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Paratge judiciaire Posée par Laddakki1, il y a 6 ans dans Successions* Aucune réponse pour le moment - 2358 vues J'envisage prochainement un partage judiciaire. il y a 4 successeurs dans un patrimoine de 600 ke. combien de temps cela prends il? merci. m.jfe... Répondre

Récupération de l'aspa par carsat Posée par Benimar29, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2357 vues Mon épouse décédée en mai 2017, reconnue handicapée à 80% le 01/10/2003, mise en retraite le 01/02/2004 , percevais une faible retraite complétée d'office par l'aspa ( normalement qui aurait dû être remplacée par l'aah, quelle n'a... Répondre

Succession famille recomposée Posée par Camille95, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2357 vues Un père à eu 2 enfants d'un premier mariage. divorcé, puis remarié, il a eu 2 autres enfants et fait l'acquisition en communauté avec sa deuxième femme d'une maison d'habitation. décédé en 1984, sa femme à... Répondre

Donation Posée par Malika, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2356 vues Démarches et coût pour une donation d'un appartement à ma fille. démarches pour et coût pour donner part d'une sci... Répondre

Décès de mon oncle Posée par Virced, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2356 vues Je me suis occupée de mon oncle pendant 3 ans. maintenant qu'il soit décéder tout le monde veut s'occuper de tout alors que mme françois assistante sociale dans l'autonomie de la personne mon oncle a dit que... Répondre

Ecrire une maison au noms de mes enfants Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2354 vues J'ai une maison que je veux ceder à mes enfants pour qu'apres ma mort le fisc ne vient pas leur prendre un pourcentage car cest ce que jai cru entendre pouvez vous svp m'eclaircir ce point !!! et combien ca coute... Répondre

Vente et successions de maison Posée par alma, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2353 vues Ma mère souhaite vendre sa maison à ma sœur mais moins chère que sa valeur pour qu elle puisse y faire les travaux qu'elle souhaite.sachant que mes frères et sœurs avons le droit a la part de notre père et notre frère tout... Répondre

Paiement frais médicaux après décès Posée par diddoo, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2350 vues Je me permets de vous solliciter afin d'avoir un avis sur ma situation. je suis un peu désespéré. je fais court. mon père est décédé le 28 janvier dernier. l'hôpital me réclame aujourd'hui 2000 euros de frais... Répondre

Donation simple a l'un des enfants Posée par mh, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2350 vues Quoi pour les autres enfants?... Répondre

Habilitation familiale générale Posée par jacouille, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2350 vues Mon frère et moi avons l' habilitation familiale générale, pourr notre mère en ehpad alzheimer.. nous gérons ses comptes (elle est veuve depuis fin 2016. elle possède une assurance-vie dont le terme à 2020, mais qu' elle... Répondre

Abus de faiblesse d'un enfant sur un parent Posée par AJAT, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2345 vues Notre mere de 97 ans est en maison de retraite et sous tutelle .elle a vendu tous c'est biens sous la pression de 2 enfants ceux ci nous on confirmer par emails que l'argent est placés en cas de besoin maintenant que le besoin est la l'udaf... Répondre

Me décharger de tout héritage de ma mère Posée par MnMm16380, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2345 vues Après un conflit important avec ma mère, je n'ai plus de contact depuis 4 ans et je n'en veux plus mais pour l'instant elle est bien portante mais cela peut aller vite, je souhaiterai éviter d'avoir à payer ses... Répondre

Procès de difficultés Posée par Emil9159, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2345 vues Le notaire à rédiger à la demande de mon frère un procès en difficulté . par recommandé j'ai indiqué qu'à cette date je ne pouvais point être présent. le cabinet étant à 300km de chez moi. mon frère mentionne qu'il a... Répondre

Liquidation de succession Posée par adonna, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2344 vues Mes parents disposaient d'un bien en espagne. ils n'ont pas fait de testament. ma maman est morte en février 2013. en france. c'était la survivante. a ce jour, il n'y pas de transfert de propriété. nous sommes... Répondre

Biens propres mis en communauté Posée par victoire, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2340 vues Au cours de notre mariage (aux acquets) mon mari a vendu une propriété ma belle mère lui a fait une donation par chèque bancaire ces montants sont tombés en communauté j'ai demandé à mon mari de faire un écrit concernant ces... Répondre

Compte numéraire et succession Posée par Sly, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2339 vues Je me suis mariée sous le régime de la communauté des biens. mon époux étant décédé cette année, je souhaiterais savoir si mes différents comptes contractés avant mariage (compte courants, compte codevi, pel...) seront pris en... Répondre

Succession: constat d escroquerie Posée par Perip25, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2339 vues Suite au partage des biens de mes grands parents, la succession remonte à 2000.l estimation des terres s est fait sur la base de terres agricoles alors qu elles étaient constructibles. existe-t-il encore une possibilité de punir ce... Répondre

Comment etre reconnu? Posée par ISYLAF, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2338 vues Mon compagnon depuis plus de 10 ans vient de décèdé il etait maire de notre commune, il est mort d un accident au cours de ses fonction. aujourd'hui je suis sans aucun droit ni vis à vis de sa mémoire et bien sur rien sur le patrimoine... Répondre

Aide juridictionnelle et assignation sucession Posée par KEOKUK, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2336 vues Puis-je bénéficier de l'aide juridictionnelle dans les cas suivants : - consultation avocat pour trouver un terrain d'entente avec l'avocat de la partie adverse dans le cadre d'une liquidation de succession... Répondre

Créance d'assistance Posée par florance1709, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2334 vues Je me suis occupée de maman, grande dépendante pendant 8 et demi à plein temps. maman, grande dépendante en raison de troubles neurologiques, ne pouvait plus accomplir les actes ordinaires et essentiels de la vie quotidienne. je... Répondre

Récupération de l'aspa après décès Posée par Benimar29, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2330 vues Mon épouse décédée en mai 2017, reconnue handicapée à 80% le 01/10/2003, mise en retraite le 01/02/2004 , percevais une faible retraite complétée d'office par l'aspa ( normalement qui aurait dû être remplacée par... Répondre

Succession d'une tante n'ayant pas eu d'enfants Posée par gribouille4, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2327 vues Ma tante est mariée avec mon oncle, il n'ont pas eu d'enfants, elle n'a pas donné au dernier vivant... et elle possède des biens propres ( hérités de ses parents avant son mariage). si elle décède en premier, le... Répondre

Vente du vehicule du defunt Posée par yannick62, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2327 vues Peut on vendre la voiture de mon pere 2 jours apres sa mort sans le consantment de tout les fréres et soeurs sachant que la voiture et dejas vendu que risque la personne et que puis je fair svp... Répondre

Papier concernant un heritage Posée par Fanfan, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2327 vues En allemagne. la banque me demande un prouve européenne d héritage suite au décès de mon époux alors que j' ai déjà envoyé un certificat d hérédité je voudrais savoir si ce certificat existe vraiment mon époux n avais pas de... Répondre

Pas de nouvelles demande de dérogation aux impôts Posée par carole, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2326 vues La succession de l'arrière grand-mère de mes enfants (maison) dure depuis 10 ans. la maison à été vendue le 07 novembre 2017. le notaire me dit qu'il a fait une demande de dérogation aux impôts. a ce jour, le notaire me... Répondre

Légataire universel Posée par ericlouis, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2326 vues Etant légataire universel, puis-je réclamer à percevoir l'intégralité de la succession ? a charge pour moi de la répartir en respectant les règles de la réserve héréditaire. bien cordialement... Répondre

Droit à la retraite à mon décès,mon mari aurait il droit Posée par Nanafrazpo, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2322 vues Mon mari d’un deuxième mariage,mon premier. mari décède, aurait il droit à ma réversion à mon décès et non pas mes enfants de mon premier mariage nous avons fait au dernier des vivants... Répondre

Heritage entre cousins Posée par skiman41, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2321 vues Le cousin de ma maman est décédé. il n'avait plus de parents, n'a pas de freres ou soeurs, ni d'enfants et plus d'oncles et tantes. du coté maternelle, ils sont 4 cousins et du coté paternel ils sont 3 cousins... Répondre

Succestion Posée par Me DELASSUS, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2321 vues Un oncle , de 98 ans marié sans enfant . decédé le 8 mars 2018 tout les neveux : a par ,une personne également nièce c est rapproché de lui plus spécialement depuis peu . nous les autres membres de la famille reunis... Répondre

Sucession en espagne Posée par BRICE, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2320 vues Mes parents sont décédés tous les deux, vivant en france je me suis occupée de toute la succession française (vient d’être faite). ils avaient des biens en espagne, mes sœurs vivants là-bas n'effectuent pas les démarches... Répondre