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Renoncer a une succession Posée par marie, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1267 vues Notre frere celibataire est décedé, les 3 freres et soeurs peuvent il refuser la succession au profit de leur mère... Répondre

Qui a droit à quoi ? Posée par Sitael, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1266 vues J’aimerais savoir qui hérite de quoi sachant que mon père est décédé en 2008 et divorce de ma mère depuis 1980 , sachant que le partage des biens n’a pas été fait après le divorce donc pas de liquidation, aujourd’hui la succession... Répondre

Don de 30 000 ?à un fils par un donateur très agé Posée par esthernetti, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1266 vues Je désire donner par virement bancaire cette somme 30 000 à un de mes fils. je ne lui ai fait aucune autre donation dans les 15 ans précédents. j ai 96 ans . doit-il le déclarer ,? (quel formulaire ?) est ce exonéré de droits de donation?... Répondre

Contester une succession Posée par Marie-Odile, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1266 vues Mon ex mari m'a maltraitée ainsi que nos 2 enfants . j'ai demandé le divorce qui a été exécuté à l'amiable .il s'est remarié avec sa maîtresse et lui a fait donation au dernier vivant . il vient de décéder et cette femme choisit le plus... Répondre

Indivision Posée par mars, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1265 vues Le notaire m'a dit qu'il convient d’attendre la fin des recherches généalogiques pour sortir de l’indivision. mais est-ce qu'il y a le délai de ces recherches? Ça fait 8 mois sont passés apres la décès de mon... Répondre

Deux successions différentes Posée par moune, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1264 vues Suis en indivision 50/50 sur 2successions (parents et oncle)la personne qui est avec moi refuse de les régler séparément une des deux fait état d'un testament authentique qu'il conteste il y a une procédure judiciaire en... Répondre

Blocage partage succession Posée par Tlebreton, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1263 vues Ma question concerne une succession. madame a doit partager (selon le notaire) des bijoux avec madame b. les bijoux sont actuellement en possession de madame a depuis 1 an. cette dernière a souhaité payer une estimation des bijoux... Répondre

Peux t on se retirer de la succession après l'avoir acceptée Posée par Nathalie, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1263 vues Depuis le décès de mes parents la maison est à vendre mais sans succès meme en baissant beaucoup le prix nous sommes quatre enfants est t il possible de renoncer à la succession merci beaucoup pour votre réponse... Répondre

Succession par représentation Posée par Lala, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1263 vues Ma tante est décédée et ma soeur et moi sommes les seuls descendants restants. ma soeur ne veut pas m’informer sur une éventuelle succession et j’aimerais savoir si la recherche des héritiers par représentation ( en représentation... Répondre

Me retirer d une indivision Posée par Claudine, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1263 vues Je possede en indivision avec mes 7 freres et soeurs une parcelle de terrain correspondant a une ancienne carriere aujourd'hui pleine d'eau. je souhaiterai me retirer de cette indivision sans compensation financiere. dans la mesure... Répondre

Voiture réimmatriculée sans accord Posée par Roukina, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1263 vues Dans la succession de mon père il y a une voiture. je viens d'apprendre que ma belle-mère (pacsèe à mon père et légataire universelle) utilise quotidiennement la voiture et qu'elle l'a faite ré-immatriculer sans... Répondre

Maison familiale en indivision avec huit héritiers Posée par ROSE, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1262 vues Comment faire pour sortir de l'indivision? (sans demander ma part, je la laisse à mes frères et soeurs) et combien ça coûte? merci... Répondre

Droit de succession quand on est pas solvable Posée par Barbaludel, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1262 vues Je m'adresse à un avocat des affaires familiales. mon père est décédé en novembre 23. nos frais de succession vont être élevés. j'aimerai savoir comment ça se passe sur ce paiement, lorsque nous sommes pas solvables?... Répondre

Versement de la prestation compensatoire. Posée par Angelo, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1262 vues Je versais un prestation compensatoire à mon ex épouse tous les 15 du mois. elle vient de décéder le 4. dois je payer la compensation de ca mois-ci ou est-ce uniquement pour les 4 jours écoulés? merci pour votre réponse... Répondre

Part d'héritage amoindrie si un frère a vécu toute savie chez ses parents? Posée par jeff14, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1262 vues Mon frère a été hébergé et nourri gracieusement toute sa vie par nos parents, ma mère est décédée en 2013 il profite encore de l'hébergement et vit toujours aux crochets de mon père alors qu'il a construit une maison... Répondre

Frais de notaire pour acte de propriété Posée par Nini38, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1262 vues Le notaire m'a informé que mon père décédé était propriétaire d'un terrain agricole, non constructible, qu'il avait acheté 4500 francs en 1978. c'est le seul bien de mon père dont je suis la seule héritière. le... Répondre

Compte bancaire personne décédé Posée par nono, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1262 vues Le conjoint vivant a t il droit de récuperer tout l'argent de son conjoint décédé ou donner avant la part à ses enfants au passage devant le notaire... Répondre

Succession Posée par Martine, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1261 vues Mon ex mari s’est remarié il y a 10 ans sans contrat ( donc cra) elle a deux enfants d’un premier lit, lui et moi en avons eu 4 il a vendu ses biens immobiliers et société qui faisait partie d’une sci créé avant leur mariage. au... Répondre

Assignation au tgi pour refus de délivrance de legs particuliers Posée par Antoine, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1261 vues J'ai renoncé à la succession de ma tante et effectué les formalités au tgi. un mois après, j'ai reçu une demande de délivrance de legs à titre particulier, à laquelle je n'ai pas répondu. aujourd'hui, je suis... Répondre

Absence d'information de la part de mon avocate Posée par alégria, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1261 vues J'ai une affaire de succession qui j'ai confié à une deuxième avocate, la première ne me convenant plus. et depuis trois ans avec la seconde après avoir versé 1800€, je n'ai toujours reçu un seul document ou... Répondre

Comment conserver sa part reservataire ? Posée par Emeraude66, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1260 vues Mes parents souhaitent vendre leur bien immobilier en viager. ils veulent distribuer l'argent du "bouquet" de façon égale sur leurs 3 petits-enfants. pouvons-nous ma soeur et moi demander que soit conservée jusqu'à leur décès notre part... Répondre

Gel d'un compte bancaire après décès. délai des banques Posée par Nina, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1260 vues Lors d'un décès les banques ont-elles le droit de continuer à faire des prélèvements et refuser les virements? en sachant qu'elles ont été averties par tél dès la connaissance du décès et que les avis de décès ont été envoyés dans les jours... Répondre

Successsion d'une cousine issue de germain Posée par Dettedu06, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1259 vues La cousine germaine de mon père est décédée. elle était célibataire, sans héritiers directs. de la ligne maternelle, il lui reste un oncle et deux cousins germains. de la ligne paternelle, il reste uniquement 6 cousins issus de... Répondre

Intéret d'ouvrir un compte bancaire indivis après décès du 1er parent Posée par JFR, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1259 vues J'ai lu la réponse de maitre lai-kane-cheong qui était celle-ci : si votre mère a opté pour l'usufruit de toute la succession de votre père alors sur cette portion aucun droit de succession ne sera du. en revanche si... Répondre

Renseignement après le décè de mon amie Posée par nanard 72, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1259 vues J'ai vécu dans la maison de mon amie pendant 17 ans,elle est décédée et j'ai participé à l'entretient de la maison en donnant 700 euros tous les mois car elle ne gagnait que 900 euros par mois.comme il n'y avait... Répondre

Factures eau/gaz/électricité + taxe d'habitation dans indivision Posée par mitsou, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1259 vues Pourriez_vous m'indiquer si les indivisaires qui ne vont jamais dans l'indivision ( maison de campagne) doivent payer ces factures des indivisaires qui s'y rendent ? en vous remerciant d'avance merci de vos... Répondre

Succession qui n aboutit pas Posée par solange, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1257 vues J'aimerais savoir ce que je peux faire concernant une succession de mon oncle roger baroth qui est décédé le 26/11/2016 à lechesnay(yvelines) cela fera 7 ans le 5/07/2024 que la succession est entre les mains des notaires marc... Répondre

Question sur une vente Posée par lenomdelarose, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1256 vues ... Répondre

Ordre et degré d'une succession légale Posée par jys, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1254 vues Le défunt n'a pas d'héritiers autre que des collatéraux ordinaires, donc le principe de la fente successorale, coté maternel il y a plusieurs héritiers, coté paternel je suis seul au 7 éme degré , que se passe-t-il dans... Répondre

Expert dépendant chambre des notaires ou expert judiciaire Posée par Slooghy84, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1254 vues Notre terrain issu d'une donation en avancement d'hoirie a été évalué lors de la succession par 2 experts l'expert de la chambre des notaires l'a estimé à 151 000 € en 2012 et estimant cette évaluation... Répondre