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Récupération de l'aspa par carsat
Posée par Benimar29, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2446 vues

Mon épouse décédée en mai 2017, reconnue handicapée à 80% le 01/10/2003, mise en retraite le 01/02/2004 , percevais une faible retraite complétée d'office par l'aspa ( normalement qui aurait dû être remplacée par l'aah, quelle n'a...

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Décès de mon oncle
Posée par Virced, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2446 vues

Je me suis occupée de mon oncle pendant 3 ans. maintenant qu'il soit décéder tout le monde veut s'occuper de tout alors que mme françois assistante sociale dans l'autonomie de la personne mon oncle a dit que...

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Succession famille recomposée
Posée par Camille95, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2446 vues

Un père à eu 2 enfants d'un premier mariage. divorcé, puis remarié, il a eu 2 autres enfants et fait l'acquisition en communauté avec sa deuxième femme d'une maison d'habitation. décédé en 1984, sa femme à...

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Indivision depuis 20 ans nous sommes 2 je suis seule à tout payer. je voudrais m
Posée par youpi, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2445 vues

Nous sommes deux sur une indivision je moccupe de tout mon frère ne répond même pas au courrier. je voudrais m'installer dans la maison de ma mère pour faire des travaux est ce possible?...

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Limite de génération à la renonciation d'héritage
Posée par Franck67, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2438 vues

Ma grand-mère est décédée et avait des dettes donc nous avons tous fait une renonciation d'héritage. nous avons depuis eu un fils (après sa mort), qui aurait donc été son arrière petit-fils, faut-il renoncer aussi pour lui ?...

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Habilitation familiale générale
Posée par jacouille, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2438 vues

Mon frère et moi avons l' habilitation familiale générale, pourr notre mère en ehpad alzheimer.. nous gérons ses comptes (elle est veuve depuis fin 2016. elle possède une assurance-vie dont le terme à 2020, mais qu' elle...

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Vente de la maison en usufruit et rachat d'un autre bien
Posée par valeria, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2437 vues

Ma mère mariée avec mon beau-père est décédée. ils avaient acheté tous deux une maison. mon frère et moi sommes les héritiers de notre maman donc avons une part sur la maison. mon beau-père souhaiterait vendre la maison et garder...

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Procès de difficultés
Posée par Emil9159, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2435 vues

Le notaire à rédiger à la demande de mon frère un procès en difficulté . par recommandé j'ai indiqué qu'à cette date je ne pouvais point être présent. le cabinet étant à 300km de chez moi. mon frère mentionne qu'il a...

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Papier concernant un heritage
Posée par Fanfan, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2432 vues

En allemagne. la banque me demande un prouve européenne d héritage suite au décès de mon époux alors que j' ai déjà envoyé un certificat d hérédité je voudrais savoir si ce certificat existe vraiment mon époux n avais pas de...

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Heritage
Posée par Fanfan, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2429 vues

Qu est ce un prouve européenne d héritage...

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Abus de faiblesse d'un enfant sur un parent
Posée par AJAT, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2428 vues

Notre mere de 97 ans est en maison de retraite et sous tutelle .elle a vendu tous c'est biens sous la pression de 2 enfants ceux ci nous on confirmer par emails que l'argent est placés en cas de besoin maintenant que le besoin est la l'udaf...

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Me décharger de tout héritage de ma mère
Posée par MnMm16380, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2428 vues

Après un conflit important avec ma mère, je n'ai plus de contact depuis 4 ans et je n'en veux plus mais pour l'instant elle est bien portante mais cela peut aller vite, je souhaiterai éviter d'avoir à payer ses...

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Liquidation de succession
Posée par adonna, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2427 vues

Mes parents disposaient d'un bien en espagne. ils n'ont pas fait de testament. ma maman est morte en février 2013. en france. c'était la survivante. a ce jour, il n'y pas de transfert de propriété. nous sommes...

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Légataire universel
Posée par ericlouis, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2426 vues

Etant légataire universel, puis-je réclamer à percevoir l'intégralité de la succession ? a charge pour moi de la répartir en respectant les règles de la réserve héréditaire. bien cordialement...

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Créance d'assistance
Posée par florance1709, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2423 vues

Je me suis occupée de maman, grande dépendante pendant 8 et demi à plein temps. maman, grande dépendante en raison de troubles neurologiques, ne pouvait plus accomplir les actes ordinaires et essentiels de la vie quotidienne. je...

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Sucession en espagne
Posée par BRICE, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2422 vues

Mes parents sont décédés tous les deux, vivant en france je me suis occupée de toute la succession française (vient d’être faite). ils avaient des biens en espagne, mes sœurs vivants là-bas n'effectuent pas les démarches...

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Vente du vehicule du defunt
Posée par yannick62, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2422 vues

Peut on vendre la voiture de mon pere 2 jours apres sa mort sans le consantment de tout les fréres et soeurs sachant que la voiture et dejas vendu que risque la personne et que puis je fair svp...

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Récupération de l'aspa après décès
Posée par Benimar29, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2421 vues

Mon épouse décédée en mai 2017, reconnue handicapée à 80% le 01/10/2003, mise en retraite le 01/02/2004 , percevais une faible retraite complétée d'office par l'aspa ( normalement qui aurait dû être remplacée par...

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Aide juridictionnelle et assignation sucession
Posée par KEOKUK, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2421 vues

Puis-je bénéficier de l'aide juridictionnelle dans les cas suivants : - consultation avocat pour trouver un terrain d'entente avec l'avocat de la partie adverse dans le cadre d'une liquidation de succession...

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Biens propres mis en communauté
Posée par victoire, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2420 vues

Au cours de notre mariage (aux acquets) mon mari a vendu une propriété ma belle mère lui a fait une donation par chèque bancaire ces montants sont tombés en communauté j'ai demandé à mon mari de faire un écrit concernant ces...

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Heritage entre cousins
Posée par skiman41, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2414 vues

Le cousin de ma maman est décédé. il n'avait plus de parents, n'a pas de freres ou soeurs, ni d'enfants et plus d'oncles et tantes. du coté maternelle, ils sont 4 cousins et du coté paternel ils sont 3 cousins...

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Succestion
Posée par Me DELASSUS, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2414 vues

Un oncle , de 98 ans marié sans enfant . decédé le 8 mars 2018 tout les neveux : a par ,une personne également nièce c est rapproché de lui plus spécialement depuis peu . nous les autres membres de la famille reunis...

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Notaire succession
Posée par Smara06, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2413 vues

Mon papa est décédé au mois de janvier de cette année et j'ai nommé un notaire en charge de la succession qui concerne uniquement un compte courant bancaire. ,le 27 juin , je me suis rendu chez le...

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Pas de nouvelles demande de dérogation aux impôts
Posée par carole, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2412 vues

La succession de l'arrière grand-mère de mes enfants (maison) dure depuis 10 ans. la maison à été vendue le 07 novembre 2017. le notaire me dit qu'il a fait une demande de dérogation aux impôts. a ce jour, le notaire me...

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Quelle démarche a effectuer?
Posée par isa79, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2410 vues

Suite au décès de notre père , et après actes notarié, ma sœur ayant eu une donation de la totalité des biens , a pris en chargent toutes les dettes mais me doit a ce jours un montant qu elle a acceptes et signe chez le notaire...

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Succession sans enfant
Posée par LISE, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2408 vues

La cousine germaine de ma mère est décédée, celle- ci est mariée sans enfant, ni parent en vie, ni frère, ni sœur en vie. au décès de celle-ci son mari hérite donc en toute logique du bien de sa femme. son mari est décédé à son...

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Droit à la retraite à mon décès,mon mari aurait il droit
Posée par Nanafrazpo, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2406 vues

Mon mari d’un deuxième mariage,mon premier. mari décède, aurait il droit à ma réversion à mon décès et non pas mes enfants de mon premier mariage nous avons fait au dernier des vivants...

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Placement succession
Posée par Christophe, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2405 vues

Ayant hérité de ma grand-mère j'aimerais savoir si l'argent hérité doit rester sur 1seul compte ou plusieurs si par malheur un jour je devais divorcer puis je le mettre en plusieurs livret je vous remercie de votre...

Répondre
 
Heritage
Posée par MIMI06, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2400 vues

Je suis proprietaire d une maison de ma famille je yeux la louer mais je suis mariée sous le règime de la communauté est ce que je peux ouvrir un compte personnel afin que ça ne rentre pas dans le compte commun merci de vos...

Répondre
 
Desheritage
Posée par Bécasse, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2400 vues

...

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