Une question en droit des successions ?

Mon épouse est décédée en décembre 2015 nous avons un enfant ensemble qui a 15 ans que j élevé seul j ai 50 ans je suis en invalidité 2 eme catégorie. je prétends à la pension de réversion en 2025 si je me remarie pourrais je toujours la...

Mon père à son décès en janvier 2019 était exonéré de la taxe d'habitation, et ce, depuis de nombreuses années. son dernier avis d'imposition indique une somme à payer ; en effet, sur cet avis figurent les noms de deux...

Si l?un des deux frères a reçu une avance sur héritage qui n a pas été faite hors part successorale , et que cette somme est remis dans l actif successoral à partager entre le conjoint survivant et les deux enfants. est ce que l une...

La personne qui a fait une donation a ses enfant décède dans les 7 prochains mois, est ce que cette donation est caduque ?...

Nous sommes marié depuis 2015 avec un contrat de mariage separation de bien. nous avons chacun un enfant de notre côté de précédent mariage. aucun enfant en commun. je suis propriétaire d'un appartement depuis 2010 d'une valeur de...

Pour avoir les clés de sa partie de la maison en indivision faut-il les demander par écrit (une lettre recommandée) ou seulement venir et les prendre? quels sont les règles de la récupération des clés ?...

J’aurai besoin d’avoir une information , mon père âgé de 92 ans, il m’a fait donation et don argent de 50000 euros , les 100000 sont atteints , sur son assurance vie il a 70000 euros , 30000 euros iront dans succession et les 40000...

Mes parents préparent une donation entre leurs enfants et leurs petits-enfants. la fratrie se compose de 4 enfants. les petits-enfants sont au nombre de 5. mes parents peuvent-ils 1/ pénaliser un de leurs enfants et un de leurs...

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Avec ma famille on a examiné certains termes en matière de don et de succession et une information que nous avons interprétée aurait besoin être confirmée, aussi vous êtes tous et toutes les bienvenus à me donner votre avis. voici...

Je suis dans une indivision successorale dont les trois indivisaires ont confié par écrit à un gérant le soin de remettre en location et dans les mêmes conditions l'étage de bureaux unique bien de l'indivision. le gérant ayant...

En 2017, ma mère âgée de 92 ans a fait un legs en faveur de ma soeur et moi-même (1/4 correspondant à la quotité disponible), du fait que nous sommes 3 enfants. mon frère aîné a effectué de longues études alors que les filles...

J'ai 82 ans. puis.je donner 10000 euros a ma petite fille majeure...

J'ai la garde de ma mère atteinte de la maladie d'alzheimer à mon domicile ; elle bénéficie de l'a.p.a. qui me permet d'avoir une auxiliaire de vie 60 heures par mois ; j'ai évalué les frais quotidiens (...

Mon frère premier bénéficiaire de l'assurance-vie de ma mère est décédé le deuxième bénéficiaire est son frère qui touche l'assurance vie...

Mon père a eu 5 enfants, 3 d'une première union, 2 avec ma mère. a sa disparition en 2011, impossible de retrouver un frère issu de ce premier mariage. il y a un bien immobilier, dont la valeur est autour de 70000€ après...

Lors d'une succession sans héritiers réservataires, un droit de retour légal demandé par la mère du défunt pour une somme d'argent peut-il amputer un legs particulier fait à la partenaire du défunt sous forme de part de...

Lorsque le fisc ou autre créancier veut se payer sur les biens du défunt après une renonciation des enfants héritiers, est-ce qu'il y a une vente officielle où les héritiers peuvent racheter par exemple le portrait de l'arrière...

Mon beau père de plus de 80 ans a fait une donation en numéraire a sa nouvelle femme (depuis 30 ans tout de même). il est décédé depuis. il n'a rien laissé en succession et les droits ne sont pas payés. les frères et soeurs héritiers...

Ma mère est décédé il y a 5 mois, à ce jour le notaire n'a rien fait, ni acte de notorieté , nous avons demandé des relevés de banque ,copie, inventaires, le notaire ne fait rien ? il ne veux pas faire d'inventaire , soit...

Quels seraient les droits à pension de réversion pour l'ex conjointe de mon mari (officier supérieur de l'armée) remariée à un sous-officier de l'armée si toutefois ce dernier décédait ? la pension étant supérieure, peut-elle y...

Pourriez-vous m'indiquer la démarche à effectuer concernant la succession de ma mère qui s avère compliquée. en effet ma mère est décidée l été dernier en guadeloupe et nous sommes 4 héritiers (3 en vie et 1 décédé). un...

C’est uns situation un peu compliqué, je suis proprietaire d’une parcelle de terrain à hauteur de 50/50 avec mon concubin décédé. il n’a pas eu le temp de me leguer sa part. nous n’avons pas eu d’enfants en commun mais lui en avait...

Je suis remarie et mon mari etait déja a la retraite... aurai je droit a sa reversion merci...

Je voudrai savoir je suis francaise je me mari en tunisie ,mairie et je veux pas faire de contrat de mariage ai je droit ,es ce que sa va faire refusé le visa a mon mari ensuite...

Mon père est décédé en février. mes parents ont changé de régime matrimonial et ne m'en ont pas averti hors il en est obligatoire. ils sont sous le régime matrimonial universel mais lequel, je ne le sait pas et le notaire ne...

Je possedais un bien avant notre mariage je voudrais mettre a l'abris mon epouse que puis je faire...

J'aimerai savoir dès que le protocole est signé si l'un des 2 décide de tarder pour confirmer la date de signature de l'acte que risuae t'il ? et si vous auriez un article de loi ? mon ex fait tarder et...

Est-il possible de faire la reprise sur des sommes d'argent non renseignées lors du processus de succession, après avoir signé tous les documents de la déclaration de succession ? aussi jusqu'à quel moment une personne...

Un enfant ne d?une première union en présence d?une donation entre époux peut il demander et obtenir obligatoirement le partage de la succession?...