Une question en droit des successions ?

Mon oncle et ma tante sans enfants sont décédés à quelques mois d'intervalle. mon oncle décédé dernièrement a laissé un papier ou il désigne 9 neveux et nièces et un petit neveu comme héritiers. mon mari fait partie de ces...

Mon père décédé récemment avait fait un testament olographe en 95 qui a été révoqué le 9/08/99 par une donation à son épouse ; ensuite il est revenu sur les options de la donation via un codicille olographe également , écrit à la...

Mon père et mort il y a 6 ans peut on demandé le salaire différé il a travailler 9 ans sur l' exploitation .ils étaient 4 enfants deux sont décédé et leur parents sont décédé...

Un notaire à qui un dossier de succession a été confié, a t il le droit de confier ce dossier à son associée sans en avoir demandé l autorisation aux heritiers?...

Ma mère vient de décéder en mars 2020. mon père était déjà décédé en janvier 2001. nous sommes deux filles. le notaire vient de prendre contact avec nous et vient de nous annoncer qu'un testament avait été rédigé par notre...

Un legataire universel et heritier reservataire ont ils le droit de rentrer dans la maison du defunt comme ils le desir ? vu qu il y a un heritier qui en a usurfruit ? peuvent ils aussi prendrent des biens a l interieur sans...

1 ) maman est veuve , elle a 85 ans et veut nous donner notre part ( nous étions 5 enfants - 1 dcd ) devant notaire , sur sa maison qui est vendue les 2 enfants de mon frère qui est dcd ont aussi leurs parts la maison s'est...

Ma mère de 92 ans que j'ai soigné à mon domicile qui était le sien mais qu'on à partager du vivant de mes parents , est décédée en mars et on est passer chez le notaire pour le partage ( 7 enfants) l'aîné des garçons...

Est-il nécessaire de faire évaluer ma maison avant de procéder à l'acte de donation. avec mes remerciements...

Marie sous la communauté mais en separation mon papa est decede mais ma légué son capital décès mon mari a reçu mon capital décès a donner son rib a son nom propre a signer l aquittance a ma place ai je le droit de demander le...

Audeces de mon mari en 2012 je suis donc usufruitier les couper d environ de ma maison quels sont les devoirs des enfants envers le jardin la taille des arbres l entretien en general du jardin...

Durant la succession de la cousine de 96ans , une des héritières, mme b , mariée sans enfant , vient de décéder . son conjoint hérite t'il à sa place ou , est-ce les autres héritiers qui récupèrent la part , qui...

J'ai renoncé à l'héritage de mon père, est je droit a l'héritage de la soeur de mon père veuve et sans enfant?...

Nous souhaitons faire une donation de notre maison à nos enfants et en garder l'usufruit. une question subsiste si nous venons à nous séparer, que se passe t-il si l'un d'entre nous souhaite rester dans la maison et...

Suite à une donation entre époux, si ma femme décède à 90 ans , sachant qu'elle a un enfant d'un premier lit, nous avons trois enfants en commun, que j'ai 87 ans et nous avons une maison de 200000€ à son décès je...

Celui ci est décédé avec que le jugement soit fait, donc je suis veuve, mais comme j'avais l'aide juridictionnelle, étant en retraite, j'ai également payé les obsèques qui s'élevaient à 3500 euros, et c'est une grosse somme, ai-je droit à...

Pourriez-vous nous dire si, il faut toujours passer devant un notaire pour faire une donation aux dernier des vivants ? car nous avons vu un notaire récemment qui nous a dit qu'il n'y avait plus besoin de faire un contrat alors...

Je souhaiterais savoir comment régler ma soulte nous sommes 3 pour 4 biens et avons pense organiser le partage de la succession comme suit : - vendre 3 biens en indivision (fratrie) sauf le 4eme bien qui me serait attribué, donc 3...

Mes parents ont respectivement 76 et 86 ans - et souhaitent me faire une donation de 17000 ?. sur le document que je dois compléter déclaration 2735 - faut-il obligatoirement mettre les 2 donateurs? serai je redevable d'une somme au...

Ma mère est morte récemment ; elle était unique héritière de sa soeur, ma tante décédée et victime de spoliation de la part de mon frère! si j'accepte la succession de ma mère, pourrais-je revenir sur la succession "tante -...

Je souhaiterais savoir si une soulte peut etre annulé suite à une manipulation de mon ex conjoint. il a sous estimer la maison pour pouvoir garder le logement. lors de la signature chez le notaire tous les actes ne m'on pas...

Ma grand-mère est décédée il y a 1 an, elle était veuve et possédait tous les biens de mon grand-père. elle a eu 6 enfants, dont 3 décédés. j’hérite donc de la part revenant à mon père. ma question : certains...

Et merci de prendre la peine de me lire suite au décès de mon père , ma mère se retrouvant seule survivante se voit attribuer l'usufruit de la totalité du patrimoine. de plus elle se voit attribuer une réversion de la retraite...

Ma grand mère est dcd. elle avait acheté 2 terrains en son nom propre avant mariage. puis s'est marié avec mon grand père. ils ont eu 2 fils c et s. s a eu 2 enfants sans mariage et décédé sans épouse.. puis c décéde aussi...

Nous avons refusé la succession de notre frère il y a un reliquat de congé payés lil travaillait pour une commune le compte étant clos le tresor trésor public peut faire un virement mais la banque veut un chèque es ce que le notaire...

Après le décès de mon premier conjoint et père de mes 3 enfants, j'ai vendu avec l'accord de ces derniers la maison que nous avions acquise, cette vente a eu lieu alors que j'étais remariée sous le régime de la...

Ma soeur souhaite désigner comme bénéficiaires de contrats d'assurance vie (bénéficiaires croisés mr pour mme et mme pour mr), ils sont mariés en cra, et ils veulent faire en sorte que quoiqu'il arrive leur seule fille...

Vous pouvez renvoi l'être aceptacione pour ed judicier merci a vous et bon journée a vous...

Père décédé on es 4 enfants plus ma mère 2 enfants ont vendu leur parts a un inconnu comment faire pour racheter ces 2 parts ? merci pour votre retour...

Quels sont les avantages d'une donation à charge de rente viagère à un membre de la famille ?...