Une question en droit des successions ?

Je souhaite acquérir la maison de mes parents en indivision avec mes 11 frères et sœurs. le juge a ordonné une réouverture des débats car notre avocate (celle de 9 d'entre nous) avait demandé une attribution préférentielle que...

Nous sommes 3 indivisaires à avoir hérité d'une maison et nous avons laissé chez le notaire une provision suffisamment importante pour régler les éventuels frais concernant ce bienen attendant la vente. cette maison n'est...

Je viens de découvrir la maison de ma cousine germaine, abandonnee mais avec son nom sur la boite aux lettres. plus de nouvelle depuis plus de 15 ans, elle serait décédee il y a 5 ans environ, et aurait terminé ses jours en maison...

Je viens de recevoir un papier stipulant que ma tata m a sollicité seule heritiere de son assurance vie je souhaiterai savoir si le montant est en totalité pour moi ou si les impots vont se servir? et si la somme est deductible des...

L heritage de ma femme comportait une donation des parents.notre couple avait une donation au dernier vivant.apres le deces de mon beau pere ma belle vient de decedee suis je toujours heritier de la donation faite par les parents...

Voici veuve depuis 1 mois, la succession se deroule très mal. pas de fons dans la succession donc notaire refuse de traiter mes demandes, ne délivre pas de document dévolution successorale qui est demandée par plusieurs...

Le véhicule de notre défunt père ayant été immobilisé de nombreux mois doit passer en révision et subir un contrôle technique. qui prend en charge le montant des frais engagés? celui qui éventuellement décide de prendre pour lui la...

Suite au desset de mon pere et oncle je me suis fait harcele par plusieur societe de traiding a traver tout la planet en binaire et forex on ne ses rien de notre heritage depuis la mord de notre grand pere et a present mon pere et...

Au décès de ma mère j'ai ouvert une procédure notariale. or ,elle est héritière déjà dans une autre procédure ouverte depuis 18 ans et non clôturée. que va -il- se passer pour sa succession.? cela peut -il entraîner un blocage...

Je réside en alsace, je suis française , née aux etats-unis. j’ai toujours travaillé en france. ma maman, américaine est décedée en janvier, aux usa où elle résidait. mon père est décédé depuis 10 ans. je vais donc hériter. il n.y...

En date du 19 septembre 2016, j'ai fait un chèque de caution 2900,00€ aux pompes funèbres de nice pour les frais d'obsèques de mon beau frère. sa famille vivant au canada n'avait aucun chèque libellé en francs sur...

Maman dcd en2015 elle errait sous tutelle depuis 2013 en 2009 elle ma fait un chèque de 5000 e que j ai rendu en liquide comme une c.. je m attendais pas à les remettre dans la sucession ce qui me révolte c est aucun d eux c est...

Au décès de ma mère qui avait l'usufruit sans convention d'un pea il apparaît qu'elle avait versé au profit d'un de ses enfants des sommes venant de ce pea au delà même de sa quote part. peut on aujourd'hui...

Nous venons d'apprendre le décès de notre arrière tante nous n'en avions pas connaissance décédé en 2005 sans soeur ni frère ni enfant mari décédé avant elle que c'est t il passé pour ne pas rechercher notre papa qui...

Mon amie est décédé on etait pas marié ni pacs mais deux enfants en commun que j'ai reconnus je voulais savoir quelles démarches je doit faire concernant les comptes des enfants merci par avance...

Maitre, mes deux soeur freine la succession de notre mère et également de leur père décès mai 2016 de la maman et aout 2016 décès de leur papa en ne répondant pas ni à ma notaire ni a mon avocat ( c'est une indivision ) si...

Si je me marie en tunisie et que la france refuse la transcription de mon mariage, mon mari tunisien peut il quand même devenir mon légataire universel et donc "éliminer" mon demi-frère au sens successoral ?. je précise que je...

Héritier de ma tante, étant le neveu germain de cette dernière, venant en représentation de ma mère décédée, laquelle était la sœur germaine de ma tante. le juge a nommé une tutrice (ma cousine) , qui peut me procurer les relevés...

Si lors du partage immobilier pour divorce un époux donne sa part à son enfant que devient la part de l autre: est il indemnisé? doit il refuser pour vendre?.... merci de votre aide...

En 2010 j'ai entammé une procédure de divorce qui n'a pas abouti car mon mari et décèdé en juillet 2010 mon notaire me dit que je pers 1/4 de la succession du fait de cette séparation ; il y a eu une ordonnance de non...

Je suis veuf, je n'ai pas d'enfant, pas de famille directe 'nièce- neveu- cousin etc) j'ai décidé de faire donation de ma maison à une personne extérieure pouvez-vous me donner des renseignements sur la procédure avec le montant des frais ?...

Mon père, décédé depuis peu était remarié (mariage avec contrat de séparation de biens) et n'a jamais eu d'enfants avec sa seconde épouse. le notaire en charge de la succession nous dit que notre belle-mère a droit à 1/4...

La renonciation à un droit de retour conventionel en matière de donation est elle considérée comme un acte de disposition et pourquoi ? le conjoint marié sous le régime de la communauté universelle a t il besoin de l’accord de son...

Une dame marocaine a épouse un monsieur dans le but d'être belge et après 6 semaines s'est enfuie à l'étranger avec le carnet de mariage.3 constatations d'absence ont été reconnues et cette dame a été radiée de...

Que est le montant qui pourrais etre inclus dans les droits de succession au deces de maman?...

Ma mère. usufruitière d'une parcelle de terrain est décédée. c'est elle qui payait la taxe foncière (symbolique dans le cas présent). est-ce au notaire de faire les démarches auprès du centre des impôts ou dois-je en...

Ma grand tante est décédé cet été en juillet 2017, celle ci avait des assurances vie chez cnp, les bénéficiaires des contrats sont ma mère et mon oncle. ma mère est décédé le 27 juin 2015. mon oncle vit toujours. ma grand tante...

Je suis passé en indivision et avons un bien à deux . j’ai actuellement un projet locatif mais avec mon père nous souhaitons créer une sci pour l’achat de biens. quelle droit à mon conjoint sur la sci en cas de succession ? en...

Ma femme et moi-même avons deux enfants mineurs et nous souhaitons nous protéger l’un l’autre au maximum : visiblement la meilleure solution serait la donation entre époux universelle accompagnée d’un acte de renonciation anticipée...

Lors du décès de mes parents j'ai hérité d'une grange avec 2 frères donc nous sommes en indivision. nous avons décidé de créer 3 appartements. le nécessaire a été effectué 'proprement' soit géomètre et permis de...