Une question en droit des successions ?

Mon frère est décédé en 2017, nous sommes passés par le notaire qui a réglé la succession après la vente de la maison en mai 2018. il était propriétaire à 75% ,les 25% restants étaient à sa concubine. aujourd'hui une taxe...

Mon pere a fait un testament a ma mere lui attribuant toutes les liquidites. je suis enfant unique. suis-je nu proprietaire de ces liquidites ? ou quel est mon statut ? svp ? ma mere n a pas fait de succession seulement une declaration d...

Ma mamie est décédée le 17 septembre 2020. je suis son petit fils et elle m' a laissé une assurance vie. cependant, elle était sous curatelle depuis fin 2012 et en maison de retraite depuis juin 2012. il s'avère que je ne...

J'ai vécu avec mon père jusqu'à son décès, en début d'année. il était incapable de se déplacer. j'avais donc procuration sur son compte bancaire. a sa demande, j'effectuais des retraits d'argent de...

Présence de 2 héritiers. nous sommes à la fin du dossier de succession et le notaire me demande ma signature afin de nous verser la quote-part nous revenant. mon frère a déjà signé depuis 2 mois car il a besoin d'argent mais...

Deux personnes sont propriétaires en indivision d'une maison, l'un des deux décède, la personne décèdée a deux héritiers, l'un des deux se trouve à l'étranger et doit réparation à des victimes...que se passe t'il concernant le bien en...

Après avoir déclaré par le biais d’un formulaire 2735 ( article 757), dois je payer des impôts ou autres taxes sur un don de mes parents de 15000€ ?...

Notre papa vient de nous quittez, mon frère et moi nous voullons faire un refus de succession,mais ont doit vider un appartement et local,qui sont en location,peut on le faire?...

Notre oncle décédé en 2018 , âge de 89 ans , syndrome confusionnel désorientation, et incohérence depuis 2011 dixit les certificats médicaux celui ci est approché en 2014, par des individus peu scrupuleux, ils vont lui faire son...

Je suis marié sur le régime de bien commun divorcée de mon ex mari qui est décidé en à fait un crédit au deux nom pour acheté un appartement le crédit et assurer à 100% chaqu'un .en plus si lui qui paye le crédit le tax foncier...

Je suis née le 12 01 1940 et souhaite donner 30 000 euros à 3 de mes enfants, je leur ai déjà donné 10 000 euros en novembre 2016. quelle est la meilleure façon de faire pour eux et pour moi et la moins onéreuse ?...

Je suis née le 12 01 1940 et souhaite donner 30 000 euros à 3 de mes enfants, je leur ai déjà donné 10 000 euros en novembre 2016. quelle est la meilleure façon de faire pour eux et pour moi et la moins onéreuse ?...

J 'ai plus de 80 ans ,qu'en est d'uune donation de bien immobilier ,à savoir un appartement.merci...

Nous sommes 2 héritiers à la fin du dossier de succession et le notaire me demande ma signature afin de nous verser la quote-part nous revenant. mon frère a déjà signé depuis 2 mois car il a besoin d'argent mais moi je ne veux...

Notre frère veut acheter la voiture de nos parents décédés à l'euro symbolique. il se donne 8 mois pour que lui ou d'autre puisse renchérir. mes questions : - est-ce l'égal ce qu'il propose ( 8 mois...

Peut-on faire une donation partage à 2 enfants pour une maison ? merci...

Mon mari est décédé nous étions maries sous le régime séparation de biens et donation au dernier vivant. mon mari était propriétaire de la maison d'habitation.comme il y avait des dettes j'ai renoncé à la succession.il y'a 3 enfants...

Mon grand père est décédé, ma grand mère est toujours en vie. nous nous sommes aperçu que ma tante avait procuration sur les comptes de mes grands parents et faisait donc comme si c était les siens. nous avons les comptes sur 10...

Est-il possible de demander une avance sur la succession d’une personne placée sous habilitation familiale ? merci d’avance pour votre réponse...

Je souhaite donner 2000 euros à chacun de mes 3 enfants et j'ai 86 ans. quelle procédure dois-je appliquer ? et seront-ils imposés ? merci beaucoup pour vos réponses...

Je souhaite que ma mère agée de 90 ans donne une partie de son assurance vie à ses 3 petits enfants soit 10000? à chacun, assurance ouverte en 2015; est ce possible sans frais de succession , quel formulaire faut il utiliser, faut...

Mon père et ma mère étaient propriétaires de leur maison achetée en 1992 pour 45 735 €. lors du décès de mon père en 2004, le bien a été réévalué à 84 000 € pour la mutation à ma mère. elle y a habité jusqu'en mars 2020, date...

Mon epoux decede avec donation avons plusieurs appartements valeurs 640000 aux total + maison...

Ma grand-mère, veuve, est décédée récemment et une succession a été ouverte avec trois héritiers (ses enfants). la succession a été acceptée par les 3 héritiers dont ma mère. une maison et un jardin ont déjà été vendus. le problème...

Notre mère est décédée en 2013 et malgré la déclaration de ses revenus faite auprès de l'administration fiscale en 2015, celle-ci nous réclame aujourd’hui à mes sœurs et moi le montant de l'impôt. nous avons reçu tous...

Nous avons signé, en accord avec les deux parties, le rachat de part d'un bien immobilier acheté en commun - nous sommes ni mariés ni pacsés ni concubins. aujourd'hui mr x ne répond pas au notaire pour le rendez de signature de lacte de...

Mes deux parents qui ont chacun, 91 ans, viennent de donner à chacun de leurs trois enfants une somme de 15.000 ? par virement bancaire. cette somme peut-elle être considérée comme un présent d'usage pour noël, sachant qu'ils ne...

Quelles options existe il pour que ma mère de 80 ans puisse donner de son vivant? elle va avoir de l'argent par la vente de son bien et souhaite en profiter pour nous aider mon frère et moi. - don sous forme de prêt à taux zéro...

Ma mère de 82 ans, veuve, souhaite donner à ses deux enfants 30 000 euros chacun, pour que ensuite ce montant soit partagé avec leur propre enfants. vaut il mieux qu'elle fasse une donation directement à ses petits enfants ?et...

Faisant partie d’une fratrie de 6 légitimes et de 3 enfants reconnus, la voiture de mon père décédé a été vendue à un enfant légitime. a ce jour la banque lui a accordée le prêt mais elle refuse d’indemniser les ayant droits...