Une question en droit des successions ?

Ma maman est décédée le 5/9/20 la dévolution successorale a été faite chez notaire le 13/1/21 et la banque a débloqué les fonds le 15/2/21. je n'avais pas vu qu'un chèque de 1200€ émis fin juin 2020 n'avait pas été...

Madame, monsieur, je n'ai pas le livret de famille de mes parents qui ont divorcé en 1971 et je dois prouver à mon notaire que je suis bien la seule et unique fille de leur union. ma maman est décédée le 3 septembre dernier et...

Le notaire d'un proche décédé m'informe, plus d'un mois après le décés, par conversation téléphonique, que je suis légataire universel selon le testament authentique, et m'indique m'adresser des pièces ne...

Nous sommes 3 personnes - 2 frères + moi sur un terrain qui nous vient de notre mère , qui elle le tenait de ses parents. nous avons fait diviser le terrain en 3 parts de même superficie. je souhaite sortir de l'indivision avec mon lot...

Madame monsieur suite au décès de ma grand-mère les 5 eritier ne paye pas les impôts moi le fils d un eritier si je paye les impôts puis je le mettre à mon nom il a j aimé u d ouverture de succession et personne veut payer...

J'ai eu 80 ans le 2/03/2020. dans l'année de mes 80 ans ,puis je encore donner à mes enfants sans frais ?...

Je souhaiterais savoir si un avocat peut demander le paiement des frais par bon transcach. je ne pense pas d'où ma question...

Madame, monsieur; mon mari est décédé et était enfant unique. mon beau père vient de décédé, et ma belle mère est en fin de vie. je m occupe de leur patrimoine et choses courantes depuis 3 ans. j'ai eu 2 enfants avec leur fils. ils...

J'ai fait une donation à mes petits enfants cette donation à ete declare au impots avec le 2735 a mon dece cette sommes reste aquise ou cette est-elle remise en cause...

Voici mon cas, je vais essayer d'être bref. j'ai 47 ans (fils unique) et suis en litige avec mon père (72 ans, fils unique), depuis le décès de ma grand-mère paternelle . mon père a divorcer de ma mère lorsque j'avais 4 ans...

Mes parents sont décédés mes frères et soeur refusent de lme donner une clé de la maison qui est en indivision.puis je faire venir un serrurier et changer un verrou afin de pouvoir moi aussi rentrer dans la maison merci de vos...

Ma mère résidait en france et avait la double nationalité française et espagnol ma mère avait des maisons en france et en espagne l'une de mes soeurs veut absolument faire la successions des biens espagnols en espagne car ca...

J'ai ma mère de nationalité algérienne, elle voulait s'installer en france (elle était chez mon frère en situation irrégulière). elle s'est décédée 3 mois après sont arrivée sur le territoire france. je voulais...

Ma soeur à aidé ma mère pour faire les courses + aller chez le médecin + s'occuper des papiers administratif et construit une nouvelle maison suite à une expropriation (avec l'argent de ma mère) peut elle obtenir l'indemnité "enrichissement...

Lors d'un décés est il possible de ne pas connaitre l'existence de la totalité des biens du défunt. en effet le défunt peut il avoir eu plusieurs notaires et le notaire qui régle la succession peut il ne pas connaitre...

Et merci par avance de vos réponses. mon mari est décédé et 2017,mes enfants on renoncé à la succesion vu le niveau de dette. avec enfants les frais de de notaire etaient de 8000 € ,aucun frais côté fisc. l'étude à ma...

Suite au décès de ma femme, j’ai décidé de renoncer aux bénéfices de ses assurances-vie, mais l’assurance m’a tout de même versé l’argent ! j’ai reçu un courrier d’information pour la constitution du dossier de bénéficiaire...

Sur 4 héritiers, j'ai été la seule à m'occuper de ma mère pendant 7 ans, tant dans les démarches administratives que pour son confort et maintien au domicile, jusqu'à l'entrée en ehpad. comment faire pour déposer une créance d'assistance ?...

Merci de m'informer sur le plafond des dons manuels lorsque le donateur ou la donatrice est agé e de 80 ans et plus en faveur d un descendant direct donc un enfant en l'occurence ! vu cidessus : 100 000 ? par part pour un enfant...

Sous le régime de la communauté réduite aux acquêts : même si une assurance vie est un bien propre, les intérêts capitalisés pendant le mariage sont ils systématiquement considérés comme un bien commun ?...

Mes parents ont plus de 80 ans, ils souhaitent me faire une donation en argent, est ce que la somme sera intégrée dans la succession à leur décé ?...

De quel délai/s dispose l'et pour demander la prorogation de son mandat? , je cherche un/des texte(s) de référence dans lequel est/sont indiqué/s de quel délai/s dispose l'et pour demander la prorogation de son...

J'ai reçu fin mars un courrier de recouvrement de la carsat me réclamant (alors que nous sommes 3 s?urs et ma maman est décédée le 30/11/18), un trop perçu de la pension de retraite entre le 01/12/18 et le 31/01/2019 de plus de...

J'aurai besoin d'information s'il vous plaît, mon grand père est décédé et marié m'a faite une donation de la moitié du terrain et de la maison l'autre moitié appartenant à ma grand-mère qui est également...

Avoir donné an 2020, 31000? article 790 cgi à petit enfant donc exo (79ans) document renseigné à l'administration aujourd'hui, imminent 80ans puis je redonner somme d'argent 31000? art 757 cgi il n'y aura pas 15 ans entre les deux...

Ma defunte mére avant son décès a demandé le paiement d un trop-perçu resultant d une erreur de calcul pendant le paiement des echances de rachat des cotisations d aupres la caisse de retraite. en tant qu heritier j ai suivi la...

Problème somme toute futile, mais qui nécessite des éclaircissements. nous sommes deux frères, ma mère a acheté une maison avec l'héritage 9/10 de l'héritage et mon frère occupe cette maison et paye un loyer. je...

J'ai 73 ans célibataire sans enfant je voudrais faire une adoption simple pour mon neveu de 39 ans qui a perdu ses 2 parents.je désire connaitre le montant des droits de successions...

Par testament authentique devant notaire, notre mère, me nomme légataire universelle avec les 2/3, à mon frère les1/3 donnant pour raison que je l'avais gardé chez elle durant 15 ans afin de lui éviter la maison de retraite et que mon frère...

Nous avons respectivement 80 at 87 ans nous voulons effectuer une donation partage d'une propriété d'environ 100.000 euros à nos trois enfants quels sont les frais (notaire et fiscalité...