Une question en droit des successions ?

Nous sommes 3 enfants. nos parents mère âgée de 86 ans et père âgé de 92 ans veulent nous donner 20 000 euros à chacun. peuvent ils le faire et devrons nous payer des droits ?...

Lors d'un décés est il possible de ne pas connaitre l'existence de la totalité des biens du défunt. en effet le défunt peut il avoir eu plusieurs notaires et le notaire qui régle la succession peut il ne pas connaitre...

J'ai fait une donation à mes petits enfants cette donation à ete declare au impots avec le 2735 a mon dece cette sommes reste aquise ou cette est-elle remise en cause...

Nous sommes 4 heritiers deux d'entre nous ont payer droits et frais de notaire ce dernier doit il refuser de leur remettre leur titres de propriete sous pretexte que les deux autre n ont pas encore payer...

Suite au décès de mon père il y a 11 ans je suis seu le héritière. la taxe foncierevest toujours à son nom. apparemment une partie a pas été faite pas le notaire. que dois-je faire pour qu'elle soit à mon nom...

Nous allons realisé un partage de succession : des biens seront vendus et à la fin un bien sera attribué à l'un des indivisaires les taxes de partage se feront donc sur le dernier bien à la charge de son acquéreur mais les...

Mon frére demande une créance agricole alors que mon pére lui a acheté des vignes mais je ne peus pas le prouver...

J'ai eu 80 ans le 2/03/2020. dans l'année de mes 80 ans ,puis je encore donner à mes enfants sans frais ?...

Par testament authentique devant notaire, notre mère, me nomme légataire universelle avec les 2/3, à mon frère les1/3 donnant pour raison que je l'avais gardé chez elle durant 15 ans afin de lui éviter la maison de retraite et que mon frère...

Je suis veuve,nous étions marié sur la communauté universelle,mon notaire m annonce que je vais hériter en indivision d un terrain de ma belle mère décédée en 2009 que la commune veut acheter pour agrandir le cimetière;je suis...

Suite à la succession de ma mère, mon père de 87 ans souhaite effectuer des donations à sa fille unique et également à ses 2 petits enfants. il en a jamais fait. quel montant maximum est possible ? des franchises existent pour cet...

J'ai eu soins chez moi de ma mère pendant 17 ans et j'ai pris sa retraite mensuelle de 800 euros maximum pour m'indemniser est ce que c'est considèré comme une créance 'assistance? comment est calculé la créance d'assistance ?...

Merci de m'informer sur le plafond des dons manuels lorsque le donateur ou la donatrice est agé e de 80 ans et plus en faveur d un descendant direct donc un enfant en l'occurence ! vu cidessus : 100 000 ? par part pour un enfant...

Nous voudrions sortir d'une indivision le montant estimé est de 500000? quel sera les frais total à payer ? merci...

De quel délai/s dispose l'et pour demander la prorogation de son mandat? , je cherche un/des texte(s) de référence dans lequel est/sont indiqué/s de quel délai/s dispose l'et pour demander la prorogation de son...

Nous sommes 3 personnes - 2 frères + moi sur un terrain qui nous vient de notre mère , qui elle le tenait de ses parents. nous avons fait diviser le terrain en 3 parts de même superficie. je souhaite sortir de l'indivision avec mon lot...

Est-ce qu'un co-héritier qui se verrait condamner pour vol / détournement de fonds de l'entreprise familiale ayant appartenu au défunt (en fin de vie au moment des faits) peut-il être considéré indigne et ne pas recevoir...

J'ai 73 ans célibataire sans enfant je voudrais faire une adoption simple pour mon neveu de 39 ans qui a perdu ses 2 parents.je désire connaitre le montant des droits de successions...

J'ai quelques question à poser sur l acte de notoriété. est ce que la signature de l'acte de notoriété vaut acceptation de la succession ? est ce que la valeur de l'actif successoral y est inscrit (si oui dans les...

J ai deux questions,la 1 er : si j ai utilisé l argent de la succession de ma fille,je dois lui rendre à quel âge ? 2 eme : ma fille a 14 ans,elle veut me donner sa succession (argent),pour m éviter de rendre des comptes de...

Mon fils est décédé il y a 5 mois, célibataire, ni pacsé ni marié, il laisse 3 enfants de 2 lits, du 1er lit un enfant majeur (19 ans) et du 2ème lit 2 enfants mineurs. l'enfant majeur n'a pas pris de notaire, a déménagé...

Ma defunte mére avant son décès a demandé le paiement d un trop-perçu resultant d une erreur de calcul pendant le paiement des echances de rachat des cotisations d aupres la caisse de retraite. en tant qu heritier j ai suivi la...

1 - quelle conséquence si l'un des héritiers universels ou plusieurs designés par testament ne peuvent être présents pour l'acte de notoriété. 2 - que veut "cet acte contiendra diverses déclarations" quelles sont ces...

J'ai de grosses difficultés dans une succession avec des actifs(matériel) disparus et comptes bancaires vides, produits financiers disparus suite aux décès successifs de mes 2 parents, ainsi que avec une donation qui n'a...

Je veux contester la succession de mes parents, sur combien d années est il possible de rechercher sur les comptes bancaires les chèques et les retraits de liquidités retires par un mes frères merci de vos réponse...

Je m'appelle yves tabar et demeure en guadeloupe. ma mère est décédée en janvier 2023. nous 4 frères et soeurs vivants pour cette indivision et un de nos frères décédé en 2018, sa part revient à 3 de ses enfants. or, suite à...

Comment prouver une dilapidation de notre héritage entre le décès de notre papa et celui de notre maman 12 ans plus tard un testament rédigé 45 jours avant décès d'une personne âgée de plus de 88 ans 1/ 2 en phase terminale d'un...

Mais mon notaire n'a aucune trace de ce document même dans les archives car cé documents daté de1998...

Mes parents sont décédés mes frères et soeur refusent de lme donner une clé de la maison qui est en indivision.puis je faire venir un serrurier et changer un verrou afin de pouvoir moi aussi rentrer dans la maison merci de vos...

Ma mère résidait en france et avait la double nationalité, elle avait des bien en france et en espagne une de mes sœurs veut que les biens en espagne soient fait en espagne par un notaire , est ce possible , elle vient...