Une question en droit des successions ?

Je suis né en algérie et mon père aussi c'est un algérien qu'il résidait en france et il a déménagé en algérie en 1998 et malheureusement il a décédé en 2015 a cause d'un concert , il avait un terrain de 1 hectare en...

Mon père et sa 2 épouse ont fait en sorte que ma sœur et moi n, ayont rien comme heritage. il n, y a pas de contrat de mariage...

Je viens de perdre mon conjoint je beneficie d'une donation notariee entre epoux et d'un legs par testament de 100% de la succession en pp au conjoint survivant avec l'accord des enfants heritiers reservataires : cela est il accepte par le...

Dans le cadre du décès récent de mon frère j'avais un rdv ce jour pour la remise des clés de son logement (il était locataire) avec le syndic et la proprîétaire. logement non vidé car l'ensemble des héritiers potentiels...

Mon oncle (du coté de ma mère) est décédé récemment sans laisser de testament. il n'avait ni conjointe ni enfants mais il a un frère vivant (mon autre oncle) et nous, neveux qui sommes les seuls descendants de frère et soeur...

Ma mère et mon père veulent me donner chacun 75 000 €.ils ont 85 et 88ans.vais je devoir payer des impôts ?merci d avance...

Agé de 81 ans quel est le montant que je peux donner a mon fils sans payer d'impôts ni lui ni moi. merci de votre réponse, c jacquet...

Les deux se sont divorcés, il y a maintenant soixante ans actuellement ils sont tous les deux décédés. pourtant on ne connaît pas les règles de partage de leurs biens communs. qui seront donc leurs héritiers légaux pour leus bien communs?...

Depuis le décès de mon père il y a un an, je tente en vain d'obtenir des réponses auprès de ma belle-mère concernant un appartement dont il était propriétaire et dont elle était usufruitière. je ne sais pas si cet appartement...

Le notaire doit il attendre d'avoir en main le récépissé de la déclaration de renonciation au tribunal pour établir l'option successorale ? est ce que la déclaration en son office ne suffit pas? je vous remercie. merci de...

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Ma mère est décédé depuis le 13 septembre.aucun de mes frères prends la responsabilité..je décide de faire pour respect de ma mère décédé, je paie les arrangements funéraires de ma propre poche, je vais faire une recherche testamentaire...

Ma mère âgée de 91 ans souhaite faire une donation à ses 2 petits enfants de 31.865 euros chacun. quels droits aura t elle à payer aux impôts, puisqu'elle a plus de 80 ans;. merci de votre réponse cordialement...

Notre tante est décédée en novembre. elle possède 2 appartements. quels sont les droits de succession à payer, sachant qu'elle est sûrement considérée comme victime de guerre car déportée à auschwitz...

J'ai 87 ans, que puis-je donner à mon fils pour l'aider, sans avoir à payer de droits, quels sortes de dons il y a ?, y a t'il un abattement de . ma dernière donnation date de 1998...

Mon frère nous interdit, à ma sœur et moi, l'accès à l'appartement que louait mon père décédé depuis 3 jours il a fait changé la serrure du bas dont nous n'avons pas la clé. nous n'avons que les clés des verrous...

Mon père était en instance de divorce malheureusement ce dernier n'a pas pu être prononcé avant sa mort. propriétaire d'une maison avant mariage, ce dernier avait racheté un bien avec ses propres fonds. cependant dans...

Mon père agé de 89 ans propriétaire d'une maison souhaite faire lèguer sa maison à mon frère et moi. placé sous curratelle et marié sans contrat avec sa 2e épouse, celle ci est dans un epadh depuis 10 ans ne pouvant revenir dans la maison...

Nous possédons un terrain constructible (6000m2)non loti nous sommes 7 indivisaires un indivisaire peut il détacher un lot et sous quelles conditions? avec mes remerciements respectueuses salutations...

La maison en indivision pour deux conjoints divorcés. la maison appartient à moitié pour chacun. l'époux est décédé. pas d'enfants. quelle chance d'obtenir l'intégralité de la maison si l'ex-épouse fait...

Monsieur mon mari avait un logement de hlm il vivait tout seul en france il est décédé en algérie en mai 2023 j' ai appelé hlm pour déclarer son décès il ont demandé que je fais procuration à quelqu'un en france pour...

Mon mari m'a fait une donation au dernier vivant avec 1/4 en nue propriété et 3/4 en usufruit. ses 3 enfants m'ont menacée de me faire vivre un enfer jusqu'à que je parte. nous sommes voisins car nous partageons le même terrain. peuvent...

Je suis mandataire familial pour ma mère. je m'occupe de ses comptes. il n'y a pas d'argent sur son compte après avoir payé son séjour en ehpad (sauf 10 %). puis-je refuser l'héritage même en tant que mandataire ?...

Je suis propriétaire d'une maison dont le crédit se termine en 2025. actuellement je suis au rsa et bénéficie d'une allocation logement. je souhaite que ma fille hérite de cette maison mais j'ai peur que la caf lui...

Mon papa qui a 89 ans veut faire un donation de sa maison (valeur approximative 200 000 euros)et son contenu, de sa voiture à ses 2 enfants. ma maman est décédée , il y a 2 ans. peu-t-il faire cette donation de tous ses biens?...

Mon compagnon avec qui je vivais maritalement sans pacs, s’est suicidé. il avait 1 enfant majeur et 2 mineurs d’un précédent divorce avec qui il était fâché depuis 9 ans. je n’ai aucune nouvelle de la succession qui contient un...

Je suis minoritaire avec ma mère dans une sci familiale dont mon frère est le gérant. mon père est décédé très vite après l'avoir créée et nous 'avait informé que cette sci regroupait les biens immobiliers de son...

Le défunt (décédé en france) est célibataire sans enfant. ses héritiers sont : sa mère et un seul frère majeure (trisomique, célibataire et sans enfant) qui résident tous au gabon. les procédures pour la succession sont...

Notre père est mort est décédé en juillet 2018. nous avons attendu ma sœur et moi que notre belle-mère nous contacte pour la succession. 6 mois sont alors passés avant que nous la contactions à ce sujet et sa seule réponse a été de...

Mes parents m'ont offert de m'aider pour acquérir une nouvelle voiture en remplacement de l'actuelle trop en panne juste après une réparation. un simple document, signé par moi et qui stipule cette avance, peut-il...