Une question en droit des successions ?

Ma grand-mère défunte avait deux filles a et b, chacune d'elle ayant une seule fille a1 (moi) et b1 ma grand mère a laissé un testament mentionnant a et b usufruitières et a1 et b1 nus propriétaires a a demandé la réduction...

Une succession est bloquée depuis plusieurs années suite à la décision d un notaire qui a considéré, à la signature, qu'un des héritiers nécessitait une mise sous protection type tutelle.  cet héritier présenterait un déficit...

Je suis déjà venu sur ce site y a quelques mois concernant cette succession mais je suis toujours bloqué dans cette affaire. ayant enfin eu un rdv en mars avec notre avocate dans cette affaire de succession qui dure depuis 20...

J'ai reçu une maison de mon père comme un don ; mon épouse peut-elle réclamer la co-propriété de la maison avec elle ?...

J'ai 45 ans. ma mère adoptive m'a adoptée au titre d'une adoption simple il y a de cela 11 ans. elle était l'épouse de mon père. peut-elle me faire une donation d'une propriété? que devrais-je payer aux services fiscaux? bien à...

Debut 2003, j'ai fait une donation à mes neveux dune part de nue propriété reçue en heritage au deces de mon frere. mes neveux ont ainsi acquis la pleine propriété de cette maison et l'ont revendue en 2016. en juillet 2003, mon...

Si le quasi-usufruit est née il y a une trentaine d'années, la récupération si possible, aujourd'hui est elle réactualisée ?...

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Notre père est décédé en 2012, suite à une succession très compliquée , la déclaration de succession n'a toujours pas été effectuée; le notaire a seulement rédigé l'acte de notoriété. nous souhaiterions savoir si le délai...

Mon père est décédé en 1984, ma mère en 2001. la succession entre mes 2 sœurs et moi s’est très bien passée, j’ai cédé ma part à ma sœur qui a repris la maison de nos parents, mon autre sœur a fait de même. il y a donc aucun litige...

Suite à une expertise biologique la paternité du père de mon enfant a été établie récemment. son père étant décédé avant cette reconnaissance, mon enfant va-t-il pouvoir entrer dans la succession ? comment et quand la faire rouvrir...

Mon oncle me lègue sa maison ainsi que ses biens financiers ( 250000?) en tant que nièce j'aurai à m'acquitter de 55% de droit de succession. si mon oncle m'adopte (en adoption simple) aurai je tjrs ces 55% à devoir payer...

Je souhaiterais savoir si un avocat peut demander le paiement des frais par bon transcach. je ne pense pas d'où ma question...

Ma maman de 87 ans souhaite me prêter 35000? en a-t-elle le droit. prêt que je m'engage à rembourser. cordialement...

J'ai plusieurs interrogations sur les modalités de règlements des partages en indivision successorale et leur incidence sur les taxes nous sommes 3 et allons vendre 3 biens, mais je ne suis pas intéressé et ai souhaité un autre...

En cette période difficile nous devons solder une succession avec notre notaire avant le 30 avril, les derniers détails sont longs à finaliser et comme nous ne pouvons pas nous rendre à l'étude pour discuter de "vives voix"...

Moi ma mere est deceder il y a 3 et tjr pas de nouvelle de la succession de ma defunte mere.mon beau-pere la marier le 29 dec2016 et est deceder le5 fev 2017 et toute suite apres le mariage hospitalisatiin 3a 4 jour fesait deja kel...

Je souhaiterai savoir si la conversion en rente viagere d un usufruit ,un bien présent, (une maison ) inclus dans un contrat de mariage était possible au regard de l article 759 du cc. .je précise que le conjoint de la...

Je suis là liquidatrice de mon père, j’ai deux frères et ma sœur qui ne veulent pas me remette les cendres et les papiers que le notaire avait, un de mes frères est allé les chercher chez le notaire avec permission, il m’a...

L'assurance cnp assurances refuse de verser les fonds de l'assurance vie au motif que je dois leurs fournir un certificat fiscal indonésien et il souhaite un certificat fiscal de non éligibilite...

Je souhaiterais quelques informations par rapport à une succession. ma mère fait partie des 5 héritiers de la maison de ses parents sauf qu'il y a un frère et une sœur qui ont la clé de la maison et les autres ne long pas...

Suite à un petit conflit j ai été obligé de faire acte de l article 771 du code civil pas huissier pour deux héritiers de la succession ces personnes ont touché la part de leur mère et ont disney plus s occuper de la...

Mon père est décédé et ma mère et moi son fils unique avons été chez le notaire..gros so modo , il y a 2 maison , une pour ma mère qui habite et moi dans l’autre .. sur le compte bancaire il y’a 75000€ en livret qui...

Avant de ce marier nous avions souscrit un contrat de mariage et 3 ans après nous avons divorcé , est ce que ce contrat peut être un frein à la demande de la pension de réversion de mon ex-mari ? merci maitre...

Suite au décès de sa maman (veuve) mon mari songe à renoncer à la succession au profit de nos 2 fils. mon mari est fils unique et j’ai cru comprendre que dans ce cas la représentation n’est pas possible. néanmoins le fisc...

Mon père âgé de 95 ans souhaite donner à chacun de ses 4 enfants la somme de 45000€.quelles sont les formalités?y a t’il un impôt à payer ?...

S j’aimerais savoir quelque renseignement suite au décès de mon grand père j’aurais aimer savoir si il était possible que je touche la part de l’héritage de mon papa décédé y’a des années mais qu’il ne...

Ma mère, veuve, a eu 2 enfants: moi et mon frère. mon frère est dcd. il laisse 2 enfants. après son décès, sa veuve a adopté un enfant majeur dont il ont eu la garde par la ddass depuis l'âge de 1 an. ils étaient rémunérés...

Notre père (veuf de notre mère) était propriétaire en propre d'une maison. il avait fait une donation au dernier vivant à sa seconde épouse. lors du décès de notre père, celle ci avait choisi l'option "totalité en usufruit". notre...

Vente de bien en indivision. je suis en indivision avec ma sœur, nous avons héritées d’une maison et d’une voiture de nos parents, et avons un compte commun en indivision pour faire face aux frais que génère ce bien. mes questions sont les...