Une question en droit des successions ?

...

Mes parents ont achetés une maison en 1994(je crois) sous clause de tontine. aujourd'hui mon père est malade et la maison va donc revenir à ma mère. qu'elle est notre position en tant qu'enfant?nous sommes deux issus de cette...

Ma maman est décédée depuis 1 an. mon père qui était toujours marié (communauté aux acquêts) au moment de la mort de ma mère a vendu le véhicule qu'elle conduisait. la préfecture nous demande la liquidation de la succession...

Ma mère et mon père était séparés mais non divorcés depuis 2006. en 2019 elle est décédée et 6 mois avant son décès un divorce a été prononcé à la demande de mon père.pas de partage des biens entre eux car elle est décédée avant...

J'ai perdu ma mère "veuve" en juin 2020 , nous attendons depuis ce temps avec mes frères et soeur prochainement une convocation chez le notaire pour la succession , sachant qu'il n'y a aucun bien immobilier a hériter...

Voilà il sont 7 enfants, 2 enfants on décidé de mettre le papa en famille d'accueil sans demander aux autres enfants. ses 2 enfants on les clefs de la maison et la carte bancaire du papa, ne veulent pas les donner les clefs aux...

J ai renoncé à la succession de ma mère en france, pour cause de dettes, mais en algérie, et ayant la double nationalité, pourrai je garder ma qualité d héritière ? merci pour votre aimable réponse...

Suite au décès de notre père le 30 septembre, ma soeur aînée et moi voulons vider et rendre sa chambre en ehpad, mais notre 3 éme soeur s'y oppose ( sans renter ds les détails tous s'est mal...

Je suis heritier universel et ils y a des heritier reservataires un des heritier vide la maison puis je changer la serrure de celle ci pour eviter que d autres soit leser sur l heritage ? merci...

Mon père est décédé l'an dernier moi et mon frère avons décider de refuser l'héritage car trop de dettes. cependant mon père (français ne en france ) avait acheté un appartement au maroc pour sa...

Je me permets de faire appel à vos conseils car nous sommes ma soeur, ma belle-mere et moi-meme et procedure successorale à la suite du décès de mon père. nous n'avons, ma soeur et moi, eu aucune nouvelle du bureau du notaire...

Lors que l on fait une declaration de succession pour une voiture pourriez vous me dire si il doit y avoir les caractéristiques de celle ci kilometre compris ;en vous remerciant...

Mon père est décédé et il versait une pension alimentaire pour une enfant mineur qu’il a reconnu . j’ai constaté sur son dernier bulletin de salaire que la pension alimentaire était versée or ca intervient après son décès . ma...

J'ai refusé une succession à tout juste 18 ans - aucun rdv avec le notaire, aucun bilan du patrimoine, aucune information sur la possibilité d'accepter à concurrence de l'actif net. un simple papier signé sous la...

Bjrs. j'aimerais savoir quel sont les démarches le plus simple a faire l'héritage d'une maison familiale entre 9 héritier passe sur le nom d'un seul de ces hérités sans avoir fait au préalable la succession...

Voila j'ai perdu mon conjoint en septembre 2023, le dossier et dans les main d'un notaire. a ce jour, quelque soucis avec le notaire, on demande une copie des synthèse de compte impossible de l'avoir par elle... et...

Le notaire de la succession ( ouverte depuis 15 mois ), suite à la demande du nouveau notaire conseil du second héritier ( petit fils de mon mari d’une première union ) me dit que je dois produire les relevés bancaires des 6...

Nous sommes 4 enfants et nos parents sont dcd en 2013 et 2015 la maison familiale a été vendu en juillet 2018 et depuis la somme est bloqué par le notaire car 2 des enfants ne sont pas d'accord sur le partage de...

Mon père de 82 ans souhaite effectuer une donation en ? pour ses deux petites pour 31 000 ? chacune quel type de donation permet de ne pas payer de taxes ? la donation simple ? car apparemment le don familial n'est plus possible...

Peut on faire jouer à un juge des tutelles pour que 'il enlève les petits enfants étant donné qu'il n'y a pas de dettes et très peu d'argent...

Je vous sollicite car je n'arrive pas à trouver une réponse précise pour ce cas. je suis en indivision avec 5 personnes pour une maison de campagne. 3 vont régulièrement en vacances dans cette maison. personnellement je...

Le notaire a prononcé mon divorce en 1990, sans jamais faire la liquidation des biens,mon ex-mari remarié, décède ,que devient ma donation au dernier vivant faite en 1974? par la faute du notaire,puis-je demander le bénéfice de l'ancienne...

C'est un dossier qui traîne depuis 2002. ma mère était héritière du bien de sa mère comme ses 6 autres frères. ma mère étant décédée, mon frère et moi souhaitons sortir de la succession. comment doit-on procéder ? vous remerciant...

étant l'un des bénéficiaires d'une assurance vie auprès de la cnp assurances banque postale,j'ai transmis le dossier complet plus le document fatca et attestation de embassade français stipulant...

J ai fait une donation de 150000 euros à chacune de mes filles sur des appartements en décembre 2007 j aurais voulu recommencer au bout de 15 ans malheureusement en avril 2022 j aurai 80 ans . je crains donc que pour 8 mois cela ne...

Peut on refuser une succession et faire une demande de capital décès auprès de la cpam?...

Mon beau-père est décédé en avril 2020 ; dément, selon le certificat médical établi par un médecin agrée en septembre 2018, il a révoqué son testament en ma faveur en janvier 2019 ; sa démence a été reconnu par un jugement de...

Quel est la différence fiscale entre une succession classique après le décès des parents et une donation partage du temps de leur vivant pour un bien immobilier?...

Ma mère est décédée il y a 1 mois, il m' a été viré sur mon compte une assurance obsèques de 1600 euros faites à mon nom de son vivant .je veux refusé les droits de succession est je quand même le droit à cette assurance si je refuse les...

Suite au décès de son compagnon il y a 8 ans, ma belle-mère se retrouve à vouloir vendre une voiture pour laquelle elle est co-titulaire. cette voiture ne semble (< 5000 €) pas avoir été inclut dans la succession. il n'y a pas...