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Mort d'un parent - obligation des enfants Posée par lorenda, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2384 vues Mes parents se posent beaucoup de question quant à leur succession.ils ont une maison et 3 enfants. a la mort du premier parent, si le parent restant fait le choix de garder en propriété 1/4 de la maison ou alors en usufruit la... Répondre |
Sucession en espagne Posée par BRICE, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2384 vues Mes parents sont décédés tous les deux, vivant en france je me suis occupée de toute la succession française (vient d’être faite). ils avaient des biens en espagne, mes sœurs vivants là-bas n'effectuent pas les démarches... Répondre |
Reconnaissance tardive, droit à la succession Posée par Sasha, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2382 vues Un enfant est souhaité d'être reconnu tardivement, mineur, mais après 13 ans.la paternité peut-elle être ordonnée et autorisée autre que par un juge? si la reconnaissance est établi et la filiation acté, un droit successoral... Répondre |
Vente du vehicule du defunt Posée par yannick62, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2379 vues Peut on vendre la voiture de mon pere 2 jours apres sa mort sans le consantment de tout les fréres et soeurs sachant que la voiture et dejas vendu que risque la personne et que puis je fair svp... Répondre |
Récupération de l'aspa après décès Posée par Benimar29, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2378 vues Mon épouse décédée en mai 2017, reconnue handicapée à 80% le 01/10/2003, mise en retraite le 01/02/2004 , percevais une faible retraite complétée d'office par l'aspa ( normalement qui aurait dû être remplacée par... Répondre |
Pas de nouvelles demande de dérogation aux impôts Posée par carole, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2376 vues La succession de l'arrière grand-mère de mes enfants (maison) dure depuis 10 ans. la maison à été vendue le 07 novembre 2017. le notaire me dit qu'il a fait une demande de dérogation aux impôts. a ce jour, le notaire me... Répondre |
Succestion Posée par Me DELASSUS, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2376 vues Un oncle , de 98 ans marié sans enfant . decédé le 8 mars 2018 tout les neveux : a par ,une personne également nièce c est rapproché de lui plus spécialement depuis peu . nous les autres membres de la famille reunis... Répondre |
Légataire universel Posée par ericlouis, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2375 vues Etant légataire universel, puis-je réclamer à percevoir l'intégralité de la succession ? a charge pour moi de la répartir en respectant les règles de la réserve héréditaire. bien cordialement... Répondre |
Heritage entre cousins Posée par skiman41, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2374 vues Le cousin de ma maman est décédé. il n'avait plus de parents, n'a pas de freres ou soeurs, ni d'enfants et plus d'oncles et tantes. du coté maternelle, ils sont 4 cousins et du coté paternel ils sont 3 cousins... Répondre |
Limite de génération à la renonciation d'héritage Posée par Franck67, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2371 vues Ma grand-mère est décédée et avait des dettes donc nous avons tous fait une renonciation d'héritage. nous avons depuis eu un fils (après sa mort), qui aurait donc été son arrière petit-fils, faut-il renoncer aussi pour lui ?... Répondre |
Quelle démarche a effectuer? Posée par isa79, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2370 vues Suite au décès de notre père , et après actes notarié, ma sœur ayant eu une donation de la totalité des biens , a pris en chargent toutes les dettes mais me doit a ce jours un montant qu elle a acceptes et signe chez le notaire... Répondre |
Droit à la retraite à mon décès,mon mari aurait il droit Posée par Nanafrazpo, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2370 vues Mon mari d’un deuxième mariage,mon premier. mari décède, aurait il droit à ma réversion à mon décès et non pas mes enfants de mon premier mariage nous avons fait au dernier des vivants... Répondre |
Vente de la maison en usufruit et rachat d'un autre bien Posée par valeria, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2367 vues Ma mère mariée avec mon beau-père est décédée. ils avaient acheté tous deux une maison. mon frère et moi sommes les héritiers de notre maman donc avons une part sur la maison. mon beau-père souhaiterait vendre la maison et garder... Répondre |
Les enfants ont-ils droit à la pension de réversion dans certains cas? Posée par Pearl, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2365 vues Mon pere est décédé en janvier 2018. ma mère a déposé son dossier, n'a pas eu le temps de bénéficier de la pension puisqu elle est décédée en août 2018. de leur union sont nés 2 enfants. pas d'' ex conjojnts. il... Répondre |
Desheritage Posée par Bécasse, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2363 vues ... Répondre |
Comment déblouer cette succession ? Posée par Ledit, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2362 vues Voici mon cas : nous sommes 2 héritiers suite à un décès depuis octobre 2015. il y a 2 biens à partager. l’une est une maison de vacance, l’autre un appartement - résidence du défunt. je réside actuellement dans la maison. dans les... Répondre |
Qu est ce un prouve européenne d héritage... Répondre |
Oublier les enfants lors du décès Posée par sabrina14, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2359 vues Je viens vers vous car je cherche des réponses en vain. mon grand-père est décédé en 2012, et ma maman ainsi que ses frères n'ont pas été avertis. lorsque mes grand-parents ont divorcé ma maman avait 18 ans, son père a fait le... Répondre |
Mon beau frère a t il le droit d empecher que l employeur de mon conjoint decede Posée par Llaglaude, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2359 vues J etais en divorce et mon conjoint est decede avant le divorce definitif son frere qui travaillait avec lui essaie de tout faire pour que je ne touche aucun centime et l employeur refuse de me donner aucun document que dois je faire... Répondre |
Je suis proprietaire d une maison de ma famille je yeux la louer mais je suis mariée sous le règime de la communauté est ce que je peux ouvrir un compte personnel afin que ça ne rentre pas dans le compte commun merci de vos... Répondre |
Succession à l'étranger Posée par maxgi, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2355 vues Je vis en france depuis plus de 25 ans. j'ai appris récemment qu'un membre éloigné de ma famille résidant au royaume-uni est mort sans laisser de testament et que j'aurai droit à un pourcentage de ses biens au... Répondre |
Peut une femme 82 annėes en curatelle faire testament holographe valide? Posée par jazzzou, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2350 vues Je voudrais savoir si une femme français 82 années en curatelle, 4 fois veuve, avec trois fils qui ne le parlent pas, peut faire testament pour laisser en hèritage son appartement à mon ami.? mon ami est un marrocain sdf, sans... Répondre |
Placement succession Posée par Christophe, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2348 vues Ayant hérité de ma grand-mère j'aimerais savoir si l'argent hérité doit rester sur 1seul compte ou plusieurs si par malheur un jour je devais divorcer puis je le mettre en plusieurs livret je vous remercie de votre... Répondre |
Notaire succession Posée par Smara06, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2345 vues Mon papa est décédé au mois de janvier de cette année et j'ai nommé un notaire en charge de la succession qui concerne uniquement un compte courant bancaire. ,le 27 juin , je me suis rendu chez le... Répondre |
Renonciation a succession Posée par gege456, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2342 vues Je voudrais renoncer a ma part d'heritage le deces remonte a plus de 10 ans pour la remettre a mon frere... Répondre |
Succession sans enfant Posée par LISE, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2342 vues La cousine germaine de ma mère est décédée, celle- ci est mariée sans enfant, ni parent en vie, ni frère, ni sœur en vie. au décès de celle-ci son mari hérite donc en toute logique du bien de sa femme. son mari est décédé à son... Répondre |
Vente en rente viagere Posée par class12, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2338 vues Une vente en rente viagere en echange de service a la personne et a l entretien de ces derniers biens immobiliers est elle valable si elle n est pas inscrite chez un notaire... Répondre |
Acceptation succession à concurrence de l’actif net et redressement fiscal Posée par Max33, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2337 vues Mon père est décédé il y a un mois. nous sommes 3 frères et sœurs. en faisant sa déclaration d’impôt j'ai vu qu'il s'était trompé dans toutes ses anciennes déclarations et qu'il n'avait jamais déclaré... Répondre |
Partage judiciaire Posée par ZAFIRA 57530, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2336 vues J'attends depuis 5 mois pour passer au tribunal pour la succession de mes parents mon frére à voler des photos et bijoux il ne s' est jamais occupé de ses parents s'est moi qui venait voir ma mére à la maison de retraite elle est décédée en... Répondre |
Vente de maison, part en usufruit Posée par Chris14, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2335 vues Dans le cadre d'une succession suite au décès de notre dernier parent, un de mes 4 frères désire acheter la maison familiale. pour aider mon frère j'aimerai savoir si je peux le faire bénéficier de ma part sur la vente en... Répondre |
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