Une question en droit des successions ?

Ma mère et mon père veulent me donner chacun 75 000 €.ils ont 85 et 88ans.vais je devoir payer des impôts ?merci d avance...

Mon compagnon avec qui je vivais maritalement sans pacs, s’est suicidé. il avait 1 enfant majeur et 2 mineurs d’un précédent divorce avec qui il était fâché depuis 9 ans. je n’ai aucune nouvelle de la succession qui contient un...

Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières : nous avons signé un acte de notoriété le 24/07/23 et le bien est actuellement en vente. compte tenu des frais de...

Les deux se sont divorcés, il y a maintenant soixante ans actuellement ils sont tous les deux décédés. pourtant on ne connaît pas les règles de partage de leurs biens communs. qui seront donc leurs héritiers légaux pour leus bien communs?...

Il s'agit d'une affaire un peu complexe. en fait ma mère decedee il y a 6 mois était en liquidation judiciaire depuis très longtemps a titre personnel et a titre de sa sci qui possede plusieurs actifs immobiliers...

Mon épouse est décédée. nous avions un patrimoine de 700000€. 1 maison + 2 studios donation entre époux. 1 fille en commun. 2 enfants pour ma feue épouse d’une 1ère union. j’ai 61 ans que dois-je choisir comme option ? 100%...

Dans le cadre du décès récent de mon frère j'avais un rdv ce jour pour la remise des clés de son logement (il était locataire) avec le syndic et la proprîétaire. logement non vidé car l'ensemble des héritiers potentiels...

J'aimerais savoir si il est possible que des dettes professionnelles vieilles de 11 ans à ce jours aient une conséquence sur un éventuel héritage ? je m'explique : il y a 11 and j ai fait faillite et je suis rester...

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J espère que vous pourrez me renseigner concernant un testament, celui de mon frère décédé en septembre 2018, mes frères et sœurs ainsi que moi même nous retrouvons opposé à notre père qui a hérité de tout ses biens, ce que nous...

Ma mère est décédée il y a 2 ans. elle devait hériter d?un oncle décédé 2 auparavant. maintenant les notaires m?ont désigné comme héritier hors j?ai renoncé à l?héritage de ma mère, ainsi que mon frère et j?ai également fait la...

Je souhaite savoir si le conjoint survivant doit assumer le paiement du droit au retour vis à vis des parents (en vie) dans le cas de l'achat d'un bien mobilier (voiture) par le couple (marié sans contrat avec donation...

J'ai recu un courrier en envoi ordinaire m'annoncant la mort de ma mere il y a plus d'un an, mandate par mon frere, me demandant de renvoyer tout un panel de documents pour liquider la...

Ma mere est décédé il y a 1 an le testament a ete ouvert hors du testament moi et deux autres personnes avait au aussi des assurances vies. le probleme ,un de mes freres demandes a etre paye a la signature du dit partage...

Après l'expérience vécue sur plusieurs déclarations de succession familiales, on avait bien compris que les positions à retenir sont celles au jour du décès , or dans la ds d'un nouveau décès familial je constate 1) pour...

Mon père est décédé le 12/02/18. il y a 4 enfants, dont 1 d'une première union. Étant sdf et croulant sous les dettes, j'ai émis le souhait auprès du tgi de draguignan de renoncer à l'héritage de mon père. 2 de mes s?urs ont fait de même...

Je vous expose tout d'abord la situation, puis je pose mes questions : mon père est veuf depuis 9 mois. le conjoint décédé a 3 enfants d'un premier mariage. mon père et son épouse étaient mariés sous contrat de séparation de bien...

Je suis veuve et j'ai 3 enfants. j'ai décidé de vendre mon appartement pour aller en maison de retraite je souhaiterai savoir si je dois donner la part de mon époux aux enfants lorsque l'appartement sera vendu. je...

Ma tante étant décédée récemment ma cousine germaine handicapée sous tutelle provisoirement par mandataire ! j’ai la connaissance du testament où il est dit faire un leg particulier à une amie , mais ça fille est son héritière et...

Un testament (mon père 97ans) a été pris en photo mais a disparu entre l'ephad et le notaire . on soupçonne mon frère de l'avoir dértuit. - la photo , datée numériquement, peut elle faire fois du point de vue de la date...

Mon conjoint à dénoncer le pacs et demande une sortie d indivision de notre maison résidence principale et il souhaite racheter mes parts. je souhaite moi rester dans la maison ayant un enfant de 8:ans. mon ex conjoint a choisit le...

Nous avons rv chez le notaire à la fin de cette semaine (29.10) pour la succession suite au décès de notre père. le même jour se fera la succession et ensuite la signature de la vente de la maison familiale (indivision-nous sommes...

Je suis héritier universel d une succession le notaire ne me fourni pas le relevé de compte de la vente après plusieurs demandes ( tel , e-mail , lrar ) que puis-je faire ? a-t-il obligation de me le fournir merci merci de vos...

En 2018 j'ai voulue racheter les part de mes frère et soeur d'une union diffèrentes 2 soeurs et 1 frèer une de mes soeur a etait reconue par mon père mes parents se son marier donsc on se présente devant notre notaire une...

Le notaire doit il attendre d'avoir en main le récépissé de la déclaration de renonciation au tribunal pour établir l'option successorale ? est ce que la déclaration en son office ne suffit pas? je vous remercie. merci de...

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Agé de 81 ans quel est le montant que je peux donner a mon fils sans payer d'impôts ni lui ni moi. merci de votre réponse, c jacquet...

J'ai 17 ans je suis en apprentissage et j aimerais s avoir en sachant que j ai une maison qui était a ma grand mère qui va me revenir a mes 18 ans . est je le droit y habiter avant mes 18 ans ?...

Nous venons hérité mes 3 frere et soeur et moi meme de 6 terrains agricoles et 1 terrain constructible suite au décès de notre mere qui elle les avait eu suite au décès de mes grand parents agriculteurs sauf que tous ces terrain...

Mon père était en instance de divorce malheureusement ce dernier n'a pas pu être prononcé avant sa mort. propriétaire d'une maison avant mariage, ce dernier avait racheté un bien avec ses propres fonds. cependant dans...