Une question en droit des successions ?

Depuis le décès de mon père il y a vingts ans,mon frère et ma mère gèrent a eux seuls la totalité des biens en ne me donnant aucune informations sur l actif de la succession ( comptes bancaires, biens immobiliers ) menant mon...

Notre mère envisage de donner de l?argent à ma soeur et moi même. elle a 83 ans devons nous passer par un notaire et comment ces sommes seront elles taxées ? merci pour votre aide...

J'ai fait une donnation à l'un de mes fils d'une maison en pleine propriété que je voudrais transformer en nu propriété est ce possible et a quel prix ?...

Mon père qui est décédé le 31 janvier était héritier dans la succession de sa cousine, succession qui n'est pas fini depuis 10 ans). ma question : est ce que je peux renoncer à cette héritage en tant que représente de mon père...

J'ai signé le18 septembre la succession de ma mère avec beaucoup de réticence sous la pression en présence de mon avocate ma sœur avec qui je m'entend bien était pour mais pas moi en très gros conflit avec les 2 autre qui...

Je voulais savoir notre mère est décédé fin décembre depuis nous ses 5 enfants avons renoncer à la succession son bailleur sociale nous a donné 1 mois pour vider son appartement mais on nous a dit que ce n'était pas à nous de...

Est ce que c'est possible qu'un usufruitier donne un droit d'usage et d'habitation à quelqu'un? et lors de sa succession, le droit d'usage est il permanent?...

Une de mes filles a renoncer a la successions de son pére il n'y a pas de patrimoine elle a eu 2 enfants peuvent t'ils eu aussi renoncer a la sucession en tant que petits enfants...

Je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec mon mari nous avons fait une donation entre époux. je souhaite savoir si des aménagements particuliers peuvent venir s'ajouter par le biais d'un...

Ma belle mère est décédée le 1er juin à bastia et son fils a encaissé un chèque de 11.000 euro le 4 juin 2020 sur son compte seul mon mari avait la procuration mon beau frère prétend que sa mère lui avait signé le chèque elle avait...

Souhaitant acheter une petite maison familiale, mes parents très âgés ont proposé de faire donation de ce bien à moi et mes 2 frères, charge étant de payer leur payer leur part. cette maison a été estimé par un expert auprès des...

J'ai 80 ans, marié sous le régime de la communauté avec une donation au dernier vivant , deux enfants. afin de nous préserver et surtout préserver mon épouse qui n'aura pas de gros revenus, j'aimerais faire un...

Si le quasi-usufruit est née il y a une trentaine d'années, la récupération si possible, aujourd'hui est elle réactualisée ?...

Quand il y a reconnaissance posthume de paternité, peut-on rouvrir la succession ? dans quel délai ? comment en connaître la force ? peut-on la refuser ? sinon, peut-on exiger la part de son indivision s'il y a un bien...

18 mois apres le deces de mon fils le testament semble bloquer mes petits enfants ont accepte l heritage sous reserve d inventaire mais leur notaire ne se decide pas a fixer une date, malgre plusieurs rappels...

Dans un mariage de communauté de biens, en cas de décès du mari, les biens de chaque partenaire acquit avant le mariage peuvent-ils entrer dans le droit à succession? les frères et mère du défunt peuvent-ils hériter des biens du défunt...

Nous souhaitons être guidés quand aux possibilités de don que ma tante âgée de 92 ans désire nous faire. merci de votre aide. cordialement...

Les petits enfants doivent t-ils également faire une renonciation à héritage?...

J'ai 45 ans. ma mère adoptive m'a adoptée au titre d'une adoption simple il y a de cela 11 ans. elle était l'épouse de mon père. peut-elle me faire une donation d'une propriété? que devrais-je payer aux services fiscaux? bien à...

J'aimerais savoir comment se passe une succession france-algérie. mon père qui résidait en france est décédé en algérie et ma mère est décédée en mars 2015 en france et on n'a pas procéder à la succession (nous sommes...

Mes parents sont tous deux décédés laissant l’usufruit de leur appartement à mon frère et ma sœur qui y habitent. accepter cette succession reviendrait à ne bénéficier de rien puisque toi deux refusent l’entrée dans l’appartement à...

Voici le soucis dont ma mère âgé de 86 ans mon frère et moi sommes confronté depuis de dc de mon père en 2017. nos parents ayant divorcée le jugement fut prononcé en 2007 ceux ci vivaient déjà séparément...

Je voudrais renoncer à la sucession pour des dettes de ma maman qui est décédée début octobre 2019 (mon papa est décédé en 2012), nous avons un enfant de 6 ans et j'ai un frère et une soeur. dois-je remplir un document pour que mon...

1 ) maman est veuve , elle a 85 ans et veut nous donner notre part ( nous étions 5 enfants - 1 dcd ) devant notaire , sur sa maison qui est vendue les 2 enfants de mon frère qui est dcd ont aussi leurs parts la maison s'est...

J’ai reçu une mise en demeure alors que cela fait cinq fois que je renvoi ma renonciation de succession aux impôts.j’ai tout essayé.au téléphone,par mail,courrier et téléphone par ma notaire,courrier par un avocat....cela a commencé...

Je vous ai déjà posé ma question en 10/2023, j'aurais aimé avoir quelques précisions: ci joint ma question initiale et l'ajout que je viens de faire. dans l'attente de votre réponse. merci ,mon époux est...

Notre pere nous a demander de refuser sa succession sachant qu il n avait rien et ceci pour ne pas a avoir a payer ses dettes....mais il y a quelques temps notre tante nous a dit que l on n aurai pas du faire cela car la tante de notre pere...

Je suis marié sans enfant de cet union ( j'ai une fille majeure d'une union précédente). mon mari et moi n'aurons pas d'enfants. a notre décès, ma part revient à ma fille et à mon mari, la part de mon mari...

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Est-il nécessaire de faire évaluer ma maison avant de procéder à l'acte de donation. avec mes remerciements...