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J'ai été mariée 22 ans. nous avons divorcé mais avons continué à vivre ensemble.
Posée par DUG, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1604 vues

J'ai été mariée 22 ans. nous avons divorcé mais avons continué à vivre ensemble. ai je droit à la totalité de la réversion de la retraite complémentaire...

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Bien en usufruit non occupé
Posée par JEBCAM, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1603 vues

Mon père est décédé en 2003. sa seconde épouse, avec laquelle il n a pas eu d enfant n occupe plus leur lieu de vie commun depuis plus de 2 ans. suite à une tentative de suicide, elle serait résidente dans une maison de retraite et...

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Donations argents...
Posée par Betty, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1603 vues

Nous sommes 4 enfants. notre père est décédé en mars 2019. notre mère est en vie, 89 ans.elle a donné l'assurance vie de mon père qu'elle a touché à un seul de ses enfant,celui qui a aussi procuration sur ces comptes, elle lui avait...

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Renonciation à la succession
Posée par Vero, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1603 vues

Suite au décès de ma mère il y a 2mois j'ai du renoncer à la succession car elle avait des dettes. il serait souhaitable que mes enfants renoncent eux aussi , quel est le délai pour qu'ils fassent la démarche, comment doivent ils...

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Problème de négligence du notaire suite à un décès il y a plus de 8 mois
Posée par AUBMON34, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1603 vues

Pour une succession avec vente immobilière, le notaire choisi par un enfant du 2ème mariage ne nous donne aucune information concernant le passif, les comptes, les donations éventuelles... et ne nous répond même pas malgré...

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Heritage suite deces
Posée par cava, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1603 vues

Ma question concerne le deces de mon papa il y a 4 ans. la famille est compose de sa femme séparé officieusement depuis 10 ans, de ma soeur, de mon frère et moi. au deces de mon papa, il laisse une maison, pendant un ans rien n a...

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Je suis propriétaire d'un logement construit sur terrain d'autrui.
Posée par Alfred FLANDERS, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1603 vues

J'ai construit un logement sur un terrain nu mise en location pour usage d'habitation. la personne ayant mis en location du terrain s'avère être un des huit héritiers direct du vrai propriétaire. aujourd'hui cette personne est décédée ainsi...

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Donation exonérée après 80 ans
Posée par Cof, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1603 vues

Mon père de 82 ans souhaite effectuer une donation en ? pour ses deux petites pour 31 000 ? chacune quel type de donation permet de ne pas payer de taxes ? la donation simple ? car apparemment le don familial n'est plus possible...

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Aspa remboursement
Posée par ALAIN, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1602 vues

Quelques lignes :  je vis en couple avec mon mari , je bénéficie de l aspa . j'ai dans mon compte 40 000 euros en economies . mon mari a 5000 dans son compte. nous sommes propriétaires d'un appartement d'une valeur...

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Heritage maison conjoint separe non marie
Posée par Carla, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1602 vues

J ai 2 enfants avec mon ex conjoint. si mon ex conjoint décède, que devient sa maison ?...

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Vente d'un terrain au portugal
Posée par domi, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1602 vues

...

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Prelevement bancaire espèces et cheque avant deces
Posée par maritima13, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1602 vues

Au deces de ma mère on s'est apercu que des retraits anormaux avaient ete effectué par ma soeur qui avait procuration sur le compte bancaire. apres consultation et étude des comptes nous avons demandé les copies de chèques ou...

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Versement du compte courant suite à une succession
Posée par clarime, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1602 vues

La succession de notre mère traîne suite à un désaccord pour un bien immobilier, nous demandons la répartition et le versement de l'argent du compte courant et notre notaire nous réponds que tout doit être soldé en même temps...

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Sucession // enfants ?
Posée par Cerise94, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1602 vues

Notre mère est décédée en 2014. notre père vit dans le pavillon qu'ils ont acheté. ils étaient mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. il vend le pavillon pour déménager dans le sud. nous sommes une...

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Erreur notaire succession dans le cas d'une adoption simple
Posée par syl, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1602 vues

J'ai fait l'objet d'une adoption simple à l'âge adulte. mon père adoptif est décédé en 2016 et sa mère (ma grand mère adoptive) est décédée en 2020. suite au décès de ma grand mère adoptive, le notaire qui...

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Mon acte de propriété comporte une clause 'attribution préférentielle'
Posée par frisoline, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1601 vues

Nous n'étions ni mariés ni pacsés. mon compagnon est décédé laissant en héritage 70% de la maison que nous avions acquise il y a 20 ans. l'héritière peut-elle m'obliger à lui vendre ma part ? de mon côté dans quelle...

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Provision sur frais acte
Posée par VD, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1601 vues

Lors d’une succession, le notaire peut il demande une provision sur frais : - d acte de notoriété, - d attestation de propriété, - de délivrance de legs, - de déclaration de succession...

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Est ce qu'on pourrait contester la garde des enfants si les parents sont décédés
Posée par élise, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1601 vues

Si les parents décèdent et que sur leur testament au lieu de laisser la garde à sa marraine qui est leur tante qui se trouve être sa soeur de la mère décédé laisse les enfants à des étrangères mais un couple d...

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Assurance vie au nom de mes enfants par leur grand-père
Posée par Emie, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1600 vues

Mon beau-père a souscrit une assurance vie au nom de chacuns de ses petits-enfants. a son décès, l’assureur a envoyé des courriers au nom de chacuns des enfants, à mon mari dont je suis en instance de divorce, pour pouvoir verser...

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Donation petit fils
Posée par MAMIE, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1600 vues

Nous désirons donner 40 000 euros à notre petit fils majeur comment pouvons nous faire pour réduire au maximum les frais j'ai 78 ans et mon mari 82 ans. nous ne lui avons jamais fait de donation. merci pour votre réponse...

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Testament manuscrit???
Posée par Charly, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1600 vues

Peut-on mettre en cause une donation effectué en 1990 avec un simple testament manuscrit dépose chez le notaire par un des enfants du couple au moment de la succession,??? merci pour votre réponse...

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Refus de succession
Posée par laetadam, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1600 vues

Ma mère est décédée en janvier 2008 , a part des dettes elle n'avait rien enfin c est ce qu on croyait car en fait elle avait une part en indivision dans un bien qui appartenait à ses parents je n 'ai reçu que cette année un avis...

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Sortie d'indivision et prêt familial
Posée par val27, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1600 vues

Suite à une succession je sollicite de sortir de l'indivision je te vois l'heure du calcul de la dette qui était un prêt familial celle-ci se voit majorée d'intérêt lors de la demande de sortie d'indivision...

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Frère décédé
Posée par Chris, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1600 vues

La renonciation aux frais de succession d'un frère non marié , sans enfants ni parents, implique-t-elle la décharge totale de tous les frais à venir ( factures edf, loyer, abonnements ...... ) pour le frère et la sœur ? qui...

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Mon père me réclame des dettes de ma mère décédée
Posée par Camille, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1600 vues

Ma mère et mon père était séparés mais non divorcés depuis 2006. en 2019 elle est décédée et 6 mois avant son décès un divorce a été prononcé à la demande de mon père.pas de partage des biens entre eux car elle est décédée avant...

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Peut-on avoir copie du testament?
Posée par Lysandre, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1600 vues

Soit un testament olographe suivi d'un codicille. a la première réunion réunissant les légataires nommés dans le testament, le notaire n'a pas lu le testament "in extenso" mais a informé de son contenu. c'est une...

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Validation photocopie testament ?
Posée par BALOO, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1599 vues

Comment puis je faire valide une photocopie d un testament olographe qui est date signe et ecrit par le legataire a la fcddv donc l original a ete egare ! vers quel juge dois je m oriente ? un avocat des droits de succession ou un...

Répondre
 
Testament et secret professionnel
Posée par pascal079, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1599 vues

Une tante (veuve et sans enfants) est décédée et a désigné deux légataires universels. au niveau des biens, un ensemble immobilier est à partager entre deux familles, donc, le nom de ma famille doit sans doute apparaître au niveau...

Répondre
 
Adresse personnelle lors d'une succession
Posée par Isabelle, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1599 vues

Je fais partie d'une succession (décès parent) qui traine en longueur car 2 heritiers refusent de signer. je souhaiterai que mon adresse personnelle n'apparaisse pas dans les documents du notaire. est ce possible ? et...

Répondre
 
Taxe sur la plus-value immobilière
Posée par Gabriel, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1599 vues

Il y a 12 ans, nous héritons en indivision d’une propriété agricole suite au décès de notre père. notre mère a hérité de 50 % en pleine propriété, et 50 % en usufruit. les quatre enfants avant donc hérité chacun de 12,5 % de nue...

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