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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Litige familial sur la disposition des cendres
Posée par Gauthier, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1488 vues

Dans le cas où un défunt a précisé dans son testament le lieu souhaité où déposé son urne, les enfants peuvent ils déplacer l’urne afin de la rapprocher de leurs lieux de vie ? merci...

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Blocage pour cloturer un testament
Posée par marie, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1488 vues

18 mois apres le deces de mon fils le testament semble bloquer mes petits enfants ont accepte l heritage sous reserve d inventaire mais leur notaire ne se decide pas a fixer une date, malgre plusieurs rappels...

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Refuser une succession
Posée par ANNIE24, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1486 vues

Je suis veuve,nous étions marié sur la communauté universelle,mon notaire m annonce que je vais hériter en indivision d un terrain de ma belle mère décédée en 2009 que la commune veut acheter pour agrandir le cimetière;je suis...

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Achat bien petits enfants
Posée par Sonja, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1486 vues

Je souhaiterai acheter un bien de 100000e poor mes 2petits enfants mineur. j'ai 69ans et quelle est la meilleure solution possible. merci de votre reponse...

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Rétractation signature délai
Posée par Mikete, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1486 vues

J'ai signé le18 septembre la succession de ma mère avec beaucoup de réticence sous la pression en présence de mon avocate ma sœur avec qui je m'entend bien était pour mais pas moi en très gros conflit avec les 2 autre qui...

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Indivision 5 personnes d'un bien immobilier
Posée par laurie, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1486 vues

Faut-il la majorité pour refaire la clôture du bien car une personne refuse cette dépense...

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Recel successoral peut-être
Posée par Khadija, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1486 vues

Mon père, qui a la nationalité française, est décédé en france en 2016, et il était marié à une autre femme. on m'a informé à ce moment-là que je ne pourrais rien hériter. récemment, on m'a dit que mon père avait un...

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Inventaire
Posée par Lidwine, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1485 vues

L'inventaire, faut il l'accord de toutes les héritières ? si oui, peut-on se retourner contre elles si elles refusent et que le fisc va taxer bien plus cher ? une vente en viager, le bouquet et les loyers n'ont pas...

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Accepter succession. : conséquences
Posée par Louloute, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1485 vues

Mes parents sont tous deux décédés laissant l’usufruit de leur appartement à mon frère et ma sœur qui y habitent. accepter cette succession reviendrait à ne bénéficier de rien puisque toi deux refusent l’entrée dans l’appartement à...

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Succession de mon père, emprûnts à son nom mais remboursement compte joint
Posée par LeaM, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1485 vues

Je vous remercie par avance pour vos réponses. mon père est décédé et était pacsé (pas avec ma mère). il avait fait un testament laissant l'usufruit à sa compagne. mon père avait contracté 2 emprûnts à son nom seul : un pour...

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Versement de l'assurance-vie malgré ma renonciation
Posée par Rob250, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1485 vues

Suite au décès de ma femme, j’ai décidé de renoncer aux bénéfices de ses assurances-vie, mais l’assurance m’a tout de même versé l’argent ! j’ai reçu un courrier d’information pour la constitution du dossier de bénéficiaire...

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Changement de contrat régime communauté pour contrât universel
Posée par Glycines, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1484 vues

J'ai 80 ans, marié sous le régime de la communauté avec une donation au dernier vivant , deux enfants. afin de nous préserver et surtout préserver mon épouse qui n'aura pas de gros revenus, j'aimerais faire un...

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Executeur testamentaire: quand demander prolongation?
Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1484 vues

De quel délai/s dispose l'et pour demander la prorogation de son mandat? , je cherche un/des texte(s) de référence dans lequel est/sont indiqué/s de quel délai/s dispose l'et pour demander la prorogation de son...

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Renonciation sans bilan de patrimoine
Posée par NG01230, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1484 vues

J'ai refusé une succession à tout juste 18 ans - aucun rdv avec le notaire, aucun bilan du patrimoine, aucune information sur la possibilité d'accepter à concurrence de l'actif net. un simple papier signé sous la...

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Maison à vendre en indivision
Posée par joggingman@hotmail.fr, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1484 vues

La maison de mes parents décédés est à vendre. nous sommes 6 héritiers. nous sommes deux héritiers à vouloir signé un mandat en exclusivité résiliable à tout moment pour une estimation à 180000 euros net vendeur dont les...

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Paiement impots taxe fonciere
Posée par mounette, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1484 vues

Mon mari est decede le 17 fevrier 2012 donc veuve 2 enfants qui devait regler les impots de 2011 taxe fonciere 2012 j ai regle tous frais de succession frais de cremation je vais chez mon notaire...

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Renoncer à la succession
Posée par Finette, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1484 vues

Après l'acceptation de la succession de nos parents à concurrence de l'actif net, un des héritiers peut-il se retirer de cette succession ?...

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Tutelle
Posée par Jenni54, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1484 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai besoin d'aide. nous avons acheter un bien immobilier. la famille des propriétaires a demandé une tutelle pour les deux parents. nous avons signer et nous vous dépassé le délais de...

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Mes parents sont décédés je vis dans leur maison avec l'accord de mes freres
Posée par Reinette, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1484 vues

Ils ne payaient les impôts et moi qui habite la maison pour ne pas avoir d?histoire j'ai commence à payer les impôts quand j'ai aménage la maison après la mort de mes parents les impôts me demandent maintenant de payer tous les impôts que...

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Mettre en place une action pour recalculer la masse de calcul des droits de succ
Posée par Mim, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1484 vues

Mon père est décéde. il voulait déshériter certains de ses enfants. pour cela, il a vendu ses biens immobiliers depuis une dizaine d'année et a transmis l'argent à mon 1/2 frère . certainement par le biais d'une...

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Donation d'une indemnisation suite à un dommage corporel
Posée par Marco, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1483 vues

Les sommes suites a une indemnisation d'un dommage corporel par l'assurance peuvent elles être transmises directement à un enfant sans frais de donation car j'ai vu que lors d'une succession elle se déduisait de...

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Succession internationale
Posée par LILI1907, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1482 vues

J'aimerais savoir comment se passe une succession france-algérie. mon père qui résidait en france est décédé en algérie et ma mère est décédée en mars 2015 en france et on n'a pas procéder à la succession (nous sommes...

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Chèque encaissé 3 jours apres deces
Posée par zoé, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1482 vues

Ma belle mère est décédée le 1er juin à bastia et son fils a encaissé un chèque de 11.000 euro le 4 juin 2020 sur son compte seul mon mari avait la procuration mon beau frère prétend que sa mère lui avait signé le chèque elle avait...

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Don ou prêt de son vivant
Posée par Clairon35, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1482 vues

Quelles options existe il pour que ma mère de 80 ans puisse donner de son vivant? elle va avoir de l'argent par la vente de son bien et souhaite en profiter pour nous aider mon frère et moi. - don sous forme de prêt à taux zéro...

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Maison familiale après décès de mon père
Posée par Céline, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1482 vues

Mon père vient de décéder. il habitait une maison en indivision avec ses frères et soeur. sa concubine reste dans la maison après son décès et a changé les compteur edf/eau après son décès. comment procéder car les indivisionnaires...

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Voila mon mari est deceder
Posée par Sangamalon, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1482 vues

Mon est deceder apre moin de deux moi de marriage on a eu un fils avant marriage il a etai reconnu par mon mari il a 2ans en ce moment je suis sens aucunne resource es que jai droit a la reversion de sa retraite merci...

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Succession
Posée par Arno, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1482 vues

J'ai renoncé à prendre ma part d'héritage suite deces de mon père lors de la vente de la maison familiale. c'est à dire 1/8 eme car ma mère a touché 50 % et 50% de mon père à diviser par 4 car nous sommes 3 freres. mes parents étant je...

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Donnation
Posée par AC, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1482 vues

J'ai 90 ans, je souhaite faire un don de 30000 euros à mon petit fils majeur. vous remercie de me préciser mes possibilités en la matière . cordialement...

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Intervention partielle du notaire.
Posée par Flace940, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1481 vues

Mon frère, célibataire et sans enfant, est décédé voici 3 mois. devant le peu de nouvelles de la part du notaire, je l'ai eu au téléphone. il m'a déclaré qu'il n'entendait pas régler les...

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Querelle de succession
Posée par Anouk, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1481 vues

Souhaitant acheter une petite maison familiale, mes parents très âgés ont proposé de faire donation de ce bien à moi et mes 2 frères, charge étant de payer leur payer leur part. cette maison a été estimé par un expert auprès des...

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