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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Cyril 83, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1401 vues

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Mimisse, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1361 vues

Mon pere est decede en 1975 et ma maman en 1989 ! ayant besoin de documents de la succession pour des dossiers d’indemnisation ensuite de la shoah, j’ai du reclamer en rar en 2018 a mon frère qui détient tous les documents de la...

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Mimisse, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1372 vues

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Captation d'héritage par un cousin germain
Posée par Spaciba, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1366 vues

Je vais essayer d'être brève. j'ai un oncle qui est décédé sans enfant. il laisse un frère et son fils et deux nièces dont moi. nos relations sont normales. j'habite à côté et je me suis occupée...

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Faire une donation à ses petits-enfants quand on a 90 ans
Posée par ludosod, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1369 vues

Ma mère de 90 ans, vivant en ehpad, a vendu sa maison. elle souhaite aider financièrement ses 2 petits-enfants. pourrait-elle donner 30000€ à chacun de ses 2 petits-fils sans payer d'impôts? vu qu'elle a dépassé les 80...

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Donation 83 ans
Posée par Ccda, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1423 vues

Je vais faire construire une maison sur mon terrain et de faire louer à ma maman sous la loi pinel, ma maman qui a 83 ans ,veut me donner 25000 et me prêter 10000 pour l'apport car le reste je vais prendre un crédit...

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Heritage
Posée par aurore, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1401 vues

Mon ex mari est décédé; je suis divorcée; je suis proprietaire avec lui d'un appartement . mes enfants héritent donc de la moitié de leur père; peuvent ils refuser cet héritage en ma faveur pour me...

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Donation maison
Posée par JOSY, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1424 vues

Est-il nécessaire de faire évaluer sa maison avant de procéder à un acte de donation. avec mes remerciements...

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Donation maison
Posée par JOSY, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1462 vues

Est-il nécessaire de faire évaluer ma maison avant de procéder à l'acte de donation. avec mes remerciements...

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Refus de remettre titre de propriété
Posée par petrounette, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1509 vues

Nous sommes 4 heritiers deux d'entre nous ont payer droits et frais de notaire ce dernier doit il refuser de leur remettre leur titres de propriete sous pretexte que les deux autre n ont pas encore payer...

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Donation
Posée par cr, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1549 vues

J'ai plus de 80 ans et je desire faire un virement à mon petit fils de 31850 ? doit il s'acquitter de taxe auprès de l'administration fiscale...

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Notaire véreux ou incompétent
Posée par PAULINE, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1512 vues

J'ai été prévenu de la succession de mon père 15 jours à trois semaines avant sa clôture. le notaire avait établi l'acte de notoriété qu'avec un seul enfant sur trois et n'avait pas avisé les autres. la...

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Vente d une maison apres le décès du conjoint partage entre les héritiers
Posée par mimi74, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1443 vues

Ma maman a acheté une maison avec son époux en 2014, il est décédé en 2018 et mon beau père a un enfant d'un premier mariage. pas enfant ensemble moi aussi 1ere mariage de ma mère. la maison est estimée à...

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Succession grand mère après refus succession père
Posée par Mathieu, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1424 vues

Je viens d' apprendre de l' état civil de ma ville de naissance qu' il y avait une erreur et que je devais tout ce temps porter le nom de mon père. sa mère "s' inquiète" pour l' héritage et je risque de...

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Montant des frais de partage
Posée par Lisette, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1409 vues

J'ai acheté une maison en indivision avec ma soeur il y a 20 ans. aujourd'hui, je veux sortir de cette indivision. mon père et ma soeur vont me racheter mes parts. quel est le pourcentage des frais. sont-ils des frais de partages...

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Peut on créer une sci à la place d une indivision suite à un rachat de parts
Posée par Choup, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1538 vues

Peut on en même temps racheter les parts des personnes qui le souhaitent lors d une succession et établir une sci entre acheteurs ? est ce possible qu'une personne ( qui est heritiere) et qui donne sa part aux acheteurs puisse...

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Ça fait 9mois ke j’attends pour acheter un terrain la juge dès tutelle ne donne
Posée par Bébé, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1316 vues

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Héritiers réservataires et légataire universelle
Posée par margot23, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1437 vues

Quand une légataire universelle doit elle régler la réduction aux héritiers réservataires si les biens immobiliers ne se vendent pas ?...

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Nous voulons vendre les terrains
Posée par roger1951, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1392 vues

2 familles en indivision un accord de vente a ete signe pour la vente mais 1heritier me veut pas faire sa succession de sa mere...

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Intervention partielle du notaire.
Posée par Flace940, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1482 vues

Mon frère, célibataire et sans enfant, est décédé voici 3 mois. devant le peu de nouvelles de la part du notaire, je l'ai eu au téléphone. il m'a déclaré qu'il n'entendait pas régler les...

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Mon père nous a deserite
Posée par Grassart, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1345 vues

Mon père et sa 2 épouse ont fait en sorte que ma sœur et moi n, ayont rien comme heritage. il n, y a pas de contrat de mariage...

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Décès de l'héritier avant le donateur
Posée par Capucine67, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1327 vues

Un testament a été rédigé au bénéfice d'une personne au lien de parenté éloigné. cet héritier est décédé quelques mois avant le donateur. dans ce cas : 1. y a t'il nullité du testament et la filiation légale du défunt...

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Pension française mais citoyens tunisiens
Posée par RL, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1353 vues

Je voudrais savoir si la pension de réversion pourra être considérée dans le cadre de citoyens tunisiens mais que l époux reçoit une pension de france. ma mère divorcée de mon père après 56 ans de mariage à t elle droit à une pension de...

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Recevoir nonation de mon père, résident au royaume uni
Posée par Sarahtfaz, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1328 vues

Je suis britannique mais residente en france depuis 20 ans avec 1 enfant à charge et divorcée. mon père (britannique est résident au royaume uni) souhaite me donner de l'argent mais il a 88 ans (mais j'en ai besoin maintenant pour...

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Pls de 80 ans dons de 5000 euros à cahcun des petits enfants
Posée par Marguerite, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1320 vues

Agée de plus de 80 ans, ma mère souhaite faire un don de 5000 euros à chacun de ses 11 petits enfants . deux d'entre eux sont mineurs question : les petits enfants devront -ils déclarer cette somme au fisc? est-ce possible...

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Le solde de tout compte
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1436 vues

Étant employé aide à domicile chez ma mère, suite a son décès, mon solde de tout compte est bloqué dans la succession fiscale à cause d'un conflit. est ce que je peux réclamer mon solde de tout compte auprès du notaire? est ce...

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Donation après 80 ans
Posée par CLA740, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1344 vues

Agé de 81 ans quel est le montant que je peux donner a mon fils sans payer d'impôts ni lui ni moi. merci de votre réponse, c jacquet...

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Testament pour une donation.
Posée par RICHARD, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1448 vues

Maître, je suis marié sous le régime de communauté universelle. donc la succession de nos biens, ne sera effective, qu’après le décès du dernier de la communauté. nous n’avons qu’un fils, et, je me propose de faire la donation d’une maison...

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Bjr ma mère ma donné 15000 euros en cadeau le 26 décembre 2013 (plus de 5 ans)
Posée par picaro, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1404 vues

Ma mère un don de 15000 euros sur sa quotité disponible il y a plus de 5 ans. j'avais signé un papier stipulant que j'avais touché cette somme (n° de chèque) sans mentionner de date de remboursement puisqu'il s'agissait d'un don. après la...

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par picaro, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1434 vues

...

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