Une question en droit des successions ?

J'ai rendez-vous le 05/10/020 pour signer un acte découlant de la succession - 2e phase). j'ai demandé de recevoir 8 jours avant > confirmation du rendez-vous et surtout une copie du projet de cet acte. le notaire refuse...

Mon ex mari dcd le 19/12/2017 et moi même séparée de corp depuis 2 ans et en attente de jugement de divorce étant au chômage depuis 2ans je vis seul et je voulais savoir ci je pouvais prétendre a une pension mon ex mari était fonctionnaire...

Ma mère âgée de 91 ans souhaite faire une donation à ses 2 petits enfants de 31.865 euros chacun. quels droits aura t elle à payer aux impôts, puisqu'elle a plus de 80 ans;. merci de votre réponse cordialement...

Mon frère de 83 ans est en fin de vie. sa femme le laisse seul, ses enfants s?occupent de lui. elle attend son décès pour disposer de l?integralite de ses biens, car ils ont changé leur contrat de mariage il y a 20 ans pour adopter...

Le défunt (décédé en france) est célibataire sans enfant. ses héritiers sont : sa mère et un seul frère majeure (trisomique, célibataire et sans enfant) qui résident tous au gabon. les procédures pour la succession sont...

Je voudrais savoir si la pension de réversion pourra être considérée dans le cadre de citoyens tunisiens mais que l époux reçoit une pension de france. ma mère divorcée de mon père après 56 ans de mariage à t elle droit à une pension de...

Mon frère décédé a deux enfants. or en août et septembre de cette année la caf sce. recouvrement, me réclame plus de 2000 € me prenant pour l'héritière de mon frère, ce qui n'est pas du tout le cas. malgré une 1ère lettre...

J'ai un document qui mentionne que je vais recevoir sous réserve que je paie en préalable 7500e de taxe. comment savoir si ce document est fiable...

J'ai 85 ans, remarié depuis 25 ans, et je souhaite adopter le fils de mon épouse agé ed 52 ans en qualité d'héritier réservataire paiera -t_il automatiquement des droits de succession en ligne directe ou doit il en plus remplir...

L'époux survivant d'un mariage sous le régime de la communauté, qui a fait une renonciation de succession est il redevable des dettes de son conjoint. ou trouver un article de loi ? merci cordialement...

Voilà la succession de ma mère a été ouverte en 2018 et nous avons pris son notaire de famille. nous sommes 10 héritiers mais après le décès de ma mère ( 2 mois après), 1 de mes soeurs est morte et se sont ses 3 filles qui sont...

Je suis minoritaire avec ma mère dans une sci familiale dont mon frère est le gérant. mon père est décédé très vite après l'avoir créée et nous 'avait informé que cette sci regroupait les biens immobiliers de son...

Ma question est: en quelle année est estimé réellement mon terrain reçu en donation par mon papa? résumé mon papa m a fait donation d 1 terrain en 1990 pour construire ma maison. il est décédé en 2006, il avait 1 maison d...

Mon épouse est décédée. nous avions un patrimoine de 700000€. 1 maison + 2 studios donation entre époux. 1 fille en commun. 2 enfants pour ma feue épouse d’une 1ère union. j’ai 61 ans que dois-je choisir comme option ? 100%...

Sucession commencée en avril 2017, décès de maman. mon pere a décidé de vendre un terrain au début à 100 000 euros mais il a pas trouvé d'acheteur, il prends une agence de vente et baisse du prix de vente à 70 000 euros. signature de...

En 2018 j'ai voulue racheter les part de mes frère et soeur d'une union diffèrentes 2 soeurs et 1 frèer une de mes soeur a etait reconue par mon père mes parents se son marier donsc on se présente devant notre notaire une...

Quels sont les justificatifs nécessaires pour prouver que l?adoptant s?est bien occupé de l'adopté pendant 5 ans lors de sa minorité ? il est stipulé que les missives, papiers domestiques, quittance sont des preuves acceptables...

Ma mère est décédée il y a 2 ans. elle devait hériter d?un oncle décédé 2 auparavant. maintenant les notaires m?ont désigné comme héritier hors j?ai renoncé à l?héritage de ma mère, ainsi que mon frère et j?ai également fait la...

Madame,monsieur mes parents âgés de 84 et 89 ans veulent nous faire un don de 22000? chacun(4 enfants) c'est 1 premier don, du fait qu'ils aient plus de 80 ans, il y aura t'il des taxes à régler? merci de vos renseignements...

En présence d'une indivision très conflictuelle entre 2 héritiers (insultes, agressions,..), le risque d'une mise en place d'une copropriété ingérable et d'une promiscuité qui sera source permanente de conflits...

Nous avons deux appartements de valeur identique. nous avons deux enfants. nous avons 84 et 85 ans; est il préférable de faire une donation, ou d'attendre notre décès. nous avons pour 700000? d'assurances vie. .merci par avance...

Ma mère et mon père veulent me donner chacun 75 000 €.ils ont 85 et 88ans.vais je devoir payer des impôts ?merci d avance...

Ma mère a eu 5 enfants d?un précédent mariage. mon nouveau père a eu 2 enfants avant de se marier avec ma mère. mon nouveau père nous a élevé tous les 5 (mes 3 frères et ma s?ur) et a laissé son ex-femme élevé ses 2 enfants. mon nouveau...

Il s'agit d'une affaire un peu complexe. en fait ma mère decedee il y a 6 mois était en liquidation judiciaire depuis très longtemps a titre personnel et a titre de sa sci qui possede plusieurs actifs immobiliers...

Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières : nous avons signé un acte de notoriété le 24/07/23 et le bien est actuellement en vente. compte tenu des frais de...

Mon oncle (du coté de ma mère) est décédé récemment sans laisser de testament. il n'avait ni conjointe ni enfants mais il a un frère vivant (mon autre oncle) et nous, neveux qui sommes les seuls descendants de frère et soeur...

Marié en 1990 divorcé 1998 nous avons eu un enfant qui majeur aujourd'hui. mon ex c'est remarié, il es décédé 1ans après mon ex est décédé depuis 10. actuellement je suis en invalidité j'ai 53 ans. es ce que j aurai droit à une pension de...

...

Su 7 enfants au deces de leur mére inégalement 5 se sont appropriés tout le patrimoine en privant 2 de tout.le syndic de coprop^riété retient la comptabilité de notre mère depuis 7 ans...

J espère que vous pourrez me renseigner concernant un testament, celui de mon frère décédé en septembre 2018, mes frères et sœurs ainsi que moi même nous retrouvons opposé à notre père qui a hérité de tout ses biens, ce que nous...