Une question en droit des successions ?

Dans le cadre de la succession de notre père, nous avons réussit à obtenir les relevés bancaires du compte joint sur 10 ans (mon père et ma belle mère était marié en séparation de bien pure et simple depuis 2008) . ceci pour...

Je viens de recevoir 18000 euros de ma mere agee de 84 ans serai je imposable?...

Sur 4 héritiers que nous sommes, j'ai été la seule à m'occuper de ma mère pendant 7 ans, (j'habite à 18 kms du domicile de ma mère) pour son maintien au domicile :mise en place de toutes les aides possibles :...

J'ai perdu ma mère "veuve" en juin 2020 , nous attendons depuis ce temps avec mes frères et soeur prochainement une convocation chez le notaire pour la succession , sachant qu'il n'y a aucun bien immobilier a hériter...

En cas de renonciation à héritage par les enfants, les parents du défunt sont-ils responsables de ses dettes ? merci de votre réponse...

Nous sommes cinq héritiers , deux se sont partagés les meubles et autres bien, quel recours avons nous, le notaire dit que nous devons nous débrouiller...

Une sortie d'indivision d'une part représentant 1/5 du bien à céder. la personne qui achète doit payer 2,5% non pas des 20% mis en vente, mais le notaire demande les 2,5% sur tout le bien (100%), soit l'équivalent de 12,5% sous prétexte que...

Nous avons une cour en indivision desservie par une rue communale un des proprietaires compte démolir une grange attenante à cette cour afin de la faire communiquer avec une autre voie communale qui passe de l'autre coté de cette...

Madame, monsieur, dans le cadre d'une succession, j'ai noté qu'il pouvait y avoir différents préalables à l'ouverture du droit à l'usufruit portant sur l'habitation familiale principale du défunt en...

Je renonce à la succession de maman cependant,je me suis occupée de prévenir les caisses de retraites,faire couper le téléphone etc en avais je le droit? d'autre part,mon frère habitait avec maman renonçant egalement,a t il le...

Je percois depuis l'an dernier une somme de180euros en tant que pension de reversion de mon ex mari je viens de regarder ma declaration a faire pour les impots et cette petite somme versée fait que maintenant on me retire 80...

Quelles options existe il pour que ma mère de 80 ans puisse donner de son vivant? elle va avoir de l'argent par la vente de son bien et souhaite en profiter pour nous aider mon frère et moi. - don sous forme de prêt à taux zéro...

Le fils de mon compagnon (décédé) a hérité de la demi part d'un véhicule acheté avec mon compagnon.il doit me vendre sa part.mais les formalités tardent à se faire.ns sommes donc copropriétaires. ai-je le droit en attendant la...

Le notaire de la succession ( ouverte depuis 15 mois ), suite à la demande du nouveau notaire conseil du second héritier ( petit fils de mon mari d’une première union ) me dit que je dois produire les relevés bancaires des 6...

J'etais en indivision avec ma soeur qui est dcd. ses enfants ont hérité de ses parts et veulent me les vendre. puis-je reclamer rétroactivement des loyers puisque ma soeur a occupé la maison pendant19 ans sans payer. merci de...

J'ai renoncé à la succession de ma maman, j'ai une fille qui en fera de même. si j'ai bien compris mon frère unique sera alors seul héritier dans le cadre de cette succession. par contre, est-ce que cela entrainera d'office ma renonciation...

Dans le cadre d’un testament partage ou l’un des 3 héritiers bénéficie de la quotité disponible (25%) en plus de sa part. si une indemnité de réduction est dû aux autres héritiers , cette indemnité doit-elle être diminuée des 25%...

Je viens d'apprendre que mon père qui nous à abandonné mes frères et soeur et moi depuis 22 ans, est décedé au mois de mars de cette année, je voudrais savoir si il y a succession, mais je ne sais comment m'y prendre...

Ma mère agée de 89 ans voudrait me faire un don manuel(je suis son fils) de 26000? combien vais je payer de frais car elle à plus de 80 ans merci beaucoup, cordialement...

Je voudrais savoir lors d une succession sur compte bancaire designe via un testament la personne qui hérite du compte bancaire du défunt doit elle paye des droit de succession et doit elle réglé les dettes (factures en cours du...

Ma maman âgée de 89 ans souhaiterait donner une somme d'argent à son petit fils. est-ce qu'ils ont droit à l'abattement sans condition, quel imprimé doit-il remplir, et si sa grand-mère meurt avant 15 ans après la déclaration du...

Notre belle-mère vient de vendre sa résidence principale. nous sommes ma soeur et moi, héritière d'une partie de la maison. au moment de la vente, le notaire nous dit que nous devons payer les travaux que la belle-mère a fait...

D’après l’article 775 du code civil alinea 2 « les héritiers de celui qui décède sans avoir opté exercent l'option séparément, chacun pour sa part. ». chacun des héritiers ayant accepté sa part de succession la recevra-t-il...

Ma mère est décédée récemment et était co-titulaire avec sa tante, également décédée, d'un compte joint. la succession de ma mère est en cours, mais celle de sa tante ne l'est pas. il y a 2 notaires. la banque réclame les...

Lorsque mon mari est decede j ai du regler les frais de succession 5800€ regler les feais de cremation 3000€ regler les impots de l annee d avant mon mari est decede en 2012 ne sachant pas les...

Mon père a fait un autorisation de construire à ma soeur décédée aujourd'hui mais qui a eu un fils,mon père a t il l.obligation de laisser la même part de partage pour ce fils pu peut-il vendre so il le désire, sachant que ma...

Mon notaire me répond ceci suite au décès de mon père : il faut distinguer la communauté matrimoniale et la succession. il faut d'abord liquider la communauté matrimoniale (si vos parents étaient mariés en régime légal)...

étant l'un des bénéficiaires d'une assurance vie auprès de la cnp assurances banque postale,j'ai transmis le dossier complet plus le document fatca et attestation de embassade français stipulant...

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Suite au décès de notre père le 30 septembre, ma soeur aînée et moi voulons vider et rendre sa chambre en ehpad, mais notre 3 éme soeur s'y oppose ( sans renter ds les détails tous s'est mal...