Une question en droit des successions ?

Voilà je vais faire simple. papa et partit en janvier, il venais de vendre sa maison pour 3fois rien mais cela a servi à couvrir les frais des funérarium. j'ai une sœur qui déjà m'a déjà empêcher de...

Ma maman est décédé il y a quelques mois et nous sommes rendez vous avec le notaire vendredi pour la succession. nous souhaiterions récupérer les terrains agricoles de ma maman mais ils sont en location actuellement. le notaire...

Ma mère est décédée il y a 1 mois, il m' a été viré sur mon compte une assurance obsèques de 1600 euros faites à mon nom de son vivant .je veux refusé les droits de succession est je quand même le droit à cette assurance si je refuse les...

Mes parents ont achetés une maison en 1994(je crois) sous clause de tontine. aujourd'hui mon père est malade et la maison va donc revenir à ma mère. qu'elle est notre position en tant qu'enfant?nous sommes deux issus de cette...

Peut on faire jouer à un juge des tutelles pour que 'il enlève les petits enfants étant donné qu'il n'y a pas de dettes et très peu d'argent...

Ma mère est décédée le 4 novembre 2019 dans un ehpad pour lequel son mari n'a pas subvenu à ses besoins durant tout son séjour. entre autres, les mensualités dû à l'établissement. leur union est un deuxième mariage sans enfant. après, de...

Mon.père etait camerounais mais residait en france ou il touchait sa retraite.il est decede l'annee dernière, et il a laissé des biens immobiliers au cameroun qui etaient en location et qui le sont toujours à ce jour,où doit...

Voilà il sont 7 enfants, 2 enfants on décidé de mettre le papa en famille d'accueil sans demander aux autres enfants. ses 2 enfants on les clefs de la maison et la carte bancaire du papa, ne veulent pas les donner les clefs aux...

Nous sommes heritiers d une personne par testament mais ne possedons pas son livret de famille.que doit on faire...

Mon beau-père est décédé en avril 2020 ; dément, selon le certificat médical établi par un médecin agrée en septembre 2018, il a révoqué son testament en ma faveur en janvier 2019 ; sa démence a été reconnu par un jugement de...

Bjrs. j'aimerais savoir quel sont les démarches le plus simple a faire l'héritage d'une maison familiale entre 9 héritier passe sur le nom d'un seul de ces hérités sans avoir fait au préalable la succession...

Mon père est décédé l'an dernier moi et mon frère avons décider de refuser l'héritage car trop de dettes. cependant mon père (français ne en france ) avait acheté un appartement au maroc pour sa...

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Je suis propriétaire d'une maison d'une valeur de 300 000 euros ma soeur est propriétaire d'une maison d'une valeur de 150 000 euros je dois 1 quart de mon bien à ma soeur 75 000 euros elle me doit la moitié de son bien 75 000 euros. tout...

Mes parents souhaitent me donner de l'argent. j'ai une soeur célibataire, sans enfant. nous avons vu qu'il faut remplir un cerfa pour don manuel. la somme se monte à 50k€. il ne peuvent pas donner actuellement la...

Mon père est décédé et il versait une pension alimentaire pour une enfant mineur qu’il a reconnu . j’ai constaté sur son dernier bulletin de salaire que la pension alimentaire était versée or ca intervient après son décès . ma...

Je suis heritier universel et ils y a des heritier reservataires un des heritier vide la maison puis je changer la serrure de celle ci pour eviter que d autres soit leser sur l heritage ? merci...

Mes parents ont fait une donation en avancement d hoirie à mon frère avec une clause de retour s il décédait sans descendant . après le décès de notre père il a adopté les trois enfants majeurs de son épouse. la succession...

Le montant du paiement de la succession se fait il avant la redistribution des parts ? et aussi au prorata de l heritage? et quel taux?...

Nous sommes 4 enfants et nos parents sont dcd en 2013 et 2015 la maison familiale a été vendu en juillet 2018 et depuis la somme est bloqué par le notaire car 2 des enfants ne sont pas d'accord sur le partage de...

J'aimerais savoir si je donne à mes enfants un montant avant mon décès quel montant puis je leur donner pour que personne ne soit pénalisé en payant des frais quelque ce soit merci de votre aide j'ai présentement 82 ans...

Lors que l on fait une declaration de succession pour une voiture pourriez vous me dire si il doit y avoir les caractéristiques de celle ci kilometre compris ;en vous remerciant...

Mon père est décédé en france récemment et j'ai deux frères aînés qui sont nés et vivent à l'étranger, avec qui les liens étaient coupés et qui ne se sont jamais occupés de notre père. je dois payer divers frais liés à...

J ai renoncé à la succession de ma mère en france, pour cause de dettes, mais en algérie, et ayant la double nationalité, pourrai je garder ma qualité d héritière ? merci pour votre aimable réponse...

Ma maman est décédée le 28 avril 2019. nous sommes 4 enfants héritiers dont une sous curatelle. nous payons la succession semestrielle durant 3 ans. c'est ma petite soeur qui s'occupe de tout. on lui a donné pouvoir mais...

J'ai été marié pendant 14 ans issu de cette union 3 enfants j'ai ensuite divorçée et je me suis remariée mon premier mari vient de décédé : il avait travailler quelques années dans le privé puis était devenu fonctionnaire ai je...

Mon conjoint vient de décédé(nous étions pacses), on avait une voiture dont la carte grise est à son nom. comment faut il faire pour que je puisse la mettre à mon nom en sachant que nous avons 2 enfants et que lui avait une fille d...

Je vous sollicite car je n'arrive pas à trouver une réponse précise pour ce cas. je suis en indivision avec 5 personnes pour une maison de campagne. 3 vont régulièrement en vacances dans cette maison. personnellement je...

C'est un dossier qui traîne depuis 2002. ma mère était héritière du bien de sa mère comme ses 6 autres frères. ma mère étant décédée, mon frère et moi souhaitons sortir de la succession. comment doit-on procéder ? vous remerciant...

Le notaire a prononcé mon divorce en 1990, sans jamais faire la liquidation des biens,mon ex-mari remarié, décède ,que devient ma donation au dernier vivant faite en 1974? par la faute du notaire,puis-je demander le bénéfice de l'ancienne...