Une question en droit des successions ?

Je suis propriétaire d'un petit studio ( j'ai 87 ans ) évidemment ce studio est pour ma fille d'ailleurs elle en profite - que serait il plus avantageux à faire ??? merci -...

Mon père est décédé depuis plus de dix ans, et ma mère est vivante, avec une donation au dernier vivant antérieure à 2002. faute de moyens, l'acte de propriété de la succession de mon père n'a pas été fait. quels sont les...

Mon père est décédé l annee derniere. mes parents étaient divorcés et. ma mère touchait une rente viagère . la succession a été faite et ma mère nous réclame maintenant cette rente alors que nous n etions pas au courant . merci de...

Mon épouse, mes enfants et moi-même sommes héritiers par testament d'un bien immobilier. or mon épouse souhaite renoncer à cette succession, sa part sera t'elle répartie entre les autres co-heritiers ou rentrera t'elle dans la...

Mon père et mort il y a 6 ans peut on demandé le salaire différé il a travailler 9 ans sur l' exploitation .ils étaient 4 enfants deux sont décédé et leur parents sont décédé...

Dans un mariage de communauté de biens, en cas de décès du mari, les biens de chaque partenaire acquit avant le mariage peuvent-ils entrer dans le droit à succession? les frères et mère du défunt peuvent-ils hériter des biens du défunt...

Est-ce que les rappels d une pension de réversion d un assuré décédé soient considéres comme biens mobiliers?...

J ai appris 2 sortes de calcul pour calculer la part d heritage et le surplus après donation .y en a til d autres? chaque méthode a t elle un nom? qui peut choisir le mode de calcul?...

Mon pere 95 ans, et toute ça tete, peut t il nous donner à moi et mon frère, a chacun 2000?...

Une de mes filles a renoncer a la successions de son pére il n'y a pas de patrimoine elle a eu 2 enfants peuvent t'ils eu aussi renoncer a la sucession en tant que petits enfants...

L'inventaire, faut il l'accord de toutes les héritières ? si oui, peut-on se retourner contre elles si elles refusent et que le fisc va taxer bien plus cher ? une vente en viager, le bouquet et les loyers n'ont pas...

Suite au décès de sa maman (veuve) mon mari songe à renoncer à la succession au profit de nos 2 fils. mon mari est fils unique et j’ai cru comprendre que dans ce cas la représentation n’est pas possible. néanmoins le fisc...

Mon frère est décédé en 1996 laissant derrière lui une fille de 8 ans et une succession déficitaire. le juge pour enfants à donc pris la décision de faire renoncer l'enfant mineure. en cascade toute la famille à renoncé...

Je vous ai déjà posé ma question en 10/2023, j'aurais aimé avoir quelques précisions: ci joint ma question initiale et l'ajout que je viens de faire. dans l'attente de votre réponse. merci ,mon époux est...

Il s'agit d'une indivision successorale. un des co-indivisaires a refusé l'offre de la mairie. il propose aux indivisaires de racheter leur part mais au même prix que l'offre de la mairie en passant par un crédit. une autre offre...

Le notaire ne peut pas nous donner notre argent car elle dit que les impots regardent sur les droits de succession et cela fait trois mois mais elle peut faire une avance sur le paiement .combien de temps cela peut durer et puis je...

¿la renonciation de la successions affecte elles aux donations effectués avant le décès? merci...

Une succession mon père est décédé en 2015 donc moi et mes enfants nous avons renoncé à la succession est-ce que ma petite fille qui est né en 2017 doit renoncer aller aussi à la succession merci de me répondre pparisi@sfr.fr...

Mon oncle et ma tante sans enfants sont décédés à quelques mois d'intervalle. mon oncle décédé dernièrement a laissé un papier ou il désigne 9 neveux et nièces et un petit neveu comme héritiers. mon mari fait partie de ces...

Mon frère aîné et moi souhaiterions vous soumettre une problématique liée à la succession de notre père, français décédé en suisse où il résidait avec sa deuxième femme et ses 2 autres enfants. outre le fait que nous n'avons...

étant marié au cameroun sans contrat de mariage transcrit en france donc régime de communauté légale aux acquets est-il le même ou l'équivalent sur l'acte de mariage au cameroun merci...

Notre oncle est décédé il y a 3 mois, sans héritier direct. son unique sœur notre mère est décédée en 2015. nous avons vu que nous pouvions hériter en représentation, ce qui modifie l'abattement et diminue les taux appliqués de...

Ma cousine a perdu sa mère en 2003 et n'a fait aucune succession prétextant que cette dernière n'avait rien. aujourd'hui après le décès de ma grand-mère elle vient réclamer 1/3 de la maison en représentation de sa mère. le notaire...

1- afin de réduire la plus-value, les frais de travaux réalisés par le conjoint survivant peuvent ils s'ajouter au prix d'acquisition lors de la vente du bien après le deces de celui-ci, ou sont-ils...

Mon père est décédé en 10.2015 je suis héritière réservataire aujourd’hui j ai une personne qui veut acquérir la maison j ai rendez-vous chez le notaire ma question est ce que je peux signer seul le compris et la promesse de vente...

Un acte de devolution du notaire suisse (car la succession est ouverte en suisse) sera-t-il accepté par ma banque en france ou dois-je demander la légalisation de l'acte ?...

J'ai 68 ans, mon perp a été ouvert en 2005 et je ne verse plus rien depuis plusieurs années sur mon perp. je n'ai pas demandé ma rente. a mon décès mes 2 enfants bénéficiaires de mon perp percevront-ils une rente ou un capital ou...

Suite à une donation entre époux, si ma femme décède à 90 ans , sachant qu'elle a un enfant d'un premier lit, nous avons trois enfants en commun, que j'ai 87 ans et nous avons une maison de 200000€ à son décès je...

Audeces de mon mari en 2012 je suis donc usufruitier les couper d environ de ma maison quels sont les devoirs des enfants envers le jardin la taille des arbres l entretien en general du jardin...

J´avais procuration sur les comptes de ma mère et l´autorisation écrite + signée de maman de me transférer l´argent, rachat de 2 assurances vie, sur mon compte, environ 100 000,-? en 2017 . ce que j´ai fait. depuis le décès de maman, en...