Une question en droit des successions ?

Nous sommes 4 frères et sœurs. une de mes sœurs a vécu plus de 25 ans en belgique et a surement eu la nationalité belge par un mariage. elle est restée en belgique après la mort de son mari il y a 15 ans. elle est décédée en 2016...

Annonce recherche donataire urgent : fiscalité de la succession et de la donation légale de ma fortune. je partage cette information de cette façon parce que je voudrais faire don de ma fortune. je suis à la recherche d'un bénéficiaire...

Nous sommes 2 enfants. nos parents nous ont déjà fait une donation partage il y 17 ans avec pour chacun d'entre nous 2, une maison en nue propriété. la maison que j'ai reçu en est en location depuis bien avant cette...

Je veux contester la succession de mes parents, sur combien d années est il possible de rechercher sur les comptes bancaires les chèques et les retraits de liquidités retires par un mes frères merci de vos réponse...

Notre belle-mère vient de vendre sa résidence principale. nous sommes ma soeur et moi, héritière d'une partie de la maison. au moment de la vente, le notaire nous dit que nous devons payer les travaux que la belle-mère a fait...

Il y a a maintenant 15ans que j'ai fait une donation d'un bien immobilier et je voudrais en faire une autre aujourd'hui. j'ai 81 ans, mon mari 86 ans je suis séparée. puis-je la faire sans l'accord de mon mari? quel en serait le...

J'ai 85 ans et j'ai remis à chacun de mes 3 enfants 6.750€ pour les droits d'inscription et frais universitaire de leurs enfants nous avons rempli le formulaire 2735d et celui déposé à versailles a été retourné à...

Ma mère m'a adressé un chèque de 50000 euros ; pour la 1ère fois ; je dois le déclarer au service enregistrement de mon domicile dans un délai d'un mois ; je ne devrais pas payer de droit de donation ( bénéfice de l'abattement de 100.000...

Je me permets de faire appel à vos conseils car nous sommes ma soeur, ma belle-mere et moi-meme et procedure successorale à la suite du décès de mon père. nous n'avons, ma soeur et moi, eu aucune nouvelle du bureau du notaire...

J'aimerais savoir si je donne à mes enfants un montant avant mon décès quel montant puis je leur donner pour que personne ne soit pénalisé en payant des frais quelque ce soit merci de votre aide j'ai présentement 82 ans...

Suite à la vente de sa maison ma mère agée de 92 ans veut donner la somme de 25000euros à chacun de ses enfants.quelle est la marche à suivre fiscalement,seront nous imposables? merci...

Je suis pacsée avec mon compagnon qui est de nationalité suisse 🇨🇭 Étant donné que le pacse n’est pas reconnu en suisse est ce que je peux toucher son assurance vie contractée en france et. est-ce que ces assurances...

Je souhaiterai avoir une information concernant une adoption simple. l'adoption est-elle valable quand un adopté décède avant même que le tribunal accepte l'adoption ou est-elle caduque ?...

Dans le cadre d'une succession avec 3 héritiers, je souhaiterais obtenir un renseignement sur le déroulé de la succession. celle-ci comprend 3 biens immobiliers, dont un donné en avance sur héritage à l'un des héritiers...

Je suis divorcee, non remariee, et mere de 2 enfants majeurs avec mon ex epoux, fonctionnaire . mariage en novembre 1971 et divorce en mars 1998 mes enfants avaient 26 et 20 ans lors de notre divorce. celui ci est remarié,en 1998...

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Mon père a accepté la succession de son papa en 1982 et à par la suite, en 2005, renoncé à la succession de sa mère. puis je renoncer à la succession de mon grand père étant donné que mon père l avais accepté ? merci pour votre...

Mon père vient de décéder. il existe un acte de donation au dernier vivant. est ce un droit de percenoir sa reserve héréditaire , je suis fille unique . dois je la'réclamer ou me sera telle restituée décès de ma mère ?...

Mes parents m'ont offert de m'aider pour acquérir une nouvelle voiture en remplacement de l'actuelle trop en panne juste après une réparation. un simple document, signé par moi et qui stipule cette avance, peut-il...

Mon père est décédé. pas de contrat de mariage avec ma mère seulement l’usufruit au dernier vivant comme testament. il avait une fille d.un premier mariage, décédée mais mère de deux enfants. ceux-ci réclament leur héritage...

Mon père est décédé en juin 2019 et j'ai reçu peu de temp après une dette du trésor public pour des frais d'hôpitaux que mon père n'avait pas régler j'ai par la suite envoyer un courrier pour leur dire que moi...

Les enfants de mon frère on refusé la succession de ce dernier et également pour leurs enfants. la succession devient latérale vers les frères et soeurs leurs enfants majeurs et mineurs. il faut sans doute remplir les mêmes formalités, mais...

J'ai reçu une maison de mon père comme un don ; mon épouse peut-elle réclamer la co-propriété de la maison avec elle ?...

Mon frère habite gratuitement chez mes parents depuis 40 ans et mon père vient de décéder (ma mère est décédée il y a 20 ans) a t-il le droit de rester dans le logement et combien de temps?, il dit qu'il a l'usufruit de la...

Ma mère est décédée en janvier 2015, ma nièce (fille de mon défunt frère) n'a eu 18 ans qu'en décembre 2019. mon mère est décédé en février 2020 en laissant un morceau de papier testament donnant la totalité de ses biens...

Nous souhaitons être guidés quand aux possibilités de don que ma tante âgée de 92 ans désire nous faire. merci de votre aide. cordialement...

J ai reçu une donation en 2008, de ma mère. celle ci est décédé en mars 2020. puis je renoncer à la succession, 3000 euros d actif et 14000 euros de passif. peut on me prendre la donation faite en 2008? merci...

Malgré un jugement rendu en 2015 et un notaire nommé pour mettre en vente un bien indivis nous n' arrivons pas à obtenir gain de cause. que faut-il faire pour exiger que le dit notaire fasse enfin son travail? merci pour votre...

Mes neveux ont renoncé à la succession de ma soeur décédée il y a 12 ans, peuvent ils heriter de leur grand mere par representation qui est décédée en 2020. merci...

J ai fait une donation de 150000 euros à chacune de mes filles sur des appartements en décembre 2007 j aurais voulu recommencer au bout de 15 ans malheureusement en avril 2022 j aurai 80 ans . je crains donc que pour 8 mois cela ne...