Une question en droit des successions ?

Madame, monsieur; mon mari est décédé et était enfant unique. mon beau père vient de décédé, et ma belle mère est en fin de vie. je m occupe de leur patrimoine et choses courantes depuis 3 ans. j'ai eu 2 enfants avec leur fils. ils...

En 1999 vente maison indivision successorale 1073000 francs soit 164000 € avec l'argent achat en indivision d'une nouvelle maison128000€ qui se vend ce jour 403 000 € quelle est la plus value pour mes 2 enfants qui ont 1/4 de le...

Comment se calcule le capital versé au décès du conjoint ? ou trouver la table de calcul pour convertir le montant de la rente annuelle en capital en fonction de l'age du bénéficiaire ,?...

Je me suis occupé de mes parents jusqu à leur dernière souffle au détriment de ma vie professionnelle car ils étaient tous deux invalides à plus 80% et aucun d eux ne désiraient en maison de retraite c était leur souhait j ai...

Pouvez vous m'expliquer les termes de la donation afin de savoir a quoi correspondent les frais droits et taxes de mutation . il est écrit: en cas d'option en usufruit; la donataire ne sera tenue de fournir caution mais...

Dans le cas où un défunt a précisé dans son testament le lieu souhaité où déposé son urne, les enfants peuvent ils déplacer l’urne afin de la rapprocher de leurs lieux de vie ? merci...

Je souhaiterai acheter un bien de 100000e poor mes 2petits enfants mineur. j'ai 69ans et quelle est la meilleure solution possible. merci de votre reponse...

Voilà je vient vers vous pour avoir votre aide et vos lumières sur différents points. - héritage en indivision / non clôturer / aucun bien en ma possession du moins ! mes questions sont : - n’ayant pas le bien à proprement parler...

Suite au décès de ma femme, j’ai décidé de renoncer aux bénéfices de ses assurances-vie, mais l’assurance m’a tout de même versé l’argent ! j’ai reçu un courrier d’information pour la constitution du dossier de bénéficiaire...

"si... " partiellement exécutée.. jouissance de l usufruit... sans révocation de donations dument requise dans l acte notarié... . ?décès des 2 époux !!! quid du règlement de la 1ere succession... inachevée... sans liquidation régime...

Mes neveux ont renoncé à la succession de ma soeur décédée il y a 12 ans, peuvent ils heriter de leur grand mere par representation qui est décédée en 2020. merci...

Les faits: lors d'une vente immobilière d'amis allemands il s'avère que le livre foncier en alsace n'a pas été rectifié après le décès du père il y a plus de 10 ans. pour la vente il faut rectifier le livre...

Une somme de plus de 30 000 € a été mise en consignation à la "caisse des dépôts et consignation" par le notaire depuis 2013. le notaire devait me restituer cette somme en août dernier, mais rien à ce jour malgré plusieurs...

Ma soeur à aidé ma mère pour faire les courses + aller chez le médecin + s'occuper des papiers administratif et construit une nouvelle maison suite à une expropriation (avec l'argent de ma mère) peut elle obtenir l'indemnité "enrichissement...

J'ai renoncé à prendre ma part d'héritage suite deces de mon père lors de la vente de la maison familiale. c'est à dire 1/8 eme car ma mère a touché 50 % et 50% de mon père à diviser par 4 car nous sommes 3 freres. mes parents étant je...

Faut-il la majorité pour refaire la clôture du bien car une personne refuse cette dépense...

Nous sommes 4 frères et sœurs. une de mes sœurs a vécu plus de 25 ans en belgique et a surement eu la nationalité belge par un mariage. elle est restée en belgique après la mort de son mari il y a 15 ans. elle est décédée en 2016...

Mes parents sont tous deux décédés laissant l’usufruit de leur appartement à mon frère et ma sœur qui y habitent. accepter cette succession reviendrait à ne bénéficier de rien puisque toi deux refusent l’entrée dans l’appartement à...

J'ai 80 ans, marié sous le régime de la communauté avec une donation au dernier vivant , deux enfants. afin de nous préserver et surtout préserver mon épouse qui n'aura pas de gros revenus, j'aimerais faire un...

Mon père est décéde. il voulait déshériter certains de ses enfants. pour cela, il a vendu ses biens immobiliers depuis une dizaine d'année et a transmis l'argent à mon 1/2 frère . certainement par le biais d'une...

Je suis entrain de redoger mpn testament ai je le droit de dema,der a mme renaudin ma fille en qualite de marraine qu elle verse une certaine son filleul merci pour votre reponse cdt...

Suite au décès de ma grand-mère sa maison a donc été vidée. ma mère habite à 700km et a été contacté par ses frères et s?urs que 10 jours avant de rendre les clés de la maison que les meubles, objets et autres ont été vendus ou...

Papa a vendu ses biens. fait une assurance vie a 85 ans au nom de ma sœur. il restait 6oooo euros, sur cette assurance vie en banque cheques a mes nièces. il prenait 2ooo euros par mois sur celle ci. sur ces 2ooo euros ,tout était...

Mon ex a déposé 1 p v de difficultés pour la maison en commun je voulais le faire moi-même mais vu les 900 euros à déposé je l'ai laissé s'en charger comme nous étions pas d'accord sur le prix l'expert...

Ma belle-mère est décédée en janvier 2020 laissant un appartement parisien et une maison à la campagne. ses deux héritiers étaient ses fils, j (mon mari) et d. j est décédé en janvier 2023 et je reçois une proposition de...

L'inventaire, faut il l'accord de toutes les héritières ? si oui, peut-on se retourner contre elles si elles refusent et que le fisc va taxer bien plus cher ? une vente en viager, le bouquet et les loyers n'ont pas...

Mon père est décédé en 2002, il a fait un usufruit, lors d'un premier mariage il a eu 2 enfants, ma belle mere n'a jamais eu d'enfant, en 2017 elle voulait vendre des biens immobiliers puis plus rien et maintenant elle veut vendre...

La réparation de prèjudice(les interêts moratoires) est transmissible aux héritiers ? si oui en tant qu héritier,dois-je demander le montant des dommages et interets moratoires par la justice ou à la caisse de retraite qui a causè le...

La maison de mes parents décédés est à vendre. nous sommes 6 héritiers. nous sommes deux héritiers à vouloir signé un mandat en exclusivité résiliable à tout moment pour une estimation à 180000 euros net vendeur dont les...

Souhaitant acheter une petite maison familiale, mes parents très âgés ont proposé de faire donation de ce bien à moi et mes 2 frères, charge étant de payer leur payer leur part. cette maison a été estimé par un expert auprès des...