Une question en droit des successions ?

Don de bijoux, manteau, objets doivent ils être restitués à votre mari lors du divorce ? cordialement...

La renonciation aux frais de succession d'un frère non marié , sans enfants ni parents, implique-t-elle la décharge totale de tous les frais à venir ( factures edf, loyer, abonnements ...... ) pour le frère et la sœur ? qui...

Mon notaire me répond ceci suite au décès de mon père : il faut distinguer la communauté matrimoniale et la succession. il faut d'abord liquider la communauté matrimoniale (si vos parents étaient mariés en régime légal)...

Nous désirons donner 40 000 euros à notre petit fils majeur comment pouvons nous faire pour réduire au maximum les frais j'ai 78 ans et mon mari 82 ans. nous ne lui avons jamais fait de donation. merci pour votre réponse...

Ma maman âgée de 89 ans souhaiterait donner une somme d'argent à son petit fils. est-ce qu'ils ont droit à l'abattement sans condition, quel imprimé doit-il remplir, et si sa grand-mère meurt avant 15 ans après la déclaration du...

Mon père a fait un autorisation de construire à ma soeur décédée aujourd'hui mais qui a eu un fils,mon père a t il l.obligation de laisser la même part de partage pour ce fils pu peut-il vendre so il le désire, sachant que ma...

Lors que l on fait une declaration de succession pour une voiture pourriez vous me dire si il doit y avoir les caractéristiques de celle ci kilometre compris ;en vous remerciant...

Nous sommes cinq héritiers , deux se sont partagés les meubles et autres bien, quel recours avons nous, le notaire dit que nous devons nous débrouiller...

Madame, monsieur, dans le cadre d'une succession, j'ai noté qu'il pouvait y avoir différents préalables à l'ouverture du droit à l'usufruit portant sur l'habitation familiale principale du défunt en...

Le montant du paiement de la succession se fait il avant la redistribution des parts ? et aussi au prorata de l heritage? et quel taux?...

Ma question concerne le deces de mon papa il y a 4 ans. la famille est compose de sa femme séparé officieusement depuis 10 ans, de ma soeur, de mon frère et moi. au deces de mon papa, il laisse une maison, pendant un ans rien n a...

Une tante (veuve et sans enfants) est décédée et a désigné deux légataires universels. au niveau des biens, un ensemble immobilier est à partager entre deux familles, donc, le nom de ma famille doit sans doute apparaître au niveau...

Mon père est décédé en france récemment et j'ai deux frères aînés qui sont nés et vivent à l'étranger, avec qui les liens étaient coupés et qui ne se sont jamais occupés de notre père. je dois payer divers frais liés à...

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J'etais en indivision avec ma soeur qui est dcd. ses enfants ont hérité de ses parts et veulent me les vendre. puis-je reclamer rétroactivement des loyers puisque ma soeur a occupé la maison pendant19 ans sans payer. merci de...

Le notaire doit il contacter les heritiers pour leur demander leur accord meme si le délai est dépassé . mon concubin est décédé le 13.09.2016. bien le et remerciements anticipes...

Une sortie d'indivision d'une part représentant 1/5 du bien à céder. la personne qui achète doit payer 2,5% non pas des 20% mis en vente, mais le notaire demande les 2,5% sur tout le bien (100%), soit l'équivalent de 12,5% sous prétexte que...

Mon premier notaire a refusé de faire la succession de peur que je ne puisse pas lui payer les frais de succession et de m indiquer le montant de ses honoraires. mon frère m a ensuite imposé un notaire que j ai refuse pour éviter...

Mon ex mari est décédé avant la vente de notre maison. j'en avais l'usufruit. y ai je toujours droit ? mercisuccession...

J'ai renoncé à la succession de ma maman, j'ai une fille qui en fera de même. si j'ai bien compris mon frère unique sera alors seul héritier dans le cadre de cette succession. par contre, est-ce que cela entrainera d'office ma renonciation...

Mon père est décédé l'an dernier moi et mon frère avons décider de refuser l'héritage car trop de dettes. cependant mon père (français ne en france ) avait acheté un appartement au maroc pour sa...

Mon conjoint vient de décédé(nous étions pacses), on avait une voiture dont la carte grise est à son nom. comment faut il faire pour que je puisse la mettre à mon nom en sachant que nous avons 2 enfants et que lui avait une fille d...

Mes parents ont achetés une maison en 1994(je crois) sous clause de tontine. aujourd'hui mon père est malade et la maison va donc revenir à ma mère. qu'elle est notre position en tant qu'enfant?nous sommes deux issus de cette...

Je suis propriétaire d'une maison d'une valeur de 300 000 euros ma soeur est propriétaire d'une maison d'une valeur de 150 000 euros je dois 1 quart de mon bien à ma soeur 75 000 euros elle me doit la moitié de son bien 75 000 euros. tout...

C'est un dossier qui traîne depuis 2002. ma mère était héritière du bien de sa mère comme ses 6 autres frères. ma mère étant décédée, mon frère et moi souhaitons sortir de la succession. comment doit-on procéder ? vous remerciant...

étant l'un des bénéficiaires d'une assurance vie auprès de la cnp assurances banque postale,j'ai transmis le dossier complet plus le document fatca et attestation de embassade français stipulant...

Je viens d'apprendre que mon père qui nous à abandonné mes frères et soeur et moi depuis 22 ans, est décedé au mois de mars de cette année, je voudrais savoir si il y a succession, mais je ne sais comment m'y prendre...

Ma mère agée de 89 ans voudrait me faire un don manuel(je suis son fils) de 26000? combien vais je payer de frais car elle à plus de 80 ans merci beaucoup, cordialement...

Au deces de ma mère on s'est apercu que des retraits anormaux avaient ete effectué par ma soeur qui avait procuration sur le compte bancaire. apres consultation et étude des comptes nous avons demandé les copies de chèques ou...

Je viens de recevoir 18000 euros de ma mere agee de 84 ans serai je imposable?...