Une question en droit des successions ?

Ma belle soeur a étét heberge pendant gratuitement chez sa mere . quand est il lors apres lors d un heritage il y a t il une deduction ? merci de votre réponse...

Puis je porter plainte pour recel successoral contre le notaire si les biens ont été vendus au dessous de leur valeur réelle ? et si je n ai pas signé le contrat chez le 'notaire qui ne m a jamais contacté pour signer la...

Je suis fille unique. mes parents sont mariés sous le régime de la communauté réduits aux acquêts mais séparés depuis plus de 10 ans mon père ayant refait sa vie. ma mère a un attestation signée de la part de mon père comme quoi...

J'aimerais connaitre les différents moyens de sortir d'une indivision successorale. la licitation est-elle le meilleur d'entre eux? que faire si le montant estimatif du bien, proposé par le notaire, est bien inférieur à ceux des...

Mes deux parents qui ont chacun, 91 ans, viennent de donner à chacun de leurs trois enfants une somme de 15.000 ? par virement bancaire. cette somme peut-elle être considérée comme un présent d'usage pour noël, sachant qu'ils ne...

Ma mère a vendue un terrain en 2014 au portugal qu'elle a hériter de sont marie d'une demi part avec nous mes frère on eu leurs parts de cette vente par ma mère moi j'ai régler un impôts sur cette vente ma mère ne ma...

Madame , monsieur, j'ai hérité d'une maison il y a environ 2 mois de par ma grand mère qui est décédé , la donation à été faite depuis plus de 15 ans , est-ce-que je dois faire les démarches pour la succession ? (ou est-ce...

J aimerais un renseignement sur une succession une notaire a t elle le droit de nous demandez l'argent de l'assurance vie cordialement...

Je voudrais vous demander quelle solution existe pour débloquer les fonds d'une succession qui dure alors qu'il ne manque qu'une signature d'un des frères sur une fratrie. a ce jour, le clerc de notaire n'a...

Lorsqu il y a vente d'un bien en 2016 - quel est le document par le notaire a produire pour un étranger qui achète le bien concernant le casier judiciaire - ce document est il à demander auprès du cjn - merci a vous...

Suite au décès d’un amis il avait deux enfant d’une premier femme et ensuite il a refait sa vie avec une autre sans avoir d’enfant avec la deuxième sachant qu’il ont tout en commun (banque ,maison) que prend la femme de se héritage...

En 2016 j'ai demandé à bloquer la succession de mon père ;cette année j'ai rectifié mon erreur en demandant le bloquage du patrimoine immobilier suite aux propositions douteuses maître x me fait une proposition à 220000? de monsieur y. le...

Mon papa est décédé le 16 janvier de cette année. il avait souscrit un crédit conso pour des panneaux photovoltaïques en 2017. la succession se passe mal. plus de contact depuis le jour de son décès avec la belle mère. part 80% sur...

Mon père vient de décéder, je vais refuser la succession, car je viens d'apprendre que mon père a fait appel à une commission de surendettement et a une dette de 90 k€. dois- je faire appel à un notaire malgré mon refus ? qui...

Mes grands parents étant décédés en 1980 pour mon grand père et 1995 pour ma grand mère sans avoir établi de testament, les partages ont été fait oralement entre leurs huit enfants de leur vivant (je suis...

Bjr quelles droits de succession pour une personne de 80 ans veuve, qui désire remettre en numéraire 80 000 euros a chacun de ces 2 enfants sans passer par le notaire, pour échapper au fisc après des années d économies personnelles de...

Mon père décédé avait fait l'acquisition d'un appartement avec son compagnon. ils étaient tous deux co-emprunteurs d'un prêt immobilier, avec un apport de 40 000 euros (apport certainement versé par mon père). ce prêt a été...

Ma mere est decedee depuis 2013 nous sommes 8 enfants le notaire ne se manifeste pas je voudrai sortir de l indivision car un de mes frere est veu loge dans la maison et le notaire ne fait rien il n a meme pas fait l inventaie des biens...

La renonciation aux frais de succession d'un frère non marié , sans enfants ni parents, implique-t-elle la décharge totale de tous les frais à venir ( factures edf, loyer, abonnements ...... ) ? qui s'occupe alors de la résiliation...

Mon ex-épouse est décédée depuis 3 ans je lui devait une prestation compensatoire et un reliquat de pension alimentaire ,est-ce que je dois les verser à son fils qui m'en fait la demande dans la succession ?...

M chers internautes, je me nomme sandrine pichon née le 29 avril 1955 d'origine française. je vous contacte sur ce forum parce que je désire faire une chose très importante. cela vous semblera peut être suspect parce que...

Est-ce qu'une réquisition d'instrumenter vaut un compromis de vente. je m'explique. suite à une succession, j'ai signé avec mon frère une réquisition d'instrumenter afin de vendre des terres agricoles. la...

Mon ex mari vient de déceder divorce à ses torts exclusifs , pas de révocation du dernier vivant ,un oubli? le notaire me signale que sa partenaire pacsée me ferait un procès qui n'aboutirait à rien. merci de avance de me...

Le frere de mon mari est décédé, il n'avait aucun bien, vivait au crochet de sa mere veuve, il a dilapidé avec sa fille l'argent de ma belle mère . il est décédé, il a une fille, celle ci à renoncé à la succession car son pere etait criblé...

Une lettre recommandee avec accuse de reception peut elle etre consideree comme un "pli" confidentiel dans un echange entre un notaire et un heritier ?...

Suite à une émission de télévision hier soir, une avocate a parlé de tiers et d'une partie que nous pouvons donner en plus à qui on veut. pour faire simple, j ai 3 enfants majeurs de mon premier mariage. ma nouvelle...

Je suis marié, avec 2 enfants. d'après mes calculs(??) j'estime mon patrimoine aux alentours de 448000€ maison: 506000€ (404800), liquidités: 35800€, voiture:12000€,crédit2500,impots:1500€, obsèques:1500€,meubles:11200€...

J'ai été avisée il y a plus de 5 ans que j'étais héritière de mon grand père j'avais été contactée par une étude de généalogie(pour me retracer) fermée depuis donc j'ai continue la...

Merci par avance votre réponse. je suis né, mes parents étaient mariés, et m’ont tous deux reconnu. puis ils ont divorcé lorsqu’en j’avais 3, mon père n’a pas eu le droit de me voir jusqu’a mes 18 ans, et je ne l’ai jamais revu. je...

Je me trouve dans une situation sortant du commun à propos d'un héritage. ma belle-sœur est décédée à la suite d'une maladie. avant son décès, elle avait redigé un testament qui faisait bénéficier à parts égales son mari...