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Carte grise avec en c4 1 le nom de mon épouse Posée par Pat, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1317 vues Maitre, j'ai mon épouse qui est décédée il y a 15 mois et je me posais la question cette semaine, à savoir si je dois changer la carte grise de ma voiture le fait qu'il y a mon nom en temps que propriétaire et aussi le... Répondre

Ça fait 9mois ke j’attends pour acheter un terrain la juge dès tutelle ne donne Posée par Bébé, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1317 vues ... Répondre

Pret familial pour paiement droit de succession : quels risques ? Posée par Laumart, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1316 vues Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières : nous avons signé un acte de notoriété le 24/07/23 et le bien est actuellement en vente. compte tenu des frais de... Répondre

Déces d'une mère ayant 7 enfants.a son deces 5 de ses enfants se sont appropriés Posée par F Cabaré, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1316 vues Su 7 enfants au deces de leur mére inégalement 5 se sont appropriés tout le patrimoine en privant 2 de tout.le syndic de coprop^riété retient la comptabilité de notre mère depuis 7 ans... Répondre

Reversion Posée par nini824, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1316 vues Je suis remarie et mon mari etait déja a la retraite... aurai je droit a sa reversion merci... Répondre

Don manuel après plus de 80 ans Posée par nicole, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1315 vues J'ai plus de 80 ans ma question : puis je faire un don manuel à chacun de mes petits enfants sans avoir à payer de droits de succession merci... Répondre

Bien grevés et part réservataire Posée par ouba, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1315 vues La question est simple, mais impossible de trouver une réponse simple; le testament affecte à un héritier direct (x) un bien grevé ( obligation de ne pas vendre afin de transmettre le bien à la descendance de l'héritier direct... Répondre

Héritage de ma mère après renoncement à l'heritage de mon père décédé en premier Posée par Ln, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1315 vues J'ai des frères et soeurs. au décès de mon père j'ai renoncé à mon héritage. ma mère est ensuite décédé et j'ai appris que je ne recevrai pas d'héritage de ma mère car j'ai renoncé à celui de mon père. est... Répondre

Père lésé financièrement par ses parents Posée par albatrosss, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1315 vues Mes grands parents avaient 2 enfants : mon père et ma tante chacun ont eu 2 enfants. ma tante est décédée en 1982. ses deux enfants (le père ne voulait pas s’en occuper) ont été placés chez leurs grands-parents maternels. avec... Répondre

Succesion concubin decédé; indivision Posée par romuald, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1314 vues C’est uns situation un peu compliqué, je suis proprietaire d’une parcelle de terrain à hauteur de 50/50 avec mon concubin décédé. il n’a pas eu le temp de me leguer sa part. nous n’avons pas eu d’enfants en commun mais lui en avait... Répondre

Usufruit Posée par Dolphins03, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1314 vues Ma mère a l'usufruit de la maison après le décès de mon beau père , nous savons que si elle veut vendre ce bien , qu'elle a le droit à 30% de la vente et que sa belle fille obtiendrait le reste , mais si elle veut y... Répondre

Pension de réversion Posée par VIRGINIE, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1314 vues Marié en 1990 divorcé 1998 nous avons eu un enfant qui majeur aujourd'hui. mon ex c'est remarié, il es décédé 1ans après mon ex est décédé depuis 10. actuellement je suis en invalidité j'ai 53 ans. es ce que j aurai droit à une pension de... Répondre

Part heritage des cousins germains au 4 eme degré sans heritiers degr precedents Posée par hubert, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1313 vues Tout les cousins germains au 4 eme degré heritent ils de la même portion d'heritage. par exemple si il ya 2 frères cousins germains en vie issus d'un oncle décédé et une cousine germaine en vie issue d'un autre oncle décédé la portion... Répondre

Droit de l enfant après remariage Posée par Bouney64, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1313 vues Ma mère vient de se remarier et elle vient de faire une donation au dernier des vivants. sachant que je ne veux pas payer de frais de succession sur une maison dont je n hériterai jamais car mon beau père n a que 5 ans de plus que... Répondre

Les enfants solidaires ? Posée par Scotch, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1313 vues Mon beau père de plus de 80 ans a fait une donation en numéraire a sa nouvelle femme (depuis 30 ans tout de même). il est décédé depuis. il n'a rien laissé en succession et les droits ne sont pas payés. les frères et soeurs héritiers... Répondre

Legs ne respectant pas la quotité disponible. Posée par Rivet françois, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1312 vues Le notaire doit-il faire de lui meme la réduction des legs... Répondre

Document Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1312 vues Je suis héritier universel d une succession le notaire ne me fourni pas le relevé de compte de la vente après plusieurs demandes ( tel , e-mail , lrar ) que puis-je faire ? a-t-il obligation de me le fournir merci merci de vos... Répondre

Héritier disparu Posée par Zazaparis, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1311 vues Mon père a eu 5 enfants, 3 d'une première union, 2 avec ma mère. a sa disparition en 2011, impossible de retrouver un frère issu de ce premier mariage. il y a un bien immobilier, dont la valeur est autour de 70000€ après... Répondre

Succession enfant non commun Posée par Nono45, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1311 vues Un enfant ne d?une première union en présence d?une donation entre époux peut il demander et obtenir obligatoirement le partage de la succession?... Répondre

Renonciation succession Posée par Fred, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1311 vues Est-il normal de recevoir des créances (frais de maison de retraite) où il nous sommes de payer, par ce qu'on sait porté garant envers la maison de retraite... Répondre

Démarches pour une succession Posée par Geti, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1311 vues Pourriez-vous m'indiquer la démarche à effectuer concernant la succession de ma mère qui s avère compliquée. en effet ma mère est décidée l été dernier en guadeloupe et nous sommes 4 héritiers (3 en vie et 1 décédé). un... Répondre

Saisie-attribution sur succession Posée par timsk, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1310 vues Suite à la rédaction de l'attestation dévolutive de mon notaire reçue mi-janvier 2020, relative au décès de mon père survenu à l'été 2018, je viens de recevoir une dénonciation de saisie-attribution. celle-ci a été... Répondre

Conseil cabinet avocat succession Posée par Violette, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1310 vues Avez vous un collègue à me conseiller pour m’aider pour demander mon acompte. je suis dans le 78 à marly le roi merci de votre retour bien à vous... Répondre

Renonciation à héritage Posée par Emmab, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1310 vues Les petits enfants doivent t-ils également faire une renonciation à héritage?... Répondre

Mon père a été retiré par erreur de son columbarium Posée par Christelle, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1310 vues Je viens d'apprendre ce jour que mon papa avait été retiré par erreur de son columbarium ou ils ont mit une autre personne à la place et on dispersés ses cendres. quels sont nos recours... Répondre

Donation partage Posée par pap69, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1309 vues Nous prévoyons de faire une donation partage pour nos trois filles d'une somme d'argent dans le cadre de l'article 790 g (plafond 63730 euros). le notaire s'occupe-t-il de prévenir les impôts pour s'assurer... Répondre

Exploitation agricole d'un terrain indivis Posée par Mathilde, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1309 vues Nous sommes 5, dont ma mère, héritiers de mon père, dcd en 2003, et dont la succession n' est pas encore ouverte. un de mes frères qui a une parcelle de terre (donation du père en avancement d'hoirie), m'a demandé... Répondre

Naissance du quasi usufruit ou pas? Posée par Obscur6, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1308 vues 06/1973 expropriation - 07/1973 décès - 1978 encaissement par conjointe des indemnités avec pouvoir de gestion. cela a t il donné naissance a un quasi usufruit avec créance de restitution, car non inscrite dans la dévolution de... Répondre

Donation Posée par Yvonne, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1308 vues Puis je donner 10 000€ a ma petite fille majeure. j'ai 81 ans et demie... Répondre

Mariage sans contrat Posée par Maryam, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1307 vues Je voudrai savoir je suis francaise je me mari en tunisie ,mairie et je veux pas faire de contrat de mariage ai je droit ,es ce que sa va faire refusé le visa a mon mari ensuite... Répondre