Une question en droit des successions ?

Je suis légataire universel d'une succession avec 2 héritiers réservataires, nous sommes en conflit, et à l'étape du notaire judiciaire , cela fait huit ans que ça dure, on me dit que j'aurais...

Pourriez-vous nous dire si, il faut toujours passer devant un notaire pour faire une donation aux dernier des vivants ? car nous avons vu un notaire récemment qui nous a dit qu'il n'y avait plus besoin de faire un contrat alors...

Ma grand mère de 95 ans veut me donner 25 000 €. ce don est il soumis à des droits de donation ? si elle me donne 50 000 €, que se passe t il ? et bonne journée...

Ma mère est décédée avant que ma grand-mère ne decede. mes oncles ne m'incluent pas dans la succession de ma grand-mère me disant que en martinique ce n'est pas comme en france. comment savoir si la succession a été faite...

J ai un appartement acheté pendant le mariage et mis en indivision avec mon ex conjoint,,lors de notre divorce. nous avons eu 2 enfants. celui ci est remarié qu' en est il s il venait a disparaitre avant moi? merci de vos...

Ma maman a acheté une maison avec son époux en 2014, il est décédé en 2018 et mon beau père a un enfant d'un premier mariage. pas enfant ensemble moi aussi 1ere mariage de ma mère. la maison est estimée à...

Debut 2003, j'ai fait une donation à mes neveux dune part de nue propriété reçue en heritage au deces de mon frere. mes neveux ont ainsi acquis la pleine propriété de cette maison et l'ont revendue en 2016. en juillet 2003, mon...

Ma nièce a refusé la succession de sa mère, a-t-elle droit à celle de sa grand mère ?...

J'ai 45 ans. ma mère adoptive m'a adoptée au titre d'une adoption simple il y a de cela 11 ans. elle était l'épouse de mon père. peut-elle me faire une donation d'une propriété? que devrais-je payer aux services fiscaux? bien à...

Quand une personne décède , elle a des dettes, tous ses enfants et petits-enfants renonce à sa succession la dette de s'annule telle pas...

Ma soeur souhaite désigner comme bénéficiaires de contrats d'assurance vie (bénéficiaires croisés mr pour mme et mme pour mr), ils sont mariés en cra, et ils veulent faire en sorte que quoiqu'il arrive leur seule fille...

Audeces de mon mari en 2012 je suis donc usufruitier les couper d environ de ma maison quels sont les devoirs des enfants envers le jardin la taille des arbres l entretien en general du jardin...

Je fais partie d'une succession (décès parent) qui traine en longueur car 2 heritiers refusent de signer. je souhaiterai que mon adresse personnelle n'apparaisse pas dans les documents du notaire. est ce possible ? et...

Depuis la mort de ma mère (6ans) nous avons une maison familiale avec mes 3 frères et sœurs ... ceux- ci ne veulent pas la mettre en vente ..... je paie chaque année ma part de charges ( impôts fonciers , locaux , assurance...

Mon père est décédé récemment. il était remarié. ma mère a t-elle droit à une partie de la pension de réversion sachant qu'elle est elle même remariée. je précise que mon père était fonctionnaire territorial. merci de vos...

Ma mère m'a adressé un chèque de 50000 euros ; pour la 1ère fois ; je dois le déclarer au service enregistrement de mon domicile dans un délai d'un mois ; je ne devrais pas payer de droit de donation ( bénéfice de l'abattement de 100.000...

Veuve, mariée sous le régime de la communauté, la carte grise est au nom de mon mari dcd et de sa mère. sa mère veut récupérer le véhicule pour le vendre. dans quelle mesure cela peut se faire et est ce que j'ai le droit...

Mon père est décédé il y a 4 ans et la succession est encore en cours. mon grand père paternel est décédé en 2020. je souhaite renoncer à la succession de mon père (pour causes de dettes), mais accepter la succession de mon grand...

Suite au décès de ma grand-mère sa maison a donc été vidée. ma mère habite à 700km et a été contacté par ses frères et s?urs que 10 jours avant de rendre les clés de la maison que les meubles, objets et autres ont été vendus ou...

Mon mari est décédé en 2009 , son père en 2017 . ses héritiers sont ses enfants puisqu' il était veuf j ai appris par un des frères de mon mari qu ils avaient reçu une petite somme d argent suite au décès du père . aurais je...

Merci de votre réponse.. alors le père de mon fils est décédé il y a un an...il devait hériter d'une succession étant décédé c'est mon fils qui devient l héritier. le père de mon fils était originaire de nantes ms vivait...

Ma grand mère est dcd. elle avait acheté 2 terrains en son nom propre avant mariage. puis s'est marié avec mon grand père. ils ont eu 2 fils c et s. s a eu 2 enfants sans mariage et décédé sans épouse.. puis c décéde aussi...

Quel est le montant des taxes de sortie d'indivision...

Mon conjoint a un problème de santé grave, nous sommes préoccupés par la transmission de notre patrimoine vers les enfants en cas de décès de celui ci. a priori ce qui générerais le plus de taxes de succession à verser, serais...

Quand une légataire universelle doit elle régler la réduction aux héritiers réservataires si les biens immobiliers ne se vendent pas ?...

Nous avons reçu une donnation de 100 000e de notre mère il y a 10 ans grâce a l'abbatement convenu a cette effet. celle ci est décédé dernièrement . avons nous droit a un abbatement de 100 000e chacun sur les frais de...

Si le quasi-usufruit est née il y a une trentaine d'années, la récupération si possible, aujourd'hui est elle réactualisée ?...

Nous sommes 7 heritiers .dont 2 donataires donation de 2 parcelles de terrain en 1983aux 2 filles . ces donations sont remises dans la succession réévalués aujourd'hui. valeur terrain 2x 1700 m2 reçu en 1983   2 x  12180 =   ...

Mon père est décédé en 1984, ma mère en 2001. la succession entre mes 2 sœurs et moi s’est très bien passée, j’ai cédé ma part à ma sœur qui a repris la maison de nos parents, mon autre sœur a fait de même. il y a donc aucun litige...

Mon frere est decede, célibataire et sans enfants.pas de biens, peu d'argent sur le compte bancaire et certainement des dettes pas totalement réglées. je vais renoncer à la sucession ainsi que mes deux fils majeurs. un petit fils de 5 ans...