Une question en droit des successions ?

Nous voudrions sortir d'une indivision le montant estimé est de 500000? quel sera les frais total à payer ? merci...

Mais mon notaire n'a aucune trace de ce document même dans les archives car cé documents daté de1998...

J'aurais aimé savoir le principe de calcul d'une liquidation civile suite à un décès. en conflit avec ma mère, nous sommes entrain de procéder à la fin de l'indivision. mon défunt père a acquis des biens propres...

Je suis l un des héritiers d une succession portant sur un compte bancaire d une valeur de 145. 000 euros ainsi qu une assurance vie de 40.000 euros soit une valeur totale de 185.000 euros. ma part représente 1/18..quelle sera le...

Je me suis occupé de mes parents jusqu à leur dernière souffle au détriment de ma vie professionnelle car ils étaient tous deux invalides à plus 80% et aucun d eux ne désiraient en maison de retraite c était leur souhait j ai...

Mariés en sb en 1987 nous avions rédigé une donation aux derniers des vivants mon époux est décédé en 2003 . le dossier succession n'est toujours pas soldé - quelle est la quote part me revenant sur la résidence principale compte tenu des...

Je voudrais savoir la date de dèpart du calcul des dommages et interêts, pour une somme due resultant d une arrerages d une pension. bien cordialement...

J'ai quelques question à poser sur l acte de notoriété. est ce que la signature de l'acte de notoriété vaut acceptation de la succession ? est ce que la valeur de l'actif successoral y est inscrit (si oui dans les...

Mon père est décéde. il voulait déshériter certains de ses enfants. pour cela, il a vendu ses biens immobiliers depuis une dizaine d'année et a transmis l'argent à mon 1/2 frère . certainement par le biais d'une...

Comment prouver une dilapidation de notre héritage entre le décès de notre papa et celui de notre maman 12 ans plus tard un testament rédigé 45 jours avant décès d'une personne âgée de plus de 88 ans 1/ 2 en phase terminale d'un...

Suite au décès de mon père il y a 11 ans je suis seu le héritière. la taxe foncierevest toujours à son nom. apparemment une partie a pas été faite pas le notaire. que dois-je faire pour qu'elle soit à mon nom...

J'occupe un terrain depuis 2010, sur lequel j'effectue une activité de récupération de métaux, je louais ce terrain à une dame qui est désormais décédée, ( depuis 2017) qui étais à son compagnon, lui également décédé, (...

Ma mere est decedee en juillet 2020 et ma soeur pretend avoir en sa possession des talons de cheques que ma mere m aurait faits ainsi que des factures qu elle m aurait payees mais ceci date de plus de 10 ans. ma soeur peut elle se...

Quels sont les avantages d'une donation à charge de rente viagère à un membre de la famille ?...

Stéphane célibataire majeur est décédé fin septembre 2021 laissant son père, sa mère et son frère daniel. daniel a 3 enfants deux célibataires sans enfants et une fille ayant 2 enfants de 3 ans et 6 mois. daniel renonce à la succession de...

Ma curatelle se désiste du jour au lendemain?????? jje déménage qui va la remplacer et dans combien de temps...

'ma mère a 92a et voudrait m'aider à acquérir un appartement pour résidence principale ,j'ai un apport mais il, me .manque 40000 euros ,elle dispose d'une somme de 120000 euros qui constitue l héritage des 2 enfants de mon frère...

Mon père, qui a la nationalité française, est décédé en france en 2016, et il était marié à une autre femme. on m'a informé à ce moment-là que je ne pourrais rien hériter. récemment, on m'a dit que mon père avait un...

Ma mère est sous habilitation familiale (ma soeur et moi) . elle est rentrée en ehpad et nous sommes obligées de vendre sa maison. pouvons nous placer l'argent, sur les support de notre choix, sachant qu'elle a 90 ans et...

Ma mère résidait en france et avait la double nationalité, elle avait des bien en france et en espagne une de mes sœurs veut que les biens en espagne soient fait en espagne par un notaire , est ce possible , elle vient...

Notre père décédé en janvier 2020 a eu 4 enfants d'une première union.celui ci divorcé et s'est remarié avec notre belle mère actuelle pendant cette union ils ont acheté une maison quel sera le pourcentage de chacun lors...

Boujours. quelques mois avant son décès(2 mois) . nous nous sommes séparés. nous étions pas mariés. nous étions en concubinage. nous avons deux enfants. aujourd'hui je suis seul à les élever. je ne suis même pas considéré comme veuf. je...

Je vous écris car ma sœur veut acheter un terrain agricole qui appartient à mon père. celui-ci l'a gardé pour qu'un jour, si il devient constructible, il puisse le revendre et faire une belle plus-value. ma soeur souhaite...

Malgré un jugement rendu en 2015 et un notaire nommé pour mettre en vente un bien indivis nous n' arrivons pas à obtenir gain de cause. que faut-il faire pour exiger que le dit notaire fasse enfin son travail? merci pour votre...

Un notaire bloque la succession de ma tante (demi soeur de ma mère) car ma mère ne figure pas sur le livret de famille des parents de ma tante et il impose que je signe un contrat de révélation (30% au généalogiste). les cousins...

Mon frère veut me faire une donation de 20000e devant notaire mais je touche l aah cela va t il me supprimer mon aah? merci de votre réponse...

Mon père est décédé en 2022. nous sommes 4 enfants héritiers. l’héritage est constitué d’un bien immobilier. il était marié sous le régime de la communauté universelle et séparé de son épouse depuis prononciation d’un divorce...

Nous sommes 3 héritiers et suite au décès de notre mère nous avons mon frère et moi désigné un cabinet notarial au cabinet de tutelle pour la transmission du dossier. notre soeur a quand elle pris un notaire conseil (nous...

Mon fils est décédé il y a 5 mois, célibataire, ni pacsé ni marié, il laisse 3 enfants de 2 lits, du 1er lit un enfant majeur (19 ans) et du 2ème lit 2 enfants mineurs. l'enfant majeur n'a pas pris de notaire, a déménagé...

Mes neveux ont renoncé à la succession de ma soeur décédée il y a 12 ans, peuvent ils heriter de leur grand mere par representation qui est décédée en 2020. merci...