Une question en droit des successions ?

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Ma mère et mon père veulent me donner chacun 75 000 €.ils ont 85 et 88ans.vais je devoir payer des impôts ?merci d avance...

Divorcee depuis 25 ans mon ex mari est decede le notaire m informe que je suis heritiere n'ayant pas d'enfants et je suis en guérre avec ses fréres qui pensaient etre seule heritiers...

Mon père agé de 89 ans propriétaire d'une maison souhaite faire lèguer sa maison à mon frère et moi. placé sous curratelle et marié sans contrat avec sa 2e épouse, celle ci est dans un epadh depuis 10 ans ne pouvant revenir dans la maison...

Un testament (mon père 97ans) a été pris en photo mais a disparu entre l'ephad et le notaire . on soupçonne mon frère de l'avoir dértuit. - la photo , datée numériquement, peut elle faire fois du point de vue de la date...

Je viens de perdre mon conjoint je beneficie d'une donation notariee entre epoux et d'un legs par testament de 100% de la succession en pp au conjoint survivant avec l'accord des enfants heritiers reservataires : cela est il accepte par le...

Je suis mandataire familial pour ma mère. je m'occupe de ses comptes. il n'y a pas d'argent sur son compte après avoir payé son séjour en ehpad (sauf 10 %). puis-je refuser l'héritage même en tant que mandataire ?...

Depuis le décès de mon père il y a un an, je tente en vain d'obtenir des réponses auprès de ma belle-mère concernant un appartement dont il était propriétaire et dont elle était usufruitière. je ne sais pas si cet appartement...

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Nous possédons un terrain constructible (6000m2)non loti nous sommes 7 indivisaires un indivisaire peut il détacher un lot et sous quelles conditions? avec mes remerciements respectueuses salutations...

Le frère de mon époux est décédé début novembre au portugal. celui-ci n’était pas marié, et n’avait pas d’enfant. les parents du défunt sont également décédés, ce sont donc les frères et sœurs qui héritent. le défunt avait une eurl...

Je suis invalide, je suis dans la maison de ma mère qui est décédée, pour faire la succession , j'ai une soeur, qui habite au usa, et qui ne fait rien.la caf, qui me paye pour mon invalidité, m'a demandé de la rembourser...

Mon frère avait 3 enfants qu'il n'a pas vus pendant une trentaine d'années. l'aîné refuse la succession. sa part revient-elle aux deux autres? si les deux héritiers acceptent la succession, seront-ils les...

Dans le cas où un quasi-usufruit ne se récupère que sur des liquidités et non sur le patrimoine! un notaire peut il vérifier s'il reste des liquidités sur x comptes de la succession d'une conjointe décèdée, pour voir...

Mon épouse est décédée. nous avions un patrimoine de 700000€. 1 maison + 2 studios donation entre époux. 1 fille en commun. 2 enfants pour ma feue épouse d’une 1ère union. j’ai 61 ans que dois-je choisir comme option ? 100%...

Nous souhaitons refuser la succession de notre mere qui est en ehpad. serons nous obliger de payer les factues en retard d'ehpad ?...

Je suis l'héritier reconnu par la déclaration de succession d'une assurance vie à la cnp. le directeur de cette assurance a déposé les fonds qui me reviennent à une étude de généalogie en avançant que j'aurai signé une procuration en faveur...

Cette question n'attends pas vraiment réponse, en revanche pour les autres, rien ne me ferais plus plaisir! merci pour votre lecture...

Je suis propriétaire d'une maison dont le crédit se termine en 2025. actuellement je suis au rsa et bénéficie d'une allocation logement. je souhaite que ma fille hérite de cette maison mais j'ai peur que la caf lui...

Le notaire doit il attendre d'avoir en main le récépissé de la déclaration de renonciation au tribunal pour établir l'option successorale ? est ce que la déclaration en son office ne suffit pas? je vous remercie. merci de...

Si je refuse la succession de mon père, sachant que j'ai un frère, que ma mère est toujours en vie et était mariée sous le régime de la communauté avec mon père décédé, que je suis moi-même mariée sous le régime de la communauté...

Ma mere est décédé il y a 1 an le testament a ete ouvert hors du testament moi et deux autres personnes avait au aussi des assurances vies. le probleme ,un de mes freres demandes a etre paye a la signature du dit partage...

Au moment du divorce, on ne connaît pas les règles de partage entre les deux époux. un divorce qui a eu lieu voilà déjà presque soixante ans maintenant les deux divorcés sont décédés, qui seront leurs héritiers légaux pour les biens qu'ils...

J' ai une servitude en trefonds pour ma canalisations eaux potable et d'eau usée, qui se situe dans le terrain de mon voisin, sur mon acte notarié. a t'il obligation de me laisser accéder a tout moment a mes regards...

Il y a a maintenant 15ans que j'ai fait une donation d'un bien immobilier et je voudrais en faire une autre aujourd'hui. j'ai 81 ans, mon mari 86 ans je suis séparée. puis-je la faire sans l'accord de mon mari? quel en serait le...

Notre mère a nommé son assistante de vie légataire universelle, cette dernière est allé chercher des bijoux que notre mère avait mis en vente chez un commissaire priseur, au décès de notre mère elle est allée les chercher sans nous...

Je me permets de vous écrire aujourd’hui concernant un problème de succession. je vous explique avant tout le cas de figure : j'ai un frère, mon père est décédé en 2008 nous n’avons toujours pas payer les frais de successions...

Ma mère est sous tutelle et elle vient d'être placée dans une maison de retraite; j'aimerai savoir si la tutelle peut m'obliger à vendre la maison (je suis le seul héritier) de ma mère qui m'en a fait la...

Ma maman âgée de 84 ans souhaite faire un don à ses petits-enfants (+ de 18 ans) de 10 000 euros. une déclaration sera faite auprès du centre des impôts. y aura-t-il des droits à payer ? peuvent-ils bénéficier de l'abattement...

Ma mère et moi souhaitons savoir quel moyen de paiement pouvons avoir pour les droit de succession, en effet nous vivons ensemble elles mes enfants et moi dans la maison acheter par mes parents qui sont devenue propriétaires...