Une question en droit des successions ?

Suite au décès de ma mère en 2018, le notaire à ouvert la succession en indivision sur la maison de ma mère . aucun de mes frères et sœurs ( héritiers) souhaitent acheter le bien , mis à part moi ( héritier également), mais il se...

Nous souhaitons refuser la succession de notre mere qui est en ehpad. serons nous obliger de payer les factues en retard d'ehpad ?...

Ma mere est décédé il y a 1 an le testament a ete ouvert hors du testament moi et deux autres personnes avait au aussi des assurances vies. le probleme ,un de mes freres demandes a etre paye a la signature du dit partage...

Mon père est décédé le 12/02/18. il y a 4 enfants, dont 1 d'une première union. Étant sdf et croulant sous les dettes, j'ai émis le souhait auprès du tgi de draguignan de renoncer à l'héritage de mon père. 2 de mes s?urs ont fait de même...

Mon épouse est décédée. nous avions un patrimoine de 700000€. 1 maison + 2 studios donation entre époux. 1 fille en commun. 2 enfants pour ma feue épouse d’une 1ère union. j’ai 61 ans que dois-je choisir comme option ? 100%...

Mon conjoint à dénoncer le pacs et demande une sortie d indivision de notre maison résidence principale et il souhaite racheter mes parts. je souhaite moi rester dans la maison ayant un enfant de 8:ans. mon ex conjoint a choisit le...

Mon grand père est dcd depuis plusieurs années il a laissé un terrain agricole de8 hectares la division entre ses enfants jamais été réalisé certains de ses enfants sont dcd nous sommes en indivision est il possible pour les enfants...

Nous avons un oncle à la retraite qui vient de décéder le 23/12/2017 en france, il était de nationalité algérienne et vivait seul en france (foyer adoma) et il n’a laissé ni parents ni enfants, sauf sa femme et ses neveux...

J'ai recu un courrier en envoi ordinaire m'annoncant la mort de ma mere il y a plus d'un an, mandate par mon frere, me demandant de renvoyer tout un panel de documents pour liquider la...

Ma mère est décédée en décembre 2023. l'actif sur son compte en banque est d'environ 10 000 €. nous sommes cinq héritières et la banque postale ne veut pas nous débloquer l'argent. elle demande un certificat...

Mes parents ont divorcés en 2010, mon père étant décédé en 2014, j'ai appris que ma mère, avec l'aide d'un huissier lui avait prélevé pas mal d'argent, aujourd'hui il reste une dette de 26000€ qu'elle...

Mon frère garde tous les talons de chéquiers de ma mère défunte, il veut se faire rembourser tous les dons en espèces que ses frères et sœurs auraient pu percevoir depuis 1990. il n'est plus le tuteur légal , nous n'avons...

Notre mère a nommé son assistante de vie légataire universelle, cette dernière est allé chercher des bijoux que notre mère avait mis en vente chez un commissaire priseur, au décès de notre mère elle est allée les chercher sans nous...

Ma mère a eu 5 enfants d?un précédent mariage. mon nouveau père a eu 2 enfants avant de se marier avec ma mère. mon nouveau père nous a élevé tous les 5 (mes 3 frères et ma s?ur) et a laissé son ex-femme élevé ses 2 enfants. mon nouveau...

Mon frère eric, handicapé est décèdé à l'âge de 57 ans en septembre 2023. mon frère jean-marie et moi- même, daniel, sommes béneficiaires d'une asurance vie en tant qu'héritiers. nous avons refusé la succession car le département...

Quels sont les justificatifs nécessaires pour prouver que l?adoptant s?est bien occupé de l'adopté pendant 5 ans lors de sa minorité ? il est stipulé que les missives, papiers domestiques, quittance sont des preuves acceptables...

J espère que vous pourrez me renseigner concernant un testament, celui de mon frère décédé en septembre 2018, mes frères et sœurs ainsi que moi même nous retrouvons opposé à notre père qui a hérité de tout ses biens, ce que nous...

Quasi-usufruit avec un demi-usufruit ? l'argent encaissé sur un compte courant ou autre, suite à une indemnité pour expropriation d'utilité publique dans le cadre d'une indivision successorale, par le conjoint...

Je suis invalide, je suis dans la maison de ma mère qui est décédée, pour faire la succession , j'ai une soeur, qui habite au usa, et qui ne fait rien.la caf, qui me paye pour mon invalidité, m'a demandé de la rembourser...

Un testament (mon père 97ans) a été pris en photo mais a disparu entre l'ephad et le notaire . on soupçonne mon frère de l'avoir dértuit. - la photo , datée numériquement, peut elle faire fois du point de vue de la date...

Suite à une succession bloquée par un des héritiers, nous pensons demander une sommation pour exercer l'option successorale mais nous sommes persuadés que cela restera sans réponse donc il sera réputé comme acceptant. il...

Je voudrais savoir si la pension de réversion pourra être considérée dans le cadre de citoyens tunisiens mais que l époux reçoit une pension de france. ma mère divorcée de mon père après 56 ans de mariage à t elle droit à une pension de...

Malgré 20 ans de procédures dont plusieurs en cours de cassation il n'y a strictement rien de déterminé et même la loi du 23/06/2006 a été totalement inutile et absolument pas respectée par le notaire désignée par la "justice"...

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Je souffre d'une grave maladie et je souhaiterais avantager mes enfants dans la cas où il m'arriverait quelque chose. j'ai réalisé un testament olographe afin de révoquer notre donation du dernier vivant et qui...

Mon beau-père a contracté 3 assurances vie au nom de ma belle-sœur afin de désavantager mon mari. il est décédé août 2023 a 75 ans. la dernière assurance de 50´000 versée en une fois a été conclu en décembre 2021. de l’argent a été...

Je souhaite savoir si le conjoint survivant doit assumer le paiement du droit au retour vis à vis des parents (en vie) dans le cas de l'achat d'un bien mobilier (voiture) par le couple (marié sans contrat avec donation...

Notre mère avait reçu un héritage il y a quelques années de ses parents.elle était marié sans contrat et vient de décéder sans aucun documents (testament ...)mon père hérite donc de 100% de l'usufruit de l'argent qui était...

Après l ouverture de la succession d'un oncle célibataire, sans enfant, après la suspicion par le notaire d'un testament non -valable, j' ai fourni les preuves de faux testament olograph établi par l épouse de l' un des...

La prestation compensatoire n'est par contre pas transmissible aux héritiers de l'ex-époux bénéficiaire. en cas de décès de ce dernier, l'ex-époux débiteur est ainsi libéré du paiement des sommes restantes. pouvez vous me donnez l'article...