Une question en droit des successions ?

Mon père est décédé il y a 13 ans avec deux garçons d’une précédente union. ma belle mère décédée y a quelques mois une fille aussi d’union précédente. cela peut dire que ma demi-sœur a 1/2 puis mon frère 1/4 et moi 1/4 est-ce que...

Combien peut donner une tante est comment proceder...

Une personne a rédigé un testament hollographe par lequel elle lègue tous ses biens au profit d'un béneficaire qui est une cousine germaine. par contre il n'y a pas de bénéficaire désigné sur l'assurance vie. après le décès de la...

Ma tante est décédée il y a 22 ans. aucune ouverture de succession n'a été faite, il y a son époux, 3 enfants et 1 maison. l'époux veut régler cette succession afin de se remarier. y a t il des conséquences pour ne rien...

Ma mère est décéder depuis octobre 2017 la l'ouverture du testament est très difficile car une de mes sœur a complètement disjoncté après avoir appris son décès elle refuse l héritage mais ne veut pas signer la renonciation le...

Quelles sont les modalités pour l'exonération de la taxe foncière sachant que le propriétaire est décédé en 2018 et que la succession n'est toujours pas dénouée...

Mon père est décédé il y un an divorcer il y a 30 ans sans partage des biens. 3 enfants issus du même couples ils ont construit une maison ensemble sauf que ma mère est partie il y a 25 ans. donc mon père a dû payé toute...

Un donateur peut-il reprendre son bien donné au donataire en avancement d'hoirie et en nue propriété avec réserve d'usufruit lorsque, sous tutelle et étant le dernier des deux époux vivants, des problèmes financiers se...

Dans la succession de mon père il y a une voiture. je viens d'apprendre que ma belle-mère (pacsèe à mon père et légataire universelle) utilise quotidiennement la voiture et qu'elle l'a faite ré-immatriculer sans...

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étant un enfant d’un premier mariage, ma mère étant décédé je suis en nue-propriété d’une maison mon père s’étant remarié, sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts il vient de décédé, mais il a fait une donation...

Si je met mon bien immobilier au nom de mes 4 enfants, si par la suite je desire vendre pour aller m'installer ailleurs, cela sera t il possible et faudra t il payer une seconde fois au notaire combien coute cette opération de...

Pourriez_vous m'indiquer si les indivisaires qui ne vont jamais dans l'indivision ( maison de campagne) doivent payer ces factures des indivisaires qui s'y rendent ? en vous remerciant d'avance merci de vos...

Le notaire m'a dit qu'il convient d’attendre la fin des recherches généalogiques pour sortir de l’indivision. mais est-ce qu'il y a le délai de ces recherches? Ça fait 8 mois sont passés apres la décès de mon...

Nous étions propriétaires de notre maison, mon époux est décédé en 2014, nous nous étions donné aux derniers des vivants, un de nos 3 enfants me demande de récupérer la part de l'héritage au décès de son père ayant besoin d'argent. -a t-il...

Je désire donner une somme d'argent de 20 000 ? à ma petite fille; je suis âgée de 92 ans et je luis ai déjà donné 10000 ? en 2007...

Lors d'un décès les banques ont-elles le droit de continuer à faire des prélèvements et refuser les virements? en sachant qu'elles ont été averties par tél dès la connaissance du décès et que les avis de décès ont été envoyés dans les jours...

Je possede en indivision avec mes 7 freres et soeurs une parcelle de terrain correspondant a une ancienne carriere aujourd'hui pleine d'eau. je souhaiterai me retirer de cette indivision sans compensation financiere. dans la mesure...

J'ai acheté, il y a plus de 15 ans, une maison avec une personne qui est aujourd'hui mon ex-concubine. cette dernière a gardé la maison et je lui ai fait don de ma quotité disponible. aujourd'hui je souhaiterai faire...

J'ai renoncé à la succession de ma tante et effectué les formalités au tgi. un mois après, j'ai reçu une demande de délivrance de legs à titre particulier, à laquelle je n'ai pas répondu. aujourd'hui, je suis...

Mon frère a été hébergé et nourri gracieusement toute sa vie par nos parents, ma mère est décédée en 2013 il profite encore de l'hébergement et vit toujours aux crochets de mon père alors qu'il a construit une maison...

J'ai une affaire de succession qui j'ai confié à une deuxième avocate, la première ne me convenant plus. et depuis trois ans avec la seconde après avoir versé 1800€, je n'ai toujours reçu un seul document ou...

Comment faire pour sortir de l'indivision? (sans demander ma part, je la laisse à mes frères et soeurs) et combien ça coûte? merci...

En cas de refus d?héritage, en raison de dettes possibles, les enfants ont il droit de vider l?appartement du défunt, pour céder les biens (meubles et objets) à une association humanitaire. le but étant de libérer un appartement en...

Je m'adresse à un avocat des affaires familiales. mon père est décédé en novembre 23. nos frais de succession vont être élevés. j'aimerai savoir comment ça se passe sur ce paiement, lorsque nous sommes pas solvables?...

A la mort de mon père celui ci étant endetté j'ai choisi de renoncer à sa succession. la mère de mon père est décédé et donc légalement je représente mon père en qualité d'héritier. mais cela est il possible alors que j'ai renoncé à...

Je suis en instance de divorce. je veux reprendre la maison a mon nom propre (paye par les differents dons de mes parents. il y a un credit de travaux consequent et ma mere et ma soeur veulent me donner l'argent necessire pour le...

J'ai lu la réponse de maitre lai-kane-cheong qui était celle-ci : si votre mère a opté pour l'usufruit de toute la succession de votre père alors sur cette portion aucun droit de succession ne sera du. en revanche si...

Suis en indivision 50/50 sur 2successions (parents et oncle)la personne qui est avec moi refuse de les régler séparément une des deux fait état d'un testament authentique qu'il conteste il y a une procédure judiciaire en...

Mon ex mari m'a maltraitée ainsi que nos 2 enfants . j'ai demandé le divorce qui a été exécuté à l'amiable .il s'est remarié avec sa maîtresse et lui a fait donation au dernier vivant . il vient de décéder et cette femme choisit le plus...