Une question en droit des successions ?

Mon papa est décédé le 16 janvier de cette année. il avait souscrit un crédit conso pour des panneaux photovoltaïques en 2017. la succession se passe mal. plus de contact depuis le jour de son décès avec la belle mère. part 80% sur...

Si j ai fait appel.au partage judiciaire puis je mettre en vente mon bien de succession pour payer les droits de successions avant la signature forcée de la succession ? j ai fait appel dans les délais mais a cause d un avocat qui...

Suite au décès de notre père le 30 septembre, ma soeur aînée et moi voulons vider et rendre sa chambre en ehpad, mais notre 3 éme soeur s'y oppose ( sans renter ds les détails tous s'est mal...

Suite au décès de son compagnon il y a 8 ans, ma belle-mère se retrouve à vouloir vendre une voiture pour laquelle elle est co-titulaire. cette voiture ne semble (< 5000 €) pas avoir été inclut dans la succession. il n'y a pas...

Ma maman est décédée le 28 avril 2019. nous sommes 4 enfants héritiers dont une sous curatelle. nous payons la succession semestrielle durant 3 ans. c'est ma petite soeur qui s'occupe de tout. on lui a donné pouvoir mais...

Lorsque mon mari est decede j ai du regler les frais de succession 5800€ regler les feais de cremation 3000€ regler les impots de l annee d avant mon mari est decede en 2012 ne sachant pas les...

Mes parents souhaitent me donner de l'argent. j'ai une soeur célibataire, sans enfant. nous avons vu qu'il faut remplir un cerfa pour don manuel. la somme se monte à 50k€. il ne peuvent pas donner actuellement la...

Ma mère a perdu son mari le 20 juillet 2019 , je me suis occupé d'elle concernant tout ce qui était pension de reversion , documents à fournir auprès du notaire. m a mère à l'usufruit de la maison ainsi que du livret...

Ma mère de 82 ans, veuve, souhaite donner à ses deux enfants 30 000 euros chacun, pour que ensuite ce montant soit partagé avec leur propre enfants. vaut il mieux qu'elle fasse une donation directement à ses petits enfants ?et...

J'ai donation en usufruit de mon defunt époux, d'un appart dont lui était propriétaire à 60% et moi 40. en cas de vente sa fille unique me devra 30% de ses 60%. cette somme peut elle être cumulée avec le droit au quart de l'héritage pour la...

Nous sommes quatre héritiers d'une grande propriété avec terrain et maison. aucun accord pour la vente de la propriété ne semble possible et deux héritiers ont décidé de mener une action en justice pour faire vendre la...

Mes parents ont fait une donation en avancement d hoirie à mon frère avec une clause de retour s il décédait sans descendant . après le décès de notre père il a adopté les trois enfants majeurs de son épouse. la succession...

Ma mère est décédée il y a 1 mois, il m' a été viré sur mon compte une assurance obsèques de 1600 euros faites à mon nom de son vivant .je veux refusé les droits de succession est je quand même le droit à cette assurance si je refuse les...

J'ai 87 ans. je voudrais dès à présent partager 50.000 euros entre mes 4 enfants. puis-je le faire sans passer par un notaire ?...

L'inventaire, faut il l'accord de toutes les héritières ? si oui, peut-on se retourner contre elles si elles refusent et que le fisc va taxer bien plus cher ? une vente en viager, le bouquet et les loyers n'ont pas...

L'entreprise familiale a été vendue au décès de mon père avec versements mensuels de l'acheteur sur un délais de cinq ans. le dernier versement a eu lieu en novembre dernier. nous sommes en juin et le notaire n'a...

Si je donne la nue propriété de mon appartement à mon fils qu'elles sont les frais de notaires en dehors bien sûr des droits de succession sur la part en nue propriété ? merci d'avance...

Pour une succession avec vente immobilière, le notaire choisi par un enfant du 2ème mariage ne nous donne aucune information concernant le passif, les comptes, les donations éventuelles... et ne nous répond même pas malgré...

J'ai été mariée du 19/09/2009 au 14/01/2014 (mon ex mari s'est remarié en 2015) ; il est décédé le 18 novembre 2020. il existe un crédit, souscrit auprès de créatis en mars 2013, à l'époque où nous étions mariés et...

Ma mère est décédée récemment et était co-titulaire avec sa tante, également décédée, d'un compte joint. la succession de ma mère est en cours, mais celle de sa tante ne l'est pas. il y a 2 notaires. la banque réclame les...

Je me retrouve dans une situation d'impossibilité de sortie d'une indivision successorale, malgré tous les efforts auxquels j'ai consentis. me rapprocher d'un avocat-conseil est à cette heure indispensable selon...

Nous sommes 4 enfants et nos parents sont dcd en 2013 et 2015 la maison familiale a été vendu en juillet 2018 et depuis la somme est bloqué par le notaire car 2 des enfants ne sont pas d'accord sur le partage de...

Je dois au fisc une somme importante, ai-je le droit de renoncer à un héritage en ligne directe au profit de mes enfants? si oui et que mes enfants acceptent l'héritage (modeste), vont-ils hériter de mes dettes au fisc? si vous...

Je suis d'une fratrie de cinq enfants : judith, luc (décédé), céline, françois (moi même) et marie. nous avons perdu notre père il y a 20 ans et notre mère, ce début d'année. afin de pouvoir payer les sommes dues à l'ehpad...

Nous sommes héritiers, d'une part, de nos parents tous deux décédés,et d'autre part pour un quart d'une succession provenant d'une cousine lointaine de notre mère. le notaire, au travers des comptes souhaite...

Nous avons signé, en accord avec les deux parties, le rachat de part d'un bien immobilier acheté en commun - nous sommes ni mariés ni pacsés ni concubins. aujourd'hui mr x ne répond pas au notaire pour le rendez de signature de lacte de...

Mon beau-père est décédé en avril 2020 ; dément, selon le certificat médical établi par un médecin agrée en septembre 2018, il a révoqué son testament en ma faveur en janvier 2019 ; sa démence a été reconnu par un jugement de...

Ma tante âgée de 85 ans m'a fait un don manuel de 7950€ dois-je le déclarer à l'art 757 ou 790 g du cgi ? par ailleurs jusqu'à quelle somme peut-on faire un don d'usage ? merci...

Ma mère agée de 92 ans veut me donner 33 000 euros je suis fille unique seule héritière - quels frais et formalités ? i il parait que je dois remplir un formulaire cerfa 2735 pour le impots- c'est la ce qui possède le compte...

Je suis marié, avec 2 enfants. d'après mes calculs(??) j'estime mon patrimoine aux alentours de 448000€ maison: 506000€ (404800), liquidités: 35800€, voiture:12000€,crédit2500,impots:1500€, obsèques:1500€,meubles:11200€...