Une question en droit des successions ?

Une tante (veuve et sans enfants) est décédée et a désigné deux légataires universels. au niveau des biens, un ensemble immobilier est à partager entre deux familles, donc, le nom de ma famille doit sans doute apparaître au niveau...

Suite à une succession je sollicite de sortir de l'indivision je te vois l'heure du calcul de la dette qui était un prêt familial celle-ci se voit majorée d'intérêt lors de la demande de sortie d'indivision...

J'ai construit un logement sur un terrain nu mise en location pour usage d'habitation. la personne ayant mis en location du terrain s'avère être un des huit héritiers direct du vrai propriétaire. aujourd'hui cette personne est décédée ainsi...

Le père de mon épouse s'est marié trois fois et mon épouse ainsi que ses trois sœurs sont issues des deux premiers mariages. le testament holographe rédigé par leur père le 4 novembre 2017 et déposé dans une étude notariale le...

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Voilà je vais faire simple. papa et partit en janvier, il venais de vendre sa maison pour 3fois rien mais cela a servi à couvrir les frais des funérarium. j'ai une sœur qui déjà m'a déjà empêcher de...

Avant de ce marier nous avions souscrit un contrat de mariage et 3 ans après nous avons divorcé , est ce que ce contrat peut être un frein à la demande de la pension de réversion de mon ex-mari ? merci maitre...

Mon conjoint vient de décédé(nous étions pacses), on avait une voiture dont la carte grise est à son nom. comment faut il faire pour que je puisse la mettre à mon nom en sachant que nous avons 2 enfants et que lui avait une fille d...

Si les parents décèdent et que sur leur testament au lieu de laisser la garde à sa marraine qui est leur tante qui se trouve être sa soeur de la mère décédé laisse les enfants à des étrangères mais un couple d...

Notre belle-mère vient de vendre sa résidence principale. nous sommes ma soeur et moi, héritière d'une partie de la maison. au moment de la vente, le notaire nous dit que nous devons payer les travaux que la belle-mère a fait...

Peut on en même temps racheter les parts des personnes qui le souhaitent lors d une succession et établir une sci entre acheteurs ? est ce possible qu'une personne ( qui est heritiere) et qui donne sa part aux acheteurs puisse...

La vente d'un appartement en indivision entre plusieurs héritiers supporte t il d'autres frais que ceux de la vente d'un appartement appartenant à une seule personne...

Madame, monsieur, dans le cadre d'une succession, j'ai noté qu'il pouvait y avoir différents préalables à l'ouverture du droit à l'usufruit portant sur l'habitation familiale principale du défunt en...

Ma mère est décédée récemment et était co-titulaire avec sa tante, également décédée, d'un compte joint. la succession de ma mère est en cours, mais celle de sa tante ne l'est pas. il y a 2 notaires. la banque réclame les...

Lorsque mon mari est decede j ai du regler les frais de succession 5800€ regler les feais de cremation 3000€ regler les impots de l annee d avant mon mari est decede en 2012 ne sachant pas les...

J'etais en indivision avec ma soeur qui est dcd. ses enfants ont hérité de ses parts et veulent me les vendre. puis-je reclamer rétroactivement des loyers puisque ma soeur a occupé la maison pendant19 ans sans payer. merci de...

J'aimerais savoir si je donne à mes enfants un montant avant mon décès quel montant puis je leur donner pour que personne ne soit pénalisé en payant des frais quelque ce soit merci de votre aide j'ai présentement 82 ans...

J'ai été mariée 22 ans. nous avons divorcé mais avons continué à vivre ensemble. ai je droit à la totalité de la réversion de la retraite complémentaire...

Je suis retraitée 62 ans, en tant que fonctionnaire de l'etat et touche 1.200 euros/mois. mon mari 57 ans est enseignant dans un lycée privé et touche 2.700 euros/mois et dépend de l'assurance maladie. nous avons un enfant de cette union...

Je possède une pâture en indivision , ai je le droit de faire borner ma part de terrain par un géomètre expert , ne trouvant aucune entente avec mon indivi ?...

Mon père est décédé en france récemment et j'ai deux frères aînés qui sont nés et vivent à l'étranger, avec qui les liens étaient coupés et qui ne se sont jamais occupés de notre père. je dois payer divers frais liés à...

Je voudrais savoir lors d une succession sur compte bancaire designe via un testament la personne qui hérite du compte bancaire du défunt doit elle paye des droit de succession et doit elle réglé les dettes (factures en cours du...

Si je donne la nue propriété de mon appartement à mon fils qu'elles sont les frais de notaires en dehors bien sûr des droits de succession sur la part en nue propriété ? merci d'avance...

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Mes parents ont fait une donation en avancement d hoirie à mon frère avec une clause de retour s il décédait sans descendant . après le décès de notre père il a adopté les trois enfants majeurs de son épouse. la succession...

Dans le cadre d'une succession faut-il mieux vendre le bien immobilier avant la clôture de la succession ou après. dans mon cas nous sommes 5 frères et sœurs et 11 petits enfant qui par testament auront une part...

Après l'acceptation de la succession de nos parents à concurrence de l'actif net, un des héritiers peut-il se retirer de cette succession ?...

Lors d’une succession, le notaire peut il demande une provision sur frais : - d acte de notoriété, - d attestation de propriété, - de délivrance de legs, - de déclaration de succession...

Je viens de recevoir 18000 euros de ma mere agee de 84 ans serai je imposable?...

Ma maman est décédée le 28 avril 2019. nous sommes 4 enfants héritiers dont une sous curatelle. nous payons la succession semestrielle durant 3 ans. c'est ma petite soeur qui s'occupe de tout. on lui a donné pouvoir mais...