Une question en droit des successions ?

Un acompte sur héritage peut-il être demandé par les héritiers? et dans l'affirmative, le notaire chargé du dossier est-il habilité à donner suite à cette demande et quelles sont les formalités à remplir par chacun des...

Est ce que c'est possible qu'un usufruitier donne un droit d'usage et d'habitation à quelqu'un? et lors de sa succession, le droit d'usage est il permanent?...

Mon père qui est décédé le 31 janvier était héritier dans la succession de sa cousine, succession qui n'est pas fini depuis 10 ans). ma question : est ce que je peux renoncer à cette héritage en tant que représente de mon père...

Ma belle mère est décédée le 1er juin à bastia et son fils a encaissé un chèque de 11.000 euro le 4 juin 2020 sur son compte seul mon mari avait la procuration mon beau frère prétend que sa mère lui avait signé le chèque elle avait...

Si le quasi-usufruit est née il y a une trentaine d'années, la récupération si possible, aujourd'hui est elle réactualisée ?...

J'ai 80 ans, marié sous le régime de la communauté avec une donation au dernier vivant , deux enfants. afin de nous préserver et surtout préserver mon épouse qui n'aura pas de gros revenus, j'aimerais faire un...

Je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec mon mari nous avons fait une donation entre époux. je souhaite savoir si des aménagements particuliers peuvent venir s'ajouter par le biais d'un...

J'ai 45 ans. ma mère adoptive m'a adoptée au titre d'une adoption simple il y a de cela 11 ans. elle était l'épouse de mon père. peut-elle me faire une donation d'une propriété? que devrais-je payer aux services fiscaux? bien à...

Je voudrais renoncer à la sucession pour des dettes de ma maman qui est décédée début octobre 2019 (mon papa est décédé en 2012), nous avons un enfant de 6 ans et j'ai un frère et une soeur. dois-je remplir un document pour que mon...

Nous souhaitons être guidés quand aux possibilités de don que ma tante âgée de 92 ans désire nous faire. merci de votre aide. cordialement...

J'ai une question concernant une donation d'argent en ligne direct : mes parents, tous deux âgés de plus de 80 ans souhaiteraient me faire une donation de 60 000€ pour contribuer à la construction d'une...

Je suis marié sans enfant de cet union ( j'ai une fille majeure d'une union précédente). mon mari et moi n'aurons pas d'enfants. a notre décès, ma part revient à ma fille et à mon mari, la part de mon mari...

Je voulais savoir notre mère est décédé fin décembre depuis nous ses 5 enfants avons renoncer à la succession son bailleur sociale nous a donné 1 mois pour vider son appartement mais on nous a dit que ce n'était pas à nous de...

Notre pere nous a demander de refuser sa succession sachant qu il n avait rien et ceci pour ne pas a avoir a payer ses dettes....mais il y a quelques temps notre tante nous a dit que l on n aurai pas du faire cela car la tante de notre pere...

Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté. lls avaient acheté en commun un studio (destiné à la location). mes parents ont eu 3 filles. ils n'avaient fait aucune démarche particulière pour leur succession. mon père est...

J'ai fait une donnation à l'un de mes fils d'une maison en pleine propriété que je voudrais transformer en nu propriété est ce possible et a quel prix ?...

Une adoption datant de 1926 est-elle simple ou pléniare ?...

1 ) maman est veuve , elle a 85 ans et veut nous donner notre part ( nous étions 5 enfants - 1 dcd ) devant notaire , sur sa maison qui est vendue les 2 enfants de mon frère qui est dcd ont aussi leurs parts la maison s'est...

Mes parents sont tous deux décédés laissant l’usufruit de leur appartement à mon frère et ma sœur qui y habitent. accepter cette succession reviendrait à ne bénéficier de rien puisque toi deux refusent l’entrée dans l’appartement à...

Faut-il la majorité pour refaire la clôture du bien car une personne refuse cette dépense...

J'aimerais savoir comment se passe une succession france-algérie. mon père qui résidait en france est décédé en algérie et ma mère est décédée en mars 2015 en france et on n'a pas procéder à la succession (nous sommes...

Père décédé on es 4 enfants plus ma mère 2 enfants ont vendu leur parts a un inconnu comment faire pour racheter ces 2 parts ? merci pour votre retour...

Voila ca fait maintenant deux ans que mon pere est decede le 25 janvier 2018 ilya eu une succession familial dont ma soeur a pris les droits de tout signature tout et a empiete sur mon heritage de 5000 euros mais sn tete de me...

Ma tante, qui n'avait aucun enfant est décédée. dans son testament, nous retrouvons ses neveux / nièces sauf moi, qui a été remplacé par son expert-comptable (non membre de la famille; y a t'il des recours possible...

Souhaitant acheter une petite maison familiale, mes parents très âgés ont proposé de faire donation de ce bien à moi et mes 2 frères, charge étant de payer leur payer leur part. cette maison a été estimé par un expert auprès des...

18 mois apres le deces de mon fils le testament semble bloquer mes petits enfants ont accepte l heritage sous reserve d inventaire mais leur notaire ne se decide pas a fixer une date, malgre plusieurs rappels...

Est ce que l'aspa est récupérable sur l'héritage quand celui-ci a été touché par un des beaux-parents ?...

J’ai reçu une mise en demeure alors que cela fait cinq fois que je renvoi ma renonciation de succession aux impôts.j’ai tout essayé.au téléphone,par mail,courrier et téléphone par ma notaire,courrier par un avocat....cela a commencé...

Est-il nécessaire de faire évaluer ma maison avant de procéder à l'acte de donation. avec mes remerciements...

Voici le soucis dont ma mère âgé de 86 ans mon frère et moi sommes confronté depuis de dc de mon père en 2017. nos parents ayant divorcée le jugement fut prononcé en 2007 ceux ci vivaient déjà séparément...