Une question en droit des successions ?

Avoir donné an 2020, 31000? article 790 cgi à petit enfant donc exo (79ans) document renseigné à l'administration aujourd'hui, imminent 80ans puis je redonner somme d'argent 31000? art 757 cgi il n'y aura pas 15 ans entre les deux...

Quel sont les delais pour recevoir le paiement d'un chèque de succession tiré de la caisse des dépôts une fois tous les documents transmis au notaire ?...

Mon est deceder apre moin de deux moi de marriage on a eu un fils avant marriage il a etai reconnu par mon mari il a 2ans en ce moment je suis sens aucunne resource es que jai droit a la reversion de sa retraite merci...

Dans un testament partage il est interdit en france de leguer la moitié indivise d'une maison qui appartient a la communauté . on ne peut leguer le bien d'autrui dit la loi. mais est ce que en espagne c'est pareil? je...

Je me retourne toujours sur votre site en cas de deces puis je donner les 3/4 de la vente ma famille 1/3 vraiment tout mes remerciements cdt...

Nous sommes 4 heritiers deux d'entre nous ont payer droits et frais de notaire ce dernier doit il refuser de leur remettre leur titres de propriete sous pretexte que les deux autre n ont pas encore payer...

Comment se calcule le capital versé au décès du conjoint ? ou trouver la table de calcul pour convertir le montant de la rente annuelle en capital en fonction de l'age du bénéficiaire ,?...

J'ai une assurance vie de plus de 15 ans, c'est mon petit-fils qui en héritera à mon décès. puis-je lui transmettre une somme d'argent dès à présent. ? cordialement...

Je souhaiterais savoir si une soulte peut etre annulé suite à une manipulation de mon ex conjoint. il a sous estimer la maison pour pouvoir garder le logement. lors de la signature chez le notaire tous les actes ne m'on pas...

Je me retrouve dans une situation d'impossibilité de sortie d'une indivision successorale, malgré tous les efforts auxquels j'ai consentis. me rapprocher d'un avocat-conseil est à cette heure indispensable selon...

Suite décès de mon papa 2 héritiers ont pris un notaire et avocat pour rechercher sur le compte de mon papa décédé. sur combien d'années peuvent ils remonter sachant que la succession de ma maman a été signée dans le premier...

Je reviens vers vous mon probleme mon fils vient de se faire operer a coeur ouvert donc pour l instant il est dans l imlpossibilite de travaille pour l aider financierement je voudrai vendre une...

Si je fais un don manuel à un petit-enfant après 80 ans, vais-je bénéficier de l'abattement de 31865??...

Ma mère a vendu sa maison sans m'aviser à mon frère. je ne connais pas le montant de cette transaction. elle lui avait avant cette vente logé à titre gratuit pendant 20 ans. je précise que ma mère ne vivait pas dedans. en...

Je suis légataire réservataire donc dispensé de delivrance. j'herite donc d'une maison. problèmes de partage concernant les liquidités et rien de signé. puis je loué cette maison sans attestation immobilière à la lecture...

Ma sœur et moi avions souscrit un prêt familial à mes parents pour l'achat d'un bien immobilier. ma mère nous a depuis quitté. nous avons fait enregistré ce prêt auprès des impôts, mais après le décès de ma mère, avec un...

Une somme de plus de 30 000 € a été mise en consignation à la "caisse des dépôts et consignation" par le notaire depuis 2013. le notaire devait me restituer cette somme en août dernier, mais rien à ce jour malgré plusieurs...

Mon ex a déposé 1 p v de difficultés pour la maison en commun je voulais le faire moi-même mais vu les 900 euros à déposé je l'ai laissé s'en charger comme nous étions pas d'accord sur le prix l'expert...

J'ai eu 80 ans le 2/03/2020. dans l'année de mes 80 ans ,puis je encore donner à mes enfants sans frais ?...

Et merci par avance de vos réponses. mon mari est décédé et 2017,mes enfants on renoncé à la succesion vu le niveau de dette. avec enfants les frais de de notaire etaient de 8000 € ,aucun frais côté fisc. l'étude à ma...

Je me suis occupé de mes parents jusqu à leur dernière souffle au détriment de ma vie professionnelle car ils étaient tous deux invalides à plus 80% et aucun d eux ne désiraient en maison de retraite c était leur souhait j ai...

Quels sont les avantages d'une donation à charge de rente viagère à un membre de la famille ?...

Je me permets de vous contacter car j'ai besoin d'aide. nous avons acheter un bien immobilier. la famille des propriétaires a demandé une tutelle pour les deux parents. nous avons signer et nous vous dépassé le délais de...

A la suite du décès de notre père en octobre dernier, nous avons renoncé à l'héritage et nous n'avons pas pris de notaire, son assurance retraite nous a contacté pour nous verser son dernier versement. je les ai contacté...

'ma mère a 92a et voudrait m'aider à acquérir un appartement pour résidence principale ,j'ai un apport mais il, me .manque 40000 euros ,elle dispose d'une somme de 120000 euros qui constitue l héritage des 2 enfants de mon frère...

Ma mère agée de 92 ans veut me donner 33 000 euros je suis fille unique seule héritière - quels frais et formalités ? i il parait que je dois remplir un formulaire cerfa 2735 pour le impots- c'est la ce qui possède le compte...

Quels sont les delais de prescription en matière d'impots sur une succession et du paiement des intérêts de retard en particulier...

Ma mère, veuve depuis 40 ans, est décédée il y a environ 3 ans. sa succession se compose d'une maison, d'un jardin, d'une grange. une de mes soeur veut acheter les dépendances uniquement. j'y suis opposé dans la...

Nous sommes 3 personnes - 2 frères + moi sur un terrain qui nous vient de notre mère , qui elle le tenait de ses parents. nous avons fait diviser le terrain en 3 parts de même superficie. je souhaite sortir de l'indivision avec mon lot...

Droit de partage des mêmes objets en dépôt...