Une question en droit des successions ?

J'ai fait l'objet d'une adoption simple à l'âge adulte. mon père adoptif est décédé en 2016 et sa mère (ma grand mère adoptive) est décédée en 2020. suite au décès de ma grand mère adoptive, le notaire qui...

La renonciation aux frais de succession d'un frère non marié , sans enfants ni parents, implique-t-elle la décharge totale de tous les frais à venir ( factures edf, loyer, abonnements ...... ) pour le frère et la sœur ? qui...

Est ce qu'une personne peut bloquer les biens d'une personne par une requête en inscription d'un usufruit avec un testament jamais présenté chez un notaire aucun procès verbal d'ouverture et cela fut le cas pendant 5 ans je n'ai pu...

Comment puis je faire valide une photocopie d un testament olographe qui est date signe et ecrit par le legataire a la fcddv donc l original a ete egare ! vers quel juge dois je m oriente ? un avocat des droits de succession ou un...

Dans le cadre d’un testament partage ou l’un des 3 héritiers bénéficie de la quotité disponible (25%) en plus de sa part. si une indemnité de réduction est dû aux autres héritiers , cette indemnité doit-elle être diminuée des 25%...

Ma mère de 92 ans que j'ai soigné à mon domicile qui était le sien mais qu'on à partager du vivant de mes parents , est décédée en mars et on est passer chez le notaire pour le partage ( 7 enfants) l'aîné des garçons...

Mon père décédé en 2012 avait créé une sci avec un associé. il en était le gérant. cette sci n'a pas été mentionnée à la succession. 10 ans après le tribunal de commerce de versailles envoie un courrier au siège de la sci mais...

La succession de notre mère traîne suite à un désaccord pour un bien immobilier, nous demandons la répartition et le versement de l'argent du compte courant et notre notaire nous réponds que tout doit être soldé en même temps...

J'ai été marié pendant 14 ans issu de cette union 3 enfants j'ai ensuite divorçée et je me suis remariée mon premier mari vient de décédé : il avait travailler quelques années dans le privé puis était devenu fonctionnaire ai je...

Soit un testament olographe suivi d'un codicille. a la première réunion réunissant les légataires nommés dans le testament, le notaire n'a pas lu le testament "in extenso" mais a informé de son contenu. c'est une...

Il y a 12 ans, nous héritons en indivision d’une propriété agricole suite au décès de notre père. notre mère a hérité de 50 % en pleine propriété, et 50 % en usufruit. les quatre enfants avant donc hérité chacun de 12,5 % de nue...

Mes parents ont respectivement 76 et 86 ans - et souhaitent me faire une donation de 17000 ?. sur le document que je dois compléter déclaration 2735 - faut-il obligatoirement mettre les 2 donateurs? serai je redevable d'une somme au...

Ma maman est décédé il y a quelques mois et nous sommes rendez vous avec le notaire vendredi pour la succession. nous souhaiterions récupérer les terrains agricoles de ma maman mais ils sont en location actuellement. le notaire...

Au deces de ma mère on s'est apercu que des retraits anormaux avaient ete effectué par ma soeur qui avait procuration sur le compte bancaire. apres consultation et étude des comptes nous avons demandé les copies de chèques ou...

Nous n'étions ni mariés ni pacsés. mon compagnon est décédé laissant en héritage 70% de la maison que nous avions acquise il y a 20 ans. l'héritière peut-elle m'obliger à lui vendre ma part ? de mon côté dans quelle...

Le montant du paiement de la succession se fait il avant la redistribution des parts ? et aussi au prorata de l heritage? et quel taux?...

J'ai renoncé à la succession de ma maman, j'ai une fille qui en fera de même. si j'ai bien compris mon frère unique sera alors seul héritier dans le cadre de cette succession. par contre, est-ce que cela entrainera d'office ma renonciation...

J ai 2 enfants avec mon ex conjoint. si mon ex conjoint décède, que devient sa maison ?...

L'entreprise familiale a été vendue au décès de mon père avec versements mensuels de l'acheteur sur un délais de cinq ans. le dernier versement a eu lieu en novembre dernier. nous sommes en juin et le notaire n'a...

La pension de reversion entre t elle dans la succession? si je renonce à l héritage j aurais droit à la pension de reversion?...

Une sortie d'indivision d'une part représentant 1/5 du bien à céder. la personne qui achète doit payer 2,5% non pas des 20% mis en vente, mais le notaire demande les 2,5% sur tout le bien (100%), soit l'équivalent de 12,5% sous prétexte que...

Mon père est décédé en 2003. sa seconde épouse, avec laquelle il n a pas eu d enfant n occupe plus leur lieu de vie commun depuis plus de 2 ans. suite à une tentative de suicide, elle serait résidente dans une maison de retraite et...

Nous sommes 4 enfants. notre père est décédé en mars 2019. notre mère est en vie, 89 ans.elle a donné l'assurance vie de mon père qu'elle a touché à un seul de ses enfant,celui qui a aussi procuration sur ces comptes, elle lui avait...

Ma mère est décédée en janvier 2008 , a part des dettes elle n'avait rien enfin c est ce qu on croyait car en fait elle avait une part en indivision dans un bien qui appartenait à ses parents je n 'ai reçu que cette année un avis...

Ma question concerne le deces de mon papa il y a 4 ans. la famille est compose de sa femme séparé officieusement depuis 10 ans, de ma soeur, de mon frère et moi. au deces de mon papa, il laisse une maison, pendant un ans rien n a...

Sur 4 héritiers que nous sommes, j'ai été la seule à m'occuper de ma mère pendant 7 ans, (j'habite à 18 kms du domicile de ma mère) pour son maintien au domicile :mise en place de toutes les aides possibles :...

Mes parents souhaitent me donner de l'argent. j'ai une soeur célibataire, sans enfant. nous avons vu qu'il faut remplir un cerfa pour don manuel. la somme se monte à 50k€. il ne peuvent pas donner actuellement la...

Ma mère est décédée le 4 novembre 2019 dans un ehpad pour lequel son mari n'a pas subvenu à ses besoins durant tout son séjour. entre autres, les mensualités dû à l'établissement. leur union est un deuxième mariage sans enfant. après, de...

Mon.père etait camerounais mais residait en france ou il touchait sa retraite.il est decede l'annee dernière, et il a laissé des biens immobiliers au cameroun qui etaient en location et qui le sont toujours à ce jour,où doit...

Mon beau-père a souscrit une assurance vie au nom de chacuns de ses petits-enfants. a son décès, l’assureur a envoyé des courriers au nom de chacuns des enfants, à mon mari dont je suis en instance de divorce, pour pouvoir verser...