à une seule personne...

Don de bijoux, manteau, objets doivent ils être restitués à votre mari lors du divorce ? cordialement...

Nous sommes 3 enfants. nos parents mère âgée de 86 ans et père âgé de 92 ans veulent nous donner 20 000 euros à chacun. peuvent ils le faire et devrons nous payer des droits ?...

Est ce qu'une personne peut bloquer les biens d'une personne par une requête en inscription d'un usufruit avec un testament jamais présenté chez un notaire aucun procès verbal d'ouverture et cela fut le cas pendant 5 ans je n'ai pu...

Je dois au fisc une somme importante, ai-je le droit de renoncer à un héritage en ligne directe au profit de mes enfants? si oui et que mes enfants acceptent l'héritage (modeste), vont-ils hériter de mes dettes au fisc? si vous...

J'ai plus de 80 ans et je desire faire un virement à mon petit fils de 31850 ? doit il s'acquitter de taxe auprès de l'administration fiscale...