Une question en droit des successions ?

Je souhaiterai savoir s'il est possible de placer l'argent issu d'une succession, sans que le capital ne soit accessible à la personne désignée usufruitière, afin qu'elle ne puisse percevoir et jouir uniquement...

Mon pere 95 ans, et toute ça tete, peut t il nous donner à moi et mon frère, a chacun 2000?...

J ai appris 2 sortes de calcul pour calculer la part d heritage et le surplus après donation .y en a til d autres? chaque méthode a t elle un nom? qui peut choisir le mode de calcul?...

Mon père est décédé l annee derniere. mes parents étaient divorcés et. ma mère touchait une rente viagère . la succession a été faite et ma mère nous réclame maintenant cette rente alors que nous n etions pas au courant . merci de...

Faut-il la majorité pour refaire la clôture du bien car une personne refuse cette dépense...

Est ce que l'aspa est récupérable sur l'héritage quand celui-ci a été touché par un des beaux-parents ?...

Mon père et mort il y a 6 ans peut on demandé le salaire différé il a travailler 9 ans sur l' exploitation .ils étaient 4 enfants deux sont décédé et leur parents sont décédé...

Une adoption datant de 1926 est-elle simple ou pléniare ?...

Est-ce que les rappels d une pension de réversion d un assuré décédé soient considéres comme biens mobiliers?...

Je suis propriétaire d'un petit studio ( j'ai 87 ans ) évidemment ce studio est pour ma fille d'ailleurs elle en profite - que serait il plus avantageux à faire ??? merci -...

Le notaire ne peut pas nous donner notre argent car elle dit que les impots regardent sur les droits de succession et cela fait trois mois mais elle peut faire une avance sur le paiement .combien de temps cela peut durer et puis je...

étant marié au cameroun sans contrat de mariage transcrit en france donc régime de communauté légale aux acquets est-il le même ou l'équivalent sur l'acte de mariage au cameroun merci...

Mon frère est décédé en 1996 laissant derrière lui une fille de 8 ans et une succession déficitaire. le juge pour enfants à donc pris la décision de faire renoncer l'enfant mineure. en cascade toute la famille à renoncé...

Notre oncle est décédé il y a 3 mois, sans héritier direct. son unique sœur notre mère est décédée en 2015. nous avons vu que nous pouvions hériter en représentation, ce qui modifie l'abattement et diminue les taux appliqués de...

Mon père est décédé depuis plus de dix ans, et ma mère est vivante, avec une donation au dernier vivant antérieure à 2002. faute de moyens, l'acte de propriété de la succession de mon père n'a pas été fait. quels sont les...

Audeces de mon mari en 2012 je suis donc usufruitier les couper d environ de ma maison quels sont les devoirs des enfants envers le jardin la taille des arbres l entretien en general du jardin...

Ma cousine a perdu sa mère en 2003 et n'a fait aucune succession prétextant que cette dernière n'avait rien. aujourd'hui après le décès de ma grand-mère elle vient réclamer 1/3 de la maison en représentation de sa mère. le notaire...

Est-ce que les livrets a et. ldds sont considérés comme revenus ? c'est l'épargne ou les intérêts seulement ? ce n'est pas comme pour la caf n merci...

L'inventaire, faut il l'accord de toutes les héritières ? si oui, peut-on se retourner contre elles si elles refusent et que le fisc va taxer bien plus cher ? une vente en viager, le bouquet et les loyers n'ont pas...

Mon frère aîné et moi souhaiterions vous soumettre une problématique liée à la succession de notre père, français décédé en suisse où il résidait avec sa deuxième femme et ses 2 autres enfants. outre le fait que nous n'avons...

¿la renonciation de la successions affecte elles aux donations effectués avant le décès? merci...

1- afin de réduire la plus-value, les frais de travaux réalisés par le conjoint survivant peuvent ils s'ajouter au prix d'acquisition lors de la vente du bien après le deces de celui-ci, ou sont-ils...

Suite à un petit conflit j ai été obligé de faire acte de l article 771 du code civil pas huissier pour deux héritiers de la succession ces personnes ont touché la part de leur mère et ont disney plus s occuper de la...

Suite au décès de sa maman (veuve) mon mari songe à renoncer à la succession au profit de nos 2 fils. mon mari est fils unique et j’ai cru comprendre que dans ce cas la représentation n’est pas possible. néanmoins le fisc...

Nous souhaitons faire une donation de notre maison à nos enfants et en garder l'usufruit. une question subsiste si nous venons à nous séparer, que se passe t-il si l'un d'entre nous souhaite rester dans la maison et...

Nous sommes mariés depuis 48 ans sans enfant avec contrat en séparation de biens, au décès de l'un ou l'autre, est-ce que les frères et soeurs peuvent exiger une part ? il y a une clause de donation personnelle au...

Mon oncle et ma tante sans enfants sont décédés à quelques mois d'intervalle. mon oncle décédé dernièrement a laissé un papier ou il désigne 9 neveux et nièces et un petit neveu comme héritiers. mon mari fait partie de ces...

En 1987 mon père m'a donné un terrain pour construire notre maison après le décès de mon père, la déclaration faite par le notaire auprès des impôts mentionne que je ne dois rien verser au fisc ( donation supérieure à 30 ans et je...

Il s'agit d'une indivision successorale. un des co-indivisaires a refusé l'offre de la mairie. il propose aux indivisaires de racheter leur part mais au même prix que l'offre de la mairie en passant par un crédit. une autre offre...

J´avais procuration sur les comptes de ma mère et l´autorisation écrite + signée de maman de me transférer l´argent, rachat de 2 assurances vie, sur mon compte, environ 100 000,-? en 2017 . ce que j´ai fait. depuis le décès de maman, en...