Une question en droit des successions ?

Ma mère est décédée en 2013. la succession a eu lieu en 2013 et nous sommes restés en indivision jusqu'en 2018 date à laquelle je lui ai vendu mes parts. mon frère n'a pas déclaré un prêt que ma mère lui avait consenti en...

Mon oncle est décédé en fin d'année 2018, il a fait un testament en 2012 qui indiquait déshériter son frère décédé en 2015 ainsi que tous ses descendants dont je fais parti. hier, un tentative de conciliation a été organiser chez mon...

Madame...

Quand il y a reconnaissance posthume de paternité, peut-on rouvrir la succession ? dans quel délai ? comment en connaître la force ? peut-on la refuser ? sinon, peut-on exiger la part de son indivision s'il y a un bien...

Mon frère aîné et moi souhaiterions vous soumettre une problématique liée à la succession de notre père, français décédé en suisse où il résidait avec sa deuxième femme et ses 2 autres enfants. outre le fait que nous n'avons...

En 1987 mon père m'a donné un terrain pour construire notre maison après le décès de mon père, la déclaration faite par le notaire auprès des impôts mentionne que je ne dois rien verser au fisc ( donation supérieure à 30 ans et je...

S j’aimerais savoir quelque renseignement suite au décès de mon grand père j’aurais aimer savoir si il était possible que je touche la part de l’héritage de mon papa décédé y’a des années mais qu’il ne...

Nous sommes mariés depuis 48 ans sans enfant avec contrat en séparation de biens, au décès de l'un ou l'autre, est-ce que les frères et soeurs peuvent exiger une part ? il y a une clause de donation personnelle au...

Un indivisaire encaisse les revenus (loyers) des biens indivis, payent les impôts et taxes, mais ne fait pas de listing de ces recettes et charges et refuse le versement annuel des bénéfices demandé par courrier. il occupe...

Ma mère a fait un testament (quotité disponible) 1/2 pour moi et 1/2 mon fils. plus une donation rapportable d'une maison secondaire pour moi . nous sommes 2 héritiers réservataires la donation comporte le bien...

Durant la succession de la cousine de 96ans , une des héritières, mme b , mariée sans enfant , vient de décéder . son conjoint hérite t'il à sa place ou , est-ce les autres héritiers qui récupèrent la part , qui...

Nous souhaitons faire une donation de notre maison à nos enfants et en garder l'usufruit. une question subsiste si nous venons à nous séparer, que se passe t-il si l'un d'entre nous souhaite rester dans la maison et...

Nous sommes 6 héritiers de notre mère décédée au mois de janvier 2020. certains d'entre nous n'auront pas les moyens de payer les frais de succession, donc les démarches de succession/de partage ne seront probablement pas...

Dans le partage d'une succession (fratrie) une proposition d'attribution d'un des lots m'a été faite moyennant un pret : de manière à ce que les co indivisaires soient indemnisés de leur part en même temps que...

Ma mère et moi avons fais faire une petite coupe de bois (arbres murs). elle m'a laissé empocher la somme. suite à son décès mes frères réclament la somme, sachant qu'elle avait fais une donation partage avec usufruit...

Où prend t-on la créance d'assistance : soit sur la quotité disponible (avec son montant limité) ou sur la part réservataire des autres héritiers (sans pouvoir aller au-delà) ou par des apports en supplément des ressources personnelles des...

Ma sœur et moi avions souscrit un prêt familial à mes parents pour l'achat d'un bien immobilier. ma mère nous a depuis quitté. nous avons fait enregistré ce prêt auprès des impôts, mais après le décès de ma mère, avec un...

Un notaire à qui un dossier de succession a été confié, a t il le droit de confier ce dossier à son associée sans en avoir demandé l autorisation aux heritiers?...

Ma mère, veuve, a eu 2 enfants: moi et mon frère. mon frère est dcd. il laisse 2 enfants. après son décès, sa veuve a adopté un enfant majeur dont il ont eu la garde par la ddass depuis l'âge de 1 an. ils étaient rémunérés...

Maître. sur la décision de justice il est écrit de partager le bien. personne, sur le jugement à la jouissances du bien. que faut-il faire si monsieur c'est attribué seul le bien et m'interdit tout...

Les héritiers peuvent ils hériter d'une prestation compensatoire?...

Un legataire universel et heritier reservataire ont ils le droit de rentrer dans la maison du defunt comme ils le desir ? vu qu il y a un heritier qui en a usurfruit ? peuvent ils aussi prendrent des biens a l interieur sans...

Quelles sont les modalités pour ces dons effectués par virement..montant des frais .merci merci de vos yréponses...

Vous pouvez renvoi l'être aceptacione pour ed judicier merci a vous et bon journée a vous...

Nous avons reçu une donnation de 100 000e de notre mère il y a 10 ans grâce a l'abbatement convenu a cette effet. celle ci est décédé dernièrement . avons nous droit a un abbatement de 100 000e chacun sur les frais de...

Ma mère étant décédée en aout 2018, nous sommes 4 enfants vivants et une petite fille, héritiers en indivision, de la maison familiale. mon frère, ma soeur et moi même, sommes d'accord pour baissé le prix de vente, mais ma soeur...

J'ai reçu une maison de mon père comme un don ; mon épouse peut-elle réclamer la co-propriété de la maison avec elle ?...

Et merci de prendre la peine de me lire suite au décès de mon père , ma mère se retrouvant seule survivante se voit attribuer l'usufruit de la totalité du patrimoine. de plus elle se voit attribuer une réversion de la retraite...

Mon père a écrit un livre et il percevait des droits d'auteur tous les ans. sauf qu'il est décédé récemment ! il n'a pas laissé de testament... nous avons contacté la maison d'édition qui s'occupe de ses...

J'ai renoncé à l'héritage de mon père, est je droit a l'héritage de la soeur de mon père veuve et sans enfant?...