Une question en droit des successions ?

Mon père ayant fait une donation au dernier vivant à ma belle mère avant 2002, j'aimerais connaître quelles étaient les règles à cette époque et si elles sont toujours valables malgré les nouvelles lois sans qu'il y ait eu...

Suite au décès des grands parents, un notaire a pris contact avec nous (petits enfants) pour lancer la succession. il y a 4 enfants (1 fils et 3 filles dont une décédée, laissant 3 descendants), dans un context familial...

Quel est l'ordre d'imputation et par voie de conséquence de réduction applicable entre une donation de biens présents entre vifs révocable effectuée entre époux durant le mariage avant le 1/1/2005 et une donation entre...

Mon père est décédé au mois de mars dernier. nous sommes en tout cinq enfants issus de ses deux mariages et ses seuls heritiers, ma belle mère bénéficiant semble t'il d'une "immunité" au titre du régime de la séparation...

Je me suis occupée de mon oncle pendant 3 ans. maintenant qu'il soit décéder tout le monde veut s'occuper de tout alors que mme françois assistante sociale dans l'autonomie de la personne mon oncle a dit que...

Mon beau père paye une pension compensatoire sous forme de rente viagère de, 700 euros par mois à son ex femme ! cela fait deux mois qu'il est décédé ! nous devons lui payé une estimation d'années de vie ce qui représente...

Mon père est décédé en novembre 2017 et dans la succession il y a un véhicule. ma mère, ma soeur et moi-même sommes héritiers. quelle genre de procuration écrite doit-on faire ma soeur et moi pour que ma mère soit seule héritière...

Ma tante est mariée avec mon oncle, il n'ont pas eu d'enfants, elle n'a pas donné au dernier vivant... et elle possède des biens propres ( hérités de ses parents avant son mariage). si elle décède en premier, le...

Maître, j'ai été élevée par ma tante et son mari (papa adoptif ) j'avais 15 jours jusqu'a ma majorité, j'ai travaillé pour eux ,payé la mecque ect...ils sont décédés tous deux mon papa en premier laissant son...

Mon papa étant décédé brutalement à son domicile d'une chute dans sa chambre. il était seul au moment des fait et fut découvert le lendemain. le médecin ayant intervenu sur le lieu nous à expliqué que la chute était la cause...

Ma mère est décédée le 20 juillet, elle était sous curatelle renforcée depuis 10 ans. elle avait des assurances vie que je ne vois plus apparaître dans le relevé de compte, et je m'aperçois également que sa curatelle n'a...

Je suis journaliste tv et je prépare un documentaire pour france 2 sur les conflits de succession entre belles-mères et beaux-enfants. connaissez-vous des personnes concernées qui accepteraient de m'avoir au téléphone pour discuter...

Au cours de notre mariage (aux acquets) mon mari a vendu une propriété ma belle mère lui a fait une donation par chèque bancaire ces montants sont tombés en communauté j'ai demandé à mon mari de faire un écrit concernant ces...

Ma soeur a tout tenté pour essayer de m'éloigner de ma mère dont j'étais très proche affectivement et physiquement. je suis en possession d'écrits originaux de ma maman me montrant son attachement. ma mère...

Mon pere est decedee le 3 janvier 2018 en accord avec lui mes en complet desacord avec ma mere et mes freres ceux ci sans mon avis ont placer ma mere sans me prevenir je l ai appris pars des personnes exterieure ma mere de se faite...

Je vous expose ici un problème qui me touche profondément; non pas pour la valeur des biens, puisque il n'y a pas grand chose à gagner dans cette histoire, mais d'un point de vue de principes et justice; cette situation me...

Renonciation a succession non enregistrée au tgi depuis 2016..je voudrais savoir en plus clair puisque cette renonciation n'est toujours pas enregistrée si je suis toujours l’héritière si la signature faite que chez notaire...

Démarches et coût pour une donation d'un appartement à ma fille. démarches pour et coût pour donner part d'une sci...

Ma nièce sans autre famille, sans testament, . séparée mais non divorcé, l'ex peut-il hériter en totalité, sachant, que tous les biens de ma nièce ont été hérités de sa famille, bien longtemps après la séparation. jugement à...

Je suis en préparation d’une une entreprise librairie - papeterie - fdj depuis le début de cette année la fdj exige un enquête de moral .. j’aurai certainement un entretien avec la gendarmerie. voilà - jai déjà été en sursis à...

Mon papa est décédé le 29 janvier 2018,le 27 mars 2018 j'ai pris la décision que la succession de papa passerai par notaire sachant que je suis héritière prioritaire a auteur de 75% et ma mère a auteur de 25% et elle a fait...

Je me suis mariée sous le régime de la communauté des biens. mon époux étant décédé cette année, je souhaiterais savoir si mes différents comptes contractés avant mariage (compte courants, compte codevi, pel...) seront pris en...

Quoi pour les autres enfants?...

Ma mère souhaite vendre sa maison à ma sœur mais moins chère que sa valeur pour qu elle puisse y faire les travaux qu'elle souhaite.sachant que mes frères et sœurs avons le droit a la part de notre père et notre frère tout...

Un père à eu 2 enfants d'un premier mariage. divorcé, puis remarié, il a eu 2 autres enfants et fait l'acquisition en communauté avec sa deuxième femme d'une maison d'habitation. décédé en 1984, sa femme à...

Mari décédé domicile conjugal au nom du mari droit de rester pendant un an mais mariée depuis 30ans et ayant versé dans la communauté et pour la maison emprunt entretien etc... est ce que les enfants de mon mari peuvent me mettre...

Mes parents se posent beaucoup de question quant à leur succession.ils ont une maison et 3 enfants. a la mort du premier parent, si le parent restant fait le choix de garder en propriété 1/4 de la maison ou alors en usufruit la...

Je me suis occupée de mon oncle pendant 3 ans. maintenant qu'il soit décéder tout le monde veut s'occuper de tout alors que mme françois assistante sociale dans l'autonomie de la personne mon oncle a dit que...