Une question en droit des successions ?

Mon mari est décédé pendant son travail dans un accident de voiture (véhicule de l'entreprise en rentrant du travail)nous étions séparés mais pas divorcé depuis 2011, nous n'avions fait aucune démarche mais avions une déclarations d?impôts...

Quels peuvent être le montant des frais de donation partage, pour deux propriétés d'une valeur équivalente de 200000 euros que je souhaite donner à chacun de mes deux enfants ? qui devra payer ces frais ? merci pour votre...

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Nous sommes en indivision, 6 frères et soeurs, certains sont éloignés géographiquement et une famille s'oppose à une vente rapide, les bien locatifs ont été mis en gestion. il reste l'appartement de maman, situé dans le bâtiment...

Ma grand mère est dcd. elle avait acheté 2 terrains en son nom propre avant mariage. puis s'est marié avec mon grand père. ils ont eu 2 fils c et s. s a eu 2 enfants sans mariage et décédé sans épouse.. puis c décéde aussi...

J'ai l'usufruit d'une maison estimée en dessous de 500.000? avec l'accord de tous. aujourd'hui, un se rétracte et voudrait céder sa part pouvez-vous me dire à combien s'élèverait approximativement sa part?...

Nous sommes 4 frères et sœurs. une de mes sœurs a vécu plus de 25 ans en belgique et a surement eu la nationalité belge par un mariage. elle est restée en belgique après la mort de son mari il y a 15 ans. elle est décédée en 2016...

Mon mari est decede le 17 fevrier 2012 donc veuve 2 enfants qui devait regler les impots de 2011 taxe fonciere 2012 j ai regle tous frais de succession frais de cremation je vais chez mon notaire...

Suite au décès de ma grand-mère sa maison a donc été vidée. ma mère habite à 700km et a été contacté par ses frères et s?urs que 10 jours avant de rendre les clés de la maison que les meubles, objets et autres ont été vendus ou...

Marie sous la communauté mais en separation mon papa est decede mais ma légué son capital décès mon mari a reçu mon capital décès a donner son rib a son nom propre a signer l aquittance a ma place ai je le droit de demander le...

Mon frère, célibataire et sans enfant, est décédé voici 3 mois. devant le peu de nouvelles de la part du notaire, je l'ai eu au téléphone. il m'a déclaré qu'il n'entendait pas régler les...

Papa est décédé nous faisons la succession maman à 80 ans et souhaitons faire le partage 3 enfants 1 sous curatelle et 1 en faillite quelle est la meilleure solution ?...

Voilà je vient vers vous pour avoir votre aide et vos lumières sur différents points. - héritage en indivision / non clôturer / aucun bien en ma possession du moins ! mes questions sont : - n’ayant pas le bien à proprement parler...

Sur le formulaire 2735 dois-je déclarer sur art 757 ? je rappelle don (7950€) de tante âgée de 85 ans à neveu merci...

Les faits: lors d'une vente immobilière d'amis allemands il s'avère que le livre foncier en alsace n'a pas été rectifié après le décès du père il y a plus de 10 ans. pour la vente il faut rectifier le livre...

Ma mère est décédée et je découvre que j'ai le droit à 4000e d'héritage. je suis bénéficiaire de l'aah et des apl... la caf ne me donne pas de réponse claire. ma soeur qui est au rsa à eu comme réponse que son apl...

Mon père est décédé en 2002, il a fait un usufruit, lors d'un premier mariage il a eu 2 enfants, ma belle mere n'a jamais eu d'enfant, en 2017 elle voulait vendre des biens immobiliers puis plus rien et maintenant elle veut vendre...

La réparation de prèjudice(les interêts moratoires) est transmissible aux héritiers ? si oui en tant qu héritier,dois-je demander le montant des dommages et interets moratoires par la justice ou à la caisse de retraite qui a causè le...

Je suis entrain de redoger mpn testament ai je le droit de dema,der a mme renaudin ma fille en qualite de marraine qu elle verse une certaine son filleul merci pour votre reponse cdt...

Je souhaiterais quelques informations par rapport à une succession. ma mère fait partie des 5 héritiers de la maison de ses parents sauf qu'il y a un frère et une sœur qui ont la clé de la maison et les autres ne long pas...

Ma sœur est décédée. je suis son seul héritier. la notaire m'a dit au téléphone qu'il y avait une maison qu'elle possédait pour moitié avec son compagnon avec lequel elle était pacsé. dans le principe je lui ai dit...

Mon père est décédé en 1984, ma mère en 2001. la succession entre mes 2 sœurs et moi s’est très bien passée, j’ai cédé ma part à ma sœur qui a repris la maison de nos parents, mon autre sœur a fait de même. il y a donc aucun litige...

En 1999 vente maison indivision successorale 1073000 francs soit 164000 € avec l'argent achat en indivision d'une nouvelle maison128000€ qui se vend ce jour 403 000 € quelle est la plus value pour mes 2 enfants qui ont 1/4 de le...

S j’aimerais savoir quelque renseignement suite au décès de mon grand père j’aurais aimer savoir si il était possible que je touche la part de l’héritage de mon papa décédé y’a des années mais qu’il ne...

"si... " partiellement exécutée.. jouissance de l usufruit... sans révocation de donations dument requise dans l acte notarié... . ?décès des 2 époux !!! quid du règlement de la 1ere succession... inachevée... sans liquidation régime...

J'ai 90 ans, je souhaite faire un don de 30000 euros à mon petit fils majeur. vous remercie de me préciser mes possibilités en la matière . cordialement...

J'ai signé le18 septembre la succession de ma mère avec beaucoup de réticence sous la pression en présence de mon avocate ma sœur avec qui je m'entend bien était pour mais pas moi en très gros conflit avec les 2 autre qui...

J'ai notifié à mes cousines une dette que j'avais prêter à nos grand parents. sans réponse de leur part. la somme que j'ai prêter n'est pas énorme et ils ont établi une reconnaissance de dette sous seing privé...

Mon père âgé de 87 ans détient deux assurances vie d un montant de 120 000 euros ouvertes en 2007 , je suis sa seule héritière , pouvez vous me dire quels seront les droits de succession ? merci pour votre aide , cordialement merci...

Notre mère envisage de donner de l?argent à ma soeur et moi même. elle a 83 ans devons nous passer par un notaire et comment ces sommes seront elles taxées ? merci pour votre aide...