Une question en droit des successions ?

Mes parents m'ont fait une donation avec préciput en 1982 maison à bordeaux estimée 32000 euros. actuellement cette maison est estimée a 750 000 euros. lors du décès de ma mère combien devrai-je donner à mon frère. merci...

Nous avons une maison en indivision. j'ai quitté le logement la vie étant devenue impossible,j'ai quitté,ma compagne et trouvé un autre logement. ma compagne ne veut pas vendre la maison bien que j'avais trouvé un acquéreur...

Suite au décès de ma maman qui n'avait pas de bien ( vente appartement en viager ) ses comptes ont été bloqués mais apparement mes soeurs et frère n'ont pas retourné les documents a la banque.la sucession est donc bloqué. puis je prétendre...

Je souhaite sortir de l' indivision, mon ancien compagnon n' est pas d' accord pour me payer ce qu' il me doit, rétorquant que c' est lui qui payait les traites de la maison. je lui ai rappelé que je payais les...

En avril 2019, ma soeur m'oppose un écrit de ma mère datant de nov/2005 dont je n'avais pas connaissance et donc que je n'ai pas signé, contractualisant une redevance sur une parcelle d'herbage que j'ai en...

Mon épouse est décédée en décembre 2015 nous avons un enfant ensemble qui a 15 ans que j élevé seul j ai 50 ans je suis en invalidité 2 eme catégorie. je prétends à la pension de réversion en 2025 si je me remarie pourrais je toujours la...

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Ma tante est décédée il y a 22 ans. aucune ouverture de succession n'a été faite, il y a son époux, 3 enfants et 1 maison. l'époux veut régler cette succession afin de se remarier. y a t il des conséquences pour ne rien...

Je travaille comme professeur d hg dans un collège privé sous contrat et je gagne 2928 euros brut. je suis pacsee depuis 2 ans et demi avec mon conjoint qui gagne 3557 euros salaire de base. mon ex mari a un salaire de cadre...

Un donateur peut-il reprendre son bien donné au donataire en avancement d'hoirie et en nue propriété avec réserve d'usufruit lorsque, sous tutelle et étant le dernier des deux époux vivants, des problèmes financiers se...

Mon frère premier bénéficiaire de l'assurance-vie de ma mère est décédé le deuxième bénéficiaire est son frère qui touche l'assurance vie...

Le 11 mai 2020 cela fera 10 ans que mon père est décédé, il m'a fait un don manuel spontané datant du 22 février 2008 d'un montant de 8900,00 euros qu'il ne voulait pas que je rembourse mais du coup mon frère demande que je partage la somme...

Je suis dans une indivision successorale dont les trois indivisaires ont confié par écrit à un gérant le soin de remettre en location et dans les mêmes conditions l'étage de bureaux unique bien de l'indivision. le gérant ayant...

Je veux adopter un enfant mais ne veut pas lui donner les même droits de succession est ce possible ? lui allouer une certaine somme définie avant mon décès par un acte notarié, de maniere a ce que mon enfant naturel et lui n'est rien...

Mon fils veut renoncer a sa part a mon deces au profit de ses2 soeurs...

J'ai signé l'acte de notoriété hier avec 1 de mes sœur et signé la succession j'ai appris qu l'assurance vie de maman était au profit de 2 de mon frère et seur alors qu maman était sous curatelle renforcée en...

Mon père à son décès en janvier 2019 était exonéré de la taxe d'habitation, et ce, depuis de nombreuses années. son dernier avis d'imposition indique une somme à payer ; en effet, sur cet avis figurent les noms de deux...

Quels seraient les droits à pension de réversion pour l'ex conjointe de mon mari (officier supérieur de l'armée) remariée à un sous-officier de l'armée si toutefois ce dernier décédait ? la pension étant supérieure, peut-elle y...

Avec ma famille on a examiné certains termes en matière de don et de succession et une information que nous avons interprétée aurait besoin être confirmée, aussi vous êtes tous et toutes les bienvenus à me donner votre avis. voici...

Nous étions propriétaires de notre maison, mon époux est décédé en 2014, nous nous étions donné aux derniers des vivants, un de nos 3 enfants me demande de récupérer la part de l'héritage au décès de son père ayant besoin d'argent. -a t-il...

Mon père souhaite m'avantager lors de sa succession par rapport à mon frère en m'octroyant les 2/3 de son patrimoine. puis-je refuser son souhait afin que mon frère et moi même ayons la même part de 50%. merci par avance...

Mon mari est décédée le 19 avril 2022. le notaire me dit ne pouvoir "avancer" dans le traitement de la succession -je souhaite opter pour l'usufruit des biens- car cette succession serait "bloquée" par la succession des...

Quelles sont les modalités pour l'exonération de la taxe foncière sachant que le propriétaire est décédé en 2018 et que la succession n'est toujours pas dénouée...

Mon père est décédé il y a 13 ans avec deux garçons d’une précédente union. ma belle mère décédée y a quelques mois une fille aussi d’union précédente. cela peut dire que ma demi-sœur a 1/2 puis mon frère 1/4 et moi 1/4 est-ce que...

A la mort de mon père celui ci étant endetté j'ai choisi de renoncer à sa succession. la mère de mon père est décédé et donc légalement je représente mon père en qualité d'héritier. mais cela est il possible alors que j'ai renoncé à...

En cas de refus d?héritage, en raison de dettes possibles, les enfants ont il droit de vider l?appartement du défunt, pour céder les biens (meubles et objets) à une association humanitaire. le but étant de libérer un appartement en...

Ma mère est décéder depuis octobre 2017 la l'ouverture du testament est très difficile car une de mes sœur a complètement disjoncté après avoir appris son décès elle refuse l héritage mais ne veut pas signer la renonciation le...

étant un enfant d’un premier mariage, ma mère étant décédé je suis en nue-propriété d’une maison mon père s’étant remarié, sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts il vient de décédé, mais il a fait une donation...

Mon frère a fait dechoir de ses droits parentaux mon père et c est fait adopter par le nouveau mari de notre mère. notre père vient de décédé et il veux avoir accès à son patrimoine pourtant mon frère ne figure plus sur le livret...

Je possedais un bien avant notre mariage je voudrais mettre a l'abris mon epouse que puis je faire...