Une question en droit des successions ?

Sur 4 héritiers que nous sommes, j'ai été la seule à m'occuper de ma mère pendant 7 ans, (j'habite à 18 kms du domicile de ma mère) pour son maintien au domicile :mise en place de toutes les aides possibles :...

Peut on faire jouer à un juge des tutelles pour que 'il enlève les petits enfants étant donné qu'il n'y a pas de dettes et très peu d'argent...

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Bjrs. j'aimerais savoir quel sont les démarches le plus simple a faire l'héritage d'une maison familiale entre 9 héritier passe sur le nom d'un seul de ces hérités sans avoir fait au préalable la succession...

Nous sommes heritiers d une personne par testament mais ne possedons pas son livret de famille.que doit on faire...

J ai fait une donation de 150000 euros à chacune de mes filles sur des appartements en décembre 2007 j aurais voulu recommencer au bout de 15 ans malheureusement en avril 2022 j aurai 80 ans . je crains donc que pour 8 mois cela ne...

Notre belle-mère vient de vendre sa résidence principale. nous sommes ma soeur et moi, héritière d'une partie de la maison. au moment de la vente, le notaire nous dit que nous devons payer les travaux que la belle-mère a fait...

Peut on en même temps racheter les parts des personnes qui le souhaitent lors d une succession et établir une sci entre acheteurs ? est ce possible qu'une personne ( qui est heritiere) et qui donne sa part aux acheteurs puisse...

Le notaire de la succession ( ouverte depuis 15 mois ), suite à la demande du nouveau notaire conseil du second héritier ( petit fils de mon mari d’une première union ) me dit que je dois produire les relevés bancaires des 6...

Mes parents ont fait une donation en avancement d hoirie à mon frère avec une clause de retour s il décédait sans descendant . après le décès de notre père il a adopté les trois enfants majeurs de son épouse. la succession...

Mon.père etait camerounais mais residait en france ou il touchait sa retraite.il est decede l'annee dernière, et il a laissé des biens immobiliers au cameroun qui etaient en location et qui le sont toujours à ce jour,où doit...

Voilà il sont 7 enfants, 2 enfants on décidé de mettre le papa en famille d'accueil sans demander aux autres enfants. ses 2 enfants on les clefs de la maison et la carte bancaire du papa, ne veulent pas les donner les clefs aux...

Mon père est décédé et il versait une pension alimentaire pour une enfant mineur qu’il a reconnu . j’ai constaté sur son dernier bulletin de salaire que la pension alimentaire était versée or ca intervient après son décès . ma...

Suite au décès de notre père le 30 septembre, ma soeur aînée et moi voulons vider et rendre sa chambre en ehpad, mais notre 3 éme soeur s'y oppose ( sans renter ds les détails tous s'est mal...

Je suis heritier universel et ils y a des heritier reservataires un des heritier vide la maison puis je changer la serrure de celle ci pour eviter que d autres soit leser sur l heritage ? merci...

Dans le cadre de la succession de notre père, nous avons réussit à obtenir les relevés bancaires du compte joint sur 10 ans (mon père et ma belle mère était marié en séparation de bien pure et simple depuis 2008) . ceci pour...

Les sommes suites a une indemnisation d'un dommage corporel par l'assurance peuvent elles être transmises directement à un enfant sans frais de donation car j'ai vu que lors d'une succession elle se déduisait de...

J'aimerais savoir si je donne à mes enfants un montant avant mon décès quel montant puis je leur donner pour que personne ne soit pénalisé en payant des frais quelque ce soit merci de votre aide j'ai présentement 82 ans...

J ai renoncé à la succession de ma mère en france, pour cause de dettes, mais en algérie, et ayant la double nationalité, pourrai je garder ma qualité d héritière ? merci pour votre aimable réponse...

Ma mère est décédée le 4 novembre 2019 dans un ehpad pour lequel son mari n'a pas subvenu à ses besoins durant tout son séjour. entre autres, les mensualités dû à l'établissement. leur union est un deuxième mariage sans enfant. après, de...

Soit un testament olographe suivi d'un codicille. a la première réunion réunissant les légataires nommés dans le testament, le notaire n'a pas lu le testament "in extenso" mais a informé de son contenu. c'est une...

Je possède une pâture en indivision , ai je le droit de faire borner ma part de terrain par un géomètre expert , ne trouvant aucune entente avec mon indivi ?...

Peut-on mettre en cause une donation effectué en 1990 avec un simple testament manuscrit dépose chez le notaire par un des enfants du couple au moment de la succession,??? merci pour votre réponse...

Quel est la différence fiscale entre une succession classique après le décès des parents et une donation partage du temps de leur vivant pour un bien immobilier?...

Nous sommes 4 enfants et nos parents sont dcd en 2013 et 2015 la maison familiale a été vendu en juillet 2018 et depuis la somme est bloqué par le notaire car 2 des enfants ne sont pas d'accord sur le partage de...

Ma maman est décédée le 28 avril 2019. nous sommes 4 enfants héritiers dont une sous curatelle. nous payons la succession semestrielle durant 3 ans. c'est ma petite soeur qui s'occupe de tout. on lui a donné pouvoir mais...

Je me permets de faire appel à vos conseils car nous sommes ma soeur, ma belle-mere et moi-meme et procedure successorale à la suite du décès de mon père. nous n'avons, ma soeur et moi, eu aucune nouvelle du bureau du notaire...

Je vous sollicite car je n'arrive pas à trouver une réponse précise pour ce cas. je suis en indivision avec 5 personnes pour une maison de campagne. 3 vont régulièrement en vacances dans cette maison. personnellement je...

Je dois au fisc une somme importante, ai-je le droit de renoncer à un héritage en ligne directe au profit de mes enfants? si oui et que mes enfants acceptent l'héritage (modeste), vont-ils hériter de mes dettes au fisc? si vous...

Dans le cadre d’un testament partage ou l’un des 3 héritiers bénéficie de la quotité disponible (25%) en plus de sa part. si une indemnité de réduction est dû aux autres héritiers , cette indemnité doit-elle être diminuée des 25%...