Une question en droit des successions ?

Ma mère 81 ans dans quelques jours, a donné en 2017 à chacun de mes enfants la somme 31000 euros. nous avons bien enregistré cette somme auprès du fisc et elle a bien bénéficié de l'exonération des frais. elle souhaite aujourd'hui...

Mon est deceder apre moin de deux moi de marriage on a eu un fils avant marriage il a etai reconnu par mon mari il a 2ans en ce moment je suis sens aucunne resource es que jai droit a la reversion de sa retraite merci...

Sur 4 héritiers, j'ai été la seule à m'occuper de ma mère pendant 7 ans, tant dans les démarches administratives que pour son confort et maintien au domicile, jusqu'à l'entrée en ehpad. comment faire pour déposer une créance d'assistance ?...

Quels sont les delais de prescription en matière d'impots sur une succession et du paiement des intérêts de retard en particulier...

Est-ce la réduction de la part d'un héritier en raison d'un recel successoral qui lui est imputé (il ne reçoit rien de ce montant recelé lors du partage) peut faire descendre la part sous la réserve héréditaire de cet...

Mariés en sb en 1987 nous avions rédigé une donation aux derniers des vivants mon époux est décédé en 2003 . le dossier succession n'est toujours pas soldé - quelle est la quote part me revenant sur la résidence principale compte tenu des...

J.ai. 79 ans est il préférable de faire une donation partagé de mes biens en gardant l?usufruit ,avant mes 80 ans, à mes enfants ou de faire un testament qu?elle a avantage si je paie les frais. merci...

Tout d abord votre forum est excellent lorsque mon mari j ai du paye ses droits seulement je viens d apprendre que c etait aux heritiers de payer 9 ans apres comment puis je si possible de les reclamer...

Décès de mon père il avait une dette financière à mon égard assez importante, je n’ai pas de reconnaissance de dette mais relevé bancaire et copie du chèque certifié par la banque. la question est comment puis je aborder le...

Suite aux décè de mon père, ma mère hérite de l'usufruit de la maison et avec ma sœur de la nu- propriété. apparemment elle dispose aussi de l'intégralité des liquidités de mon père. est ce normal. merci d'avance de...

Sous le régime de la communauté réduite aux acquêts : même si une assurance vie est un bien propre, les intérêts capitalisés pendant le mariage sont ils systématiquement considérés comme un bien commun ?...

Nous sommes 3 héritiers et suite au décès de notre mère nous avons mon frère et moi désigné un cabinet notarial au cabinet de tutelle pour la transmission du dossier. notre soeur a quand elle pris un notaire conseil (nous...

Droit de partage des mêmes objets en dépôt...

Le fils de mon compagnon (décédé) a hérité de la demi part d'un véhicule acheté avec mon compagnon.il doit me vendre sa part.mais les formalités tardent à se faire.ns sommes donc copropriétaires. ai-je le droit en attendant la...

Suite à la vente de sa maison ma mère agée de 92 ans veut donner la somme de 25000euros à chacun de ses enfants.quelle est la marche à suivre fiscalement,seront nous imposables? merci...

Je voudrais savoir la date de dèpart du calcul des dommages et interêts, pour une somme due resultant d une arrerages d une pension. bien cordialement...

J'ai reçu fin mars un courrier de recouvrement de la carsat me réclamant (alors que nous sommes 3 s?urs et ma maman est décédée le 30/11/18), un trop perçu de la pension de retraite entre le 01/12/18 et le 31/01/2019 de plus de...

Mon père, qui a la nationalité française, est décédé en france en 2016, et il était marié à une autre femme. on m'a informé à ce moment-là que je ne pourrais rien hériter. récemment, on m'a dit que mon père avait un...

J'occupe un terrain depuis 2010, sur lequel j'effectue une activité de récupération de métaux, je louais ce terrain à une dame qui est désormais décédée, ( depuis 2017) qui étais à son compagnon, lui également décédé, (...

Stéphane célibataire majeur est décédé fin septembre 2021 laissant son père, sa mère et son frère daniel. daniel a 3 enfants deux célibataires sans enfants et une fille ayant 2 enfants de 3 ans et 6 mois. daniel renonce à la succession de...

Mon père est décédé en janvier 2023 en france et domicilié en france. nous n'avons pas pris de notaire car il ne possédait aucun bien mobilier ni immobilier en france et ses comptes bancaires étaient à 0. par contre au bénin...

Voici la situation : nous sommes 2 frères et nous avons reçu une maison suite un succession. ma mère possède l'usufruit de ce bien, la nue propriété est partagée à parts égales entre mon frère et moi. et la question : je souhaite...

...

Malgré un jugement rendu en 2015 et un notaire nommé pour mettre en vente un bien indivis nous n' arrivons pas à obtenir gain de cause. que faut-il faire pour exiger que le dit notaire fasse enfin son travail? merci pour votre...

Nous sommes en indivision, 6 frères et soeurs, certains sont éloignés géographiquement et une famille s'oppose à une vente rapide, les bien locatifs ont été mis en gestion. il reste l'appartement de maman, situé dans le bâtiment...

J'explique la situation : mes grands parents sont décédés et mon papa également (ma grand mère la première, ensuite mon papa et ensuite mon grand père) la succession de mon papa n'a pas été ouverte pour le moment (choix...

J'ai signé le18 septembre la succession de ma mère avec beaucoup de réticence sous la pression en présence de mon avocate ma sœur avec qui je m'entend bien était pour mais pas moi en très gros conflit avec les 2 autre qui...

J'aurais aimé savoir le principe de calcul d'une liquidation civile suite à un décès. en conflit avec ma mère, nous sommes entrain de procéder à la fin de l'indivision. mon défunt père a acquis des biens propres...

Je suis l un des héritiers d une succession portant sur un compte bancaire d une valeur de 145. 000 euros ainsi qu une assurance vie de 40.000 euros soit une valeur totale de 185.000 euros. ma part représente 1/18..quelle sera le...

Je vous écris car ma sœur veut acheter un terrain agricole qui appartient à mon père. celui-ci l'a gardé pour qu'un jour, si il devient constructible, il puisse le revendre et faire une belle plus-value. ma soeur souhaite...