Une question en droit des successions ?

Moi ma mere est deceder il y a 3 et tjr pas de nouvelle de la succession de ma defunte mere.mon beau-pere la marier le 29 dec2016 et est deceder le5 fev 2017 et toute suite apres le mariage hospitalisatiin 3a 4 jour fesait deja kel...

J'ai renoncé à l'héritage de mon père, est je droit a l'héritage de la soeur de mon père veuve et sans enfant?...

J'ai une question concernant une donation d'argent en ligne direct : mes parents, tous deux âgés de plus de 80 ans souhaiteraient me faire une donation de 60 000€ pour contribuer à la construction d'une...

Notre pere nous a demander de refuser sa succession sachant qu il n avait rien et ceci pour ne pas a avoir a payer ses dettes....mais il y a quelques temps notre tante nous a dit que l on n aurai pas du faire cela car la tante de notre pere...

Dans la succession de ma mère le notaire a refusé la présence de ma fille et fait sortir or ma soeur était accompagné de son mari qui s'imposait j'ai demandé vu que ce n'est pas sa succession qu'il soit lui...

De combien de temps dispose le juge des tutelles pour valider une succession...

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Mon oncle et ma tante sans enfants sont décédés à quelques mois d'intervalle. mon oncle décédé dernièrement a laissé un papier ou il désigne 9 neveux et nièces et un petit neveu comme héritiers. mon mari fait partie de ces...

Je suis déjà venu sur ce site y a quelques mois concernant cette succession mais je suis toujours bloqué dans cette affaire. ayant enfin eu un rdv en mars avec notre avocate dans cette affaire de succession qui dure depuis 20...

Une revocation pour cause de survenance d'enfant mais sans reserve de la part du donateur dans l'acte de donation? quand est-il?...

Mon oncle est décédé en fin d'année 2018, il a fait un testament en 2012 qui indiquait déshériter son frère décédé en 2015 ainsi que tous ses descendants dont je fais parti. hier, un tentative de conciliation a été organiser chez mon...

J'ai plusieurs interrogations sur les modalités de règlements des partages en indivision successorale et leur incidence sur les taxes nous sommes 3 et allons vendre 3 biens, mais je ne suis pas intéressé et ai souhaité un autre...

En cette période difficile nous devons solder une succession avec notre notaire avant le 30 avril, les derniers détails sont longs à finaliser et comme nous ne pouvons pas nous rendre à l'étude pour discuter de "vives voix"...

Mon frère veut me faire une donation de 20000e devant notaire mais je touche l aah cela va t il me supprimer mon aah? merci de votre réponse...

La succession de mon pére est ouverte. il a eu 5 enfants avec son épouse et un premier enfant reconnu hors mariage. l enfant né hors mariage d une autre mere donc, à un frére x. ce dernier déclare que notre pére décédé est aussi...

Je possède une maison je vais me marier sous contrat séparation de biens j'ai 4enfants et lui 1enfant je voudrais savoir si je fais une donation entre époux je lui donne 1/4 sur cette maison mais a son décès et à mon décès es...

J'ai fait une donnation à l'un de mes fils d'une maison en pleine propriété que je voudrais transformer en nu propriété est ce possible et a quel prix ?...

Notre père (veuf de notre mère) était propriétaire en propre d'une maison. il avait fait une donation au dernier vivant à sa seconde épouse. lors du décès de notre père, celle ci avait choisi l'option "totalité en usufruit". notre...

Mon père est décédé en 2022. nous sommes 4 enfants héritiers. l’héritage est constitué d’un bien immobilier. il était marié sous le régime de la communauté universelle et séparé de son épouse depuis prononciation d’un divorce...

Maître, je suis marié sous le régime de communauté universelle. donc la succession de nos biens, ne sera effective, qu’après le décès du dernier de la communauté. nous n’avons qu’un fils, et, je me propose de faire la donation d’une maison...

Mon père est décédé et ma mère et moi son fils unique avons été chez le notaire..gros so modo , il y a 2 maison , une pour ma mère qui habite et moi dans l’autre .. sur le compte bancaire il y’a 75000€ en livret qui...

Marie sous la communauté mais en separation mon papa est decede mais ma légué son capital décès mon mari a reçu mon capital décès a donner son rib a son nom propre a signer l aquittance a ma place ai je le droit de demander le...

Suite au décès de notre mère en décembre 2017, le notaire désigné a demandé à une des héritières qui a vidé la maison dans laquelle notre mère vivait, les documents nécessaires pour commencer la succession a ce jour, il les attend...

Ma maman 95 ans m a donné 10 000 euros pour acheter une voiture . dois-je les déclarer ?...

Je suis algerienne nee en 1939 ,j ai ete marie a mon ex epoux en 1959 puis divorce en 2000 et qui a refait mariage avec une autre conjoint qui est decedee en 2020 qui ete ouvrier retraité quels sont mes droits a reversion ou autre...

1 ) maman est veuve , elle a 85 ans et veut nous donner notre part ( nous étions 5 enfants - 1 dcd ) devant notaire , sur sa maison qui est vendue les 2 enfants de mon frère qui est dcd ont aussi leurs parts la maison s'est...

J'ai l'usufruit d'une maison estimée en dessous de 500.000? avec l'accord de tous. aujourd'hui, un se rétracte et voudrait céder sa part pouvez-vous me dire à combien s'élèverait approximativement sa part?...

Je me permets de vous contacter au sujet d'une succession complexe. je suis actuellement étudiante. j'ai été confiée à mes grands-parents paternels sur décision de justice à l'âge de deux ans et demi, en février...

Ma mère est morte récemment ; elle était unique héritière de sa soeur, ma tante décédée et victime de spoliation de la part de mon frère! si j'accepte la succession de ma mère, pourrais-je revenir sur la succession "tante -...

Mon frère habite gratuitement chez mes parents depuis 40 ans et mon père vient de décéder (ma mère est décédée il y a 20 ans) a t-il le droit de rester dans le logement et combien de temps?, il dit qu'il a l'usufruit de la...